Étude sur la durabilité des pêches – Questions de 2016

Section 1

Mise en œuvre du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution

Certaines de ces questions serviront à produire des rapports sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et sur la Stratégie fédérale de développement durable. Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre du Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.

1 – Points de référence du stock

• 1.1 Point de référence supérieur du stock (limite entre la zone de prudence et la zone saine)
  • Oui
  • Non
• 1.2 Quel est le point de référence supérieur? (Entrée de texte libre)
• 1.3 Comment le point de référence supérieur du stock a-t-il été établi?
  • Processus d’examen non effectué par les pairs
  • Processus d’examen scientifique effectué par les pairs
• 1.4 Point de référence limite
  • Oui
  • Non
• 1.5 Quel est le point de référence limite? (Entrée de texte libre)
• 1.6 Comment le point de référence limite a-t-il été établi?
  • Processus d’examen non effectué par les pairs
  • Processus d’examen scientifique effectué par les pairs
• 1.7 S’il s’agit d’un stock de mammifères marins, ce stock peut-il faire l’objet d’un prélèvement biologique potentiel?
  • Oui
  • Non
• 1.8 Combien de mammifères marins sont retirés et dans quel but? (Entrée de texte libre)

2 – État du stock

• 2.1 Quelle est la zone d’état actuelle du stock pour ce stock?
  • Zone critique
  • Zone de prudence
  • Zone saine
  • Incertain

Le fait de sélectionner « Incertain » ne veut pas dire que l’état des stocks est inconnu. Pêches et Océans Canada (MPO) dispose de suffisamment de renseignements pour gérer les pêches de ces stocks.

• 2.2 Comment la zone d’état du stock a-t-elle été déterminée?
  • Processus d’examen scientifique effectué par les pairs
  • Avis d’experts
• 2.3 Veuillez fournir la justification de la liste des documents nécessaires pour recourir à un avis d’expert
• 2.4 (Lorsque l’état du stock est incertain) Puisque la zone d’état du stock pour ce stock est incertaine, sélectionnez une option :
  • Dommages sérieux probables
  • Dommages sérieux possibles
  • Dommages sérieux peu probables
  • S. O. – Sélection automatique si vous êtes en mesure d’attribuer une zone d’état du stock de l’approche de précaution

3 – Taux d’exploitation de référence

• 3.1 Un taux d’exploitation de référence a-t-il été défini lorsque le stock se situe dans la :
  • Zone critique
  • Zone de prudence
  • Zone saine
• 3.2 Lorsque la zone d’état du stock est incertaine, existe-t-il un taux d’exploitation de référence pour ce stock?

4 – Règles de décision sur les prises

• 4.1 Pour ce stock, les règles de décision sur les prises qui visent à contrôler l’exploitation :
  • N’ont pas été élaborées
  • Ont été élaborées, mais n’ont pas été mises en œuvre ou évaluées
  • Ont été élaborées et mises en œuvre, mais n’ont pas été évaluées
  • Ont été élaborées, mises en œuvre et évaluées

5 – Taux de récolte

• 5.1 Quel est le taux de récolte ou le niveau de prises par rapport au taux d’exploitation de référence pour la zone dans laquelle le stock se trouve actuellement (en 2016) :
  • Taux de récolte égal ou inférieur au taux d’exploitation de référence
  • Taux de récolte supérieur au taux d’exploitation de référence
  • Aucun taux d’exploitation de référence
• 5.2 S’il n’y a pas de taux d’exploitation de référence, quel était le taux de récolte par rapport aux taux de récolte approuvés pour le stock?
  • Le stock est récolté selon les niveaux approuvés
  • Le stock n’est pas récolté selon les niveaux approuvés

6 – Plan de rétablissement

• 6.1 Si le stock se situe dans la zone critique, ou que des dommages graves sont possibles ou probables, un plan de rétablissement est-il en place?
  • Oui
  • Non

7 – Moratoire

• 7.1 La pêche commerciale dirigée de ce stock fait-elle actuellement l’objet d’un moratoire?
  • Oui
  • Non
• 7.2 Si « Oui » est choisi, demandez un commentaire pour obtenir la description de la nature du moratoire.

Section 2

État des plans de gestion des pêches

Ces questions visent à évaluer l’état des Plans de gestion intégrée des pêches et des autres plans de gestion des pêches (p. ex., plans de pêche axés sur la conservation ou autres plans).

8 – Plans de gestion intégrée des pêches

• 8.1 Existe-t-il un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour ce stock?
  • Oui
  • Non
• 8.2 En l’absence d’un PGIP, existe-t-il un plan de pêche pour ce stock (c.-à-d. des plans de pêche axés sur la conservation ou d’autres plans de pêche)?
  • Oui
  • Non
• 8.3 Existe-t-il un processus annuel d’examen du rendement du PGIP ou du plan de pêche, comprenant une évaluation de l’efficacité des mesures de gestion?
  • Oui
  • Non

Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires :

Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires. La pêche ciblant les stocks faisant l’objet d’un suivi peut entraîner la conservation et/ou le rejet de prises accessoires, ou n’entraîner aucune prise accessoire.

9 – Prises accessoires

• 9.1a. Y a-t-il des prises accessoires conservées non ciblées dans ces pêches?
• 9.2a. Le risque posé par la pêche pour les catégories suivantes de prises accessoires a-t-il été évalué pour les prises d’espèces non ciblées conservées?
• 9.3a. Des mesures de gestion des prises accessoires sont-elles en place pour traiter les risques déterminés pour les prises d’espèces non ciblées conservées?
• 9.4a. Veuillez justifier votre réponse si vous avez indiqué que des mesures sont en place lorsque le risque n’a pas été évalué pour les prises d’espèces non ciblées conservées.
• 9.5a. L’évaluation des mesures de gestion des prises accessoires a-t-elle permis de déterminer que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs pour les prises accessoires d’espèces non ciblées conservées?
  

• 9.1b. Y a-t-il des prises accessoires non ciblées rejetées dans ces pêches?
• 9.2b. Le risque posé par la pêche pour les catégories suivantes de prises accessoires a-t-il été évalué pour les prises d’espèces non ciblées rejetées?
• 9.3b. Des mesures de gestion des prises accessoires sont-elles en place pour traiter les risques déterminés pour les prises d’espèces non ciblées rejetées?
• 9.4b. Veuillez justifier votre réponse si vous avez indiqué que des mesures sont en place lorsque le risque n’a pas été évalué pour les prises d’espèces non ciblées non conservées.
• 9.5b. L’évaluation des mesures de gestion des prises accessoires a-t-elle permis de déterminer que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs pour les prises accessoires d’espèces non ciblées non conservées?

Gestion des espèces en péril :

Ces questions visent à évaluer l’intégration des mesures d’atténuation liées aux objectifs de rétablissement aux plans de gestion des pêches pour les stocks qui interagissent avec des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). À utiliser pour produire le rapport quinquennal sur le rétablissement.

10 – Espèces en péril

• 10.1 La pêche de ce stock a-t-elle des répercussions sur les espèces inscrites en vertu de la LEP?
  • Oui
  • Non

« Avoir des répercussions » signifie l’interception dans les engins de pêche ou la probabilité d’intercepter des espèces inscrites en vertu de la LEP.

• 10.2 Des mesures d’atténuation ont-elles été mises en place (dans le PGIP ou d’autres plans de gestion) afin de réduire ou d’éviter les dommages, la mortalité ou le harcèlement des espèces visées par la LEP qui interagissent avec la pêche ciblant ces stocks?
  • Oui
  • Non

Commentaires généraux (moins de 100 mots)

La présente section, qui se trouve à la fin de l’étude, a pour but de fournir des explications supplémentaires concernant un stock donné, des éclaircissements sur la façon dont l’étude est appliquée aux différentes pêches relativement au même stock, de décrire la façon dont les répondants ont répondu aux questions portant sur les stocks combinés, etc.