Zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne

En bref

Emplacement

À l’est du cap Breton, en Nouvelle-Écosse; la biorégion de la plate-forme Néo-Écossaise.

Contribution approximative en superficie (km²) aux objectifs de conservation marine

4 364 km²

Contribution approximative en pourcentage de couverture aux objectifs de conservation marine

0,08 %

Date de désignation

Juin 2017

Objectifs de conservation

• Conserver et protéger les principaux habitats benthiques, démersaux (c.-à-d. proches du fond marin) et pélagiques (c.-à-d. dans la colonne d’eau) présents dans la zone de protection marine (ZPM), de même que leurs propriétés et processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques;
• Conserver et protéger les zones marines riches en biodiversité de la ZPM sur les plans de la communauté, de l’espèce, de la population et de la génétique;
• Conserver et protéger la productivité biologique dans tous les niveaux trophiques, de sorte qu’ils puissent jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM.

Interdictions

Le Règlement relatif à la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne interdit les activités qui perturbent, détruisent ou déplacent un organisme marin vivant quelconque ou une partie quelconque de son habitat, à moins qu’elles soient inscrites sur la liste des exceptions dans le Règlement ou approuvées par le ministre.

Contexte environnemental

Le banc de Sainte-Anne constitue un habitat exceptionnel qui comporte de nombreuses caractéristiques d’importance écologique et biologique. On y retrouve la plage de températures de la surface de la mer annuelle la plus élevée du plateau néo-écossais et un habitat important pour des espèces commerciales et non commerciales telles que la morue franche, le sébaste, la merluche blanche, la plie grise, ainsi qu’une variété d’éponges, de coraux et de pennatules. Les relevés scientifiques ont décelé plus de cent espèces dans cette zone. La grande variété d’habitats, des eaux peu profondes du banc de Sainte-Anne aux eaux profondes du chenal Laurentien, alimente cette diversité.

Des espèces marines en danger ou menacées, telles que la tortue luth, le loup atlantique, la morue franche, la plie canadienne et le sébaste, sont aussi présentes dans cette zone. En outre, le banc de Sainte-Anne fait partie d’un important couloir de migration des poissons et des mammifères marins, y compris des baleines, qui transitent par le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent.

Écosystème

Le banc de Sainte-Anne est un habitat exceptionnel sur l’intérieur de la plate-forme néo-écossaise. On y recense la fourchette de températures de la surface de la mer annuelle la plus élevée de la plate-forme et le site présente des caractéristiques distinctives du plancher océanique (hauts-fonds sablonneux, banc Scatarie et régions de haut relief).

La biodiversité est riche dans la zone du banc de Sainte-Anne et des relevés scientifiques ont révélé l’existence de plus de 100 espèces dans cette région. La grande diversité d’habitats, des eaux peu profondes du banc de Sainte-Anne aux eaux profondes du chenal Laurentien, alimente cette diversité.

Le banc de Sainte-Anne fait partie d’un couloir de migration des poissons et des mammifères marins qui transitent par le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent, et qui vont des petits poissons fourrages, comme le hareng et le maquereau, aux énormes rorquals bleus. C’est aussi une zone d’hivernage pour les populations de morue franche du Sydney Bight et du sud du golfe du Saint-Laurent.

La zone est un habitat important pour plusieurs espèces commerciales (p. ex. le sébaste et le flétan atlantique) et non commerciales (p. ex. les éponges et les pennatules). Elle est aussi une zone importante pour les espèces menacées, en voie de disparition et en déclin, telles que le loup atlantique (espèce préoccupante, Loi sur les espèces en péril), la morue franche, le sébaste, la merluche blanche et la plie canadienne. Le banc de Sainte-Anne fait aussi partie d’une aire d’alimentation estivale importante pour la tortue luth, qui est inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Examen de l’écosystème du banc de Sainte-Anne (2013)

Gestion et conservation

La ZPM du banc de Sainte-Anne a des objectifs principaux de conservation dans trois domaines : l’habitat, la biodiversité et la productivité biologique.

1. Habitat

Préserver et protéger

• Tous les principaux habitats benthiques, démersaux (c.-à-d. proche du fond marin) et pélagiques (c.-à-d. dans la colonne d’eau) présents dans la ZPM du banc de Sainte-Anne, de même que les propriétés et les processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques connexes.
• Les propriétés physiques distinctives et leurs caractéristiques écologiques connexes.
• L’habitat structurel offert par les concentrations de pennatules et d’éponges.

2. Biodiversité

Conserver et protéger les zones marines riches en biodiversité de la ZPM du banc de Sainte-Anne sur les plans de la collectivité, des espèces, de la population et de la génétique, incluant :

• les espèces prioritaires et leurs habitats (y compris la tortue luth, le loup atlantique, la morue franche et la plie canadienne);
• la zone de grande diversité de poissons du site.

3. Productivité biologique

Conserver et protéger la productivité biologique dans tous les niveaux trophiques, de façon à ce que ceux-ci soient en mesure de jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Les objectifs secondaires de la ZPM sont les suivants :

• préserver les ressources marines vivantes dans la ZPM et assurer leur utilisation écologiquement durable;
• aider à maintenir la santé et la résilience de l’écosystème, et soutenir l’utilisation écologiquement durable des ressources marines vivantes au-delà des limites de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Un plan de gestion est en voie d’élaboration pour la ZPM du banc de Sainte-Anne. Le plan de gestion décrira l’approche adoptée par Pêches et Océans Canada (MPO) pour gérer les activités au sein de la ZPM. Il expliquera les principales exigences du règlement établissant la ZPM du banc de Sainte-Anne à l’intention des utilisateurs des ressources maritimes et il définira les activités permises et les priorités en matière de gestion.

À titre d’autorité fédérale principale chargée de la ZPM, le MPO assumera la responsabilité générale d’assurer le respect et l’application du règlement. Ces actions seront menées dans le cadre du mandat officiel et des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des pêches côtières ainsi que d’autres lois ministérielles sur la conservation des pêches, la protection de l’environnement, la protection de l’habitat et la sécurité maritime. Les agents d’application de la loi désignés par le ministre conformément à l’article 39 de la Loi sur les océans appliqueront le règlement concernant ces zones. L’application du règlement et les infractions seront traitées en vertu de l’article 37 de la Loi sur les océans.

• Priorités de conservation, objectifs et approche d'évaluation écosystémique liés à la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne (2012) (SCCS AS - 2012/034)
• Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Demande d’activités pour la ZPM du banc de Sainte-Anne

Des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont permises dans la ZPM du banc de Sainte-Anne si le promoteur soumet un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) et reçoit l’approbation du ministre.

En savoir plus sur le processus de plan d'activité

Recherche et publications

• Priorités de conservation, objectifs et approche d'évaluation écosystémique liés à la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne (2012) (SCCS AS - 2012/034)
• Examen de l’écosystème du banc de Sainte-Anne (2013)
• Évaluation du risque écologique associé à la zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne
• Cadre de surveillance préliminaire pour le banc de Sainte-Anne (2013) (SCCS DocRech - 2013/117)
• Examen d’un cadre de surveillance de la ZI du banc de Sainte-Anne (SCCS rs - 2013/028)