Demande d’activités pour la ZPM du banc de Sainte-Anne

1. Aperçu

La zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne a été établie afin de protéger les habitats uniques et les zones de grande diversité biologique et de productivité biologique qui s’y trouvent. Les objectifs de conservation ont été fixés afin d’empêcher toute réduction inacceptable ou modification d’origine humaine de la productivité, de la biodiversité ou des habitats dans la zone. Cette ZPM est complexe et comprend quatre zones et différentes activités autorisées dans chaque zone. Veuillez vous reporter à la rubrique Règlement et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le Règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la ZPM sont énumérées à l’article « Exceptions » du Règlement et comprennent notamment ce qui suit :

• Certains types de pêche, en fonction du Règlement prescrit et des zones;
• La navigation;
• Toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial peuvent être autorisées dans la ZPM si le promoteur soumet un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) et reçoit l’approbation du ministre. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le Règlement sur la ZPM.