Demande d’autorisation d’activité pour la ZPM de la baie Gilbert

Réponse :

Quiconque souhaite réaliser des activités scientifiques ou éducatives dans la zone doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du règlement régissant la ZPM. Il est conseillé de consulter le Règlement avant de commencer le processus de demande.

Réponse :

Les personnes qui se proposent de mener une activité dans la ZPM de la baie Gilbert doivent communiquer avec l’équipe de gestion de la ZPM pour obtenir le formulaire de dépôt de plan d’activités. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont inclus tous les renseignements requis.

Réponse :

Le Règlement précise que les demandes doivent être soumises au maximum 60 jours avant la date proposée de début de l’activité. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec l’équipe de gestion bien avant la période de présentation des demandes. L’équipe de gestion peut fournir des orientations quant à la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.

Réponse :

La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM de la baie Gilbert afin d’être traitée. L’équipe de gestion et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur la ZPM, le Plan de gestion de la baie Gilbert et d’autres documents établissent les critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des clarifications concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.

Réponse :

Seules les activités de recherche scientifique et d’éducation sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 5 du Règlement. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut vous aider à faire en sorte que vos objectifs proposés répondent à ceux de la ZPM.

Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.

Réponse :

Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 30 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.

Réponse :

Le règlement n’exige pas de produire un rapport après l’activité. Toutefois, les gestionnaires de la ZPM peuvent demander qu’un exemplaire de chaque étude, rapport ou ouvrage portant sur la conservation et la protection de la ZPM soit aussi présenté afin d’appuyer la gestion actuelle de la zone.