Étude sur la durabilité des pêches – 2022 questions

Section 1 - Mise en œuvre du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution

Certaines de ces questions sont utilisées pour établir des rapports sur :

• Les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
• La stratégie fédérale de développement durable

Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre du Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l'approche de précaution.

1 – Points de référence du stock

• 1.1a – Existe-t-il un point de référence supérieur du stock (PRS) (limite entre la zone de prudence et la zone saine)?
  • Oui
  • Non
• 1.1b – Comment le PRS a-t-il été élaboré?
  • Processus d’examen non effectué par les pairs
  • Processus d’examen scientifique par les pairs
  • Combinaison d’examen non effectué par les pairs et d’examen scientifique par les pairs
• 1.1c – Quel est le PRS? (donnée de base du PRS [p. ex. 80 % de la BRMS], valeur estimée, unité de mesure et année pour laquelle le PRS a été calculé. Des renseignements supplémentaires sur la méthode utilisée pour établir le PRS doivent être inclus, dans la mesure du possible.)
• 1.2a – Existe-t-il un point de référence limite (PRL) (limite entre la zone critique et la zone de prudence)?
  • Oui
  • Non
• 1.2b – Comment le PRL a-t-il été élaboré?
  • Processus d’examen non effectué par les pairs
  • Processus d’examen scientifique par les pairs
  • Combinaison d’examen non effectué par les pairs et d’examen scientifique par les pairs
• 1.2c – Veuillez justifier le recours à un processus d’examen non effectué par les pairs pour l’élaboration d’un PRL.
• 1.2d – Quel est le PRL? (donnée de base du PRL [p. ex. 40 % de la BRMS], valeur et unité de mesure, et année pour laquelle le PRS a été calculé. Fournir ces renseignements pour les PRL individuels s’ils sont établis pour les sous-unités.)
• 1.3a — Existe-t-il un point de référence cible (PRC) ?
  • Oui — un point de référence cible ou une abondance cible a été élaboré et mis en œuvre.
  • Non — Un point de référence cible n’a PAS été développé.
• 1.3b — Quel est le PRC?
• 1.4a — Ce stock de mammifères marins peut-il faire l’objet d’un prélèvement biologique potentiel (PBP)?
  • Oui, élaboré – Un prélèvement biologique potentiel (PBP) a été élaboré pour ces stocks, mais son utilisation n’a pas été approuvée ou il n’est pas encore utilisé pour la ou les pêcheries de ce stock.
  • Oui, élaboré et mis en œuvre – Un prélèvement biologique potentiel a été élaboré, a été approuvé par les parties concernées et est utilisé pour la ou les pêcheries de ce stock.
  • Non élaboré - Un prélèvement biologique potentiel n’a pas été élaboré ou n’est PAS utilisé pour la ou les pêcheries de ce stock.
• 1.4b — Quel est le prélèvement biologique potentiel?
• 1.5a — Des taux de mortalité ont-ils été calculés pour ce stock? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)
  • Mortalité naturelle (taux) (M) : Partie du taux de mortalité totale qui s’applique à un stock de poissons causée par la prédation et d’autres événements naturels. Habituellement exprimé comme un taux instantané.
  • Mortalité par la pêche (F) : Partie du taux de mortalité totale qui s’applique à un stock de poissons qui est causée par la pêche. Habituellement exprimé sous forme de taux instantanés au lieu de taux d’exploitation annuels.
  • Autres taux de mortalité.
  • Non — Aucun taux de mortalité n’a été calculés pour les pêches de ce stock
• 1.5b - Veuillez indiquer le taux de mortalité naturelle calculé ce stock. Fournissez des liens vers tous les documents en ligne qui font référence à ce taux.
• 1.5c - Veuillez indiquer le taux de mortalité par la pêche (F) calculé pour ce stock. Si le taux de mortalité n’est pas le même pour toutes les pêches de ce stock, veuillez l’indiquer. Fournissez des liens vers tous les documents en ligne qui font référence à ces taux.
• 1.5d - Veuillez indiquer les autres taux de mortalité calculés pour ce stock. Si le taux de mortalité n’est pas le même pour toutes les pêches de ce stock, veuillez l’indiquer. Fournissez des liens vers tous les documents en ligne qui font référence à ces taux.
• 1.6a — Pour ce stock, des valeurs d’abondance, de biomasse ou de densité ont-elles été calculées? (Sélectionnez tout ce qui s’applique).
  • Abondance — une ou plusieurs valeurs ont été calculées pour l'abondance du stock visé.
  • Biomasse — une ou plusieurs valeurs ont été calculées pour la biomasse du stock visé.
  • Densité — une ou plusieurs valeurs ont été calculées pour la densité du stock visé.
  • Non — Des valeurs n'ont PAS été calculées pour l'abondance, la biomasse ou la densité du stock visé.
• 1.6b — Veuillez indiquer l’abondance calculée pour ce stock. Fournissez des liens vers tous les documents en ligne qui font référence à ces valeurs.
• 1.6c — Veuillez indiquer la biomasse calculée pour les pêches ce stock. Fournissez des liens vers tous les documents en ligne qui font référence à ces valeurs.
• 1.6d — Veuillez indiquer la densité calculée pour ce stock. Fournissez des liens vers tous les documents en ligne qui font référence à ces valeurs.
• 1.7a — Pour la pêche ou les pêches sur ce stock, un taux d'exploitation, un indice de taux d'exploitation ou un F relatif (c.-à-d. débarquements/biomasse) ont-ils été calculés?
  • Oui — Une ou plusieurs valeurs ont été calculées pour le taux d'exploitation, l'indice du taux d'exploitation ou le F relatif.
  • Non — Une ou plusieurs valeurs n'ont PAS été calculées pour le taux d'exploitation, l'indice de taux d'exploitation ou F relatif.
• 1.7b — Veuillez indiquer le(s) taux d'exploitation, l'indice de taux d'exploitation ou F relatif.

2 – État du stock

• 2.1a – Quelle est la zone d’état actuelle pour ce stock?
  • Zone critique
  • Zone de prudence
  • Zone saine
  • Incertain

Sélectionner « Incertain » ne veut pas dire qu’il n’existe aucune donnée pour ce stock. Le MPO dispose de suffisamment de renseignements pour gérer les pêches de ces stocks.

• 2.1b – Expliquez brièvement la raison pour laquelle l'état de ce stock est incertain.
• 2.1c – Comment la zone d’état du stock a-t-elle été déterminée?
  • Processus d’examen scientifique par les pairs
  • Avis d’expert
• 2.1d – Justifiez la raison pour laquelle vous avez fait appel à un avis d’expert.
• 2.1e – À quel moment ce processus d’examen par les pairs a-t-il eu lieu? Fournissez le lien menant vers le document d’examen par les pairs, s’il existe.
• 2.1f – Lorsque l’état du stock est incertain, quelle est la possibilité qu’un dommage grave soit causé au stock?
  • Dommages graves probables
  • Dommages graves possibles
  • Dommages graves peu probables
• 2.1g - (Lorsque « dommages graves probables », OU « dommages graves possibles », OU « dommages graves peu probables ») Fournir une justification de l'attribution de cette possibilité de dommage grave causé au stock.

3 – Niveau d’exploitation de référence

• 3.1a  – Un niveau d’exploitation de référence a-t-il été défini lorsque le stock se situe dans la zone saine?
  • Oui
  • Non
• 3.1b – Saisissez la valeur et l’unité de mesure du niveau d’exploitation de référence pour la zone saine.
• 3.2a – Un niveau d’exploitation de référence a-t-il été défini lorsque le stock se situe dans la zone de prudence?
  • Oui
  • Non
• 3.2b – Saisissez la valeur et l’unité de mesure du niveau d’exploitation de référence pour la zone de prudence.
• 3.3a – Un niveau d’exploitation de référence a-t-il été défini lorsque le stock se situe dans la zone critique?
  • Oui
  • Non
• 3.3b – Saisissez la valeur et l’unité de mesure du niveau d’exploitation de référence pour la zone critique.
• 3.4a – Un niveau d’exploitation de référence a-t-il été défini lorsque l’état du stock est incertain?
  • Oui
  • Non
• 3.4b – Saisissez la valeur et l'unité de mesure du stock lorsque l'état du stock est incertain.
• 3.5. – Un niveau d'exploitation de référence (NPR) a-t-il été défini pour la zone que le stock occupe actuellement (2022)?
  • Oui, le stock se trouve dans la zone saine ET un niveau d'exploitation de référence a été défini pour la zone saine.
  • Oui, le stock est dans la zone de prudence ET une référence d'enlèvement a été défini pour la zone de prudence.
  • Oui, le stock se trouve dans la zone critique ET un niveau d'exploitation de référence a été défini pour la zone critique.
  • Non, un niveau d'exploitation de référence n'a pas été identifiée pour la zone que le stock occupe actuellement (2022).
  • Aucun niveau d'exploitation de référence a été identifiée.

4 – Règles de décision sur les prises

Règles de décision pour la récolte sont des mesures de gestion convenues à l'avance qu'il est possible de prendre selon différents scénarios liés à l'état d'un stock comme décrit dans la Politique de l'approche de précaution (AP) de 2009 du MPO. Les règles de décision pour la récolte sont aussi parfois appelées « règles de contrôle de la récolte » ou « règles de décision concernant le total autorisé des captures (TAC) ».

• 4.1a – Pour ce stock, les règles de décision sur les prises qui visent à contrôler l’exploitation :
  • N’ont pas été élaborées
  • Ont été élaborées, mais n’ont pas été mises en œuvre
  • Ont été élaborées et mises en œuvre, mais n’ont pas été évaluées
  • Ont été élaborées, mises en œuvre et évaluées
• 4.1b – Veuillez fournir des précisions sur les règles de décision en matière de prises (ou un lien menant vers ces précisions).
• 4.1c — Sur la base des informations disponibles au moment de la/des décision(s), les décisions de gestion concernant les pêches de ce stock ont-elles été prises conformément aux règles de décision sur les prises?
  • Oui
  • Non
• 4.1d — (Où 4.1c = Non) Veuillez donner des détails précisant en quoi les décisions de gestion sur les pêches de ce stock n’ont pas été prises conformément aux règles de décision sur les prises.

5 – Taux de récolte

• 5.1a – Quel était le taux de récolte ou le niveau de prises par rapport au taux d'exploitation de référence pour la zone dans laquelle le stock se trouve actuellement (en 2022)?
  • Taux/niveau de récolte supérieur au taux d’exploitation de référence
  • Taux/niveau de récolte égal ou inférieur au taux d’exploitation de référence
  • Aucun taux d’exploitation de référence
• 5.1b – S’il n’y a pas de taux d’exploitation de référence pour la zone d’état actuelle du stock, quelle est la récolte par rapport aux niveaux approuvés?
  • Le stock est récolté selon les taux/niveaux approuvés
  • Le stock n’est pas récolté selon les taux/niveaux approuvés

6 – Plan de rétablissement

• 6.1a – Un plan de rétablissement est-il en place pour ce stock?
  • Oui
  • En cours d’élaboration
  • Non
• 6.1b – Le plan de rétablissement est-il publié en ligne?
  • Oui
  • Non
• 6.1c – (Où « Oui ») Veuillez fournir le lien menant vers le plan de rétablissement en ligne
• 6.1d – (Où « Non ») Veuillez expliquer pourquoi il n'y a pas de plan de rétablissement en place ou en cours d'élaboration.
• 6.1e – Quelle est la date d’achèvement et de publication prévue du plan de rétablissement?

7 – Moratoire

Un moratoire consiste en la suspension des activités de pêche, commerciale ou autre, pour une pêche donnée ciblant le stock. Aux fins de cette étude, les stocks visés par un moratoire sont ceux qui sont fermés à la pêche commerciale directe, mais qui pourraient être interceptés comme prises accessoires dans d’autres pêches commerciales.

• 7.1a  – Y a-t-il un moratoire sur la ou les pêches commerciales de ce stock?
• 7.1b – (Où «Oui ») Veuillez fournir une brève description de la nature du moratoire
• 7.1c – Ce stock est-il capturé accidentellement à titre de prises accessoires dans le cadre d’autres pêches? (Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, récréative, ou commerciale)
  • Oui
  • Non
  • Incertain

Section 2 - État des plans de gestion intégrée des pêches

8 – Plans de gestion intégrée des pêches

Le but principal d’un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de fournir un cadre de planification pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques, ainsi qu’un processus qui permettra la gestion d’une pêche donnée au cours d’une période.

• 8.1a – Existe-t-il un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour ce stock?
  • Oui, à jour
  • Oui, périmé
  • Non
• 8.1b – Veuillez fournir le titre du PGIP et sa période d’application, s’il y a lieu.
• 8.1c – Le PGIP est-il publié en ligne?
  • Oui, PGIP complet
  • Oui, résumé du PGIP
  • Non
• 8.1d – Veuillez fournir le lien menant vers le PGIP en ligne, ou si aucun PGIP n’a été élaboré, indiquez quand le PGIP sera publié en ligne.
• 8.1e – Existe-t-il un processus annuel d’examen du rendement du PGIP, comprenant une évaluation de l’efficacité des mesures de gestion?
  • Oui
  • Non
• 8.1f – Un nouveau PGIP ou une nouvelle version du PGIP est-il en cours d’élaboration?
  • Oui
  • Non
• 8.1g – Veuillez indiquer quand l’élaboration du PGIP sera terminée

9 - Plan de pêche

Les plans de pêche axés sur la conservation sont des plans de pêche qui déterminent les méthodes de capture visant à réduire au minimum les prises accessoires de petits poissons et les prises accessoires de poissons de fond. Ces plans comprennent habituellement des mesures de contrôle et de surveillance :

• des restrictions sur les engins
• des périodes de fermeture et des fermetures de zones
• de l’espèce cible et des espèces des prises accessoires
• des protocoles pour les prises accessoires et les rejets
• des exigences en matière de surveillance et de journaux de bord

• 9.1a – En l’absence d’un PGIP, existe-t-il un plan de pêche pour ce stock? (p. ex. des règles de décision sur les prises, des plans de pêche axés sur la conservation ou d’autres plans de pêche)?
  • Oui
  • Non
• 9.1b – Existe-t-il un processus annuel d’examen du plan de récolte, comprenant une évaluation de l’efficacité des mesures de gestion?
  • Oui
  • Non

Section 3 - Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires

Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires.

10 – Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires

• 10.1a – Y a-t-il des prises accessoires conservées dans ces pêches?
  • Oui
  • Non
• 10.1b – Le risque posé par la pêche pour les catégories suivantes de prises accessoires a-t-il été évalué pour les prises d’espèces non ciblées conservées?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
• 10.1c – Y a-t-il des mesures de gestion des prises accessoires en place pour traiter les risques déterminés pour les prises d’espèces non ciblées conservées?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
  • Aucun risque déterminé
• 10.1d – Veuillez justifier votre réponse si vous avez indiqué que des mesures sont en place lorsque le risque n’a pas été évalué pour les prises d’espèces non ciblées conservées.
• 10.1e – L’évaluation des mesures de gestion des prises accessoires a-t-elle permis de déterminer que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs pour les prises accessoires d’espèces non ciblées conservées?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
  • Aucune évaluation
• 10.2a – Y a-t-il des prises accessoires rejetées dans ces pêches?
  • Oui
  • Non
• 10.2b – Le risque posé par la pêche pour les catégories suivantes de prises accessoires a-t-il été évalué pour les prises d’espèces non ciblées rejetées?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
• 10.2c – Y a-t-il des mesures de gestion des prises accessoires en place pour traiter les risques déterminés pour les prises d’espèces non ciblées rejetées?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
  • Aucun risque déterminé
• 10.2d – Veuillez justifier votre réponse si vous avez indiqué que des mesures sont en place lorsque le risque n’a pas été évalué pour les prises d’espèces non ciblées rejetées.
• 10.2e – L’évaluation des mesures de gestion des prises accessoires a-t-elle permis de déterminer que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs pour les prises accessoires d’espèces non ciblées rejetées?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
  • Aucune évaluation

Section 4 - Espèces en péril

11 – Espèces en péril

Ces questions visent à évaluer l’intégration des exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP) à la gestion des pêches pour les stocks qui interagissent avec les espèces inscrites en vertu de la LEP. Cela inclut les mesures d’atténuation à l’appui des objectifs de rétablissement ou qui satisfont au permis de la LEP ou aux exigences d’exemption. Pour de plus amples renseignements sur les espèces inscrites à l’annexe 1, veuillez consulter le Registre des espèces en péril.

• 11.1a – Les pêches de ce stock ont-elles des répercussions sur une ou plusieurs espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)?
  • Oui
  • Non

« Interaction » signifie une interception dans l’équipement ou une probabilité d’interception d’espèces inscrites à la LEP.

• 11.1b – Les pêches de ce stock ont-elles eu des répercussions sur une ou plusieurs espèces inscrites en vertu de la LEP au cours de la saison de pêche visée par la présente étude?
  • Oui
  • Non
  • Incertain
• 11.1c – Des mesures d’atténuation ont-elles été mises en place afin de réduire ou d’éviter les dommages, la mortalité ou le harcèlement des espèces visées par la LEP qui sont en général ou parfois capturées par la pêche ciblant ce stock?
  • Oui
  • Partiellement
  • Non
• 11.1d – Sélectionnez les mesures d’atténuation qui sont en place. (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.):
  • Modification du maillage des filets
  • Fermeture de la pêche pendant les saisons où les répercussions sont les plus susceptibles de se produire
  • Fermeture de la pêche dans les zones où les répercussions sont les plus susceptibles de se produire
  • Modification de la taille des hameçons
  • Grilles séparatrices
  • Amarrage à ligne unique
  • Autre
• 11.1d – Indiquez les autres mesures d’atténuation en place.
• 11.2a – Le stock a-t-il été évalué par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en péril?
  • Oui
  • Non
• 11.2b – Quel était l’état d’évaluation du stock attribué par le COSEPAC?
  • Disparue (D)
  • Disparue du pays (DP)
  • En voie de disparition (VD)
  • Menacée (M)
  • Préoccupante (P)
  • Données insuffisantes (DI)
• 11.2c – Quel est l’état d’avancement du processus d’inscription de l’espèce sur la liste de la LEP (du stock visé)?
  • Inscrite
  • Aucun état
  • Décision de ne pas inscrire l’espèce sur la liste

Fin de l’enquête -Commentaires généraux

Cette section, qui se trouve à la fin de l’enquête, a pour objet de fournir des explications supplémentaires sur un stock donné, des explications sur la manière dont l’enquête est appliquée à plusieurs pêcheries pour le même stock, des explications sur la manière dont les réponses ont été fournies pour les stocks globaux, etc.