Périodes de faible risque pour le poisson et son habitat en milieu marin et estuarien
La réalisation des travaux durant les périodes de faible risque permet d’éviter de causer des dommages sérieux aux espèces marines et estuariennes.
- Secteur : Estuaire moyen
- Secteur : Haute-Côte-Nord et Fjord du Saguenay
- Secteur : Moyenne-Côte-Nord et Île d’Anticosti
- Secteur : Basse-Côte-Nord
- Secteur : Bas-Saint-Laurent / Gaspésie
- Secteur : Baie-des-Chaleurs
- Secteur : Îles-de-la-Madeleine
Figure 1. Secteurs de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent
Effets pris en compte pour la détermination des périodes de faible risque
L’augmentation de la concentration de matières en suspension et leur déposition sur le fond, les niveaux de bruits élevés et l’éclairage lors des travaux de nuit sont les principaux effets qui ont été pris en compte pour déterminer des périodes de faible risque.
Ces effets pouvant être générés lors de travaux sont susceptibles d’empêcher ou de nuire à l’accomplissement d’activités importantes pour certaines espèces sensibles (Tableau 1).
La réalisation des travaux durant les périodes de faible risque permet d’éviter l’exposition des espèces ciblées à ces effets.
Veuillez noter que :
- Les mammifères marins ne sont pas inclus dans les espèces ciblées. Si votre projet peut avoir des effets sur ceux-ci, vous devez contacter Pêches et Océans Canada.
- Si des espèces aquatiques en péril sont présentes au site des travaux ou à proximité, vous devez contacter Pêches et Océans Canada.
| Espèces | Activités importantes du cycle de vie sensibles aux impacts |
|---|---|
| Poissons | |
| Anguille d’Amérique | Montaison |
| Capelan | Reproduction et incubation des œufs |
| Éperlan arc-en-ciel | Regroupement et montaison |
| Esturgeon noir | Concentration des jeunes de l’année |
| Hareng atlantique | Reproduction et incubation des œufs |
| Lompe | Reproduction et incubation des œufs |
| Omble de fontaine | Montaison |
| Saumon atlantique | Montaison |
| Invertébrés | |
| Crabe des neiges | Regroupement saisonnier en eaux peu profondes |
| Homard d’Amérique | Concentration larvaire |
| Pétoncle géant | Fixation des larves sur le fond |
| Pétoncle d’Islande | Fixation des larves sur le fond |
Délimitations des zones
Les périodes de faible risque dépendent du secteur (voir la figure 1) et de la zone où les travaux seront réalisés (voir la figure 2). Voici les délimitations des zones :
- Embouchure d’un cours d’eau :
- Dans l’embouchure d’un cours d’eau ou dans la portion du cours d’eau soumise à l’influence de l’eau salée (limite amont du front salin) ou
- Le long de la côte, dans un rayon de 1 km des limites de l’embouchure.
- Littoral côtier :
- De la limite de la pleine mer supérieure de grande marée à une distance d’au plus 1 km de la côte.
- Excluant les zones d’embouchure de cours d’eau.
- Zone côtière :
- De la limite de la zone du littoral côtier jusqu’à 5 km de la côte.
Note : La limite supérieure de l’habitat du poisson est définie par la limite de la pleine mer supérieure de grande marée
Figure 2. Délimitations des différentes zones
Comment déterminer la ou des périodes de faible risque
Pour identifier la ou les périodes recommandées pour la réalisation de vos travaux, vous devez :
- Sélectionner le secteur où vous envisagez effectuer des travaux.
- Identifier la ou les zones dans lesquelles vos travaux seront réalisés.
- Déterminer à l’aide du tableau correspondant à la zone, les espèces qui peuvent être présentes sur le site des travaux ou dans un rayon de 1 km de celui-ci. Si vous n’avez pas d’information sur les espèces pouvant être présentes durant vos travaux, vous devez utiliser la ou les périodes de faible risque identifiées dans la catégorie Toutes les espèces.
- Déterminer la période de faible risque. Par exemple si plus d’une espèce peut être présente dans une même période (de mai à août et de juillet à août), il faut alors déterminer la ou les périodes qui sont communes (juillet à août).
- Planifier vos travaux de façon à les réaliser au cours de la période de faible risque qui en découle.
Exemples illustrant comment déterminer des périodes de faible risque
Secteur : Estuaire moyen
Le secteur de l'estuaire moyen s'étend de la limite ouest de Saint-Joachim à la limite est de Baie-Sainte-Catherine sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, et de la limite ouest de la municipalité de Berthier-sur-Mer à limite est de L’Isle-Verte, sur la rive sud.
Il existe à l’intérieur de ce secteur une aire de concentration des juvéniles de l’esturgeon noir. La période de faible risque spécifique à l’esturgeon noir n’est applicable que pour cette aire de concentration et non pour l’ensemble du secteur de l’estuaire moyen.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | |
|---|---|
| Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan | 1er juillet au 15 mai |
| Éperlan arc-en-ciel | 15 mai au 15 avril |
| Omble de fontaine | 15 octobre au 15 août et 16 août au 14 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Saumon atlantique | 15 septembre au 15 juin et 16 juin au 14 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Toutes les espèces | 15 octobre au 15 avril et 1er juillet au 14 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Zone : Littoral côtier | |
| Capelan | 1er juillet au 15 mai |
| Esturgeon noir | 15 octobre au 30 juin |
| Hareng atlantique | 25 juin au 15 août et 10 octobre au 20 mai |
| Toutes les espèces1 | 15 octobre au 15 mai |
| Zone côtière | |
| Esturgeon noir | 15 octobre au 30 juin |
| Hareng atlantique | 25 juin au 15 août et 10 octobre au 20 mai |
| Toutes les espèces1 | 15 octobre au 20 mai |
1 S’applique uniquement si les travaux se situent dans l’aire de concentration des juvéniles d’esturgeon. Si les travaux ont lieu à l’extérieur de cette aire, la période de faible risque est du 1er juillet au 15 août et du 10 octobre au 15 mai en zone du littoral côtier, alors qu’elle est du 25 juin au 15 août et 10 octobre au 20 mai en zone côtière.
Secteur : Haute-Côte-Nord et Fjord du Saguenay
Pour la Haute-Côte-Nord les limites sont de Tadoussac à Pointe-des-Monts. Pour le Fjord du Saguenay, la limite aval est entre Pointe Noire (Baie-Ste-Catherine) et Pointe de l’Islet (Tadoussac) et la limite amont correspond à la limite est de Sainte-Fulgence.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | ||
|---|---|---|
| Haute-Côte-Nord | Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan | 25 juin au 20 mai | |
| Éperlan arc-en-ciel | 1er juillet au 30 avril | |
| Omble de fontaine | 1er octobre au 31 juillet et 1er août au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Saumon atlantique | 1er septembre au 30 avril et 1er mai au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Toutes les espèces | 1er octobre au 30 avril et 1er juillet au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Fjord du Saguenay | Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Omble de fontaine | 10 octobre au 20 août et 21 août au 9 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Saumon atlantique | 1er septembre au 31 mai et 1er juin au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Toutes les espèces | 10 octobre au 31 mai et 1er juin au 5 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Zone : Littoral côtier (Haute-Côte-Nord uniquement) | ||
| Capelan | 25 juin au 20 mai | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
|
| Toutes les espèces | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
|
| Zone côtière (Haute-Côte-Nord uniquement) | ||
| Hareng atlantique | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
|
| Pétoncle géant | 15 octobre au 5 septembre | |
| Pétoncle d’Islande | 15 octobre au 20 août | |
| Toutes les espèces | 1er juillet au 31 juillet et 15 octobre au 31 mars |
|
Secteur : Moyenne-Côte-Nord et Île d’Anticosti
Ce secteur s’étend de Pointe-des-Monts jusqu’à l’est de la rivière Natashquan et inclus l’île d’Anticosti. Ce secteur a été divisé en 2 sous-secteurs afin de tenir compte d’une différence observée des périodes de frai du capelan.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | ||
|---|---|---|
| Moyenne-Côte-Nord | Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan (sous-secteur A) |
25 juin au 10 mai | |
| Capelan (sous-secteur B) |
10 juillet au 25 mai | |
| Éperlan arc-en-ciel | 1er juillet au 30 avril | |
| Omble de fontaine | 1er octobre au 31 juillet et 1er août au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Saumon atlantique | 1er septembre au 30 avril et 1er mai au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Toutes les espèces | 1er octobre au 30 avril et 10 juillet au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Île d’Anticosti | Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan (sous-secteur B) |
10 juillet au 25 mai | |
| Omble de fontaine | 1er octobre au 31 juillet et 1er août au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Samon atlantique | 1er septembre au 30 avril et 1er mai au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Toutes les espèces | 1er octobre au 30 avril et 1er mai au 25 mai : travaux entre le lever et le coucher du soleil et 10 juillet au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
|
| Zone : Littoral côtier (Moyenne-Côte-Nord uniquement) | ||
| Capelan (sous-secteur A) | 25 juin au 10 mai | |
| Capelan (sous-secteur B) | 10 juillet au 25 mai | |
| Crabe des neiges | 1er juin au 30 novembre | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
|
| Lompe | 1er septembre au 30 avril | |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 30 novembre | |
| Zone côtière (Moyenne-Côte-Nord uniquement) | ||
| Hareng atlantique | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
|
| Pétoncle géant | 15 octobre au 5 septembre | |
| Pétoncle d’Islande | 15 octobre au 20 août | |
| Toutes les espèces | 1er au 31 juillet et 15 octobre au 31 mars |
|
Secteur : Basse-Côte-Nord
Le secteur de la Basse-Côte-Nord s’étend de la limite est de la baie de Kégaska à la limite est de la municipalité de Blanc-Sablon.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | |
|---|---|
| Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan | 15 juillet au 31 mai |
| Éperlan arc-en-ciel | 1er juillet au 30 avril |
| Omble de fontaine | 1er octobre au 31 juillet et 1er août au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Saumon atlantique | 1er septembre au 30 avril et 1er mai au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Toutes les espèces | 1er octobre au 30 avril et 15 juillet au 30 septembre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Zone : Littoral côtier | |
| Capelan | 15 juillet au 31 mai |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
| Lompe | 1er septembre au 30 avril |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 31 mars |
| Zone côtière | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 31 juillet et 10 octobre au 31 mars |
| Pétoncle géant | 15 octobre au 5 septembre |
| Pétoncle d’Islande | 15 octobre au 20 août |
| Toutes les espèces | 1er juillet au 31 juillet et 15 octobre au 31 mars |
Secteur : Bas-St-Laurent / Gaspésie
Le secteur de Bas-Saint-Laurent / Gaspésie s’étend de la limite est de L’Isle-Verte à la limite est du Cap d’Espoir.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | |
|---|---|
| Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan | 5 juillet au 25 mai |
| Éperlan arc-en-ciel | 15 juin au 30 avril |
| Omble de fontaine | 10 octobre au 20 août et 21 août au 9 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Saumon atlantique | 1er septembre au 31 mai et 1er juin au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 30 avril et 5 juillet au 9 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Zone : Littoral côtier | |
| Capelan | 5 juillet au 25 mai |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 15 août et 10 octobre au 31 mars |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 31 mars et 5 juillet au 15 août |
| Zone côtière | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 15 août et 10 octobre au 31 mars |
| Pétoncle géant | 15 octobre au 5 septembre |
| Pétoncle d’Islande | 15 octobre au 20 août |
| Toutes les espèces | 15 octobre au 31 mars et 1er juillet au 15 août |
Secteur : Baie-des-Chaleurs
Le secteur de la Baie-des-Chaleurs s’étend de l’embouchure de la rivière Restigouche jusqu’au Cap d’Espoir.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | |
|---|---|
| Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Capelan | 20 juin au 15 mai |
| Éperlan arc-en-ciel | 15 juin au 30 avril |
| Omble de fontaine | 10 octobre au 20 août et 21 août au 9 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Saumon atlantique | 1er septembre au 31 mai et 1er juin au 31 août : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 30 avril et 20 juin au 9 octobre : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Zone : Littoral côtier | |
| Capelan | 20 juin au 15 mai |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 15 août et 10 octobre au 31 mars |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 31 mars et 1er juillet au 15 août |
| Zone côtière | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 15 août et 10 octobre au 31 mars |
| Pétoncle géant | 10 octobre au 5 septembre |
| Toutes les espèces | 10 octobre au 31 mars et 1er juillet au 15 août |
Secteur : Îles-de-la-Madeleine
Ce secteur couvre l’ensemble des Îles-de-la-Madeleine, incluant les lagunes.
| Zone : Embouchure d’un cours d’eau | |
|---|---|
| Anguille d’Amérique | 1er août au 31 mai et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Éperlan arc-en-ciel | 1er juin au 15 avril |
| Toutes les espèces | 1er août au 15 avril et 1er juin au 31 juillet : travaux entre le lever et le coucher du soleil |
| Zone : Littoral côtier | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 15 août et 10 octobre au 31 mars |
| Zone côtière | |
| Hareng atlantique | 1er juillet au 15 août et 10 octobre au 31 mars |
| Homard d’Amérique | 15 septembre au 15 juillet |
| Pétoncle géant | 25 octobre au 20 septembre |
| Pétoncle d’Islande | 15 octobre au 20 août |
| Toutes les espèces | 25 octobre au 31 mars et 1er juillet au 15 juillet |
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