Demande d’activité en lien avec la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte (ZPM DH BRC)

Réponse :

Quiconque souhaite réaliser des activités de recherche ou de suivi scientifique ou des activités éducatives dans la zone de protection marine doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du Règlement régissant la zone de protection marine. Il est conseillé de consulter le Règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées dans la zone de protection marine avant de commencer le processus de demande.

Réponse :

Quiconque souhaite réaliser une activité dans la ZPM DH-BRC doit communiquer avec le coordonnateur de la gestion intégrée des zones côtières (coordonnateur de la GIZC) pour obtenir la version à jour du formulaire de soumission de plan d’activités.

Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer que l’activité qu’ils proposent est permise dans la zone de protection marine.

Réponse :

Le Règlement ne précise pas combien de temps à l’avance les demandes doivent être envoyées avant le début des activités proposées. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec le coordonnateur de la gestion intégrée de la zone côtière bien avant la période de présentation des demandes. L’équipe de gestion peut fournir des orientations quant à la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.

Réponse :

La demande dûment remplie doit être présentée au coordonnateur de la gestion intégrée de la zone côtière avant d’être traitée. L’équipe de gestion de la zone de protection marine et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur la zone de protection marine, la liste de contrôle et d’autres documents (accessibles sous la rubrique Recherche et Publications) établissent des critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des clarifications concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.

Réponse :

Seules les activités scientifiques, éducatives ou de surveillance sont autorisées dans la zone de protection marine. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 8 du Règlement. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la zone de protection marine. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la zone de protection marine. Le coordonnateur de la gestion intégrée de la zone côtière peut vous aider à faire en sorte que vos objectifs proposés répondent à ceux de la zone de protection marine.

Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par le coordonnateur de la gestion intégrée de la zone côtière pour assurer une bonne gestion de la zone de protection marine. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments obligatoires, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.

Réponse :

Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 60 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.

Réponse :

Le Règlement exige que la personne ayant soumis le plan d’activités fournisse au ministre un exemplaire des études, rapports et autres ouvrages (y compris les données) qui découlent de l’activité et qui sont liés à la conservation et à la protection de la zone de protection marine, dans les 90 jours suivant la fin des travaux. D’autres exigences sont énoncées à l’article 10 du Règlement. Les chercheurs sont également invités à faire part de leurs résultats à la population canadienne, aux communautés internationales et aux parties intéressées.