Fonds pour la surveillance des pêches autochtones

Sur cette page

• À propos du Fonds
• Qui peut présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Échéances
• Processus d'examen et d'approbation
• Rédaction d'un accord de contribution
• Politique
• Coordonnées
• Liens connexes

À propos du Fonds

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones de 5 millions de dollars fournira un financement sur cinq ans dans le cadre d'accords^{Note de bas de page 1} de contribution annuels et pluriannuels. Le Fonds vise à :

• permettre la participation des groupes et communautés autochtones à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches pour les stocks de poissons gérés par le gouvernement fédéral
• soutenir le renforcement continu des capacités des peuples, groupes et communautés autochtones pour élaborer, diriger et participer aux activités de surveillance des pêches et de déclaration des prises pour les stocks de poissons gérés par le gouvernement fédéral

Qui peut présenter une demande

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones est ouvert :

• aux collectivités autochtones, bandes, conseils de chefs, conseils tribaux, autorités de pêche, conseils, organisations, associations, commissions, sociétés, coopératives ou regroupements responsables de la gestion des pêches et des activités de surveillance connexes, y compris :
  • la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) ou la pêche de subsistance
  • les entreprises de pêches commerciale ou communautaire détenues et exploitées par des Autochtones
  • d'autres opportunités économiques liées aux pêches
• aux partenariats, coentreprises ou d'autres fournisseurs de services dirigés par des Autochtones, et ayant pour mandat de travailler avec les collectivités ou organisations autochtones ou en leur nom dans le domaine de la pêche et de la surveillance connexe, y compris :
  • les partenariats entre les collectivités ou organisations autochtones
  • les organisations universitaires ou de recherche engagées par une collectivité ou une organisation autochtone
  • un fournisseur de services liés à la technologie ou à la surveillance des pêches, engagé par une collectivité ou une organisation autochtone

Comment présenter une demande

Si vous êtes une personne ou un groupe autochtone admissible, vous devez présenter une proposition écrite à DFO.NCRFRMIFMF-FSPAGRHRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca décrivant l'activité que vous proposez. Cette proposition doit inclure les points suivants :

• la durée du projet (en mois/années)
• une description de l'admissibilité (p. ex. la catégorie ci-dessus qui correspond à la personne posant une candidature)
• les stocks ou les populations^{Note de bas de page 2} de poissons sur lesquels l'activité proposée sera axée, le cas échéant
• la demande de financement total, accompagnée d'une ventilation de la manière dont les fonds seront dépensés et, si la demande totale est supérieure à 100 000 $ par année, d'un ordre de priorité des activités (veuillez consulter la Politique de surveillance des pêches pour une description des activités courantes de surveillance des pêches)
• les mesures à prendre et comment ces mesures peuvent :
  1. Répondre aux objectifs du Fonds pour :
  • permettre la participation des Autochtones à la mise en œuvre de la Politique
  • continuer à renforcer (ou commencer à renforcer) les capacités autochtones dans les activités de surveillance des pêches
  2. Contribuer à atteindre l'objectif de la Politique de surveillance des pêches visant à :
  • Fournir des renseignements fiables, opportuns et accessibles sur les pêches, nécessaires à une gestion durable.
• tout produit ou processus qui sera élaboré ou acquis à la suite du projet, y compris tout processus d'échange d'information entre vous/votre groupe et Pêches et Océans Canada
• les résultats attendus du projet (au-delà de la contribution aux objectifs de la Politique et de l'atteinte des objectifs du Fonds)

Échéances

Aucune date limite n'est requise pour présenter une demande pour l'exercice 2024 2025. Les propositions seront évaluées au fur et à mesure de leur réception jusqu'à ce que le financement total annuel soit distribué ou jusqu'au 31 janvier 2025, selon la première de ces éventualités. Au cours de cette étape initiale, les candidats sont encouragés à se concentrer sur des projets d'une durée d'un an.

À compter de l'exercice 2025 2026, une date limite et une période d'évaluation seront établies. Cette page Web sera mise à jour au début de 2025, avec ces renseignements.

Il importe de signaler que, dans le cadre de cette initiative, le financement annuel est limité et il se peut qu'il ne soit pas suffisant pour appuyer toutes les propositions reçues. Nous établirons une liste d'attente à consulter, si des fonds supplémentaires sont disponibles.

Processus d'examen et d'approbation

Il faut tout d'abord vérifier si les propositions sont complètes. Il incombe au demandeur de fournir tous les renseignements nécessaires. Si des renseignements sont manquants ou incomplets et si le temps le permet, nous permettrons au demandeur de soumettre de nouveau sa proposition.

Les propositions retenues pour un examen plus approfondi seront évaluées en fonction de plusieurs critères, y compris, mais sans s'y limiter :

1. la mesure dans laquelle le projet appuie le renforcement des capacités en matière de surveillance des pêches des peuples, groupes et collectivités autochtones
2. la mesure dans laquelle le projet permet la participation des peuples, groupes et collectivités autochtones à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches
3. la mesure dans laquelle le projet contribue à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches
4. la faisabilité du projet
5. la qualité du budget et du plan financier
6. les considérations régionales
7. le projet vise l'un des 23 stocks de poissons prioritaires
8. la mesure dans laquelle le projet utilise des outils, méthodes ou processus novateurs pour la surveillance des pêches
9. la mesure dans laquelle le projet permet l'échange d'information entre le demandeur et le MPO

Nous informerons les demandeurs aussitôt que possible, si leur projet a été approuvé. Tous les candidats, qu'ils soient retenus ou non, seront informés par écrit de la décision. Les délais d'examen, d'approbation et de notification peuvent varier selon le nombre et la complexité des demandes reçues.

Rédaction d'un accord de contribution

Peu de temps après avoir reçu l'avis d'approbation, un représentant du programme communiquera avec vous pour entamer l'élaboration d'un accord de contribution, en fonction des renseignements que vous avez fournis dans la demande. Pour faciliter le processus et éviter les retards, veuillez nous fournir autant de renseignements que possible dans votre demande, notamment des détails sur les activités de travail prévues, les produits livrables, et les dépenses.

Des renseignements supplémentaires sur la rédaction et l'administration de l'accord et la production de rapports connexes seront fournis à ce moment-là.

Dans la mesure du possible, le Ministère utilisera un accord de contribution existant, pour administrer et verser le financement, afin d'alléger le fardeau administratif. Cela comprend les accords au titre de la Stratégie des pêches autochtones (SPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), selon leurs modalités.

La Politique

La Politique de surveillance des pêches définit l'orientation de la surveillance de toutes les pêches d'espèces sauvages et des captures de mammifères marins gérées par le gouvernement fédéral, afin de fournir des données fiables, opportunes et accessibles, essentielles à la gestion durable des pêches.

La Politique reconnaît que des groupes, des pêcheurs, et d'autres personnes autochtones travaillant dans le domaine des ressources mènent déjà des activités de surveillance des pêches. Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones permettra à ces groupes et à d'autres groupes et experts autochtones de collaborer avec Pêches et Océans Canada, pour échanger les meilleures pratiques, les données de surveillance des pêches et, le cas échéant, les connaissances autochtones, pour :

• éclairer une meilleure prise de décisions visant à assurer une pêche durable
• démontrer la gestion collaborative des stocks et des populations de poissons sous réglementation fédérale au Canada

Outils et méthodes utilisés pour surveiller les pêches

Les outils et méthodes de surveillance des pêches comprennent la collecte de données en mer et à quai par les pêcheurs, ainsi que par des personnes et des technologies indépendantes du secteur des pêches. Par exemple, les journaux de bord et les enquêtes par interrogation du pêcheur sont remplis par les pêcheurs, tandis que les systèmes de surveillance des navires, le dénombrement aérien des engins, et l'échantillonnage au port sont effectués par d'autres personnes.

Importance de la surveillance des pêches

La surveillance des pêches contribue à la gestion durable des pêches en fournissant des données précises sur les activités de pêche, telles que :

• le nombre de poissons capturés pour chaque stock
• le nombre d'espèces capturées comme prises accessoires au cours d'une pêche

Cette politique constitue une procédure de mise en œuvre en six étapes afin d'établir ou de confirmer les exigences en matière de surveillance de chaque stock et/ou population de poissons. Le processus de mise en œuvre sera finalement appliqué à tous les stocks de poissons réglementés par le gouvernement fédéral, mais 23 d'entre eux ont été jugés prioritaires à l'origine par Pêches et Océans Canada en raison de problèmes de données connus ou de leur importance écologique. Ces stocks sont les suivants :

• omble chevalier dans la baie Cumberland (fjord Iqalugaarjuit et bras de mer Irvine)
• morue de l'Atlantique – divisions 2J3KL, 3Pn4RS et 4TVn de l'OPANO
• hareng de l'Atlantique – division 4T de l'OPANO (reproducteurs de printemps et d'automne)
• maquereau
• capelan – division 2J3KL de l'OPANO
• homard – ZPH 23, 24, 25, 26A et B (sud du Golfe) et sur la côte dans les ZPH 27, 29 et 30
• crevette nordique dans les ZPC 6, 8, 9, 10 et 12
• crabe des neiges dans les divisions d'évaluation 2HJ, 3K, 3LNO, 3Ps et 4R3Pn
• sébaste à dos épineux (à l'intérieur et à l'extérieur)
• sébaste aux yeux jaunes (à l'intérieur et à l'extérieur)

Coordonnées

DFO.NCRFRMIFMF-FSPAGRHRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Liens connexes

• Politique de surveillance des pêches
• Introduction aux étapes de la procédure de mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches

Technical research papers:

• Examen des outils de surveillance des prises utilisés dans les pêches canadiennes
• Évaluation de la fiabilité des programmes de surveillance des prises des pêches