Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

Les membres du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées

David Anderson

David Anderson

David Anderson est un ancien ministre du gouvernement de la Colombie-Britannique et ministre d’État canadien. Il a obtenu un diplôme en droit de l’Université de la Colombie-Britannique. Pendant ses études à UBC, il a remporté des médailles d’argent en aviron aux Jeux olympiques de Rome et aux jeux panaméricains de Chicago. M. Anderson a fait deux années d’études supérieures à l’Institut des études orientales de l’Université de Hong Kong et a travaillé six ans pour le ministère des Affaires étrangères avant de se lancer en politique. Il a été membre de l’Assemblée législative de la C.-B. de 1968 à 1975 et chef du Parti libéral provincial de 1972 à 1975.

De 1979 à 1993, il a travaillé comme expert-conseil en environnement et professeur auxiliaire à l’École d’administration publique de l’Université de Victoria. II a agi comme conseiller pour le premier ministre de la Colombie-Britannique sur les questions de circulation des pétroliers et de déversements d’hydrocarbures (1989) et comme unique commissaire de la British Columbia Commission of Inquiry into Fraser Valley Petroleum Exploration (1990). Lors des élections fédérales de 1993, M. Anderson a été élu député de Victoria et a conservé son poste pour trois mandats subséquents, jusqu’à sa retraite de la politique en janvier 2006. Durant cette période, il a siégé au sein du cabinet du premier ministre Jean Chrétien comme ministre du Revenu national (1993-1995), ministre des Transports (1995 à 1997); ministres des Pêches et des Océans (1997 à 1999) et ministre de l’Environnement (1999 à 2004). De janvier 2007 à juin 2009, il était directeur du Guelph Institute for the Environment.

M. Anderson a reçu de nombreux prix environnementaux, y compris le prix d’excellence en intendance législative d’Habitat faunique Canada (2006), le prix John Fraser d’excellence en environnement de Sierra Club Canada (2005), le prix Dr. Andrew Thompson de West Coast Environmental Law pour sa contribution à l’environnement et à la durabilité en Colombie-Britannique (2004), le President’s Conservation Award de la American Fisheries Society pour ses travaux sur les changements climatiques (2003) et le 50th anniversary International Conservation Award (1997) de la Fédération du saumon Atlantique.

M. Anderson a obtenu un doctorat honorifique en droit de l’Université de Victoria (2007) et un doctorat honorifique en sciences de l’Université Wilfrid Laurier (2009). En novembre 2010, M. Anderson a été fait Officier de l’Ordre du Canada.

M. Anderson vit à Victoria en Colombie-Britannique avec son épouse Sandra.

Rémi Bujold (coprésident)

Rémi Bujold (coprésident)

Né à St-Jules de Cascapédia, Me Rémi Bujold a tiré parti, au cours des années, d’une vaste expérience de la machine gouvernementale tant au fédéral qu'aux niveaux politiques provinciaux.

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l'Université Laval, il a été successivement, de 1972 à 1975, adjoint spécial de M. William Tetley, ministre des Institutions Financières, Compagnies et Coopératives et chef de cabinet de Mme Lise Bacon, ministre d'État aux Affaires Sociales.

En 1975, M. Bujold a quitté la Ville de Québec pour Ottawa suite à sa nomination à titre d’adjoint spécial au Premier ministre du Canada, le Très Honorable Pierre E. Trudeau, assumant la responsabilité du Québec et du Nouveau Brunswick. En 1979, il a été élu pour la première fois comme député de la circonscription fédérale de Bonaventure - Îles-de-la-madeleine. Réélu en 1980, il a été nommé secrétaire parlementaire au ministre de l'Emploi et de l'Immigration. En 1983, il a été élu président du Caucus national du Parti libéral du Canada. Finalement, en juin 1984, il est nommé ministre d’État au développement régional.

En 1985, il a occupé le poste de Chef de cabinet de M. Robert Bourassa, alors chef de l'Opposition officielle, puis Premier ministre du Québec. Étant donné son expérience, il a été assigné à la transition administrative et la restructuration du nouveau gouvernement. Un an plus tard, le Premier ministre a nommé M. Bujold à titre de secrétaire général adjoint du Conseil exécutif, lui assignant la responsabilité de la mise en oeuvre de la Phase II du projet de développement hydro-électrique de la Baie James.

En 1991, M. Bujold a fondé Consilium, une des premières sociétés de relations gouvernementales à opérer dans la Ville de Québec. En 1994, suite à la fusion de Consilium et Government Policy Consultants, GPC est devenu le cabinet de conseil canadien le plus important dans le domaine de la politique publique, des communications stratégiques et des relations gouvernementales. M. Bujold est actuellement avocat-conseil et Président du Conseil de Ryan affaires publique.

Rémi Bujold est membre du Barreau du Québec, président du bureau des gouverneurs de la Fondation communautaire Gaspésie-Les Iles, président de la Fondation de Conservation de Saumon de l’Atlantique, président du conseil d’administration du Musée de la rivière Grand-Cascapédia et président de la Fondation des Camps Odyssées. M. Bujold est aussi récipiendaire de l'Ordre du Canada.

M. Bujold a aussi siégé comme membre sur plusieurs conseils d'administration. De 2000 à 2005 il a été président du conseil d'administration de la Fondation Canadienne des Mines Terrestres, en 2000 et 2001 président du conseil d’administration du Conseil pour l’unité canadienne, de 1996 à 1999, président du conseil du Cégep François-Xavier Garneau, membre de la Fondation du Théâtre du Trident de 1986 à 1997, dont il était le président de 1991 à 1997, membre du conseil de la Fondation communautaire Gaspésie-Les Îles dont il a été président de 2004 à 2010, membre de la Fondation du Centre Robert-Giffard de 1989 à 1993, la Fondation de Lauberivière de 1987 à 1990, la Fondation de la Maison Michel Sarrazin de 1991 à 1994, le Théâtre Mollusque de Carleton, qu'il a présidé de 1985 à 1990 et d’Opération Nez Rouge, en 1988 et 1989.

Darcy Dobell

Darcy Dobell

L’intérêt de longue date de Mme Dobell pour la santé des communautés et des écosystèmes a toujours alimenté sa carrière professionnelle, comme fonctionnaire, dirigeante d’organismes sans but lucratif et experte-conseil. Elle a travaillé avec les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, des groupes autochtones, des ONG, des associations communautaires, des établissements d’enseignement et des entreprises, les faisant profiter de son expertise en planification stratégique, en négociation, en communications et en animation afin d’aider les entreprises multipartites à définir et à atteindre des objectifs communs de durabilité. Au cours des dernières années, Mme Dobell s’est concentrée sur la promotion de la planification marine collaborative et la gestion des écosystèmes océaniques sur la côte Ouest du Canada. Darcy gère présentement l’entreprise Wabe Consulting et siège aux conseils d’administration du Coast Opportunity Funds et de Ocean Networks Canada. Elle a étudié en sciences et en littérature et a tiré profit de ses deux formations à titre d’auteur et d’éditrice de plusieurs livres scientifiques et d’autres publications. Mme Dobell vit à Vancouver avec sa famille.

Thomas J. Hayes IAS.A

Thomas J. Hayes IAS.A

M. Hayes apporte plus de 45 années d’expérience dans le domaine de la gestion et de la haute direction dans les secteurs privés, publics et du bénévolat. À l’heure actuelle, M. Hayes est le directeur général de Pelorus Venture Capital ltée, fonds de capital de risque axé sur le Canada atlantique.

Comme directeur général d’Atlantic Fish Specialties ltée, de 1987 à 1997, il a dirigé une importante restructuration de l’entreprise, ce qui a propulsé cette dernière au sein des meilleures petites entreprises au Canada, remportant également le prestigieux Prix Canada pour l’excellence. Il a été reconnu comme un gagnant en remportant le prix de l’entrepreneur de l’année du Canada atlantique. En outre, M. Hayes a été chef de cabinet du premier ministre néo-écossais.

Bénévole actif, il est actuellement vice-président de l’Administration portuaire d’Halifax et membre du conseil de la Lunenburg Academy Foundation. Il a été président du Conseil économique des provinces de l’Atlantique, directeur de l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement, gouverneur de l’Université St. Francis Xavier, président du World Sonar Championships de 2017 et vice-président des Grands Voiliers 2000. Il a également été membre du NS Provincial Council, de Scouts Canada, du conseil d’administration de Junior Achievement of PEI et des Grands frères de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Au début de sa carrière, il a travaillé à la Compagnie nationale des produits de la mer ltée et au gouvernement fédéral (ministère de l’Expansion économique régionale [MEER] et Pêches et Océans Canada [MPO]).

Marc Léger

Marc Léger

M. Léger a une vaste expertise des rouages et des processus de l’appareil gouvernemental. Il a travaillé pendant plus de 26 ans au sein de la fonction publique du Nouveau-Brunswick. Il a occupé le poste de greffier du conseil exécutif et de secrétaire du Cabinet du gouvernement de 2013 à 2015. Auparavant, il a été sous-ministre des ministères de la Santé, de l’Éducation post-secondaire, de la Formation et du Travail, et de la Sécurité publique. M. Léger a travaillé comme expert-conseil en matière de politique publique pour différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Il demeure à Fredericton (Nouveau-Brunswick).

En mai 2015, il a été nommé l’un des trois commissaires de la Commission sur la fracturation hydraulique du Nouveau-Brunswick. En mai dernier, il a été nommé à la Commission de police du Nouveau-Brunswick pour un mandat de trois ans. Il est membre actif de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) et siège actuellement au Conseil d’administration de la section régionale de Fredericton et au conseil d’administration national. Il est président du Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en administration publique et du Prix Donald-G. Dennison pour l’administration publique créé en 2016 à l’intention des membres de la fonction publique et sous le patronage du lieutenant-gouverneur.

Mary Simon (coprésidente)

Mary Simon (coprésidente)

Mary Simon, O.C., c.r., vient de Kuujjuaq, au Nunavik, et est née à Kangiqsualujjuaq, au Nunavik (Nouveau-Québec).

Elle est l’ancienne présidente de l’Inuit Tapiriit Kanatami, l’organisation inuite nationale. (2006-2012) Récemment, elle a terminé son mandat à la présidence du Comité national sur l’éducation des Inuits en ayant pour mission de mettre en œuvre une stratégie nationale globale visant à améliorer les normes et les réalisations en matière de scolarisation des Inuits (2012-2014).

Elle a fait la promotion des droits essentiels (droits de la personne, droits sociaux et économiques) des Inuits du Canada à l’échelle régionale, nationale et internationale. Pendant plus de 40 ans, M^me Simon a occupé des postes de haute direction, notamment en tant que présidente de la Société Makivik (l’organisme chargé des revendications territoriales des Inuits du Nunavik), présidente du Conseil circumpolaire inuit, ambassadrice canadienne aux affaires circumpolaires et ambassadrice canadienne au Danemark. Elle est la présidente fondatrice de la Fondation des enfants et des jeunes de l’Arctique.

M^me Simon a également dirigé les négociations du Canada durant la création du Conseil de l’Arctique, qui regroupe huit pays, au milieu des années 1990. Le Conseil de l’Arctique compte parmi ses participants permanents les Autochtones de la région circumpolaire.

M^me Simon est officière de l’Ordre du Canada et de l’Ordre national du Québec, et a reçu l’Ordre d’or du Groenland, le Prix national d’excellence décerné aux Autochtones, la Médaille d’Or de la Société géographique royale du Canada, la médaille Symons et le Prix du gouverneur général pour la nordicité. Elle a été nommée au panthéon des femmes à l’échelle internationale et a été reçue membre de l’Institut arctique de l’Amérique du Nord et de la Société géographique royale du Canada. Elle est membre de la Société royale du Canada et de l’American Meteorological Society.

Mary Simon a reçu de nombreuses autres distinctions, notamment onze doctorats honorifiques en droit d’universités canadiennes (McGill, Guelf, Trent, Université de l’Alberta, Memorial, Carleton, Queens, Loyalist College, Mount Saint Vincent, Western, et l’Université de Calgary). Elle a également été chancelière de l’Université Trent.

En 2013, M^me Simon a été reconnue en tant que bâtisseuse de nation par les « Cinq femmes célèbres ». En outre, le Forum des politiques publiques a récemment honoré ses contributions touchant la vie publique, la politique publique et la gouvernance au Canada.

M^me Simon a également agi à titre de témoin honoraire pour la Commission de vérité et réconciliation. Dernièrement, elle a reçu de CCCA/Sodexo le Prix d’excellence en matière de relations avec les Autochtones.

Chef Maureen Thomas

Chef Maureen Thomas

La chef Maureen Thomas est la chef élue de la Nation Tsleil-Waututh. Le nom ancestral de la Chef Thomas est Si’lhe-Ma’elWut et elle siège au conseil comme conseillère et chef depuis 2003. Elle est également gestionnaire, Gestion des dossiers et de l’information, pour le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGFPN). La chef Thomas a travaillé avec de nombreuses communautés et organisations des Premières nations durant sa carrière, où elle a acquis une manne de connaissances qu’elle a pu intégrer à sa direction de la nation Tsleil-Waututh. Parmi les projets qu’elle a lancés au conseil, notons l’obtention par la Nation Tsleil-Waututh d’un certificat du CGFPN; la prise de mesures juridiques pour interdire le doublement du pipeline de Kinder Morgan afin de protéger les eaux et les terres sacrées de son territoire; ainsi que l’élaboration du code foncier de la Nation Tsleil-Waututh. Elle a de plus joué un rôle intégral pour assurer l’intégration de sa nation aux quatre Premières Nations hôtes durant les Jeux olympiques de 2010. La chef Thomas aime combiner les pratiques opérationnelles actuelles avec les enseignements culturels de son peuple afin d’accompagner la nation Tsleil-Waututh dans la société moderne et de laisser un héritage aux générations futures. Ses objectifs pour l’avenir sont de créer plus de possibilités de réussite pour les jeunes de sa nation, d’écouter les aînés, qui sont les gardiens des connaissances et de générer une richesse économique pour les générations de la Nation Tsleil-Waututh à venir.

Réunions du Comité

Les réunions du Comité ont eu lieu ou sont actuellement prévues pour :

• 3-4 mars 2018 à Ottawa
• 6-8 avril 2018 à Vancouver
  • voir l’ordre du jour du 6-8 avril [PDF]
• 4-6 mai 2018 à Moncton
  • voir l’ordre du jour du 4-6 mai [PDF]
• 7-8 mai 2018 à St-John’s
  • voir l’ordre du jour du 7-8 mai [PDF]
• 31 mai - 2 juin 2018 à Inuvik
  • voir l’ordre du jour du 31 mai - 2 juin [PDF]
• 8-10 juin 2018 à Iqaluit
  • voir l’ordre du jour du 8 juin - 10 juin [PDF]
• 6-8 juillet 2018 à Ottawa
  • voir l’ordre du jour du 6 juillet - 8 juillet [PDF]
• 9-10 juillet à Mont-Joli
  • voir l’ordre du jour du 9 juillet - 10 juillet [PDF]

Observations

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Les observations de tierces parties seront affichées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises. Elles ne seront pas traduites.

Voir les observations

Cadre de référence

Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées offrira au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne des directives sur l'élaboration de normes pour la protection des aires marines protégées (AMP) fédérales en utilisant comme référence les directives de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) sur les catégories de zones protégées.

Au Canada, certains ont demandé la mise en place de « normes de protection minimales » qui assureraient une meilleure uniformité dans l'établissement des AMP et qui garantiraient des niveaux de protection adéquats pour les milieux marins. Les exemples présentés comprennent la désignation de zones d'interdiction de pêche et de zones tampons, dans lesquelles les perturbations de l'habitat à grande échelle, par type d'activité industrielle ou de technologie, seraient uniformément interdites. Bien que ces points de vue doivent être pris en considération, il appartient au Comité d'évaluer cette position par rapport à d'autres approches fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et les connaissances traditionnelles et locales.

Étant donné le programme de réconciliation du gouvernement du Canada et le mouvement vers une prise de décision conjointe améliorée, le Comité assurera une représentation autochtone. En outre, le Comité pourra tenir compte des recommandations pertinentes du cercle d'experts autochtones, qui formule des recommandations sur le concept de sites protégés et conservés par les Autochtones au Canada, dans les zones terrestres et les eaux intérieures.

Mandat

Le mandat du Comité consiste à recueillir les points de vue et à formuler des recommandations à l'intention du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne, sur les catégories et les normes connexes pour les AMP fédérales (zones de protection marines de la Loi sur les Océans, réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs dans les milieux marins, et aires marines nationales de conservation), en utilisant comme référence les directives de l’UICN.

Portée

Le Comité exercera les fonctions suivantes :

• fournir des recommandations et des conseils pratiques et novateurs qui reflètent un large éventail de points de vue et qui sont fondés sur les meilleures données scientifiques, l’approche écosystème, une approche de précaution, et connaissances autochtones disponibles;
• examiner des approches et gouvernance autochtones en ce qui a trait à la conservation des milieux marins, notamment, le concept évolutif des sites protégés et conservés par les Autochtones;
• examiner la manière dont les catégories et les normes connexes concernant les AMP pourrait être établi ou défini pour répondre aux besoins des divers programmes fédérales AMP; (zones de protection marines de la Loi sur les Océans, réserves nationales de faune; refuges d’oiseaux migrateurs dans les milieux marins, et aires marines nationales de conservation).
• tenir compte de l'impact d'un tel système sur l'atteinte de l'objectif du Canada en matière de conservation marine de 10 % des aires marines et côtières pour 2020 et les années ultérieures;
• solliciter l'avis d'autres experts et intervenants externes;
• produire des rapports provisoires et finals contenant des recommandations sur les normes de protection concernant les AMP.

Méthodologie

1. Dans l'exercice de son mandat, on s'attend à ce que le Comité envisage et fournisse des recommandations sur les normes en matière de gestion ou de réglementation que l'on attendrait pour les AMP, notamment des activités permises et interdites en particulier.
2. Dans sa formulation de recommandations relatives aux énoncés ci-dessus, le Comité examinera :
   • le contexte fédéral actuel dans lequel s'inscrit l'établissement de AMP;
   • des approches et gouvernance autochtones en ce qui a trait à la conservation des milieux marins, notamment, le concept évolutif des sites protégés et conservés par les Autochtones;
   • l'importance des différences régionales, y compris en matière d'activités maritimes, de diversité biologique et de besoins en matière de protection, ainsi que des parties concernées et intéressées;
   • des ententes, des accords et des lois pour assurer qu’ils puissent être appliqués aux programmes actuels.
3. Le Comité n'entreprendra pas de recherche, mais se fondera plutôt sur
   • la documentation existante du Ministère et d'experts externes,
   • les discussions avec les experts et intervenants, ainsi que les communications écrites de ces derniers,
   • l'expertise spécifique de ses différents membres et
   • les points de vue et commentaires de spécialistes auxquels il jugera utile de faire appel.
4. Le Comité consultera d'autres parties intéressées, au besoin, afin de s'assurer que les questions sont bien comprises et de manière inclusive afin de valider les points ou de proposer des points de vue opposés.
5. Au besoin, et conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Comité aura accès à la documentation du MPO et au personnel du gouvernement fédéral lorsqu'il cherchera de l'information.
6. Le Comité pourra demander au gouvernement fédéral de fournir des renseignements ou des présentations sur les approches possibles comme point de départ pour les discussions.

Facteurs à prendre en compte

1. Le besoin d'obtenir les renseignements disponibles les plus pertinents afin de valider les questions et les préoccupations soulevées par toutes les parties.
2. Le besoin de s'assurer que tous les renseignements sur lesquels s'appuient les décisions sont factuels et défendables.
3. Le besoin de fournir une justification solide pour appuyer chacune des recommandations et des décisions du Comité.

Membres

Le Comité sera composé au maximum de sept personnes et les Autochtones y seront représentés. Les membres représenteront l'ensemble des Canadiens.

Le ministre choisira deux coprésidents pour guider les travaux du Comité. Un coprésident sera une personne autochtone.

Mobilisation

Le Comité pourra solliciter l'avis des provinces et des territoires, des Autochtones, d'autres experts et intervenants et du public canadien.

Engagements et calendrier

Les membres doivent être disponibles pour se déplacer et assister à un minimum de cinq réunions en personne, dont au moins une réunion dans chaque région du Canada ayant un intérêt envers les océans. Ces réunions sont actuellement prévues mensuellement : Le Comité pourrait convoquer des réunions supplémentaires, si nécessaire.

• Les membres du Comité pourront choisir de tenir des conférences téléphoniques entre les réunions en personne, et ils devront participer aux communications électroniques régulières pendant toute la durée des travaux du Comité.
• Le Comité fera une présentation provisoire au ministre d'ici la mi-août 2018.
• Le Comité présentera ses recommandations dans un rapport final au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au plus tard à la mi-septembre 2018.

Produits livrables

1. Le Comité fera une présentation provisoire au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne qui comprendra des recommandations préliminaires aux fins de discussion, d'ici la mi- août 2018.
2. Le Comité devra préparer et déposer un rapport final, en français et en anglais, au ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne. Ce rapport devra refléter les recommandations du Comité sur une série de normes concernant la protection des AMP. Le rapport final sera présenté au sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, Pêches et Océans Canada, d'ici la mi-septembre 2018.

Rapport provisoire

Partout dans le monde, on s’inquiète de plus en plus de la dégradation de l’état de santé de nos océans. Le Canada s’est associé à d’autres pays pour prendre des engagements clairs en vue de renforcer la gestion et la préservation des océans, notamment en créant des aires marines protégées (AMP).

Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées a été créé en mars 2018 afin de fournir au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne une orientation sur l’élaboration de normes de protection pour les AMP fédérales. Le travail du Comité s’est appuyé sur huit réunions tenues sur les trois côtes du Canada. Au cours de ces réunions, le Comité a prêté une oreille attentive aux intervenants et délibéré longuement, tout en prenant en compte les soumissions en ligne provenant de partout au Canada. Le Comité peut maintenant proposer un rapport provisoire selon ce qu’il a appris.

Dans le cadre des activités d’orientation, on a invité le Comité à examiner le cadre des catégories et des normes de protection élaborées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). On a demandé au Comité de donner des conseils sur les aires protégées autochtones (APA) en s’inspirant des « recommandations pertinentes du cercle d’experts autochtones ».

Au Canada, deux ministères fédéraux et une agence ont le mandat de créer des AMP : Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Parcs Canada (PC). A travers le Canada, ces ministères et cette agence ont parfois travaillé en partenariat avec les peuples autochtones et les provinces pour établir ou gérer conjointement des AMP. Les recommandations du Comité devraient s’appliquer de manière uniforme aux AMP créées dans le cadre de chacun de ces processus, de sorte à obtenir des protections uniformes partout au Canada et, par conséquent, des AMP plus efficaces.

Le présent rapport commence par une présentation du cadre de l’UICN et une discussion sur les aires protégées autochtones. Il présente ensuite ce que les membres du Comité ont retenu de leurs consultations, menées partout au pays auprès de divers intervenants. Le rapport aborde ensuite une série de principes qui serviront de base au rapport final. Le rapport se termine par une section sur les normes de l’UICN et sur la manière dont elles peuvent façonner les recommandations finales du Comité.

Lire le rapport provisoire

Communiqué : Le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées publie son rapport final.

Rapport final

Le 26 septembre 2018

Lettre au ministre

Monsieur le ministre Wilkinson,

Vous trouverez ci-joint le rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

Ça a été un honneur de travailler avec les autres membres du Comité et d’entendre des intervenants de partout au pays, y compris les Autochtones, les membres de l’industrie, les groupes environnementaux, les universitaires et les représentants du gouvernement. Au cours des cinq derniers mois, nous avons beaucoup appris et nous espérons que nos recommandations appuieront vos efforts visant à rétablir la santé de nos océans.

Au nom de nos collègues du Comité, nous vous remercions, vous et votre prédécesseur, l’honorable Dominic Leblanc, de nous avoir donné l’occasion d’apporter notre contribution.

Cordialement,

Lire le rapport final

Réponse du gouvernement du Canada au rapport final du Comité de conseil national

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a répondu au rapport final du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées et a expliqué comment le gouvernement du Canada entend mettre en œuvre les treize recommandations du Comité.

« J'aimerais remercier tous les membres du Comité de conseil national sur les normes relatives aux aires marines protégées pour leurs conseils et leur dévouement à l'amélioration de la conservation marine au Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que les aires marines protégées et les refuges marins du Canada respectent les normes internationales et soient établis de façon transparente et en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l'industrie, les intervenants environnementaux et tous les Canadiens. J'ai le plaisir de donner la réponse suivante à vos recommandations réfléchies, et de m’en servir comme base pour les nouvelles normes du Canada en matière de protection marine.

Planification et conception collaboratives

Les cinq recommandations du Comité sur la façon dont les aires conservées sont planifiées et conçues soulignent l'importance des bonnes pratiques de gouvernance, de l'ouverture et de la transparence, et d'un engagement significatif avec tous les Canadiens. Bien qu'il s'agisse là de principes directeurs de notre gouvernement, il y a toujours plus à faire. Le gouvernement continue d'appuyer une gouvernance qui répond aux besoins régionaux et locaux, améliore la transparence et la disponibilité de l'information pour le public, réduit la complexité de l'élaboration des réseaux de conservation marine, et accroît les possibilités de participation du public à la création et à la gestion des aires marines protégées et des refuges marins. À l'avenir, nous reconnaissons et apprécions le fait que le travail avec les provinces et les territoires se fera en toute collaboration — conformément au fédéralisme coopératif et aux accords existants comme l'Accord atlantique.

Relations Couronne-Autochtones

Dans ses cinq recommandations sur les relations entre la Couronne et les Autochtones, le Comité a formulé de nombreuses suggestions importantes visant à mieux intégrer le savoir autochtone à la prise de décisions, et à améliorer et consolider les partenariats avec les collectivités locales et les peuples autochtones. L'importance d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones du Canada est au cœur de l'engagement du gouvernement envers les Canadiens. Il s'agit notamment de permettre aux peuples autochtones de devenir des partenaires dans l'établissement et la gestion concertés des aires marines protégées, et de collaborer à la façon dont les aires marines protégées autochtones peuvent contribuer à l'atteinte de l'objectif du Canada en matière de conservation marine. Ce sont des sujets complexes qui exigent un dialogue continu avec les peuples autochtones du Canada. Le gouvernement poursuivra les discussions avec les peuples et les organisations autochtones, et sollicitera leur aide pour comprendre la meilleure façon de donner suite aux cinq recommandations du Comité relatives aux relations entre la Couronne et les Autochtones.

Normes de protection

Les deux recommandations du Comité sur les normes de protection apportent plus de cohérence et de clarté en ce qui concerne les aires marines protégées et les refuges marins.

Conformément aux recommandations, le gouvernement mettra en œuvre des normes de protection dans nos nouvelles aires marines protégées. Ces normes aideront à protéger les zones de nos océans ayant besoin d'être protégées contre les effets potentiellement nocifs des activités industrielles. Cela comprend l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières, de l'exploitation minière, du déversement et du chalutage de fond dans toutes les nouvelles aires marines protégées. L'utilisation du chalutage de fond à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ou à des fins de recherche scientifique serait permise si elle ne pose pas de risque pour l'atteinte des objectifs de conservation de l’aire marine protégée en question.

Les zones de protection marines existantes seront examinées, dans le cadre du cycle de gestion en cours, afin de déterminer la compatibilité du chalutage de fond avec les objectifs de conservation de chaque zone de protection marine. Lorsque ces activités sont jugées incompatibles, le règlement de la zone de protection marine serait modifié pour interdire l'utilisation de ces engins. Nous examinerons également les zones de protection marine afin d'obtenir la renonciation volontaire à toute licence pétrolière et gazière existante, le cas échéant. Si les permis ne sont pas abandonnés dans ces zones, la partie de la zone de protection marine qui empiète sur la zone où le permis est en vigueur ne contribuera plus à l'atteinte de la cible internationale du Canada.

Le gouvernement a également clarifié son approche concernant d'autres mesures de conservation, y compris les refuges marins, en se fondant sur les recommandations du Comité. Cela établit une distinction claire entre les refuges marins et les aires marines protégées, et permet une plus grande souplesse pour les refuges marins, qui sont censés offrir une protection ciblée et à long terme aux poissons, aux mammifères et à leur habitat. Toutes les activités dans les refuges marins continueront d'être évaluées au cas par cas afin de m'assurer, qu'à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis convaincu que les risques pour les objectifs de conservation de la zone ont été évités ou atténués efficacement. Les activités pétrolières et gazières continueront d'être assujetties au processus d'évaluation environnementale du Canada en ce qui a trait à leurs répercussions, y compris celles sur le poisson et son habitat, selon les meilleures données scientifiques disponibles; toutefois, si l'extraction en vertu d'un permis de production devait avoir lieu dans un refuge marin, cette partie du refuge marin ne contribuerait plus à atteindre l’objectif international du Canada.

Planification spatiale marine

Le Comité a recommandé que le gouvernement fédéral consulte les Canadiens sur les approches possibles en matière de planification spatiale marine dans chacune des régions océaniques du Canada. La planification spatiale marine est un processus visant à rassembler toutes les parties concernées, pour mieux coordonner notre manière d'utiliser et de gérer les espaces marins en vue d’atteindre nos objectifs écologiques, économiques et sociaux. Le gouvernement reconnaît la valeur d’une planification spatiale marine, et s'est donc engagé à élargir cette approche en collaborant avec les partenaires clés sur la côte nord du Pacifique, comme l’a souligné le premier ministre lors de la Journée nationale des peuples autochtones, ayant eu lieu le 21 juin 2018. L'expansion future de la planification spatiale marine au-delà de la côte nord du Pacifique est à l'étude et serait amorcée en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. C'est l'une des façons dont le gouvernement du Canada entend respecter l'engagement qu'il a pris dans son mandat de mieux cogérer les trois océans du Canada.

Pour conclure, je tiens encore une fois à exprimer ma gratitude à tous les membres du Comité — Mary Simon, Rémi Bujold, David Anderson, Darcy Dobell, Thomas J. Hayes, Marc Léger et Maureen Thomas — et à remercier tous ceux et celles qui ont transmis des mémoires et des présentations au Comité en vue d’ assurer un dialogue complet et éclairé. Des centaines de représentants des collectivités autochtones, des gouvernements provinciaux, des organisations de pêcheurs et des organisations environnementales ont participé à l'examen du Comité, ce qui m'a fait comprendre l'importance vitale d'avoir une approche claire, cohérente et concertée pour assurer une conservation marine significative au Canada. Tous ces points de vue divers ont été pris en compte et j'apprécie tous ceux et celles qui ont apporté leurs précieux commentaires.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à protéger 10 % des océans du Canada d'ici 2020 au moyen des meilleures données scientifiques disponibles et dans le cadre de consultations significatives auprès des Canadiens. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour protéger nos océans et soutenir une économie océanique durable. Ensemble, nous pouvons trouver un endroit dédié à la fois à la conservation et au développement économique, assurant ainsi la santé et la prospérité de nos océans pour les générations à venir. »

Jonathan Wilkinson
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne