Rôles et responsabilités

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la sécurité en mer dans les domaines des règlements, des politiques, des plans et des processus de gestion des pêches, conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Si la stabilité des navires et l'équipement de sauvetage figurent parmi les principales questions de sécurité dans le secteur de la pêche, la gestion des ressources halieutiques accorde également de l’importance à d’autres questions de sécurité. À cet égard, le MPO tient compte de la sécurité dans l’élaboration et l’utilisation de ses mesures relatives aux ressources halieutiques, de la politique à la pratique, en tant que facteur important de la réduction des risques pour les pêcheurs lorsqu’ils sont sur l’eau, comme en témoignent des documents clés tels que les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP). Reconnaissant les interrelations entre les problèmes en lien avec la sécurité des pêches et la responsabilité partagée de toutes les parties prenantes dans l’établissement d’une solide culture de la sécurité, le MPO encourage et soutient activement la sensibilisation, l’éducation et la collaboration avec ses partenaires dans les nombreux domaines qui contribuent à la sécurité des pêches.

La Garde côtière canadienne du MPO est également responsable de la recherche et du sauvetage des bateaux de pêche et autres navires et des Services de communications et de trafic maritimes conformément à la Loi sur les océans. La Garde côtière canadienne dirige, coordonne et fournit des services de recherche et de sauvetage sur l’eau avec l’aide de nombreux partenaires, dont les Forces armées canadiennes, la Garde côtière auxiliaire canadienne et les navires de passage. La Garde côtière mène également des initiatives de prévention, y compris l’éducation du public et l’assistance aux marins en détresse par le biais de son Programme des bateaux de sauvetage côtiers (BSC). En outre, la Garde côtière auxiliaire forme des bénévoles aux initiatives de recherche et sauvetage et de sécurité nautique. En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Transports Canada (TC) est responsable des règlements relatifs à la sécurité de l’ensemble des navires et du personnel maritime, et de l’application de ces règlements. La priorité de Transports Canada est d’aider à réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les pertes ou les dommages causés aux bateaux de pêche commerciale. TC progresse maintenant au sein de la deuxième phase de changements apportés au nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche qui est entré en vigueur en 2017. Ce nouveau règlement comprend de nouvelles exigences qui tiennent compte des meilleures pratiques du secteur et des nouvelles technologies qui peuvent encore améliorer la sécurité sur l’eau.

L’industrie, les autres organisations gouvernementales et les groupes éducatifs jouent également un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité des pêcheurs et dans l’exploitation sûre des navires de pêche. En particulier, le MPO collabore et partage également des informations avec le Bureau de la sécurité des transports (BST), un organisme indépendant qui fait progresser la sécurité des transports en enquêtant sur les accidents de transport, y compris ceux liés à la pêche.