Rapport sur les plans et les priorités 2017-2018

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 - Pêches commerciales

Description

Le programme de pêches commerciales est géré en partenariat avec ses intervenants. Il s'appuie sur des évaluations scientifiques et dépend de processus de consultation pour élaborer et examiner des politiques, des procédures et des règlements, et s'assurer que le régime de gouvernance des pêches est responsable, prévisible et transparent. En collaboration avec les intervenants, des outils de gestion, tels que des permis, des quotas et des mesures visant à limiter le nombre de casiers ainsi que les évasions et les prises accessoires, sont élaborés et utilisés dans le cadre du programme.

Sous-programme 1.1.2 – Pêches récréatives

Description

La pêche récréative contribue de façon importante au bien-être économique d'un grand nombre de régions canadiennes. Le programme met l'accent sur le partenariat, la participation des citoyens et la gérance communautaire, et il favorise la sensibilisation du public à l'égard de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques. Il veille également à ce que tous les intervenants participent au processus décisionnel et à ce que les décisions d'attribution prises dans le cadre des plans de gestion intégrée des pêches tiennent compte des intérêts de la pêche récréative.

Sous-programme 1.2.1 – Stratégie relative aux pêches autochtones

Description

Le sous-programme Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) est un programme de financement sous forme de contribution qui offre aux groupes autochtones admissibles des paiements de transfert par l'intermédiaire des ententes de pêche globales et des ententes de financement de projets pour la gestion efficace des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), conformément à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sparrow en 1990. Les ententes sur les pêches comprennent souvent des permis de pêche communautaires à des fins ASR et commerciales délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (RPPCA) qui découle de la Loi sur les pêches. La SRAPA comprend également le Programme de transfert des allocations, qui facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et la délivrance de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles, et comprend l'offre de financement pour l'achat de matériel, tel que les bateaux et les engins nécessaires aux groupes autochtones pour exploiter ces permis. La SRAPA s'applique là où Pêches et Océans Canada gère la pêche et là où des accords de revendications territoriales n'ont pas déjà mis en place un cadre de gestion des pêches. Ce sous-programme fournit à Pêches et Océans Canada un mécanisme qui l'aide à respecter ses obligations tout en favorisant une gestion stable et ordonnée des pêches au profit de tous les Canadiens. D'autres objectifs plus généraux comprennent le fait de fournir aux groupes autochtones l'occasion de participer à la gestion de leurs pêches, de contribuer à l'autosuffisance économique des collectivités autochtones et de jeter les bases de l'élaboration de traités et d'ententes d'autonomie gouvernementale. Ce sous-programme utilise le financement du programme de paiement de transfert de la Stratégie relative aux pêches autochtones.

Sous-programme 1.2.2 – Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Description

Le sous-programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) est un programme de financement sous forme de contribution visant à aider les groupes autochtones à acquérir des compétences leur permettant de participer plus efficacement aux activités liées aux ressources aquatiques et aux processus de gestion des ressources aquatiques et des océans de Pêches et Océans Canada et de plusieurs intervenants. Le sous-programme fournit un financement aux groupes autochtones admissibles pour former des organisations de gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau global, et renforce leurs capacités techniques et scientifiques afin de leur permettre de participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs. Ce sous-programme accroît la capacité des collectivités autochtones à participer aux processus consultatifs et décisionnels du Ministère et augmente le niveau de participation active des Autochtones à la gestion collaborative des ressources aquatiques et océaniques. L'augmentation de la participation des Autochtones à la planification, à l'échelle d'un bassin versant ou d'un écosystème, contribue à la certitude, à la stabilité et à la prévisibilité de la gestion des pêches. Parmi les autres objectifs réalisés par ce sous-programme, mentionnons notamment la promotion de l'établissement de structures de gestion collaborative, et l'amélioration de l'échange d'information entre les collectivités autochtones et au sein de ces dernières, ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada et d'autres intervenants. Ce sous-programme utilise le financement du programme de paiement de transfert du programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques.

Sous-programme 1.2.3 – Stratégies et Gouvernance

Description

Le sous-programme Stratégies et gouvernance est responsable des négociations relatives aux pêches en vertu d'un traité ou non et de l'élaboration des politiques ministérielles, et il fournit des conseils sur les questions liées aux pêches autochtones, notamment les suivantes : la répartition des ressources aquatiques, la gouvernance des pêches et des océans, les dispositions relatives à la protection de l'habitat, les océans, etc. Ce sous-programme fournit également des conseils sur la mise en œuvre des obligations relatives aux pêches en vertu des traités modernes et assure le suivi de ces obligations ministérielles dans les ententes définitives. Ce sous-programme travaille en étroite collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada afin de veiller à ce que les éléments relatifs aux pêches des ententes négociées favorisent des écosystèmes aquatiques durables et soutiennent des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches. Ce sous-programme utilise le financement du programme de paiement de transfert des Mesures reliées aux traités.

Sous-programme 1.3.1 – Gestion de l’aquaculture

Description

L'bjectif du sous-programme de gestion de l'aquaculture est d'améliorer le régime de gestion de l'aquaculture du Ministère par l'application de divers règlements et politiques et la présentation de rapports destinés au public, ce qui permet au Ministère d'exercer son mandat réglementaire à l'égard du secteur. Ainsi, des efforts sont déployés pour améliorer les règlements et politiques actuels et en élaborer de nouveaux, qui sont ensuite simplifiés et uniformisés dans l'ensemble des régimes fédéraux, provinciaux et territoriaux et qui permettent d'assurer la protection du milieu aquatique. Ces efforts sont appuyés par des rapports destinés au public portant sur la gestion du secteur et sur son rendement économique et environnemental. Il est réalisé conformément aux obligations internationales du Canada et garantit l'exécution des responsabilités réglementaires nationales conformément aux engagements internationaux à l'égard de la gestion durable de l'aquaculture. Le Ministère, en partenariat avec d'autres ministères, soutient les collectivités autochtones qui s'intéressent à l'aquaculture et les aide à élaborer des plans d'affaires durables en matière d'aquaculture et à mettre sur pied des entreprises qui offriront des avantages économiques à long terme pour leurs collectivités.

Sous-programme 1.3.2 – Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique

Description

Ce sous-programme vise à gérer, à administrer et à réglementer de façon efficace l'aquaculture en Colombie-Britannique et à régir les activités de l'industrie aquacole, notamment les activités qui concernent les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés, et les activités en eau douce et sur terre. Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique est mis en œuvre conformément au Règlement du Pacifique sur l'aquaculture établi en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme englobe particulièrement les secteurs de responsabilité suivants : la délivrance de permis aux sites, la délivrance de permis d'introduction et de transfert, les conditions de permis, la gestion de l'environnement et de la santé des poissons, la conformité et la mise en application, les consultations et la participation, et la présentation de rapports destinés au public. Au bout du compte, le programme permet d'assurer la durabilité des activités aquacoles dans la province.

Sous-programme 1.3.3 – Programme des sciences de l’aquaculture durable

Description

Le programme des sciences de l'aquaculture durable consiste à procurer une solide base scientifique pour appuyer la prise de décisions relativement à la réglementation, aux politiques et aux programmes, renforçant ainsi la stabilité et la solidité des décisions liées à l'aquaculture. En outre, grâce aux activités de recherche effectuées en collaboration avec l'industrie aquacole, le programme des sciences de l'aquaculture durable contribue à l'amélioration de la durabilité de l'industrie, facilite le transfert de technologie et la mobilisation des connaissances, et accroît les capacités scientifiques de l'industrie aquacole canadienne. La recherche à l'appui de la prise de décisions contribue à la transparence et favorise la confiance du public. Les activités clés permettant d'atteindre ces objectifs seront les suivantes : 1) la mise en œuvre d'un cadre scientifique officiel d'évaluation des risques et la prestation d'évaluations scientifiques des risques par les pairs et d'avis connexes sur les principales interactions entre l'aquaculture et l'environnement, y compris la santé des poissons; 2) la réalisation de recherches réglementaires ciblées dans des domaines comme les interactions entre les parasites et les agents pathogènes qui affectent les poissons, les effets cumulatifs, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages; 3) la prestation d'avis scientifiques sur l'élaboration de normes nationales, l'élaboration et la mise en place d'indicateurs et d'options par zone afin d'aborder toute considération liée au chevauchement des mesures de gestion; 4) la réalisation de recherches concertées pour améliorer le rendement environnemental et optimiser la santé des poissons d'élevage.

Sous-programme 1.4.1 – Opérations de mise en valeur des salmonidés

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Les opérations de mise en valeur des salmonidés permettent de produire du saumon du Pacifique dans des installations de mise en valeur, et de restaurer l’habitat et d'entreprendre des projets qui favorisent la participation des citoyens aux activités de pêche et d’intendance des bassins hydrographiques. Les installations de mise en valeur comprennent les écloseries et les chenaux de frai qui produisent du saumon. Le saumon mis en valeur offre des possibilités de pêche à des fins économiques, sociales et culturelles pour les pêcheurs récréatifs, commerciaux et ceux des Premières Nations, appuie le rétablissement des stocks vulnérables et contribue au respect des engagements en matière d'évaluation des stocks aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis. Les occasions de participation, pour les citoyens, aux activités de pêche et d'intendance des bassins hydrographiques, à la restauration de l'habitat et aux projets de mise en valeur des salmonidés concernent le public, les Premières Nations, et d'autres partenaires du gouvernement et du Ministère. Parmi les projets mis sur pied en collaboration avec des partenaires communautaires, on compte l’élaboration de plans intégrés concernant les bassins versants locaux et régionaux, et les activités d’intendance. Les opérations de mise en valeur des salmonidés appuient également les projets d'enseignement à l'école et de sensibilisation auprès de la population.

Sous-programme 1.4.2 – Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

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Les programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés offrent un financement à l'appui des projets communautaires qui concernent le saumon et l'habitat du poisson. Le Ministère a conclu des ententes de contribution prévoyant une collaboration à long terme avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation. Les contributions que Pêches et Océans Canada accorde à ces fondations sont entièrement compensées par les recettes tirées de la vente de timbres de conservation et par les frais supplémentaires de conservation de la pêche commerciale exigés pour les cartes d'enregistrement des pêcheurs. La Fondation du saumon du Pacifique utilise les fonds ainsi contribués par le Ministère pour appuyer les projets communautaires sur le saumon et l'habitat du poisson afin de conserver, de rétablir et de mettre en valeur le saumon du Pacifique. Pour ce faire, la Fondation du saumon du Pacifique travaille en partenariat avec les communautés, les autres gouvernements, les représentants des Premières Nations et des organismes sans but lucratif. La T. Buck Suzuki Environmental Foundation entreprend directement des projets pour protéger et conserver le poisson et son habitat. Cette fondation utilise le financement du programme de paiement de transfert de Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique.

Sous-programme 2.1.1 – Service national de renseignements sur les pêches

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Le Service national de renseignements sur les pêches recueille et analyse des renseignements provenant de toutes les sources et produit des rapports de renseignements pour faciliter la prise de décisions judicieuses et éclairées. Ce programme fournit des conseils aux décideurs sur les aspects de l'environnement opérationnel. À mesure que le programme de conformité et d'application de la loi évoluera vers un organisme axé sur le renseignement, la collecte de renseignements exacts et la capacité à fixer les priorités et à élaborer des plans d'action aideront à contrôler, à réduire et à atténuer les menaces et les risques. L'établissement d'un modèle de renseignement à titre de pratique opérationnelle essentielle au sein du programme de conformité et d'application de la loi permettra d'affecter stratégiquement les ressources aux domaines comportant les risques les plus élevés et d'assurer ainsi l'efficacité maximale du programme plutôt que d'affecter les ressources aux interventions en cas d'urgence.

Sous-programme 2.1.2 – Les opérations de contrôle d’application de la loi

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Les opérations de contrôle d’application de la loi comprennent divers outils de conformité et d'application de la loi servant à détecter et à prévenir les activités illégales. L'éducation et l'intendance partagée font la promotion de la conformité par l'éducation, les campagnes promotionnelles et la mobilisation des partenaires et des intervenants. Les activités éducatives accroissent la sensibilisation et améliorent la compréhension, ce qui permet au public d'être plus informé, et encourage les utilisateurs de ressources à se conformer aux exigences réglementaires. Les activités de surveillance et de vérification des pêches fournissent une fonction de surveillance pour déterminer la conformité des participants à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion. Dans le cadre du programme, on a recours à la surveillance sur terre, sur l’eau et dans les airs, ainsi qu'à la technologie moderne, comme les systèmes de surveillance des navires, la surveillance vidéo et la surveillance par satellite pour détecter les activités illégales. Les cas importants et les enquêtes spéciales mettent l'accent sur la résolution des problèmes de conformité complexes à haut risque qui représentent une menace importante pour la durabilité des ressources aquatiques du Canada et qui ne peuvent être résolus au moyen de l'éducation, la surveillance régulière et les activités de surveillance et de contrôle. Des techniques d'enquête spéciales, notamment les opérations secrètes, la surveillance technique et les technologies d'investigation numérique, sont utilisées pour contrecarrer les activités de pêche illégales. Ce programme est soutenu par des services assurés par des tiers (programmes de gardiens, d'observateurs en mer et de vérification à quai), de même que des partenariats et des opérations conjointes avec la police et d'autres organismes d'application de la loi. Le public collabore en déclarant les infractions dans le cadre des programmes « Observez, notez et signalez ». Pour empêcher les activités illégales, on mène des interventions d'application de la loi qui peuvent entraîner des avertissements, des saisies, des arrestations, des directives, des ordonnances, des détournements, des contraventions, des frais et des poursuites. Ce programme répond aux engagements nationaux et internationaux visant à mettre un terme à la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, ainsi qu'à protéger l'habitat et les espèces en péril, ce qui permet de contribuer à la durabilité des écosystèmes aquatiques, de soutenir les activités économiques légitimes et de protéger les consommateurs contre les produits de la mer illégalement pêchés.

Sous-programme 2.1.3 – État de préparation du programme et des opérations

Description

L’état de préparation du programme et des opérations vise le perfectionnement et le soutien d'un effectif compétent, bien équipé, bien informé, en sécurité et efficace. À ce titre, on a recours à la planification stratégique, à des évaluations intégrées des risques, ainsi qu'à des examens et à des vérifications périodiques pour définir les priorités opérationnelles et veiller à ce que l'équilibre entre les outils et les approches utilisés permettent d'atteindre les objectifs du programme. L'acquisition et la gestion de l'équipement, des véhicules et des navires sont nécessaires pour que le personnel soit bien équipé et efficace. L’état de préparation du programme et des opérations permettent d'assurer la bonne formation de l'effectif par l'intermédiaire du Programme de progression de carrière des agents des pêches, ainsi que grâce à la coordination d'une formation spécialisée en matière d'application de la loi et de renseignements offerte dans le cadre du programme de conformité et de mise en application de la loi qui comprend, au besoin, les exigences liées au renouvellement de la certification des agents des pêches. Cette préparation assure également la gestion des données ainsi que la collecte et l'analyse des renseignements par le développement et la maintenance de systèmes de gestion de l'information, dont le Système ministériel d'infraction. Enfin, les systèmes de collecte et d'analyse des renseignements appuient également la planification stratégique, l'établissement des priorités et la gestion du rendement de l'ensemble du programme de conformité et d'application des lois.

Sous-programme 2.2.1 – Examens réglementaires, normes et lignes directrices

Description

Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le programme de protection des pêches est responsable de l'administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Il est également responsable d'appliquer certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril, et d'assumer des responsabilités législatives précises en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, y compris, entre autres, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), certains régimes territoriaux et certains régimes établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales. Le programme est chargé de respecter le devoir de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation par rapport aux autorisations et à leurs répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités. Le programme entreprend l'examen et l'autorisation des travaux, des entreprises et des activités (projets) proposés qui peuvent nuire au poisson et à l'habitat du poisson. Le programme fournit des conseils aux promoteurs pour leur permettre d'éviter et de réduire les effets que peuvent avoir les projets entrepris sur le poisson et l'habitat du poisson. Lorsque les dommages ne peuvent être évités, le programme assure la conformité avec la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril grâce à la délivrance d'autorisations et de permis, s'il y a lieu, s'accompagnant de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports.

Sous-programme 2.2.2 – Partenariats et arrangements réglementaires

Description

La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) constitue un élément clé du programme de protection des pêches. Ce programme de contribution préconise une approche fondée sur le partenariat et offre du financement aux acteurs des pêches récréatives/sportives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l'habitat du poisson, appuyant ainsi l'objectif commun à long terme d'améliorer la durabilité et la productivité continue des pêches récréatives au Canada. Lorsque le gouvernement, les acteurs des pêches récréatives/sportives, les organismes voués à la conservation des pêches et d'autres partenaires travaillent de concert à la réalisation d'objectifs communs, des progrès tangibles peuvent être réalisés. Pour permettre de réaliser ce potentiel, le PPCPR appuie des projets de multi partenariat à l'échelon local et permet aux promoteurs de gérer et de mettre en œuvre des projets visant à restaurer les habitats des poissons qui font l'objet de pêches récréatives et qui sont menacés ou en péril.

Sous-programme 2.2.3 – Espèces aquatiques envahissantes

Description

Le programme d'espèces aquatiques envahissantes vise à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes (EAE) dans les eaux canadiennes, gérer les populations existantes d'EAE sélectionnées, et fournir aux gestionnaires des pêches l'information et les outils requis pour lutter contre les EAE. Les activités menées dans le cadre du programme comprennent : la détection précoce, l'intervention et la gestion des EAE et l'administration du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Le programme collabore avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner les problèmes découlant des EAE et administrer et mettre en application le règlement sur les EAE. Le programme collabore également avec les instances gouvernementales canadiennes et américaines et avec des organisations non gouvernementales pour gérer la menace que représentent les EAE au moyen d'études scientifiques permanentes (p. ex., la recherche sur les voies d'invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions), les évaluations des risques et les mesures de contrôle. L'information concernant les EAE, ainsi que la prévention et la gestion de celles-ci est fournie aux Canadiens.

Sous-programme 3.1.1 – Coordination et intervention en recherche et sauvetage

Description

Le programme de coordination et intervention en recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne fait en sorte que les personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l'eau aient accès à de l'aide. Le programme coordonne et offre une intervention en cas de recherche et sauvetage en mer, aide le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans le cadre d'interventions à la suite d'accidents aéronautiques et humanitaires. Le programme offre aussi une capacité d'intervention en recherche et sauvetage et gère les partenariats essentiels, afin que les activités soient coordonnées de façon efficiente. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage en mer, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l'eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique du programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans, et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Sous-programme 3.1.2 – Garde côtière canadienne auxiliaire

Description

La Garde côtière auxiliaire canadienne est répartie en organisations bénévoles sans but lucratif constituées sous le régime fédéral. Le ministre des Pêches et des Océans Canada maintient un accord de contribution officiel avec chaque organisation membre de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) en ce qui concerne les coûts connexes admissibles. Les sociétés sont des entités juridiques distinctes du gouvernement du Canada et travaillent étroitement avec la Garde côtière canadienne. La majorité des membres de la GCAC sont des pêcheurs commerciaux et des navigateurs de plaisance qui offrent leur temps et prêtent leurs navires afin de contribuer au programme de Services de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne. Les autres sont des bénévoles des communautés locales qui prennent place à bord des navires d’intervention communautaire spécialisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La GCAC compte environ 4 000 membres et bénéficie d’un accès à quelque 1 100 navires. La connaissance locale, l’expérience en mer, les talents de navigateur et la conduite professionnelle des membres en font un des plus grands atouts du Canada en mer. L’autorité de ce programme de contribution repose sur une directive du Cabinet. Ce programme obtient son financement du programme de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne et est réalisé conjointement avec les Services de recherche et sauvetage et les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Sous-programme 3.4.1 – Capacité opérationnelle de la flotte

Description

Le programme Capacité opérationnelle de la Flotte de la Garde côtière canadienne concerne les opérations de la flotte, la gestion de la flotte ainsi que la dotation en personnel de la flotte. Le programme nous assure que les professionnels certifiés peuvent exploiter de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux, et que ceux-ci soient prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l'eau et dans le domaine maritime. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à ce programme. Le programme est régi par plusieurs conventions internationales et règlements nationaux dans le domaine maritime. Par exemple, le Système de gestion de la sûreté et de la sécurité de la flotte de la Garde côtière reprend le Code international de gestion des navires (que le Canada a ratifié en tant que pays membre de l'Organisation maritime internationale des Nations unies), le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (qui s'applique aux marins). La conception de système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d'enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports, par les enquêtes internes sur la sécurité, par les règlements sur la santé et la sécurité au travail ainsi que par les règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régissant la certification des marins, l'inspection des navires, les exigences en matière d'équipement maritime, ainsi que les autres aspects touchant la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Sous-programme 3.4.2 – Entretien de la flotte

Description

Le sous-programme d'Entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne fait en sorte que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux de la Garde côtière canadienne soient disponibles et fiables aux fins d'exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Le programme d'Entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l'exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce sous-programme est réalisé conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées aux opérations d'entretien de la flotte sont régies par différentes ententes commerciales internationales et nationales, par des instruments juridiques, comme Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique en matière de renforcement de la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Sous-programme 3.4.3 – Acquisitions de la flotte

Description

Le sous-programme d'acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à planifier, à gérer, à vérifier et à accepter les étapes de conception et de construction de nouveaux navires, gros et petits, d'aéroglisseurs, d'hélicoptères et de petites embarcations, et ce, à l'appui des exigences opérationnelles de la Garde côtière canadienne et comme on le mentionne dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d'investissement intégré. Ce programme offre des services de soutien à la gestion des projets afin d'assurer l'efficacité et l'efficience des divers aspects des projets, comme l'intégration, la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements. Le programme est coordonné avec Services publiques et Approvisionnement Canada. Les activités associées aux acquisitions de la flotte sont régies par plusieurs accords commerciaux nationaux et internationaux, des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique en matière de renforcement de la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et laLoi sur les océans.