Présenter une demande au Fonds des pêches du Québec : Étape 5. Comment présenter une demande
Étape 5. Comment présenter une demande
Pour présenter une demande de financement, vous devez fournir en format papier ou en format électronique :
- un formulaire de demande complété
- la proposition appropriée
- tous les documents à l’appui
Pour soumettre vos documents par courriel :
Pour soumettre vos documents par la poste ou en personne à votre :
- bureau sectoriel de Pêches et Océans Canada dans la région du Québec ou
- direction régionale du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Bureaux de Pêches et Océans Canada
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Bureaux du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
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Les formulaires de demandes dûment complétés, les propositions et tous les documents à l’appui sont acceptés par courriel. Toutefois, les personnes présentant la demande de cette façon le font à leurs propres risques, car il n’est pas garanti que l’envoi par courriel soit un moyen sécuritaire de transmettre des renseignements personnels ou protégés.
Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
La plupart des navigateurs Web ne vous permettent pas d’ouvrir, remplir et sauvegarder nos formulaires au format PDF.
Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent pas être utilisés pour ouvrir et remplir nos formulaires au format PDF.
Pour pouvoir remplir et sauvegarder un de nos formulaires au format PDF, vous devez d’abord le télécharger sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader® 10 (ou une version plus récente).
Formulaire de demande de financement du Fonds des pêches du Québec
(PDF, 195 Ko)
- Date de modification :