Demande d’activité en lien avec la zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte (ZPM DH BRC)

3. Liste de contrôle

Le Règlement régissant les activités autorisées dans la ZPM DH-BRC stipule que le plan d’activités doit renfermer certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les renseignements figurant sur la liste de contrôle ci-après soient compris dans le formulaire de demande :

Le plan d’activité doit comprendre :

1. les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne;
2. si le plan d’activité est présenté par une institution ou une organisation, le nom du responsable de l’activité proposée, ses titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
3. le nom de chaque bâtiment que la personne prévoit utiliser dans l’exercice de l’activité, l’État d’immatriculation du bâtiment, son numéro d’immatriculation, son indicatif d’appel radio et les nom et adresse de son propriétaire, de son capitaine et de tout exploitant;
4. les dates prévues de la première entrée du bâtiment dans les zones de protection marine et de la dernière sortie de celui-ci, et toute autre date proposée;
5. les coordonnées géographiques du site de l’activité proposée ainsi qu’une carte indiquant l’emplacement de l’activité dans les limites des zones de protection marine;
6. une liste de toutes les substances susceptibles d’être rejetées dans les zones de protection marine pendant l’activité proposée, autres que celles dont le rejet est autorisé en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de ses règlements lors de la navigation de bâtiments, ainsi que les quantité et concentration de chacune de ces substances;
7. une description détaillée de l’activité proposée et de son objectif;
8. une description générale de tout rapport, étude ou autre ouvrage qui résulterait de l’activité proposée et la date prévue de leur achèvement;
9. une description de toute activité de recherche ou de suivi scientifique ou de toute activité éducative que la personne a exercée précédemment dans les zones de protection marine et une description de celles qu’elle prévoit y exercer ultérieurement;
10. une description de toute mesure prévue pour éviter, atténuer, minimiser et surveiller les effets environnementaux de l’activité proposée.

Remarque :

Utilisez cette liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par le coordonnateur de la gestion intégrée de la zone côtière pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments obligatoires, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.