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Annexes I to VII

Table des matières

Annexe I - Permis de pêches clés

  1. Région de Terre-Neuve
    Les permis de pêche clés sont ceux ayant trait aux pêches du poisson de fond (actifs), du capelan, du homard, du crabe des neiges, du pétoncle, de la crevette, de toutes les espèces capturées à la senne coulissante et, sur la côte du Labrador, du saumon et de l'omble.
  2. Région des Maritimes - Secteur Scotia-Fundy
    Les permis clés sont ceux de la pêche du hareng à la senne coulissante, du poisson de fond pêché autrement qu'à la ligne à main, du pétoncle, du homard (catégorie A), du thon rouge, du crabe des neiges, de l'espadon à la palangre et de la crevette au chalut.
  3. Région des Maritimes - Secteur du Golfe
    Pêcheurs "Bonafide" (tel que définis en vertu de la politique avant 1996)
    Les permis clés sont ceux de la pêche du crabe des neiges, du homard (catégorie A), du poisson de fond pêché autrement qu'à la ligne à main, du pétoncle, du thon rouge et du hareng.
    Pêcheurs "non Bonafide"
    Les permis clés sont ceux de la pêche de la crevette, du crabe des neiges, du homard (catégorie A) et du poisson de fond pêché sous le régime des QIT.
  4. Région Laurentienne
    Les permis clés sont ceux de la pêche de la crevette, du crabe des neiges, du homard, du poisson de fond autre que celui pêché à la ligne à main, du pétoncle et du hareng et, sur la Basse-Côte-Nord, du capelan.

Annexe II - Pêches requérant ou ne requérant pas un bateau

  1. Pêches requérant un bateau
    • Balaou
    • Crabe
    • Oursin de mer
    • Bigorneau
    • Crevette
    • Palourde (Engins mécaniques)
    • Buccin
    • Espadon
    • Pétoncle
    • Calmar
    • Hareng
    • Poisson de fond
    • Capelan
    • Homard
    • Requin
    • Capucette
    • Maquereau
    • Saumon/Omble
    • Conconbre de mer
    • Mixine
    • Thon
  1. Pêches ne réquerant pas un bateau
    • Alose
    • Éperlan
    • Moule
    • Anguille
    • Gaspareau
    • Palourde/Mye (Engins manuels)
    • Bar
    • Hareng à trappe
    • Phoque
    • Huître
    • Plantes marines

Toute espèce non mentionnée ci-haut est considérée comme pêche ne requérant pas un bateau.

Annexe III - Pêches à accès limité par région

RÉGIONS

ESPÈCES LAURENTIENNE T.-N. MARITIMES
Scotia-Fundy
MARITIMES
Golfe
Bar (d'Amérique) P S/O X X
Palourdes/Mye 1 1 1 X
Anguille P X X X
Gaspereau P S/O X 2
Maquereau 3 2 4 5
Plante Marine X X 2 X
Moules 4 NR 6 1
Huîtres S/O NR AL 3
Phoque 5 4 5 7
Capucette S/O S/O S/O 6
Éperlan P X AL X
Calmar 2 3 3 4

NUMÉRO DES NOTES COMPLÉMENTAIRES : Les numéros désignent une condition d'accès restreint décrite dans les pages suivantes.

AL - Accès libre
S/O - Ne s'applique pas
P - Administration provinciale
X - Accès limité
NR - Aucun permis exigé pour le moment

Annexe IV - Notes complémentaires

RÉGION LAURENTIENNE

  1. Palourde/Mye : Aucun permis n'est exigé pour la récolte de la mye, sauf celle faite par des engins mécaniques ou hydrauliques pour lesquels chaque demande est examinée individuellement. Accès limité pour les autres espèces.
  2. Calmar : Accès libre aux bateaux de moins de 19,8 m (65 pi) de LHT, sauf pour les permis d'utilisation de trappes, à la condition que le requérant soit chef d'une entreprise du noyau et qu'il détienne un permis pour le même type d'engin, par exemple, de chalut à poisson de fond à chalut à calmar. Des permis sont disponibles pour tous les titulaires de permis du poisson de fond exploitant des bateaux de 19,7 m (65 pi) ou plus de LHT.
  3. Maquereau : Accès limité sauf pour les titulaires de permis à engins fixes qui peuvent être délivrés à tout chef d'une entreprise du noyau qui détient un permis de pêche du hareng aux engins fixes pour un bateau de moins de 15,2 m (50 pi) de LHT et des permis de pêche à la ligne à main peuvent être délivrés à tout chef d'une entreprise du noyau.
  4. Moules : Aucun permis n'est requis sauf pour les engins de récolte mécaniques ou hydrauliques où chaque demande fait l'objet d'une décision distincte.
  5. Phoques : Permis délivrés conformément aux dispositions du chapitre 7 du présent document.

RÉGION DE TERRE-NEUVE

  1. Palourde/Mye : Aucun permis n'est exigé pour la récolte de la mye, sauf celle faite par des engins mécaniques ou hydrauliques pour lesquels chaque demande est examinée individuellement. Accès limité pour les autres coquillages.
  2. Maquereau : L'accès à la pêche du maquereau à la senne coulissante est limité. Des permis de pêche du maquereau à l'engin fixe peuvent être obtenus par les chefs d'entreprise du noyau.
  3. Calmar : Accès restreint pour les permis côtiers avec engins mobiles. Permis pour trappes ou turluttes disponibles pour les chefs d'une entreprise du noyau qui ont un bateau immatriculé d'une LHT inférieur à 19.8 m (65 pi). Permis disponibles pour tout détenteur de permis de pêche pour le poisson de fond opérant des bateaux d'une LHT de 19.5 m (65 pi) ou plus.
  4. Phoques : Permis délivrés conformément aux dispositions du chapitre 6 du présent document.

RÉGION DES MARITIMES - Secteur Scotia-Fundy

  1. Palourde/Mye : Accès libre pour la pêche de la mye sauf celle faite par des engins mécaniques ou hydrauliques et pour laquelle chaque demande est examinée individuellement. Accès limité pour les autres coquillages.
  2. Plantes marines : Accès limité pour les râteaux remorqués mais non pour les râteaux à main.
  3. Calmar : Accès libre aux bateaux de moins de 19,8 m (65 pi) de LHT, sauf pour les permis d'utilisation de trappes, à la condition que le requérant soit chef d'une entreprise du noyau et qu'il détienne un permis pour le même type d'engin, par exemple, de chalut à poisson de fond à chalut à calmar. Des permis sont disponibles pour tous les titulaires de permis du poisson de fond exploitant des bateaux de 19,7 m (65 pi) ou plus de LHT.
  4. Maquereau : Accès limité sauf pour les permis avec engins fixes pouvant être délivrés aux chefs d'entreprise du noyau.
  5. Phoque : Permis délivrés conformément aux dispositions du chapitre 6 du présent document.
  6. Moules : Accès libre pour pêche à la main seulement. Accès limité pour tout autre engin.

RÉGION DES MARITIMES - Secteur du Golfe

  1. Moules : Accès limité sauf pour les permis de pêche à la main, ou avec des engins tenus à la main, qui sont délivrés aux résidents des zones administratives de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard du secteur du Golfe et qui n'ont pas d'emploi à temps plein.
  2. Gaspareau : De nouveau permis peuvent être délivrés à des chefs d'entreprise du noyau utilisant des bateaux de moins de 15.2 m (50 pi) de LHT qui sont résidents de la zone administrative de la Nouvelle-Ecosse du secteur du Golfe. De nouveaux permis pour épuisettes peuvent être délivrés aux résidents de cette zone administrative. Cependandt de nouveaux permis ne peuvent être délivrés pour :
    1. le port de Pictou ou pour les eaux côtières entre Broad Cove Marsh et Cape North;
    2. le port de Margaree ou la rivière Margaree.
  3. Huîtres : Accès limité sauf dans la zone administrative de la Nouvelle-Ecosse du secteur du Golfe où de nouveaux permis de pêche commerciale de l'huître peuvent être obtenus par toute personne résidente de cette zone administrative et qui détient un permis de pêche commerciale pour une autre espèce valide pour les eaux du secteur Golfe/Nouvelle-Ecosse, ou, pour 1996 seulement, qui détenait un permis pour l'huître pour cette zone administrative en 1993 ou 1994.
  4. Calmar : Accès libre aux bateaux de moins de 19,8 m (65 pi) de LHT, sauf aux permis de trappe et à condition que le requérant soit chef d'une entreprise du noyau et titulaire d'un permis pour le même type d'engin, par exemple de chalut à poisson de fond à chalut à calmar. Des permis peuvent être délivrés à tous les titulaires de permis du poisson de fond exploitant des bateaux de 19,7 m (65 pi) ou plus de LHT.
  5. Maquereau : Accès limité sauf aux permis pour engins fixes qui peuvent être délivrés à tout chef d'entreprise du noyau qui détient un permis de pêche du hareng aux engins fixes pour un bateau de moins de 15,2 m (50 pi) de LHT, et des permis de pêche à la ligne à main peuvent être délivrés à tout chef d'entreprise du noyau.
  6. Capucette : De nouveaux permis pour la capucette peuvent être délivrés aux chefs d'entreprise du noyau.
  7. Phoque : Permis sont délivrés conformément aux dispositions du chapitre 6 du présent document.

Annexe V - Structure des comités d'appel

PREMIER NIVEAU

REGION

1) Composition du comité

Officier supérieur du MPO

2) Relève de :

Directeur général régional

DEUXIÈME NIVEAU

OFFICE DES APPELS RELATIFS AUX PERMIS DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE

1) Composition du Comité

1 président et jusqu'à six personnes, de chacune des trois régions, nommées par le Ministre
1 fonctionnaire du Ministère (non votant)

2) Relève de :

Ministre des Pêches et des Océans

Annexe VI - Indices volumétriques équivalents

LONGUEUR INDICE VOLUMÉTRIQUE INDICE VOLUMÉTRIQUE
MAXIMUM
MÈTRES PIEDS M3 P3 M3 P3
6,1 20 71
6,4 21 71
6,7 22 71
7,0 23 71
7,3 24 71
7,6 25 71
7,9 26 71
2,1 27 71
8,5 28 71
8,8 29 71
9,1 30 71
9,4 31 71
9,8 32 71
10,0 33 71
10,4 34 71
10,7 35 71 2 500 71 2 500
11,0 36 73 2 578
11,3 37 76 2 684
11,6 38 79 2 790
11,9 39 83 2 931
12,2 40 87 3 072
12,5 41 92 3 249
12,8 42 97 3 426
13,1 43 102 3 602
13,4 44 108 3 814
13,7 45 114 4 026 170 6 004
14,0 46 122 4 309
14,3 47 132 4 662
14,6 48 141 4 980
14,9 49 150 5 298
15,2 50 161 5 686
15,5 51 171 6 040
15,8 52 182 6 428
16,1 53 194 6 852
16,5 54 205 7 241
16,8 55 218 7 700 330 11 655
17,1 56 232 8 194
17,4 57 245 8 653
17,7 58 260 9 183
18,0 59 280 9 890
18,3 60 300 10 596
18,6 61 325 11 479
18,9 62 350 12 362
19,2 63 370 13 068
19,5 64 400 14 128
19,8 65 425 15 011 600 21 192

Annexe VII - Liste des permis de pêche côtière détenus par des sociétés depuis 1978

RÉVISION : FEVRIER 1996

I. RÉGION DE TERRE-NEUVE

ESPÈCES COMPAGNIE NOM DU BATEAU BATEAU LHT
Crabe Fishery Products Int. Ltd. MARGARET R 61'
Crabe Fishery Products Int. Ltd. SILVER JUBILEE 60'
Crabe Fishery Products Int. Ltd. EDWIN & CHARLES 58'
Crabe Fishery Products Int. Ltd. EASTERN RUN 55'
Crabe Fishery Products Int. Ltd. ROSE VENTURE 53'
Poisson de fond Billard Fisheries LADY MOOD 60'
Poisson de fond Eric King Fisheries AVALON VENTURE 64'

II. RÉGION DES MARITIMES - SECTEUR SCOTIA-FUNDY

ESPÈCES COMPAGNIE NOM DU BATEAU BATEAU LHT
Poisson de fond Claredon S. Nickerson Ltd. PORTUGUESE LADY 44'
Poisson de fond Clearwater Atlantic Seafoods ATLANTIC TREASURE 64'
Poisson de fond Clearwater Atlantic Seafoods HELEN M. CADEGAN 64'
Poisson de fond Clearwater Atlantic Seafoods DON CADEGAN 64'
Poisson de fond Clearwater Atlantic Seafoods POSEIDON PRINCESS 64'
Poisson de fond, pétoncle, calmar D.B. Kenney Fisheries Ltd. CHERYL D. 64'
Poisson de fond, calmar D.B. Kenney Fisheries Ltd. MILDRED D. II 60'
Poisson de fond D.B. Kenney Fisheries Ltd. BRIER DAWN 44'
Poisson de fond D.B. Kenney Fisheries Ltd. FISHLINER 61'
Poisson de fond, pétoncle D.B. Kenney Fisheries Ltd. BRIER VENTURE 61'
Poisson de fond D.B. Kenney Fisheries Ltd. DANIEL B. 44'
Poisson de fond D.B. Kenney Fisheries Ltd. BAY SHORE LADY 61'
Poisson de fond D&R Denton Fisheries Ltd. CHARLOTTE LOUISE II 64'
Poisson de fond, espadon G.M. Newell Co. Ltd. G.T.P. 52'
Poisson de fond, espadon G.M. Newell Co. Ltd. MELODY ROSE III 49'
Homard G.M. Newell Co. Ltd. 23A1834 28'
Poisson de fond Harlen D. Ltd. ADMIRAL DIGBY 60'
Poisson de fond, pétoncle Inshore Fisheries Ltd. CARMELLE NO. 4 64'
Poisson de fond, espadon Inshore Fisheries Ltd. CARMELLE NO. 2 61'
Poisson de fond, espadon Inshore Fisheries Ltd. CARMELLE NO. 3 59'
Poisson de fond, espadon Inshore Fisheries Ltd. CARMELLE NO. 1 63'
Poisson de fond, pétoncle Keith O. Raymond Ltd. JUSTIN M. 64'
Poisson de fond, pétoncle Lakeside Fisheries Ltd. LAKESIDE NO. 2 54'
Poisson de fond McClafferty & Frost Fisheries Ltd. ALINE MARINE 55'
Poisson de fond, pétoncle M&P Fisheries Ltd AWESOME II 64'
Poisson de fond, espadon National Sea Products Ltd. KATHERINE CHARLES R. 50'
Poisson de fond, espadon National Sea Products Ltd. (banked) --
Poisson de fond, espadon National Sea Products Ltd. CATHERINE ALESHA 44'
Poisson de fond, espadon National Sea Products Ltd. JACQUELINE R. 50'
Poisson de fond, espadon National Sea Products Ltd. WHITE CAP III 60'
Poisson de fond Setting Sea Limited SETTING SEA II 64'
Poisson de fond, calmar St. Mary's Bay Fisheries WHISTLING SEA 64'
hareng Turpentine Seiners Ltd. LISA ANNE 64'
Poisson de fond, pétoncle Walker Fisheries Ltd. SCOTIA HARVESTER 64'
Poisson de fond Walker Fisheries Ltd. SCOTIA PROVIDER 64'
Poisson de fond, espadon Wedgeport Canners Ltd. CINDAL 60'

III. RÉGION DES MARITIMES - SECTEUR DU GOLFE

ESPÈCES COMPAGNIE NOM DU BATEAU BATEAU LHT
Poisson de fond, crabe de neige Produits Belle-Baie Ltée WINDJAMMER 59'
Poisson de fond, crabe de neige Pêcheries Jimmy L. Ltée JIMMY L II 64'

IV. REGION DES LAURENTIDES

ESPÈCES COMPAGNIE NOM DU BATEAU BATEAU LHT
Hareng, crabe Gagnon et Fils Ltée MALBAY STAR 59'
Poisson de fond Lelièvre, Lelièvre et Lemoignan GASPÉ NORD 60'
Poisson de fond, hareng, buccin et crabe Lucien Doucet et Fils LE BICOIS 42'
Poisson de fond Poisson Salé Gaspésien Ltée SIMDAN 56'
Poisson de fond Poisson Salé Gaspésien Ltée ST-MAL0 NO. 2 61'
Crabe Crustacés de Gaspé BOREAL II 61'
Crabe, hareng, Crustacés de Gaspé BOREAL I 61'
Crabe, hareng Crustacés de Gaspé L'OISEAU BLEU 61'
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