Demande d’autorisation d’activité pour la ZPM de la baie Gilbert

1. Aperçu

La zone de protection marine (ZPM) de la baie Gilbert a été mise en place afin de protéger la morue de la baie Gilbert et ses habitats, ainsi que la grande diversité biologique et la forte productivité biologique qui s’y trouvent. Les objectifs de conservation ont été établis afin d’empêcher toute réduction inacceptable ou modification d’origine humaine de la productivité, de la biodiversité ou des habitats dans la zone. La ZPM de la baie Gilbert est complexe; elle comprend trois zones et différentes activités sont autorisées dans chaque zone. Reportez-vous à la rubrique Règlement et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le Règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la zone de protection marine sont énumérées à l’article « Exceptions » du règlement sur la zone de protection marine et comprennent notamment ce qui suit :

• Certains types de pêche (notamment la chasse au phoque), en fonction du règlement prescrit et des zones;
• La construction, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement de rampes de mise à l’eau ou de quais;
• Toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, certaines activités scientifiques et éducatives peuvent être autorisées dans la ZPM si un promoteur soumet un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) aux fins d’approbation ministérielle. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le règlement sur la ZPM.