Sommaire des résultats du sondage de 2016

Section 1

Mise en œuvre du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l'approche de précaution (c.-à-d. la Politique sur l'approche de précaution)

D’après les résultats, les composantes de la Politique sur l’approche de précaution — les points de référence et les règles de contrôle des prises — ont été mises en place pour bon nombre des 170 stocks, mais pas encore pour tous. Voici quelques points saillants à cet égard :

• 61 % (103/170) des 170 stocks ont des points de référence limite.
• 60 % (102/170) des 170 stocks ont des règles de contrôle des prises.
• 3 des 21 stocks actuellement classés comme étant dans la zone critique ont un plan de rétablissement des stocks.
• Parmi les stocks classés comme Incertains, 3 sont à des niveaux tels que « dommages sérieux probables » et 11 à des niveaux tels que « dommages sérieux possibles ».

Certaines des questions de la présente section sont utilisées pour rendre compte des indicateurs figurant dans le rapport des indicateurs canadiens sur la durabilité environnementale.

Section 2

État des Plans de gestion intégrée des pêches

Selon les résultats, 72 % (122/170) des 170 stocks sont visés par un Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) et les pêches de ces stocks sont gérées selon leur PGIP. On compte actuellement 59 PGIP couvrant 122 stocks. Dans certains cas, les PGIP ont besoin d’une mise à jour. Parmi les stocks n’ayant pas de PGIP, certains sont gérés au moyen d’autres types de plans de gestion des pêches, comme un Plan de pêche axé sur la conservation.

Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires

D’après les résultats, certaines composantes de la Politique sur la gestion des prises accessoires ont été mises en œuvre pour les pêches liées aux 170 stocks, mais pas toutes. Voici quelques points saillants à cet égard :

Prises accessoires conservées

• Les prises accessoires sont conservées dans les pêches de 62 % (106/170) des stocks étudiés.
• Les risques liés aux pêches des espèces de prises accessoires conservées ont été évalués ou partiellement évalués pour 86 % (91/106) des stocks dont les pêches ont des prises accessoires conservées.
• Des mesures de gestion des prises accessoires sont en place ou sont partiellement mises en place pour gérer les risques relevés pour 86 % (91/106) des stocks dont les pêches ont des prises accessoires conservées.
• Les évaluations des mesures de gestion des prises accessoires ont montré que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs dans 81 % (74/91) des stocks dont les pêches ont des prises accessoires conservées.

Prises accessoires non conservées

• Les prises accessoires ne sont pas conservées dans les pêches de 72 % (123/170) des stocks étudiés.
• Les risques liés aux pêches des espèces de prises accessoires non conservées ont été évalués ou partiellement évalués pour 75 % (92/123) des stocks dont les pêches ont des prises accessoires non conservées.
• Des mesures de gestion des prises accessoires sont en place ou sont partiellement mises en place pour gérer les risques relevés pour 83 % (102/123) des stocks dont les pêches ont des prises accessoires non conservées.
• Les évaluations des mesures de gestion des prises accessoires ont montré que ces mesures permettaient d’atteindre leurs objectifs dans 69 % (71/102) des stocks dont les pêches ont des prises accessoires non conservées.

Espèces en péril

D’après les résultats, les pêches visant 63 % (106/170) des stocks ont des interactions avec des espèces aquatiques inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Lorsque de telles interactions se produisent, des mesures de gestion des pêches visant à atténuer les risques pour ces espèces sont mises en place dans les pêches de 95 % (101/106) de ces stocks.