Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque
Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) est un programme de 5,7 millions de dollars échelonné sur cinq ans qui prendra fin au terme de l'exercice 2019-2020. Le PCAMPP servira à financer le développement de systèmes de suivi et de certification des produits du phoque issus de la chasse autochtone, de sorte que ceux-ci puissent être vendus dans l'Union européenne (UE). Il viendra renforcer les capacités des collectivités autochtones, qui profiteront d'un accès renouvelé aux marchés, et favorisera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque, de manière à pouvoir accéder aux marchés internationaux. Les projets pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP, pourvu qu'ils s’alignent sur l'une des trois priorités suivantes :
- Des projets qui s’efforcent de mettre en place et d’utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l’UE;
- Des projets qui renforcent la capacité d’améliorer les services d’aide à l’exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone;
- Des projets qui visent à améliorer les opportunités d’accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.
Les propositions qui s'inscrivent dans la lignée d'une stratégie destinée à l'ensemble de l'industrie, ayant pour but d'améliorer le positionnement des produits du phoque à long terme sur le marché international, auront plus de chance de recevoir du financement que celles pour lesquelles ce n'est pas le cas.
Comment soumettre sa demande
Afin de discuter des propositions de projet et d'obtenir une demande de financement dans le cadre du PCAMPP, veuillez communiquer directement avec un membre du Programme, par courriel à l'adresse suivante : CMAPS-PCAMP@dfo-mpo.gc.ca.
Les demandes peuvent être soumises à tout moment au cours de l'année. Toutes les propositions de projet présentées dans le cadre du PCAMPP doivent comprendre les renseignements suivants :
- une description du but et des objectifs du projet;
- une liste claire et détaillée des activités (cette section est considérée comme étant le plan de travail; ainsi, les activités doivent être décrites avec le plus de détails possible et leur lien avec les postes budgétaires doit être clairement indiqué);
- les produits livrables du projet, accompagnés des échéances;
- un budget détaillé et structuré qui indique toutes les autres sources de financement qui contribuent au projet; cela comprend la contribution du demandeur lui-même ainsi que celle de tout autre partenaire;
- des prévisions du flux de trésorerie basées sur les activités et le budget proposés.
Pour connaître tous les détails, voir les modalités du PCAMPP.
Exemption du régime de l'UE accordée aux collectivités autochtones
Les règlements de l'UE décrivent les critères régissant le commerce des produits du phoque aux termes de l'exemption accordée aux collectivités autochtones de même que les critères relatifs à l'obtention de l'autorisation de certifier les produits du phoque issus de la chasse autochtone.
Les autres organisations peuvent soumettre une demande en vue de pouvoir certifier dans leur région (p. ex., leur province ou territoire) les produits devant être exportés dans l'UE. Le PCAMPP peut fournir des fonds afin d'aider les collectivités autochtones à tirer parti de l'exemption de l'UE applicable aux produits dérivés du phoque leur étant accordée.
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