Annexe II : Format approuvé par le MPO

Rapport radio des prises quotidien : Poissons de fond (pour fournir le rapport radio des prises quotidien, conformément aux exigences du permis)

Pour remplir un formulaire PDF, vous devez :

1. le télécharger sur votre ordinateur
2. utiliser un logiciel PDF pour ouvrir (par exemple, Adobe Reader ou Foxit PDF).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Annexe II : Format approuvé par le MPO
(document PDF, 1 844 Ko)

Annexe II : Format approuvé par le MPO
(XLSX feuille de calcul, 59.1 Ko)

Instructions relatives à la production du rapport radio des prises quotidien

1. Le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit transmettre les renseignements suivants, lorsqu’il est en mer, à la Région du MPO où le permis a été délivré, par la voie de rapports, en utilisant les renseignements requis dans le format approuvé par le MPO (disponible à cette adresse : ou joint à l’annexe II) tous les jours au plus tard à midi (12 h, heure locale) par courriel à :
   • Région de Terre-Neuve et du Labrador : dfo.hails65-rapport65.mpo@dfo-mpo.gc.ca
   • Région des Maritimes : dfo.hails65-rapport65.mpo@dfo-mpo.gc.ca et marcddquota@dfo-mpo.gc.ca
   • Région du Golfe : xglfquotacon@dfo-mpo.gc.ca
   • Région du Québec : dfo.statinfoqc-qcinfostat.mpo@dfo-mpo.gc.ca
   • Région de l’Arctique : ARFisheriesOperation-RAOperationDePeche@dfo-mpo.gc.ca
2. Lorsque le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau pêche dans les divisions 0A et 0B de l’OPANO, le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit transmettre les renseignements précisés dans les conditions de permis à DFO.NAT.NorthernFM-SPNordiques.NAT.DFO@dfo-mpo.gc.ca, ainsi qu’à région du MPO où le permis a été délivré, comme indiqué ci-dessus.