Plan de protection des océans du Canada :
Rapport panatlantique

Sur cette page :

• Aperçu de la mise en œuvre du Plan de protection des océans – Pêches et Océans Canada
• Aperçu de la mise en œuvre du Plan de protection des océans – Garde côtière canadienne
• Création d’un régime de sécurité maritime ultramoderne pour mieux prévenir les déversements provenant des navires et intervenir à la suite de tels incidents
• Prise de décisions fondées sur des preuves scientifiques : Enrichissement de notre compréhension du comportement des hydrocarbures dans l’eau
• Préservation et restauration des écosystèmes marins vulnérables aux activités marines Fonds pour la restauration côtière
• Facilitation des partenariats avec les groupes autochtones dans le système de sécurité maritime

En 2016, le gouvernement du Canada a lancé le PPO, un projet évalué à 1,5 milliard de dollars. Ce Plan représente l’investissement le plus important que le gouvernement fédéral ait fait pour protéger nos côtes et nos voies navigables. Il s’agit d’un plan pangouvernemental national visant à assurer la protection des océans et des côtes du Canada contre les incidences potentielles de la navigation maritime et à surveiller la santé de nos océans. Il renforce la sécurité maritime et la navigation responsable, protège notre milieu marin et offre de nouvelles possibilités pour les collectivités autochtones et côtières. En fin de compte, le PPO contribuera à assurer la sécurité et la propreté des eaux et des côtes canadiennes aujourd’hui et pour les générations futures.

5 ministères fédéraux participent au PPO ; Transports Canada est le ministère responsable désigné. Les partenariats et les collaborations sont au cœur des mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger nos océans. Le PPO met fortement l’accent sur la collaboration avec les provinces, les organisations autochtones, l’industrie maritime, les organismes à vocation environnementale, les collectivités côtières et le public.

Le présent rapport fait le point sur la mise en œuvre des sous-initiatives du PPO au Canada atlantique, notamment dans la province du Québec, jusqu’au 31 mars 2020. Il comprend des mises à jour de la région de l’Atlantique et de la région du Centre (en ce qui concerne les activités régionales dans la province du Québec) de la GCC, ainsi que des régions des Maritimes, du Golfe, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec du MPO. Les sous-initiatives du PPO évoluent continuellement au fur et à mesure que les projets sont mis en œuvre.

En date du 31 mars 2020.

Aperçu de la mise en œuvre du Plan de protection des océans – Pêches et Océans Canada

Le Canada possède d’abondantes ressources en eau douce ainsi que des zones marines et côtières qui sont écologiquement diversifiées et importantes sur le plan économique.

Le MPO doit :

• assurant la gestion durable des pêches et de l’aquaculture ;
• travaillant en collaboration avec les pêcheurs, les collectivités côtières et les peuples autochtones afin d’assurer leur prospérité à long terme, laquelle repose sur le poisson et les fruits de mer ; et
• veillant à ce que les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient protégés contre les répercussions négatives.

4 régions du MPO dans l'Atlantique couvrent les provinces de la Nouvelle-Écosse (N.‑É.), du Nouveau-Brunswick (N.‑B.), de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.‑P.‑É.), de Terre-Neuve-et-Labrador (T.‑N.‑L.) et du Québec (Qc). Ensemble, ces régions du MPO soutiennent la mise en œuvre de 10 sous-initiatives de la PPO dans l'Atlantique.

Aperçu de la mise en œuvre du Plan de protection des océans – Garde côtière canadienne

La navigation maritime a toujours fait partie de l’identité du Canada atlantique, ce qui explique la solide histoire de sécurité du transport maritime de la région et son engagement à cet égard.

La GCC doit :

• soutenir la sécurité, la sûreté et l’accessibilité des voies navigables du Canada ;
• garantir une bonne intervention responsable dans tous les cas de déversements de polluants dans les eaux canadiennes.

La région de l’Atlantique de la GCC comprend la Nouvelle-Écosse (N.-É.), le Nouveau-Brunswick (N.-B.), l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.).

Le 1er juin 2020, la région du Centre et de l’Arctique de la Garde côtière a été rebaptisée la région du Centre et comprend la majeure partie de l’Ontario (Ont.) et du Québec (Qc). Les limites exactes de la région sont encore en cours de détermination. Les programmes dans l’Arctique sont maintenant exécutés par la région de l’Arctique ou des ententes de prestation de services avec les autres régions.

Dans le cadre du PPO, la région de l’Atlantique de la GCC participe à 30 projets nationaux avec 15 gestionnaires de projets régionaux. La région du Centre de la GCC gère environ 26 projets dans le cadre du PPO et ses récents produits livrables dans la province du Québec font l’objet de la présente mise à jour.

En plus des activités soulignées dans le présent rapport, la région de l’Atlantique de la GCC appuie d’autres sous-initiatives du PPO dirigées à l’échelle nationale, par d’autres régions de la GCC (y compris la région du Centre de la GCC) ou par Transports Canada, notamment :

• Présence accrue et saison prolongée dans l’Arctique
• Corridors de transport maritime dans le Nord et gouvernance du régime régissant la navigation dans l’Arctique
• Facilitation de l’accès aux fonds pour les interventions et le nettoyage
• Établissement d’un cadre national d’intervention en cas de déversement de substances nocives et dangereuses
• Renforcement des pouvoirs de la GCC en matière d’intervention environnementale (gestion des accidents maritimes)
• Mobilisation, politiques et coordination pour des interventions sans heurts
• Équipes principales d’intervention environnementale (EPIE)
• Effets cumulatifs de la navigation maritime
• Amélioration de l’identification des propriétaires et création d’un fonds d’assainissement des navires
• Nouvelle loi (modifications)
• Établissement de partenariats fructueux avec les groupes autochtones dans le domaine de la sécurité maritime
• Mesures d’intervention de rechange (MIR)
• Connaissance améliorée de la situation maritime (EMSA)

Création d’un régime de sécurité maritime ultramoderne pour mieux prévenir les déversements provenant des navires et intervenir à la suite de tels incidents

Réseau opérationnel (OpNet)

Objectif : Renforcer les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC en modernisant les infrastructures de réseau opérationnel vieillissantes et en mettant en œuvre un plan de continuité des activités des SCTM en cas de défaillance majeure d’un centre. Les investissements pour la modernisation des lignes et des connexions redondantes appuieront le réseau existant et permettront aux SCTM de continuer à communiquer avec les navigateurs lorsque les liaisons principales sont hors service. L’initiative de l’OpNet comprendra 3 activités principales :

1. l’installation de nouvelles lignes ;
2. l’installation de connexions redondantes ; et
3. l’élaboration de plans de réseau des centres des SCTM.

Région de l’Atlantique de la GCC

• L’installation de fibres sur 27 sites dans les Maritimes et 36 sites à Terre-Neuve-et-Labrador a été achevée dans le cadre de la phase I du projet
• La planification et l’ingénierie de la diversité cellulaire sur le nouveau site radar de Army Hill à Port aux Basques (T.-N.-L.)
• L’achèvement de l’approvisionnement pour la modernisation prochaine de la fibre optique pour les sites éloignés de Ramea, Cartwright et Fox Harbour (T.-N.-L.)
• L’achèvement du remplacement des routeurs et des commutateurs de réseau opérationnels dans tous les centres des SCTM de la région de l’Atlantique

Processus d’examen technique des systèmes de terminaux portuaires et des sites de transbordement (TERMPOL)

Objectif : TERMPOL est un processus d’examen volontaire qui met l’accent sur les composantes de transport maritime d’un terminal portuaire ou d’un site de transbordement proposé. Cet examen objectif présente des recommandations et des constatations concernant la sécurité des navires, des routes et des opérations de transfert des marchandises transportées à bord des navires. Bien que TERMPOL ne constitue pas un processus obligatoire ni un instrument réglementaire, il fait partie intégrante du processus d’examen du gouvernement fédéral des terminaux maritimes et des sites de transbordement en raison de la nature technique des considérations relatives à la sécurité de la navigation et des navires pour les projets des promoteurs qui pourraient ne pas être soumis à des exigences réglementaires fédérales ou provinciales.

Région de l’Atlantique de la GCC

• La région de l’Atlantique de la GCC a contribué au document de Transports Canada sur les options stratégiques concernant le programme TERMPOL actuel, ses défis et ses priorités
• Le processus d’examen volontaire de TERMPOL de Goldboro est maintenant terminé

Renforcement du réseau radar national des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Objectif : Assurer la fiabilité et la précision de la surveillance du trafic maritime, contribuant ainsi à un système de sécurité maritime plus solide et plus robuste ; améliorer la connaissance de la situation maritime pour la GCC et d’autres partenaires fédéraux tels que le ministère de la Défense nationale et les autorités portuaires ; combler les lacunes immédiates de la couverture radar sur les côtes canadiennes à l’appui des activités de sécurité maritime ; améliorer la capacité de la GCC à identifier les navires et à améliorer l’image commune des opérations dans la région ; fournir une solution de secours aux centres des SCTM en cas de perte des signaux numériques des navires naviguant dans les eaux canadiennes.

Région de l’Atlantique de la GCC

• L’étendue de la région de l’Atlantique comprend le détroit de Canso et le détroit de Belle Isle. Le détroit de Canso est un système à 2 radars, l’un au canal de Canso et l’autre dans la région de Point Michaud. Le secteur du phare de Cape Norman offre une couverture à travers le détroit de Belle Isle. Le radar à St. John’s sera un système à 2 radars avec un radar de faible puissance à l’édifice Sir Humphrey Gilbert au centre-ville de St. John’s et un radar de haute puissance à Robin Hood Bay
• La conception, la fabrication et l’installation de la tour sur le site de Robin Hood Bay sont terminées. L’emplacement a été achevé dans St. John’s et la GCC travaille en ce moment sur une entente de conception et de location
• La conception technique de la tour du canal de Canso est terminée
• La conception et la fabrication de la tour du Cap Norman sont terminées
• Le processus d’acquisition de terres pour le Point Michaud est en cours
• Le contrat du radar a été attribué à Felix Technology inc., basée à Concord (Ont.)
• La conception du système micro-ondes pour le lien opérationnel du réseau entre l’Anse-aux-Meadows et le cap Norman est terminée

Analyse axée sur le risque de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD)

Objectif : La GCC a mis en œuvre la méthodologie RAMSARD à l’échelle nationale pour aider à déterminer de façon proactive les zones de recherche et de sauvetage (SAR) présentant des risques maritimes nouveaux ou émergents et, en fin de compte, pour assurer une approche plus systématique de l’évaluation de la prestation de services de SAR maritimes au Canada. Ce processus d’examen vise à fournir l’outil de planification du programme de SAR et lorsqu’il sera entièrement mis en œuvre, il permettra d’améliorer la planification et la prise de décisions en matière de SAR et, en fin de compte, la sécurité maritime. Cela permettra à la GCC de mieux comprendre les risques en milieu marin, de mettre en œuvre des mesures d’atténuation dont elle a le contrôle et de recommander des mesures pour d’autres organismes responsables des exigences concernant l’équipement exigé à bord et des activités de prévention.

Région de l’Atlantique de la GCC

• Une analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes, qui comprend une analyse de l’environnement, un examen des données sur les incidents de recherche et de sauvetage maritimes et de nombreuses séances d’engagement en face à face dans la baie de Fundy et le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, a été effectuée
• 2 projets de rapport comprenant des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la recherche et du sauvetage maritimes dans ces domaines ont été préparés
• Un compte de 64 séances d’engagement communautaire en face à face auprès des partenaires fédéraux de SAR, des collectivités autochtones et des parties intéressées au plan communautaire pour discuter des activités maritimes, des risques maritimes et des capacités de SAR existantes dans ces domaines ont été tenues
• En 2020-2021, des examens RAMSARD sont prévus sur les côtes est et sud de Terre-Neuve-et-Labrador

Région du Centre de la GCC

• Au cours de l’année dernière, l’équipe RAMSARD a mis à l’essai la méthodologie dans la région ontarienne de North Channel (rivière Ste-Marie) et de la baie Georgienne
• Pour l’année 2020-2021, la GCC prévoit d’examiner les zones de SAR 107 (lac Erié, Ont.) et 140 (de Cornwall, Ont. à Grondines, Qc)

Facteur de dotation des SCTM

Objectif : Pour répondre à son niveau de service, le programme des SCTM nécessite des agents formés et certifiés. Dans le cadre du PPO, la GCC mettra à jour le facteur de dotation (c.-à-d. le nombre d’équivalents temps plein requis pour doter un seul poste dans le cadre d’une opération 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an) pour les SCTM. Le facteur initial de 5,5 a été établi au début des années 1990. Il sera porté à 6 grâce au recrutement et à la formation d’officiers.

Région de l’Atlantique de la GCC

• L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement ciblée sont terminées. Tous les postes des SCTM du PPO ont été pourvus pour une durée indéterminée. Les SCTM ont adapté leur planification des ressources humaines pour répondre au facteur de dotation révisé sur une base continue

Région du Centre de la GCC

• On a élaboré une stratégie de recrutement ciblée par les SCTM pour attirer des candidats des collectivités côtières, notamment de la Côte-Nord du Québec. Cette stratégie comprend des séances de tests d’aptitude ouvertes au public dans des régions éloignées, ainsi qu’une stratégie sur les nouveaux médias. Par conséquent, le facteur de dotation devrait être atteint à l’automne 2020

Centre des opérations régionales (COR) et Centre de coordination national (CCN) ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Objectif : Rétablir 2 COR exploités par le personnel de la GCC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le premier est un centre secondaire de sauvetage maritime consacré exclusivement à la coordination de l’intervention de SAR maritimes en cas d’incidents survenant dans la sous-région de SAR de Terre-Neuve à l’appui du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage à Halifax. L’intégration de cette capacité dans le Centre des opérations régionales de l’Atlantique à St. John’s, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, permettra à la GCC de mieux appuyer ses partenaires municipaux et provinciaux lorsqu’ils ont besoin d’une capacité d’intervention en mer. Le second est le COR central de la GCC à Montréal (Qc).

Région de l’Atlantique de la GCC

• Tous les postes ont été pourvus pour les opérations en tout temps
• L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de formation à l’intention des agents du COR sont terminées
• Le concept des opérations est en cours d’élaboration et des postes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sont créés

Région du Centre de la GCC

• Le COR de Montréal (Qc) a commencé ses opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le 1er avril 2019, et ses installations ont été réaménagées pour répondre à l’augmentation du nombre d’employés. Un an plus tard, le 1er avril 2020, la capacité opérationnelle maximale a été atteinte
• Le 19 décembre 2019, la région du Centre de la GCC a commencé la mise en place du site d’évacuation du COR. Un site d’évacuation est un site de rechange dans lequel un COR peut être immédiatement mis en place au cas où le centre actuel serait fermé en raison d’une urgence
• La date d’achèvement prévue des rénovations à long terme du COR de la région du Centre de la GCC est le 9 septembre 2020

Centre secondaire de sauvetage maritime (CSSM)

Objectif : Par des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, renforcer l’autorité de la GCC en tant que responsable fédéral en matière d’intervention en cas de déversements en mer majeurs, et prévoir des pouvoirs directifs pour une intervention précoce.

Région de l’Atlantique de la GCC

• Le CSSM a rouvert ses portes 4 mois plus tôt que prévu et avant la date limite annoncée dans la lettre de mandat du ministère
• Le 30 avril 2019, le CSSM a fêté son premier anniversaire de réouverture.
• Le déménagement dans le nouveau bâtiment du quartier général de la région de l’Atlantique de la GCC à St. John’s (T.-N.-L.) est un franc succès
• Un total de 11 coordonnateurs de SAR ont été formés avec succès.
• Le CSSM entièrement opérationnel de St. John’s continue de coordonner les interventions en cas d’incidents de SAR maritimes dans les eaux entourant Terre-Neuve-et-Labrador

Modernisation de l’équipement d’intervention environnementale et de l’équipement des postes de commandement d’intervention mobiles de la GCC

Objectif : Moderniser les ressources d’intervention environnementale de la GCC. Ce réinvestissement permettra à la GCC de disposer d’une capacité d’intervention opérationnelle uniforme pour toutes les régions de la GCC par rapport aux normes actuelles de l’industrie. Il appuie et assure le maintien de la capacité d’intervention mandatée de la GCC grâce à une gestion efficace du cycle de vie de l’équipement et de l’infrastructure de soutien.

Région de l’Atlantique de la GCC

• Divers biens d’équipement ont été mis en service et reçus dans la région
• De nombreux contrats ont été attribués et de nouvelles demandes de propositions ont été publiées

Programme de formation et d’exercices en intervention environnementale de la GCC et mise à profit de la Garde côtière auxiliaire pour les interventions environnementales

Objectifs : Permettre à la GCC de renforcer sa capacité de concevoir et d’offrir une formation normalisée à son personnel. Des exercices d’intervention environnementale, portant principalement sur les déversements provenant de navires, seront conçus, organisés et exécutés. Un accent immédiat est mis sur les participants de la GCC et des exercices sont prévus pour la participation de l’industrie et des intervenants. La GCC élargit également le rôle de la Garde côtière auxiliaire pour y inclure la formation à l’intervention environnementale, avec pour objectif principal qu’au moins 20 % des membres de la Garde côtière auxiliaire suivent le cours de base sur l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures d’ici 2022.

Région de l’Atlantique de la GCC

• Au total, 42 exercices ont été réalisés en 2019-2020, dont un exercice à grande échelle (CANUSLANT), un exercice à moyenne échelle dans la baie Passamaquoddy et 6 exercices à petite échelle. De nombreux exercices d’installations de manutention des hydrocarbures avec des organismes d’intervention ont également été menés dans la région
• La région a proposé 21 cours de formation auprès de 176 participants
• La conception, la planification et l’exécution d’une formation normalisée et d’exercices d’intervention environnementale se poursuivent en 2020-2021
• 7 cours ont été offerts à la Garde côtière auxiliaire canadienne auprès de 88 membres maintenant formés

Région du Centre de la GCC

• Le programme d’intervention environnementale de la GCC transmet sa vaste expérience et son expertise au personnel de la flotte en dispensant chaque été les éléments essentiels de la formation sur les déversements d’hydrocarbures en mer à la base de la GCC à Québec (Qc)
• Les éléments essentiels de la formation sur les déversements d’hydrocarbures en mer fournissent un contenu complet et précis au personnel de la flotte et enrichissent les connaissances sur le comportement des hydrocarbures et les techniques d’intervention. Ils permettent également aux apprenants d’exercer leurs compétences dans le déploiement d’équipements d’intervention spécialisés
• L’équipe d’intervention environnementale travaille également avec le personnel de la flotte pour mettre à l’essai l’équipement spécialisé d’intervention environnementale à bord des navires. En février dernier, la trousse de récupération d’hydrocarbure à haute viscosité sur la glace a été mise à l’essai dans des conditions réelles

Programme de recrutement d’étudiants en intervention environnementale

Objectif : À titre de stratégie de planification de la relève et du maintien en poste, la GCC estime que la mise en œuvre d’une initiative de recrutement d’étudiants pour le programme d’intervention environnementale répondrait à la nécessité de combler le manque d’agents d’intervention qui ont suivi une formation adéquate et sont qualifiés. Les domaines d’études ciblés comprennent la planification de la lutte contre la pollution marine, l’élaboration de politiques et les activités de lutte contre la pollution. Une approche progressive permettra à la GCC d’ajouter une capacité immédiate au programme d’intervention environnementale tout en renforçant une culture de perfectionnement professionnel des employés.

Région de l’Atlantique de la GCC

• En 2019-2020, 10 étudiants ont été embauchés dans toute la région
• Les travaux se poursuivent sur un programme d’avancement visant à faire passer les étudiants à un emploi à plein temps après avoir terminé un programme d’études en intervention environnementale

Nouvelles stations de bateaux de recherche et sauvetage et nouvelles embarcations de sauvetage côtier

Objectif : Accroître la capacité de SAR avec la construction de nouveaux bâtiments et la remise à 9 de bâtiments existants de la GCC pour les stations de SAR. Les sites choisis sont Twillingate, Old Perlican et St. Anthony (T.-N.-L.). Ces endroits sont choisis en fonction des lacunes relevées dans la capacité de SAR maritime de la GCC et en raison de l’accroissement prévu du trafic maritime.

Région de l’Atlantique de la GCC

• La région a accepté la livraison de 3 nouveaux navires de classe Bay : le NGCC Conception Bay à Twillingate, le NGCC Sacred Bay à Placentia Bay et le NGCC Pennant Bay à St. Anthony
• Les stations de SAR de Oid Perlican, Twillingate et St. Anthony sont maintenant entièrement opérationnelles. La mise en service et l’ouverture officielle de la station de SAR de Twillingate est prévue pour 2020

Analyse des besoins de remorquage d’urgence et installation et opérationnalisation de la capacité de remorquage

Objectifs : Installer des modules de remorquage d’urgence (MRU) à bord des navires de la GCC et établir des caches d’engins partout au Canada, et élaborer une stratégie nationale à long terme sur le remorquage d’urgence.

Administration centrale nationale de la GCC

• L’approvisionnement en équipements de MRU a été mis en œuvre
• Un programme de formation sur l’utilisation des MRU est en cours d’élaboration

Région de l’Atlantique de la GCC

• En tout, 25 modules de remorquage d’urgence ont été reçus ; 14 ont été déployés sur des navires et 9 dans des hangars d’hélicoptères, et 2 sont entreposés pour des navires qui ne sont pas encore en service

Région du Centre de la GCC

• Au total, 17 MRU ont été reçus et 14 MRU ont été déployés sur des navires (les 3 autres sont à terre à Thunder Bay, en Ontario)

Planification des interventions régionales

Objectif : Ce projet est dirigé par la GCC, en collaboration avec Transports Canada, Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC) et le Secteur des sciences et Écosystèmes aquatiques de Pêches et Océans Canada. Il permettra d’élaborer un plan d’intervention régional pour le nord de la Colombie-Britannique à partir des enseignements tirés des projets pilotes réalisés dans le cadre des initiatives du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et de Planification d’intervention localisée (PIL). La planification des mesures d’urgence se poursuit partout au Canada, tandis que le projet pilote du plan d’intervention régional se déroule en Colombie-Britannique. Dans l’est du Canada, cette sous-initiative se concentre sur l’achèvement de 3 projets existants du Plan d’intervention régional dans le fleuve Saint-Laurent (de Montréal à l’île d’Anticosti), la baie de Fundy (y compris le port de Saint John) et Port Hawkesbury (y compris la baie Chedabucto), comme indiqué sur la carte. [Carte disponible dans la version PDF]

Région de l’Atlantique de la GCC

• Le savoir autochtone côtier, la pêche commerciale et la cartographie des données touristiques, ainsi que la recherche sur le devenir, le comportement et l’impact biologique des hydrocarbures déversés en conditions aquatiques, amélioreront les interventions lors de déversements d’hydrocarbures et se traduiront par une protection accrue du milieu marin

Région du Québec

• La région du Québec du MPO collabore avec l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) pour achever la création d’une base de données et peaufiner la cartographie des zones côtières, intertidales et infralittorales de l’estuaire maritime du Saint-Laurent pour permettre une détermination plus rapide et plus précise des zones sensibles sur le plan écologique
• Le MPO a terminé une série de 28 fiches d’information, en collaboration avec la GCC, qui serviront d’outils opérationnels pour la planification et l’intervention en cas d’incidents environnementaux

Région des Maritimes

• La région des Maritimes du MPO a collaboré avec des partenaires et des intervenants autochtones afin de déterminer et de cartographier les régions à forte sensibilité écologique ainsi que les zones d’importance culturelle, sociale et économique pour appuyer la planification des mesures d’urgence à Port Hawkesbury (N.-É.) et dans la baie de Fundy (N.-B.), notamment :
  • La cartographie basée sur le savoir autochtone avec l’Unama’ki Institute of Natural Resources, la Confederacy of Mainland Mi’kmaq et le Maritimes Aboriginal Peoples Council
  • La cartographie des pêches côtières avec la Fundy North Fishermen’s Association, l’association Guysborough County Inshore Fishermen et la Fishermen’s and Scientist’s Research Society
  • La cartographie de données touristiques compilées par les ministères du Tourisme de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, Destination Cap-Breton et de multiples exploitants d’entreprises touristiques
  • La collecte de données océanographiques auprès d’organismes d’intervention, dont ALERT à Saint John (N.-B.) et Point Tupper Marine Services à Port Hawkesbury (N.-É.)
  • La région des Maritimes du MPO a également préparé 3 rapports techniques (couvrant 12 espèces dans chaque zone de projet), 24 fiches d’information et 12 couches de données sur les espèces (une pour chaque espèce dans les rapports techniques). Les couches de données sur les espèces ont été publiées sur la plateforme géospatiale fédérale et fournies au Centre national des urgences environnementales d’ECCC
  • Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières (CRPGEE) du MPO a également préparé une analyse documentaire sur l’état des connaissances sur le devenir et le comportement des déversements de produits pétroliers provenant de navires, ainsi que 4 volumes portant sur chacune des zones pilotes régionales, qui seront publiés dans un rapport technique du MPO

Activités hydrographiques et cartographiques modernes dans les zones clés

Objectif : Combler les lacunes relatives aux activités hydrographiques et cartographiques dans les zones où l’information sur la navigation est limitée et dépassée, notamment l’Arctique, les zones côtières à haut risque et 23 voies navigables et ports commerciaux parmi les plus fréquentés au Canada.

Des produits et services hydrographiques dynamiques (tels que les courants de surface, les marées et les niveaux d’eau, à partir de sources de données de modélisation océanique observationnelles et opérationnelles, et de données sur les profondeurs sous quille et sur le plafond) seront également fournis dans des zones clés. Pour de plus amples renseignements, consulter la sous-initiative de prévision des courants de dérive et de modélisation sublittorale, qui décrit les travaux de collaboration en cours sur les systèmes de navigation électronique (navigation électronique) existants pour asurer des capacités dynamiques.

Service hydrographique du Canada, région de l’Atlantique et région du Québec

• Le Service hydrographique du Canada (SHC) de la région de l’Atlantique du MPO sert les régions des Maritimes, du Golfe et de Terre-Neuve-et-Labrador. 2 bureaux sont situés à l’Institut océanographique de Bedford (N.-É.) et au Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest (T.-N.-L.). Les bureaux de la région du Québec du SHC sont situés à Mont-Joli (Qc)
• Les bureaux régionaux de l’Atlantique et du Québec du SHC ont effectué des relevés LiDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses) dans le détroit de Northumberland, dans l’est de la Nouvelle-Écosse, sur la côte ouest de Terre-Neuve et sur la Basse-Côte-Nord du Québec, ainsi que des relevés multifaisceaux du détroit de Northumberland, du détroit de Cabot, du Port de Saint John, du Port de Charlottetown et d’une série de ports du Québec (Port-Cartier, Baie-Comeau, Sept-Îles, Havre St-Pierre, Natashquan, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière). Des cartes électroniques de navigation (CEN) à haute résolution ont été réalisées pour les ports de Saint John (N.-B.) et de Charlottetown (Î.-P.-É.)

Côte ouest de Terre-Neuve

[Carte disponible dans la version PDF]

Côte est de Terre-Neuve

[Carte disponible dans la version PDF]

Détroit de Northumberland

• Une comparaison des cartes actuelles publiées (en haut) avec le schéma de cartes approuvé pour 2017-2018 (en bas) qui indique les nouveaux travaux de levés LiDAR et de levés multifaisceaux en cours ou prévus dans le détroit de Northumberland

[Cartes disponibles dans la version PDF]

Québec

• Depuis 2017, en plus des 7 ports de la région du Québec pour lesquels des levés ont été effectués et des cartes électroniques de navigation publiées, des levés ont été effectués sur la majeure partie de la côte de la Côte-Nord, de l’île d’Anticosti, des Îles-de-la-Madeleine, ainsi que sur une partie du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie

[Cartes disponibles dans la version PDF]

Prise de décisions fondées sur des preuves scientifiques : Enrichissement de notre compréhension du comportement des hydrocarbures dans l’eau

Amélioration des prévisions de la dérive et de la modélisation près des côtes

Objectif : Renforcer le système de modélisation océanique de pointe existant du gouvernement du Canada et élargir sa clientèle opérationnelle en faisant progresser ses systèmes de prévision des océans près des côtes afin de soutenir 1) des applications améliorées de protection de l’environnement et d’intervention (par exemple, la prévision de la dérive en cas de déversement de pétrole), et 2) des améliorations de la sécurité de la navigation et des activités maritimes connexes grâce à la conception de nouvelles extensions de systèmes de modèles à haute résolution pour les ports et les voies navigables, et de nouveaux systèmes de livraison de données pour fournir aux marins une capacité de navigation électronique dynamique opérationnelle. Tous les éléments devraient être en place d’ici la fin de l’initiative quinquennale et incluront le rattachement d’une capacité d’amélioration aux systèmes de prévision océanique existants et aux nouveaux systèmes en cours de développement, notamment ceux de 6 ports et voies navigables à haut risque, et leurs approches (3 dans la région de l’Atlantique, les ports de Saint John et de Canso et l’estuaire du Saint-Laurent).

Échelle nationale

•  Grâce à une étroite collaboration entre les régions du MPO et ECCC, un modèle de prévision océanique couvrant toutes les eaux côtières et les eaux profondes adjacentes au large de la côte ouest du Canada a été élaboré et évalué, et un modèle semblable est en cours d’élaboration pour la côte est. Ces modèles seront utilisés à la fois pour les prévisions de dérive et la navigation électronique dynamique en eaux libres, ainsi que pour la mise à l’échelle vers des modèles de ports à haute résolution proches du rivage (également en cours d’élaboration dans le cadre du projet) afin de fournir des prévisions de la dérive et une capacité de navigation électronique à une résolution plus élevée dans les zones à haut risque
• Un plan a été élaboré pour un travail de collaboration avec le ECCC afin de rendre opérationnels les modèles de prévision de la dérive, ainsi que pour utiliser les résultats des modèles océaniques opérationnels à grande échelle existants et rendre opérationnels de nouveaux modèles côtiers à haute résolution, afin de fournir des informations dynamiques de navigation électronique pour une distribution opérationnelle à la communauté marine canadienne et internationale

Région des Maritimes

• Continuer à déployer des instruments pour observer les variations des courants océaniques, de la température, de la salinité et de la dérive des objets de surface, dans le but d’évaluer et d’améliorer les modèles. Plus précisément, la structure horizontale des courants dans le port de Saint Jean (N.-B.) est observée grâce à une nouvelle méthode de déploiement des profileurs de courant à effet Doppler. Des dériveurs de surface ont été achetés et sont en cours de déploiement
• Le modèle de circulation océanique développé pour le port de Saint Jean (N.-B.) fait l’objet d’une évaluation et d’une analyse plus approfondies, qui ont abouti à la publication d’un article et à la soumission d’un autre. La région a résolu les principaux problèmes techniques en appliquant un progiciel clé (Maestro) développé par ECCC pour faire fonctionner les modèles océaniques en mode de prévision opérationnelle. La région continue à perfectionner le progiciel utilisé pour l’établissement et l’évaluation de modèles pour d’autres ports

Région du Québec

• La région du Québec du MPO collabore avec ECCC pour rendre l’environnement logiciel mis au point par ECCC accessible aux chercheurs du MPO afin qu’ils puissent élaborer des modèles océaniques pour les ports ciblés dans le PPO à des fins opérationnelles et de démonstration
• La région travaille également à l’élaboration du modèle océanique de l’estuaire du Saint-Laurent et à son intégration avec d’autres modèles adjacents du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent

Région du Golfe

• Des progrès significatifs sont réalisés dans la conception d’un modèle de circulation océanique côtière pour le détroit de Canso. Le nouveau modèle sera également utilisé pour appuyer la capacité de navigation électronique dynamique dans le port de Canso et ses environs. Les premiers résultats sont en cours d’évaluation. Un article scientifique a été publié, décrivant les caractéristiques des marées internes dans le port et ses environs, selon un modèle élaboré dans la phase initiale du PPO

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

• La prévision et la modélisation des océans continuent d’avancer grâce à la mise au point d’un ensemble d’outils de projection de dérive permettant la projection, la caractérisation, la visualisation et l’évaluation de la dérive. Cet outil fonctionne sur le superordinateur scientifique du gouvernement du Canada et sur n’importe quel ordinateur avec le système d’exploitation Linux afin de faciliter l’utilisation et la collaboration avec le Centre de services en océanographie opérationnelle du MPO, le groupe de prévision des urgences aquatiques d’ECCC, ainsi que les chercheurs du MPO et d’ECCC

Développement de la recherche sur le devenir, le comportement et l’impact biologique des produits du pétrole

Objectif : Améliorer les mesures de préparation et d’intervention en augmentant notre capacité de prévoir le devenir, le comportement et les impacts biologiques des produits pétroliers déversés dans diverses conditions aquatiques représentatives des milieux canadiens.

Région des Maritimes

• Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières (CRPGEE), situé à l’Institut océanographique de Bedford (IOB) à Dartmouth (N.-É.), mène des recherches scientifiques sur le devenir, le comportement, le transport et le traitement des déversements d’hydrocarbures dans les milieux aquatiques. Le but de cette recherche est d’améliorer les connaissances scientifiques et la compréhension des risques présentés par les déversements d’hydrocarbures, de fournir des preuves scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices et de politiques réglementaires en matière de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures et d’accroître la capacité du ministère à fournir des renseignements et des conseils sur les opérations d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
• Le CRPGEE mène des recherches sur cinq produits pétroliers déversés dans diverses conditions représentatives des milieux canadiens. L’équipe a réalisé un certain nombre d’études à méso-échelle pour évaluer les processus physiques, chimiques et biologiques qui dégradent naturellement les produits pétroliers déversés dans les milieux aquatiques. En outre, elle a effectué une mission de 2 semaines dans le golfe du Saint-Laurent en août 2019 pour examiner la réponse microbienne au pétrole déversé le long d’un gradient de salinité
• Les résultats préliminaires de la recherche sont disponibles dans des fiches d’information sur chaque produit et dans plus de 20 articles évalués par des pairs et publiés dans des revues. L’équipe a présenté les résultats de ses recherches lors du 7e symposium international sur la microbiologie appliquée et la biologie moléculaire dans les systèmes pétroliers en juin 2019 à Halifax (N.-É.) ainsi que lors des 41e et 42e séminaires techniques sur les déversements de pétrole en Arctique et en mer en octobre 2018 à Victoria (C.-B.) et en juin 2019 à Halifax (N.-É.) respectivement
• Les études d’impact biologique sont dirigées par le Groupe national consultatif sur les contaminants (GNCC) du MPO à Ottawa (Ont.), qui finance des partenaires externes (c.-à-d. le milieu universitaire) pour déterminer les effets biologiques sur les poissons exposés à des déversements d’hydrocarbures

Initiative de recherche multipartenaires (Administration centrale du MPO)

Échelle nationale

Objectif : Fournir 45,5 millions de dollars sur 5 ans pour tirer parti du savoir-faire et de l’expérience d’experts en matière de déversements d’hydrocarbures au Canada et à l’étranger, ce qui permettra d’optimiser la collaboration afin que le Canada puisse fournir les meilleurs conseils et outils scientifiques pour intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures en eaux canadiennes. Cette initiative financera des établissements d’enseignement postsecondaire partout au Canada, ainsi que des établissements étrangers et un certain nombre d’établissements partenaires secondaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs du CRPGEE du MPO, situé à Dartmouth (N.-É.), ainsi que d’autres installations de recherche du gouvernement du Canada. Cette initiative est dirigée par l’administration centrale du MPO. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de l’initiative de recherche multipartenaires.

Préservation et restauration des écosystèmes marins vulnérables aux activités marines

Fonds pour la restauration côtière

Objectif : Appuyer les collectivités côtières qui entreprennent des projets de restauration de l’habitat côtier et contribuer à atténuer les agents de stress marins. Ce projet facilitera les collaborations qui permettent d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de restauration côtière, de déterminer les priorités en matière de restauration, de réaliser des projets et d’atténuer les menaces pesant sur les espèces marines. Les résumés des projets approuvés sont disponibles en ligne.

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

1. Bénéficiaire : Fonds mondial pour la nature (WWF) Canada, 3,7 millions de dollars
   Le WWF-Canada met à profit les connaissances traditionnelles et scientifiques pour combler les lacunes en matière de données sur les habitats riverains et d’eau douce des espèces prioritaires à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces connaissances guideront la planification stratégique et la restauration des principaux habitats côtiers, notamment les plages de frai du capelan ainsi que les habitats riverains et estuariens considérés comme importants pour le saumon atlantique et l’omble chevalier.
2. Bénéficiaire : Marine Institute, 4,7 millions de dollars
   Le Marine Institute contribue à la santé de l’écosystème côtier de la baie Placentia en rétablissant des herbiers de zostère marine à 5 endroits et en déployant des sphères récifales pour améliorer la productivité de l’habitat d’espèces importantes sur le plan commercial, comme la morue franche et le homard américain. Il facilite également la recolonisation des herbiers de zostères restaurés en atténuant les obstacles à la migration en eau douce pour la population de saumon de l’Atlantique du sud de Terre-Neuve afin d’améliorer la connectivité longitudinale entre les habitats d’eau douce et la baie Placentia.
3. Bénéficiaire : Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association (MAMKA), 0,4 million de dollars
   La MAMKA s’est associée à la Première Nation Miawpukek pour entreprendre la stabilisation de 620 mètres de berges d’argile érodées et déstabilisées dans l’aire familiale et culturelle McDonald située sur les rives de l’estuaire de la rivière Conne. La montaison annuelle du saumon de l’Atlantique de la rivière Conne est importante pour la Première Nation Miawpukek d’un point de vue alimentaire, culturel et rituel.
4. Bénéficiaire : Humber Arm Environmental Association, 0,8 million de dollars
   La Humber Arm Environmental Association s’est associée à la Première Nation Qalipu pour la protection et la restauration de l’habitat côtier d’Elmastukwek (baie des îles). Ce projet à multiples facettes implique l’identification et la restauration des herbiers de zostère marine et des zones sensibles à l’érosion, ainsi que la présence et l’abondance du fondule barré et de l’anguille d’Amérique dans toute la région. Tous les renseignements recueillis, notamment les zones d’importance particulière sur le plan culturel signalées par la Première Nation Qalipu, seront saisis dans une base de données du système d’information géomatique (SIG) pour établir les priorités en matière de planification de la restauration de l’habitat du poisson et élaborer des plans de gestion des zones côtières pour Elmastukmek.

Région du Québec

5. Bénéficiaire : Comité ZIP de la Côte-Nord du Golfe, 0,76 million de dollars
   Pour accroître les connaissances sur les zones de reproduction du capelan sur la côte nord du golfe du Saint-Laurent et s’occuper de leur restauration, lesquelles sont sujettes à des sources de perturbation toujours plus nombreuses.
6. Bénéficiaire : Comité ZIP de la Côte-Nord du Golfe, 0,05 million de dollars
   Pour restaurer la connectivité des habitats du saumon et de l’anguille dans le canal Saint-Georges à Port-Menier, île d’Anticosti.
7. Bénéficiaire : Agence Mamu Innu Kaikusseht (AMIK), 1,2 million de dollars
   Pour restaurer les habitats côtiers qui sont importants pour les communautés innues de la Côte-Nord. Le projet contribuera au maintien des activités traditionnelles et augmentera la capacité de plusieurs parties intéresséesen matière de restauration de l’habitat du poisson.
8. Bénéficiaire : Merinov, 0,715 million de dollars
   Pour restaurer les habitats côtiers en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
9. Bénéficiaire : Université du Québec à Rimouski (UQAR), 0,55 million de dollars
   Pour restaurer des habitats qui présentent un continuum côtier et montrent une dégradation aux Îles-de-la-Madeleine.
10. Bénéficiaire : Groupe environnemental Uni-Vert, 0,37 million de dollars
    Pour réaliser un projet qui contribuera à la restauration des habitats côtiers de la région de Matane.
11. Bénéficiaire : Comité ZIP de la Rive Nord de l’Estuaire, 0,5 million de dollars
    Pour recueillir des données qui serviront à élaborer un plan de restauration du marais salé de l’estuaire du ruisseau Comeau près de Baie-Comeau.
12. Bénéficiaire : Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire, 2,4 millions de dollars
    Pour réaliser un projet qui contribuera à la restauration des habitats côtiers dans 5 secteurs de la rive sud de l’estuaire du Saint-Laurent.
13. Bénéficiaire : Association de gestion halieutique autochtone Mi’kmaq et Malécite (AGHAMM), 0,8 million de dollars
    Pour restaurer la connectivité des habitats de l’anguille d’Amérique dans les bassins versants situés dans 3 collectivités.
14. Bénéficiaire : Comité ZIP Gaspésie, 0,58 million de dollars
    Pour restaurer le chenal naturel de 2 embranchements de l’estuaire de la rivière Petite Cascapédia à New Richmond.
15. Bénéficiaire : • Gouvernement Mi’kmaq de Listuguj, 0,23 million de dollars
    Pour effectuer la restauration et la surveillance des terres humides dans l’estuaire de la rivière Restigouche à Listuguj.
16. Bénéficiaire : Comité ZIP Saguenay-Charlevoix, 0,05 million de dollars
    Pour élaborer un plan de restauration des écosystèmes côtiers du Saguenay, des rives et des marais intertidaux.
17. Bénéficiaire : Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire, 0,4 million de dollars
    Pour réaliser un projet de restauration d’un marais côtier endigué à Saint-André-de-Kamouraska afin d’atténuer les impacts de « l’écrasement » côtier.
18. Bénéficiaire : Fondation de la faune du Québec, 0,045 million de dollars
    Pour recueillir des données qui serviront à élaborer un plan de restauration de l’habitat du poisson pour la zone côtière de Charlevoix.
19. Bénéficiaire : Conseil de la Nation huronne-wendat, 1,47 million de dollars
    Pour restaurer l’habitat de l’anguille d’Amérique dans plusieurs bassins versants qui se jettent dans le Saint-Laurent.

Région du Golfe (projets au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard)

20. Bénéficiaire : Gestion des ressources d’Anqotum, 1,7 million de dollars
    Pour installer 40 000 récifs artificiels dans la baie de Miramichi (N.-B.) afin d’améliorer les habitats côtiers et d’accroître l’abri des espèces benthiques, ainsi que de renforcer la capacité technique du groupe.
21. Bénéficiaire : Kopit Lodge, 0,9 million de dollars
    Pour restaurer la connectivité et la qualité de l’habitat, et surveiller les changements de population et de qualité de l’eau pendant le projet. Pour réhabiliter l’habitat du saumon par des travaux de restauration et amener la population de saumon à un niveau durable dans les 4 rivières du comté de North Kent, à savoir les rivières Richibucto, Kouchibouguacis, Kouchibouguac, et Black.
22. Bénéficiaire : Université de Moncton, 0,7 million de dollars
    Pour réparer une brèche dans une flèche côtière de terre, restaurer les processus écologiques dans l’habitat de marais salé derrière la flèche et le transformer à son état d’origine à Grande-Digue (N.-B.) sur la côte du golfe.
23. Bénéficiaire : Canards Illimités Canada, 1,0 million de dollars
    Pour améliorer le passage des poissons dans les passes migratoires et les vannes à marées sur les rivières Tantramar et Missaquash (N.-B.).
24. Bénéficiaire :Programme de restauration de l’habitat de Fort Folly, 0,7 million de dollars
    Pour faire progresser le rétablissement de l’écosystème côtier de l’intérieur de la baie de Fundy en restaurant les habitats aquatiques d’espèces clés sur le territoire traditionnel de Fort Folly, dans les bassins versants de Petitcodiac et de Memramcook, sur la côte du golfe.
25. Bénéficiaire : Maliseet Nation Conservation Council, 0,4 million de dollars
    Pour effectuer une étude sur le passage du poisson dans le cours inférieur de la rivière Wolastoq (St. John). Le projet comprendra également la restauration de l’habitat du poisson.
26. Bénéficiaire : Passamaquoddy Recognition Group Inc., 1,6 million de dollars
    Pour restaurer l’habitat du poisson et rétablir le passage du poisson sur les rivières Skutik, Waweig, Magaguadavic, Letang et Lepreau (N.-B.) ainsi que renforcer la capacité technique des Peskotomuhkati.
27. Bénéficiaire : PEI Watershed Alliance, 2,0 millions de dollars
    Pour améliorer l’habitat du poisson côtier et estuarien et le passage du poisson pour les espèces anadromes sur 250 km2 dans 8 bassins versants de l’Île-du-Prince-Édouard.

Région des Maritimes (projets en Nouvelle-Écosse)

28. Bénéficiaire : Clean Foundation, 2,4 millions de dollars
    Pour répertorier, restaurer et assurer le suivi de 1,5 hectare de terres humides à marée dans diverses zones du détroit de Northumberland, en collaboration avec les collectivités Mi’kmaq et côtières locales.
29. Bénéficiaire : Confederacy of Mainland Mi’kmaq, 1,2 million de dollars
    Pour contribuer à la restauration des habitats côtiers par des activités de restauration des barrières intertidales dans la baie de Fundy et la création de récifs artificiels dans le détroit de Northumberland.
30. Bénéficiaire : Maritime Aboriginal Peoples Council , 1,2 million de dollars
    Pour éliminer les obstacles au passage du poisson dans les bassins hydrographiques désignés de la baie Cobequid, ce qui contribuera également au programme de rétablissement du saumon de l’Atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy, une espèce en voie de disparition.
31. Bénéficiaire : Université Saint Mary’s, 1,8 million de dollars
    Pour restaurer 75 hectares de terre humide à marée grâce à la réorientation et à la mise hors service de l’infrastructure de digue dans la baie de Fundy, le bassin Minas et la rivière Annapolis.
32. Bénéficiaire : Association de la rivière Ste-Marie, 1,2 million de dollars
    Pour effectuer la restauration physique de la rivière Ste-Marie, l’atténuation de l’acidité (chaulage aérien) et le suivi des effets.
33. Bénéficiaire : Nova Scotia Salmon Association, 0,7 million de dollars
    Pour éliminer les obstacles au passage du poisson dans les bassins hydrographiques désignés de la baie Cobequid, ce qui contribuera également au programme de rétablissement du saumon de l’Atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy, une espèce en voie de disparition.

Programme sur les données environnementales côtières de référence

Objectif : Entamer un programme pilote de collecte des données environnementales côtières de référence dans 6 zones très fréquentées afin d’enregistrer l’état de référence de l’écosystème et de détecter les changements dans l’écosystème pour protéger les espèces et les habitats marins sensibles. La réussite de ce programme repose sur l’établissement de partenariats avec les collectivités côtières et autochtones.

Région du Québec

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Région des Maritimes

Région des Maritimes

4 projets supplémentaires pour recueillir des données de référence visant le port de Saint John (N.-B.) :

• Station biologique de St. Andrews :
  • Base de référence physique de la région du fleuve du bas Saint-Jean ;
  • Levé de la bathymétrie, de l’habitat et des caractéristiques de l’eau du port de Saint Jean (N.-B.).
• Université du Nouveau-Brunswick :
  • Abondance d’invertébrés benthiques et analyse des contaminants des sédiments à partir d’échantillons prélevés dans le port de Saint Jean (N.-B.) ;
  • Projet de surveillance des macroalgues et du phytoplancton dans le port de Saint Jean.

Nouvelle loi, consultations et mobilisation, et stratégie fondée sur les risques pour s’attaquer aux navires préoccupants

Objectif : Transports Canada, la GCC et le MPO appliqueront une stratégie détaillée qui permettra au gouvernement du Canada d’assumer un rôle de leadership très visible dans la prévention de l’apparition de nouveaux navires préoccupants et dans le nettoyage de ceux déjà présents. La stratégie proposée consisterait à combler les principales lacunes, notamment : l’absence de pouvoirs pour agir directement sur les navires qui présentent des risques économiques ou cumulés supplémentaires à long terme au-delà de la navigation et de la pollution ; l’absence d’inventaire et d’évaluation des risques des navires abandonnés et désertés et des épaves dans les eaux canadiennes ; l’incapacité à identifier les propriétaires d’un navire ; un déficit de ressources pour surveiller les navires et leurs propriétaires, effectuer un suivi des vaisseaux à risque et soutenir leur assainissement.

Échelle nationale

• La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux est entrée en vigueur en juillet 2019. Elle autorise le gouvernement du Canada à prendre des mesures concernant les nouveaux navires préoccupants ainsi que ceux déjà connus.

Région du Centre de la GCC

• De nombreuses missions sur le terrain pour vérifier la présence et l’état des navires préoccupants dans toute la région ont permis d’améliorer l’inventaire (plus de 200 navires préoccupants sous le mandat de la GCC) et de réaliser de multiples évaluations et projets d’assainissement. Dans la province de Québec, 5 assainissements de navires et 8 évaluations préliminaires des risques ont été réalisés en 2019-2020, notamment sur les épaves Corfu Island et Duke of Connaught aux îles de la Madeleine qui sont importantes sur le plan écologique et culturel
• Le programme des navires préoccupants dans la région du Centre a également continué à établir des relations importantes avec des partenaires et des parties intéressées maritimes de partout au Québec, notamment avec les collectivités côtières autochtones et les partenaires de l’industrie

Région de l’Atlantique de la GCC

• L’élaboration de procédures opérationnelles normalisées, de procédures de sécurité et d’analyse des risques liés aux tâches a été effectuée, et des progrès sur les plans de l’engagement et de la coopération entre les programmes et les directions générales ont été réalisés
• Un cours national de la GCC sur la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux a été mis au point et 5 officiers ont été formés
• Un inventaire des données de référence a été établi. Une coordination avec Transports Canada et les Ports pour petits bateaux (PPB) du MPO pour l’élaboration d’un inventaire régional a été établie
• Des évaluations provisoires des risques sur plusieurs navires transférés du programme d’intervention environnementale ont été menées.
• Un soutien a été apporté à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour l’élaboration de cadres d’arrangement en matière d’approvisionnement à l’échelle nationale pour une utilisation régionale
• Un travail a été accompli avec les spécialistes régionaux de l’intervention environnementale et de SPAC en matière d’approvisionnement pour établir des contrats pour plusieurs assainissements de navires réussis

Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux

Objectif : Réduire le nombre de navires abandonnés ou d’épaves qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l’environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l’exploitation efficace des ports concernés. Les administrations portuaires et d’autres bénéficiaires admissibles auront accès à du financement de 1,325 M$ sous forme de contribution sur cinq années pour l’enlèvement et l’élimination des navires abandonnés et des épaves dans les ports pour petits bateaux appartenant au MPO.

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

• En 2017-2018, la direction des PPB de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO a conclu une entente de contribution avec l’administration portuaire de Port Saunders pour retirer un navire abandonné. Il a été le premier navire du programme à être retiré au niveau national, en novembre 2017.
• En 2018-2019, la direction des PPB de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO a conclu des ententes de contribution avec 4 administrations portuaires afin de retirer 5 navires abandonnés des ports suivants :
  • Musgrave Harbour (T.-N.-L.) – un navire retiré en août 2018
  • Burgeo (T.-N.-L.) – un navire retiré en novembre 2018
  • Codroy (T.-N.-L.) – 2 navires retirés en août 2018
  • Branch (T.-N.-L.) – un navire retiré en novembre 2018
• En 2019-2020, la direction des PPB de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO a conclu des ententes de contribution avec 5 administrations portuaires pour retirer 13 navires abandonnés des ports suivants :
  • Princeton (T.-N.-L.) – 2 navires retirés en juin 2019
  • Foxtrap (T.-N.-L.) – 2 navires retirés en juillet 2019
  • St. Bride’s (T.-N.-L.) – 7 navires retirés en juillet 2019
  • Mary’s Harbour (T.-N.-L.) – un navire retiré en août 2019
  • St. Bernard’s (T.-N.-L.) – un navire retiré en septembre 2019

Région du Québec

• En 2018-19, la direction des PPB du Québec du MPO a conclu une entente de contribution pour retirer un navire abandonné du port suivant :
  • Newport (Qc) – un navire retiré
• En 2019-2020, la direction des PPB du Québec du MPO a conclu des ententes de contribution avec 3 administrations portuaires afin de retirer 12 navires abandonnés des ports suivants :
  • Tourelle (Qc) – 8 navires retirés
  • St-Godefroi (Qc) – 3 navires retirés
  • Cap-Chat (Qc) – un navire retiré

Région des Maritimes

• En 2019-2020, la direction des PPB des Maritimes du MPO a conclu des ententes de contribution avec 4 administrations portuaires pour retirer 13 navires abandonnés des ports suivants du sud-ouest du Nouveau-Brunswick :
• Grand Manan (N.-B.) – 4 navires retirés
• Deer Island (N.-B.) – 1 navire retiré
• Back Bay (N.-B.) – 7 navires retirés
• Campobello (N.-B.) – 1 navire retiré

Établissement de mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin

Objectif : Entreprendre une gamme d’activités visant à accroître la compréhension de la qualité de l’environnement marin et à s’attaquer à ses problèmes urgents. Sur le plan scientifique, l’objectif initial est de mieux comprendre l’incidence du bruit produit par la navigation sur les baleines, en particulier la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, qui sont en voie de disparition. Cette importante recherche contribuera à éclairer les mesures visant à réduire les niveaux de bruit. En ce qui concerne la gestion, le programme de planification et de conservation de la qualité du milieu marin (QMM) travaille avec des partenaires et des parties intéressées pour établir des mesures non réglementaires et réglementaires en vertu de la Loi sur les océans. L’accent initial de ce travail est mis sur le bruit sous-marin provenant de diverses sources humaines, telles que les navires et les études sismiques. Pour être plus spécifique, les mesures comprendront une analyse des stratégies d’atténuation existantes, la détermination des lacunes potentielles en matière de gestion et l’élaboration potentielle de nouvelles mesures de gestion réglementaires et non réglementaires (p. ex. code de pratiques) pour répondre aux préoccupations critiques ou continues en matière de gestion.

Région des Maritimes

La direction des écosystèmes aquatiques du MPO a publié une analyse documentaire intitulée Contaminants du milieu marin dans la biorégion du plateau néo-écossais : plateau néo-écossais, baie de Fundy et eaux côtières et extracôtières adjacentes — de 1995 à aujourd’hui sous la forme d’un rapport technique du MPO. Les directions des écosystèmes aquatiques et des sciences ont également co-organisé un atelier pour examiner les caractéristiques du bruit sous-marin qui pourraient avoir un impact négatif sur les baleines noires de l’Atlantique Nord, ainsi que les paramètres qui devraient être utilisés pour décrire et quantifier ces sons. Afin de faire progresser d’autres initiatives liées à la qualité du milieu marin, la direction des écosystèmes aquatiques a établi des contrats et conclu des ententes avec :

• Diverses organisations : Pour mettre en œuvre un projet de surveillance acoustique côtière pour caractériser le paysage sonore des zones côtières et aider à évaluer les impacts potentiels du bruit du trafic maritime sur la vie marine. Il y a actuellement 5 sites où des données acoustiques sont collectées, ce qui correspond au nombre de sites initialement ciblés pour le projet
• Centre des sciences de la mer Huntsman : Pour coordonner l’examen et la mise en œuvre d’une stratégie sur les débris marins dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick avec les organismes fédéraux et néo-brunswickois, l’industrie et les parties intéressées
• Université du Nouveau-Brunswick : Pour mener des recherches sur les microplastiques dans le biote marin sur une période de 2 ans
•  Clean Foundation : Pour accueillir 2 sommets régionaux sur les débris marins avec le soutien supplémentaire des provinces de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, d’autres ministères fédéraux, d’organisations autochtones et de l’industrie. Les sommets se sont tenu les 26 et 27 novembre 2018 à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, et les 18 et 19 novembre 2019 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et ont mis l’accent sur diverses sources de pollution marine, notamment les microplastiques. Les travaux se poursuivent pour élaborer des plans d’action relatifs aux engins de pêche et aux plastiques à usage unique

Le programme scientifique du MPO examine la gravité et l’étendue de la menace que représente le bruit des navires pour les mammifères marins, en particulier la baleine noire de l’Atlantique Nord, et entreprend une surveillance acoustique pour améliorer notre connaissance du chevauchement entre la navigation et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Le Secteur des sciences de la région des Maritimes a :

• Élaboré des méthodes de modélisation du bruit pour mieux comprendre les impacts du bruit des navires sur les baleines noires de l’Atlantique Nord
• Conclu des ententes de contribution et des contrats avec des établissements d’enseignement pour la recherche en collaboration ; par exemple avec l’Université Dalhousie pour l’installation d’étiquettes pour l’enregistrement chronologique de données acoustiques et comportementales sur les baleines noires de l’Atlantique Nord et avec l’Oceans Research and Conservation Association pour la modélisation du bruit environnemental des océans afin de déterminer comment les données acoustiques peuvent être intégrées aux modèles des habitats et des populations
• Mis en place un programme de photogrammétrie et de collecte de souffle à l’aide de drones (avec des analyses hormonales entreprises par l’université de Dalhousie) pour prêter main-forte dans les efforts du New England Aquarium et d’autres organismes pour évaluer la santé et le bien-être des baleines noires de l’Atlantique Nord afin d’explorer les réponses physiologiques à l’exposition au bruit et de mieux interpréter tout changement de comportement
• Déployé des systèmes d’enregistrement acoustique dans les bassins de Grand Manan, d’Emerald, de Roseway et de Jordan pour recueillir des données sur la présence de baleines noires dans l’Atlantique Nord et le bruit des navires
• Déployé un système d’enregistrement par réseau de lignes verticales près du chenal Laurentien pour la caractérisation des sources des navires
• Réalisé une étude consacrée aux baleines noires de l’Atlantique Nord, l’étude des proies du Calanus et la dérive des déversements d’hydrocarbures comprenant le marquage, la photogrammétrie, la collecte de souffles et le travail d’identification photographique dans le golfe du Saint-Laurent en août et en septembre 2019 avec des collaborateurs des régions des Maritimes et du Québec, ainsi que des collaborateurs externes au MPO.

Région du Golfe

Le Programme de gestion des océans de la région du Golfe du MPO coordonne la réponse ministérielle en matière de gestion des éléments nutritifs. L’objectif du projet est d’élaborer une directive sur la qualité du milieu marin d’ici 2022 afin de promouvoir les efforts visant à réduire la charge en nutriments dans les estuaires du détroit de Northumberland.

Depuis 2018, le programme de qualité du milieu marin soutient le Secteur des sciences du MPO et collabore avec la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour recueillir des indicateurs de suivi, principalement l’oxygène dissous, afin d’appuyer l’élaboration d’une ligne directrice sur la qualité du milieu marin. Un processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) aura lieu en 2021 pour valider l’utilisation de l’oxygène dissous afin de caractériser l’état trophique des estuaires et établir un seuil d’oxygène dissous à inclure comme ligne directrice de la qualité du milieu marin de la région du Golfe.

La région du Golfe a également lancé et participé à d’autres efforts de collaboration, notamment :

•  La tenue d’un atelier fédéral-provincial en février 2018 pour favoriser la collaboration entre les ministères fédéraux et provinciaux en vue de mettre en œuvre un programme de qualité du milieu marin dans la région du Golfe
• La participation à l’Initiative des laboratoires vivants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Le rôle du MPO consiste à évaluer l’efficacité des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture élaborées par AAC et la collectivité agricole locale sur la qualité de l’eau estuarienne à l’Île-du-Prince-Édouard
•  La conclusion d’ententes avec l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard pour recueillir des données sur la charge en nutriments et estimer le flux des nutriments benthiques dans les estuaires afin de peaufiner un modèle régional des nutriments

Région du Québec

Dans le cadre du programme de qualité du milieu marin du MPO de la région du Québec :

• Une séance de formation sur le bruit sous-marin a eu lieu en janvier 2018. La formation a entre autres été offerte à des ministères fédéraux (MPO, Transports Canada, Parcs Canada) ainsi qu’à des partenaires-clients externes de l’industrie, à des entreprises de consultants spécialisés et à des organismes de recherche
• Un contrat pour une analyse documentaire sur l’industrie du transport maritime comme source de bruit marin a été conclu en février 2018
• En collaboration avec le Secteur des sciences du MPO, des mesures acoustiques de la « signature sonore » de certains bateaux d’exploration des mammifères marins opérant dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et l’estuaire du Saint-Laurent ont été recueillies en 2018

Le Secteur des sciences de la région du Québec mène également un projet de recherche sur l’effet du bruit de la navigation sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Plus précisément :

• L’équipe a réalisé un enregistrement continu de 16 mois des bruits sous-marins et des sons des bélugas sur un réseau de 10 stations dans l’habitat estival essentiel des bélugas. L’analyse de ce grand ensemble de données facilitera l’établissement de l’aire de répartition spatio-temporelle du bruit, des bélugas et de leurs interactions
• Un article a été publié sur l’analyse d’une série chronologique de 10 ans d’enregistrements acoustiques des appels des bélugas à l’extrémité de leur habitat d’été en aval, attestant de leur utilisation de la zone tout au long de l’année
• 25 bélugas ont été marqués avec des étiquettes acoustiques pour suivre leur comportement en plongée, les sons qu’ils produisent, leurs activités de chasse et d’alimentation, et leur exposition au bruit de la navigation et à ses effets
• Des relevés aériens ont été effectués pour cartographier l’aire de répartition des bélugas, notamment pour leur répartition hivernale et printanière dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent, où un ensemble de stations de surveillance acoustique a été déployé
• Les caractéristiques du paysage sonore sous-marin par rapport au trafic maritime font l’objet de travaux de modélisation acoustique en 3D, afin de produire un atlas interactif du paysage sonore de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent en collaboration avec l’UQAR et l’Institut des sciences de la mer de Rimouski (ISMER) dans le cadre du consortium MERIDIAN (Marine Environmental Research Infrastructure for Data Integration and Application Network). L’atlas des paysages sonores comprend plusieurs outils permettant de parcourir le paysage sonore pour cartographier en 3D le risque d’impact sur les baleines au fil du temps en utilisant diverses mesures

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Le programme de gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO s’est associé au Secteur des sciences du MPO et à l’université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador (MUN) pour entreprendre des études sur le bruit et les débris marins dans l’océan afin de mieux comprendre ces facteurs de stress pour les écosystèmes de la région et de déterminer si des mesures d’atténuation sont nécessaires. Cela comprend ce qui suit :

• La conclusion d’une entente de contribution pluriannuelle avec la MUN pour documenter l’état des connaissances sur les débris et les plastiques marins sur l’île de Terre-Neuve, et réaliser un modèle de chargement et de déchargement pour démontrer les sources potentielles et les zones de collecte (plages) des débris et des plastiques marins
• La collecte par le Secteur des sciences du MPO de données sur l’utilisation de l’habitat des mammifères marins et de données de surveillance acoustique sous-marine dans la baie Placentia. Ces informations seront utilisées pour comprendre les conditions sonores sous-marines dans la baie et aider à déterminer si des mesures d’atténuation sont nécessaires pour protéger les espèces marines dans la baie. Ses composantes sont les suivantes :
  • Des levés visuels mensuels, saisonniers et de plusieurs jours sur les mammifères marins et les tortues de mer
  • Des stations d’enregistrement acoustique (bruit) sous-marin ont été récupérées, téléchargées et redéployées dans toute la baie pour recueillir des données sonores saisonnières et hivernales
  • Le traitement des données acoustiques pour détecter la présence d’espèces de mammifères marins
  • Des ententes de contribution avec la MUN pour la collecte de données de sources sonores océanographiques, biologiques et anthropogéniques (c’est-à-dire le système d’identification automatique des navires) et la création de modèles de paysages sonores dans le SIG. Ces modèles seront utilisés pour évaluer les effets potentiels du bruit anthropique sur les mammifères marins dans la baie

Réduction de la menace de la circulation maritime pour les mammifères marins par la détection et l’évitement

Objectif : Élaborer et mettre à l’épreuve des technologies de système de prévention des collisions avec les grands mammifères pour répondre aux demandes en ce sens de la part des navigateurs tout en protégeant les mammifères marins vulnérables.

Région des Maritimes

• La région des Maritimes du MPO a fourni un soutien à l’Université Dalhousie pour déployer des planeurs océaniques équipés d’hydrophones dans les zones d’utilisation intensive et les habitats essentiels de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Ces planeurs sont capables de détecter acoustiquement les baleines noires de l’Atlantique Nord en temps quasi réel
• À l’été 2018, les régions des Maritimes et du Golfe du MPO ont participé à un relevé intensif de 2 jours des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le sud du golfe du Saint-Laurent en collaboration avec des partenaires, notamment l’Université Dalhousie, le ministère de la Défense nationale, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis, le Canadian Whale Institute et le New England Aquarium. Des bouées acoustiques, des planeurs, des observations de navires et une surveillance aérienne ont été utilisés pour évaluer les capacités de détection des planeurs et améliorer les techniques de localisation
• La région des Maritimes du MPO a également évalué d’autres technologies pour la détection des baleines en temps réel, notamment les bouées amarrées et dérivantes. Par exemple, l’équipe a déployé un système de capteurs à 3 axes (hydrophone directionnel M20) dans la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne au début de juin 2019 pour mettre à l’essai la capacité de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les zones bruyantes et à forte circulation, et l’a récupéré en octobre 2019. En août 2019, l’équipe a également déployé des bouées acoustiques dérivantes dans les zones d’agrégation des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, afin de mettre à l’épreuve les bouées comme dispositifs de surveillance en temps réel dans les zones d’agrégation des baleines noires de l’Atlantique Nord et d’améliorer la localisation des mammifères marins. Les essais des bouées se sont poursuivis localement jusqu’à l’automne 2019
• Des études de faisabilité initiales ont également été réalisées en vue d’un éventuel déploiement d’un réseau d’écoute des fonds marins pour la détection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le détroit de Cabot

Programme de surveillance des zones de protection marine et d’application de la loi et d’intervention auprès des mammifères marins

Objectif : Élaborer par le programme Conservation et Protection (C et P) une approche et une capacité nationales conformes aux pratiques exemplaires internationales afin d’intervenir lors d’incidents impliquant des mammifères marins comme une collision, un empêtrement ou un échouement. Cette nouvelle capacité apportera l’avantage supplémentaire d’améliorer la conformité, l’application de la loi ainsi que la surveillance des zones maritimes protégées.

Échelle nationale

Depuis avril 2017, la direction de C et P du MPO a augmenté sa capacité à l’aide des mesures suivantes :

• Mettre en œuvre une formation afin de renforcer l’expertise et la sécurité des agents des pêches qui appuient les experts intervenant lors d’incidents mettant en cause des mammifères marins
• Améliorer la collecte de données et les signalements d’incidents mettant en cause des mammifères marins
• Acheter des équipements afin que les agents des pêches soient en mesure d’aider les experts intervenant lors d’incidents mettant en cause des mammifères marins
• Élaborer et mettre en œuvre des plans d’application de la loi pour toutes les zones maritimes protégées
• D’avril 2017 au 31 mars 2020, les agents des pêches ont passé environ 32 000 heures à soutenir les interventions en faveur des mammifères marins dans tout le Canada, environ 2 200 heures liées à la surveillance aérienne et près de 14 000 heures consacrées à la surveillance et à l’application de la loi dans les zones maritimes protégées.
• Outre les activités de projet transversales énumérées ci-dessus, chaque région du MPO a renforcé ses capacités et réagi à différents types d’incidents impliquant des mammifères marins.

Région de Terre-Neuve-et-Labrador

• Une part importante de la participation de Conservation et protection au Programme d’intervention auprès des mammifères marins se fait par le suivi et la surveillance, notamment :
  • Aider les principaux intervenants à désempêtrer les mammifères marins et à éviter qu’ils ne s’échouent
  • Surveiller les baleines empêtrées
  • S’assurer du respect et de l’application des mesures de gestion des pêches, et localiser et surveiller les mouvements des baleines noires de l’Atlantique Nord, le cas échéant
  • Intervenir auprès des baleines décédées
• Des agents des pêches formés ont aidé les principaux intervenants (Tangly Whales) lors de divers incidents d’intervention sur les mammifères marins, notamment :
  • Du 18 au 22 mars 2018 – aide au sauvetage de 7 dauphins piégés dans la glace de mer pendant cinq jours à Heart’s Delight (T.-N.-L.)
  • 5 juillet 2019 – aide au désempêtrement d’une baleine à bosse dans des casiers à buccin près de la communauté de Renews (T.-N.-L.)
  • 23 juin 2020 – assistance en tant que navire de sécurité de réserve dans le désempêtrement réussi d’une baleine à bosse d’un filet à hareng au large de Long Island, dans la baie Notre Dame
• Les agents des pêches ont reçu diverses formations et du matériel d’intervention auprès des mammifères marins et tous les détachements côtiers de la région possèdent au moins un agent des pêches formé
•  Les agents des pêches se sont engagés dans la promotion et l’éducation au respect de la réglementation en utilisant divers outils éducatifs, notamment des infographies du Règlement sur les mammifères marins modifié
• Les agents des pêches aident également le Secteur des sciences du MPO à prélever des échantillons sur les mammifères marins décédés et participent aux nécropsies
• C et P assure la conformité dans les zones de protection marine de la baie Gilbert, d’Eastport et du chenal Laurentien par le contrôle et la surveillance

Région des Maritimes

• En juillet 2018, des agents des pêches ont appuyé l’équipe de sauvetage des baleines de Campobello lors du désempêtrement réussi d’une baleine noire de l’Atlantique Nord
• En 2018, lorsque des bélugas se sont rendus à Ingonish (N.-É.), les agents des pêches se sont associés au Whale Stewardship Project et à la Marine Animal Response Society pour sensibiliser le public aux dangers de la socialisation des baleines et recueillir des données scientifiques
• Les agents des pêches ont mené des entrevues avec les médias et distribué du matériel éducatif pour informer le public et les organisateurs de voyages d’observation des baleines sur les nouvelles distances minimales à respecter par rapport aux baleines prévues au Règlement sur les mammifères marins modifié
• En juillet 2019, une baleine noire de l’Atlantique Nord a été aperçue empêtrée dans le golfe du Saint-Laurent. Une équipe du New England Aquarium était dans la région et a réussi à attacher une bouée de télémétrie à la baleine pour suivre ses mouvements dans le désempêtrement. Le service Conservation et protection de la région des Maritimes du MPO a aidé les membres du groupe de libération et d’échouage des baleines, basé à Terre-Neuve-et-Labrador, à intercepter la baleine lorsqu’elle a atteint la côte du Cap Breton. Les experts en désempêtrement ont pu faire une série de coupes, mais la baleine n’a pas été entièrement libérée et elle s’est déplacée au large, hors de portée des sauveteurs. Elle a poursuivi son chemin dans les eaux américaines, où les membres du Center for Coastal Studies ont réussi à couper le reste de l’équipement sur la baleine
• Les agents de Conservation et protection des détachements de Sydney et de Lennox Passage, avec l’aide de la GCC, ont pu récupérer un échantillon d’une carcasse de baleine noire de l’Atlantique Nord en mer à l’été 2019. Cet échantillon sera utilisé pour effectuer une analyse génétique
• Des agents de Conservation et protection ont travaillé avec le Réseau canadien des tortues de mer pour désempêtrer 2 tortues luths et récupérer des échantillons sur elles à l’été 2019
• Conservation et protection a continué à former des agents des pêches qui sont équipés pour intervenir auprès des experts principaux et les aider lors d’incidents impliquant des mammifères marins, notamment en ce qui concerne la fixation d’étiquettes satellites par les médecins en mer, l’intervention en cas de désempêtrement, l’intervention en cas d’échouage et la formation sur les mammifères marins

Région du Québec

• Depuis avril 2018, C et P a accru sa capacité en dotant en personnel au moins un agent des pêches dans chaque bureau de secteur de la région, en offrant de la formation pour améliorer l’expertise et la sécurité des agents des pêches et en achetant de l’équipement aux agents des pêches pour aider les experts à intervenir en cas d’incidents impliquant des mammifères marins
• Les efforts de surveillance de la conformité dans le cadre du programme de surveillance aérienne et en mer ont été partiellement réorientés vers la situation de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le sud du golfe du Saint-Laurent

Région du Golfe

• Tard une nuit d’octobre 2018, des agents des pêches sont intervenus auprès d’un dauphin à flancs blancs de l’Atlantique échoué dans la région de Port Elgin (N.-B.). Les officiers ont réussi à remettre le dauphin à l’eau ; il s’est éloigné à la nage et n’a pas été revu dans le secteur
• En novembre 2018, des agents des pêches sont intervenus auprès de 2 dauphins communs échoués dans la rivière Dunk, à Bedeque (Î.-P.-É). Ils ont remis le plus petit dauphin à l’eau et orienté le plus grand dans la bonne direction. Les 2 dauphins se sont éloignés à la nage sans problème et ont été vus pour la dernière fois nageant ensemble vers le détroit de Northumberland
• Les agents locaux de Conservation et protection du MPO à Souris (Î.-P.-É.) patrouillent régulièrement dans la zone de protection marine de Basin Head pour s’assurer de la conformité avec le Règlement sur la gestion de la pêche contaminée, le Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head et le Règlement de pêche des provinces maritimes

Facilitation des partenariats avec les groupes autochtones dans le système de sécurité maritime

Relations et partenariats avec les Autochtones

Objectif : Établir et renforcer les partenariats et les relations avec les Premières nations et les collectivités autochtones. Les unités Relations et partenariats autochtones (RPA) de la GCC, en collaboration avec les programmes de la GCC, appuient, coordonnent et facilitent les séances d’engagement externe, la formation et les réunions avec les partenaires autochtones du Canada atlantique et du Québec. Ces relations sont essentielles à la réussite de la mise en œuvre de nombreux projets du PPO.

Région de l’Atlantique de la GCC

• Sensibilité culturelle : Conformément à la recommandation no 57 de la Commission de vérité et de réconciliation, les RPA ont dispensé une formation de sensibilisation culturelle à une centaine d’employés de la GCC. La formation est conçue pour donner un aperçu de la population autochtone de la région de l’Atlantique, et fournir une compréhension générale des traités et des droits et obligations qui y sont associés. Le personnel de la GCC a participé aux activités de la journée culturelle en tant qu’invité dans les communautés. Des aînés ont également été invités à la base de la GCC de Dartmouth pour dispenser des enseignements culturels au personnel
• Groupe de travail et de conseil de la GCC et du Atlantic Policy Congress (APC) : Ce groupe est coprésidé par la GCC et l’APC, dont le but est de réunir les membres du MPO et de la GCC avec des représentants des collectivités et des organisations autochtones afin d’avoir un dialogue ouvert sur le recrutement et la rétention des Autochtones au sein de la GCC. Le groupe consultatif travaillera également avec la GCC pour déterminer des moyens de travailler en collaboration afin de surmonter les obstacles à l’emploi au sein du MPO et de la GCC, comme indiqué par les collectivités elles-mêmes. L’APC organise également une conférence annuelle sur la pêche à laquelle participent des représentants des Premières Nations de la région de l’Atlantique. Lors de cette conférence, la GCC a l’occasion de faire des présentations sur des sujets d’intérêt, principalement des projets axés sur le PPO, et de tenir un kiosque
• Formation des membres de la communauté autochtone : Le personnel des RPA a beaucoup travaillé avec les collectivités et les organisations autochtones sur de multiples possibilités de formation liées à de nombreux programmes de la GCC et projets du PPO. Les RPA continuent de travailler avec la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) et la SAR afin de coordonner la formation des nouveaux membres de la GCAC (Première Nation Miawpukek, Innus du Labrador, Inuit du Labrador, Conseil communautaire NunatuKavut et Première Nation We’komaq). Cette formation comprend des cours tels que le certificat restreint d’opérateur maritime, les premiers soins de base en mer et le cours de compétence du conducteur de petit bâtiment. Le personnel des RPA travaille également avec les interventions environnementales pour coordonner la formation des membres des collectivités autochtones sur l’Introduction aux déversements d’hydrocarbures. Cette formation a été achevée par le personnel du Conseil communautaire du Nunatukavut, de la nation Peskotomuhkati et du Conseil de conservation de la nation Malécite au cours du dernier exercice financier, ce qui porte à plus de 29 le nombre total de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant bénéficié de cette formation depuis la mise en œuvre du PPO. De plus, les Peskotomuhkati et les Wolastoqey ont participé à un exercice CANSULANT organisé dans la baie Passamaquoddy avec les garde-côtes américains, en apportant leur contribution au savoir autochtone dans le cadre de l’exercice d’intervention et en ce qui concerne l’intégration de la participation autochtone dans la gestion de l’intervention au sein des territoires autochtones. Enfin, les Mi’kmaq d’Unama’ki ont participé à un exercice de table sur l’intervention environnementale avec l’Eastern Canada Response Corporation et d’autres participants de l’industrie, ce qui a constitué une excellente occasion d’intégrer le savoir autochtone dans la planification de l’intervention
• Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique : Une annonce ministérielle du premier bateau communautaire autochtone a été faite l’an dernier pour la Première Nation de Miawpukek, ainsi que le dévoilement de son bateau communautaire. Lennox Island (un bateau) et la nation Innu (2 bateaux) ont été retenus pour leur demande de bateau communautaire. Plusieurs réunions et discussions ont également eu lieu avec les communautés autochtones sur les demandes du programme de bateaux communautaires, qui ont été définies dans les zones de lacunes en SAR. Il y a maintenant 9 bateaux communautaires autochtones approuvés au total pour les collectivités autochtones de la région de l’Atlantique, et plus de 75 nouveaux membres autochtones se sont ajoutés à la GCAC
• Séances d’engagement communautaire : Le personnel de la GCC a été invité à faire des présentations et à participer à de multiples séances d’engagement communautaire, telles que des salons de l’emploi, des ateliers annuels, des conférences sur la pêche et des réunions sur la gestion des urgences. Parmi les domaines de la GCC qui ont également été abordés au cours de ces sessions, citons les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage, l’intervention environnementale, la recherche et le sauvetage, les navires préoccupants, la Garde côtière auxiliaire canadienne et le Collège de la GCC. Collectivement, la GCC a mené plus de 175 engagements externes au cours des 3 premières années du PPO, et d’autres engagements de type « conférence » sont prévus pour les événements futurs

Région du Centre de la GCC

• Au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020, la région du Centre a participé à plus de 15 réunions d’introduction avec des collectivités de l’Ontario et du Québec afin d’engager un dialogue sur les relations existantes avec les programmes opérationnels de la GCC et les possibilités de partenariats. Le PPO a également fait l’objet de plus de 25 séances d’engagement supplémentaires auprès des communautés et des organisations autochtones
• En plus des opérations régulières de l’équipe des RPA dans la région du Centre, elle a également négocié 12 ententes de contribution avec des communautés et des organisations autochtones au Québec et en Ontario. Dans le cadre de ces ententes, des fonds de subventions et de contributions sont transférés aux collectivités en vertu d’ententes conclues avec le MPO et Services autochtones Canada pour le Québec et l’Ontario, respectivement
• Ces ententes créent des postes d’agent de liaison maritime autochtone dans les collectivités afin de promouvoir les programmes et les services de la GCC, ainsi que les projets du PPO, et de déterminer les domaines prioritaires de sécurité maritime pour leurs collectivités respectives
• Les premières séances de travail avec les agents de liaison maritime autochtone nommés comprenaient des visites sur une base de la GCC et des brise-glaces, des ateliers avec les représentants des programmes de la GCC, et des séances d’information avec les auxiliaires de la GCC, parmi d’autres activités
•  La région du Centre continue d’organiser et de mettre en œuvre une formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones, l’histoire, l’engagement et les obligations juridiques entourant l’obligation de consulter. Au cours de la dernière année, 15 séances d’apprentissage ont été organisées par des fournisseurs de services autochtones ou des experts en la matière
• Le 19 septembre 2019, 10 membres de la communauté Innu Unamen-Shipu de la Basse-Côte-Nord du Québec, qui sont des experts du programme de SAR, et un membre de l’équipe des RPA ont participé à un exercice de formation (photo ci-dessous) sur les procédures à suivre en cas d’urgence en mer dans le but d’améliorer le temps de réponse et les communications avec le CSSM de Québec (Qc). Grâce à cet exercice, la communauté a pu acquérir des outils essentiels pour mieux protéger sa population en milieu marin

[Photo disponible dans la version PDF]

• L’Agence Mamu Innu Kaikusseth (AMIK) et la région du Centre de la GCC ont organisé avec succès un atelier à Uashat (Qc) les 10 et 11 mars 2020, dont le but était de permettre aux communautés et organisations présentes d’en apprendre davantage sur les programmes et services de la GCC ainsi que sur les initiatives du PPO, notamment les programmes d’aides à la navigation, de flotte, d’intervention environnementale et de recherche et sauvetage (SAR), l’analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) et le remorquage d’urgence
• Les représentants de la GCC et les partenaires des Premières Nations ont été en mesure de cibler des possibilités de collaboration, de recrutement et de renforcement des liens, qui sont essentiels au bien-être des communautés côtières

Bateaux communautaires autochtones au nord et au sud du 60e parallèle (gestion des incidents) et expansion de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans l’Arctique

Objectif : Le Programme pilote communautaire autochtone en sécurité nautique a été établi en vue de fournir un financement, sous forme de contributions, pour permettre aux collectivités d’acheter des bateaux et de l’équipement de recherche et sauvetage afin de participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). Le programme a été initialement approuvé pour une mise en œuvre au sud du 60e parallèle. L’élargissement du programme à l’Arctique (au nord du 60e parallèle, côté Atlantique) a été approuvé par le PPO avec 2 volets de financement : les collectivités au sud du 60e parallèle et les collectivités du nord et de l’Arctique.

Région de l’Atlantique de la GCC

• Poursuivre l’engagement auprès des collectivités autochtones pour les informer de leur adhésion à la Garde côtière auxiliaire canadienne et au programme de bateaux communautaires autochtones
• En ce qui concerne les nouveaux bateaux opérationnels, il y a jusqu’à présent :
  • Un nouveau bateau communautaire dans la Première Nation de We’koqma’q (N.-É.) (il s’agit d’un ancien bateau de Conservation et Protection du MPO qui a été remis à neuf)
  • Un bateau communautaire nouvellement construit dans la Première Nation de Miawpukek (T.-N.-L.)
  • Tous les autres bateaux communautaires sont en construction, certains seront livrés à l’été 2020

Région du Centre de la GCC

• Un certain nombre de collectivités autochtones ont manifesté leur intérêt pour le programme de bateaux communautaires autochtones et des discussions ont commencé pour appuyer leurs demandes d’adhésion à la Garde côtière auxiliaire canadienne en vue d’atteindre cet objectif