Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin

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• Définitions
• Application
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Contexte

L'Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin précise les exigences relatives aux mesures d’atténuation qui doivent être satisfaites durant la planification et la réalisation de levés sismiques en mer afin de minimiser les impacts sur la vie océanique. Ces exigences prennent la forme de normes minimales, qui s’appliquent dans toutes les eaux marines du Canada libres de glace. L’Énoncé des pratiques canadiennes complète les processus existants d’évaluation environnementale, y compris ceux prévus dans les revendications territoriales réglées. La réglementation en vigueur continuera de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs des installations en mer et d’assurer que les activités de prospection sismique sont pratiquées dans le respect des autres utilisateurs des océans.