Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Contributions visant à appuyer le Programme de participation communautaire (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Mise en valeur des salmonidés

Objectif principal : Mettre en valeur le saumon, son habitat et par l’intermédiaire de l’éducation du public, favoriser l’intendance et la mobilisation. Contribuer à la santé de l’écosystème et à la prospérité économique du Canada en offrant à des organisations à participer à des activités de pêche coopérative et d’intendance des bassins hydrographiques.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 3 766 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

  • Communautés, bandes et colonies autochtones
  • Conseils de district, conseils des chefs et conseils tribaux
  • Associations, organisations et sociétés autochtones
  • Commissions, conseils et autorités des pêches autochtones
  • Institutions, organisations, corporations et coopératives économiques autochtones
  • Partenariats et regroupements de groupes autochtones
  • Sociétés communautaires et sociétés à but non lucratif
  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Associations bénévoles et organismes à but non lucratif
  • Gouvernements régionaux ou administrations municipales
  • Conseils scolaires de niveaux élémentaire et secondaire
  • Chercheurs universitaires, universités reconnues et autres établissements postsecondaires

Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones (voté)

Date d’échéance : le 31 mars 2021

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Recherche et sauvetage

Objectif principal : Fournir du financement pour permettre aux communautés autochtones d’acheter les navires et l’équipement appropriés pour devenir membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne et renforcer les capacités des communautés autochtones côtières de participer aux interventions de recherche et sauvetage en mer au large de leurs communautés, en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

Résultats immédiats :

  • Les collectivités autochtones retenues seront équipées pour être admissibles à devenir membres de la GCAC. (La formation, la couverture d’assurance et toutes les autres exigences pour les membres seront abordées au moyen d’un renforcement de la capacité du programme de contribution existant de la GCAC).

Résultats à moyen terme :

  • Les collectivités autochtones retenues sont des membres actifs de la GCAC et sont prêtes et disponibles pour intervenir en cas d’incidents maritimes locaux nécessitant une intervention d’urgence.

Résultat ultime :

  • Participation accrue des autochtones au système fédéral de recherche et sauvetage.
  • voici certains indicateurs de ces résultats attendus :
    • le nombre de collectivités autochtones participant à ce programme, c’est-à-dire le nombre de personnes formées pour les opérations de recherche et sauvetage et participant en tant que membres de la GCAC;
    • le nombre d’autochtones membres de la GCAC qui interviennent en cas d’incident exigeant des activités de recherche et sauvetage; et
    • le pourcentage des interventions de recherche et sauvetage en mer de la GCAC par rapport au nombre total d’incidents exigeant des activités de recherche et sauvetage en mer.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 2 050 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les communautés côtières autochtones (Premières Nations, Innus, Inuits, Inuvialuits et Métis) admissibles :

  • les bandes ou colonies (terres, réserves ou fiducies);
  • les gouvernements des Premières Nations, des Innus, des Inuits et des Inuvialuits mentionnés dans une entente de revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale;
  • les groupes ou collectivités métis, innus, inuits et inuvialuits;
  • les conseils de district ou conseils des dirigeants;
  • les conseils tribaux;
  • les organisations;
  • les sociétés (p. ex. First Nation Emergency Services Society);
  • les associations;
  • les institutions; et
  • les corporations (les principaux actionnaires sont des autochtones).

Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des océans

Objectif principal : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 755 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones, les organismes sans but lucratif, y compris les organisations environnementales non gouvernementales et les organismes d’intendance, les groupes et associations de l’industrie, les chercheurs universitaires dans l’ensemble du pays et les organisations non gouvernementales provinciales, territoriales ou régionales.


Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Le programme de contribution à la recherche universitaire a été utilisé pour appuyer des recherches qui concordent avec les secteurs de programme suivants au cours des cinq dernières années :

  • Gestion des pêches;
  • Gestion de l’aquaculture;
  • Sciences de l'aquaculture;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Biotechnologie et génomique;
  • Espèces en péril;
  • Protection des pêches; et
  • Science liée aux océans et au changement climatique.

Objectif principal : Le programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU) fournit un financement aux universités canadiennes pour des recherches qui concordent avec les secteurs du programme scientifique de Pêches et Océans Canada. Le PCRU vise comme résultat à long terme un vaste bassin de connaissances scientifiques qui pourraient être utilisés à l’appui de la prise de décisions à Pêches et Océans Canada, et pour élaborer des politiques et des règlements. Le financement du PCRU est fourni à même les niveaux de référence du programme des sciences de l’océan et des écosystèmes. Au fur et à mesure que des ententes de contribution sont conclues, elles sont consignées et font l’objet de rapports en fonction du programme approprié.

Les principaux objectifs sont :

  • améliorer la capacité du secteur des sciences des écosystèmes et des Océans à relever les défis à venir dans les domaines visés par les programmes scientifiques de Pêches et Océans Canada; et
  • mettre à profit la capacité du secteur des sciences des écosystèmes et des océans pour contribuer à la réalisation du plein potentiel du Canada dans le domaine de la recherche sur les pêches marines, les pêches en eau douce et l’aquaculture en ayant accès aux ressources et aux connaissances du milieu universitaire.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 1 294 728 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Établissements d'enseignement postsecondaires canadiens reconnus.


Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Mise en valeur des salmonidés

Objectif principal : Mobiliser le public, les Premières Nations, les entreprises et le secteur à but non lucratif en général à l’égard d’une culture d’intendance du saumon par le financement de projets communautaires qui visent à appuyer le saumon et son habitat.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 962 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : La Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Fondation.


Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Recherche et sauvetage; Intervention environnementale

Objectif principal : L’objet de ce programme est d’encourager et d’appuyer la participation active à des formations et à des exercices maritimes complets, pour soutenir l’intervention dans les cas de déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l’objet d’ententes internationales.

Les résultats attendus du présent programme sont les suivants :

Résultats immédiats :

  • Les intervenants et les peuples autochtones sont mobilisés.

Résultats partiels :

  • Appuyer la participation des intervenants admissibles et des peuples autochtones aux formations et exercices.

Résultats finaux :

  • Les groupes autochtones et les intervenants ont la capacité de participer au système de sécurité maritime du Canada.
  • Les indicateurs de ces résultats comprennent :
    • Niveau d’intérêt et d’inscription aux formations et exercices.
    • Nombre d’intervenants (partenaires, autochtones, collectivités côtières) qui participent aux formations et exercices.
    • Tendance à la hausse pour ce qui est de la capacité des peuples autochtones à intervenir lors de situations d’urgence maritime

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 629 740 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles ou touchés par les problèmes de sécurité maritime et appartenant à l’une des catégories suivantes :

  • les peuples, groupes ou communautés autochtones;
  • les communautés côtières canadiennes;
  • les partenaires non fédéraux (p. ex., administrations ou organismes provinciaux et municipaux).

Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des océans

Objectif principal : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 615 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017-2018

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones, les organismes sans but lucratif, y compris les organisations environnementales non gouvernementales et les organismes d’intendance, les groupes et associations de l’industrie, les chercheurs universitaires dans l’ensemble du pays et les organisations non gouvernementales provinciales, territoriales ou régionales.


Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Ports pour petits bateaux

Objectif principal : Soutenir l’industrie de la pêche, les administrations portuaires et les organisations connexes en fournissant une aide financière dans les domaines de réparation et d’entretien des infrastructures, de la restauration de l’habitat, des études du développement portuaire, ainsi que du renforcement des capacités organisationnelles, de la couverture d’assurances, et de la formation des administrations portuaires, ainsi qu’aux activités liées au retrait ou à l’élimination des navires abandonnés et des épaves dans les ports. Ces investissements permettent au Programme de contributions par catégorie de Ports pour petits bateaux de fournir un réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent au secteur de la pêche commerciale.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 600 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Administrations portuaires, organismes de soutien connexes et organismes responsables de la gestion des ports relevant de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance (organismes à but non-lucratif et organismes liés à l'industrie).


Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Ports pour petits bateaux

Objectif principal : Aider à mettre à exécution la décision de l'examen du programme de 1995 visant à rationaliser tous les ports récréatifs, ainsi que tous les ports de pêche abandonnés ou inactifs; offrir une certaine latitude dans la conclusion d'ententes avec d'autres parties en vue de réaliser le transfert des installations dans les meilleurs délais; et dessaisir les ports au coût global le plus bas possible pour le gouvernement fédéral.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements provinciaux ou administrations municipales, ou organismes de ceux-ci, organismes à but non-lucratif locaux, associations locales de développement, Premières nations et sociétés appartenant aux Premières nations (à but lucratif et sans but lucratif), ou un regroupement de ces parties intéressées.


Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Services internes

Objectif principal : Faciliter la vente ou le transfert des phares excédentaires à des organismes sans but lucratif et à des municipalités.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Municipalités, organismes à but non-lucratif et provinces.


Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Le programme de contributions par catégorie appuie tous les programmes de l'architecture d'alignement des programmes du ministère.

Objectif principal : Assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, au profit des générations actuelles et futures. Le programme offre des contributions pour soutenir les organisations qui participent à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 487 487 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Intervenants externes, par exemple des organismes canadiens et internationaux, tels que des groupes autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaires reconnus, ainsi que d'autres ordres de gouvernement ou organismes.


Contributions à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Présentation au Conseil du Trésor : Financement pour élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes afin de protéger les pêches et les écosystèmes du Canada.

Lien au Répertoire des programmes : Espèces aquatiques envahissantes

Objectif principal : Le principal objectif du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de mobiliser les bénéficiaires admissibles pour aider à protéger les eaux canadiennes de l’écosystème des Grands Lacs contre l’introduction et l’établissement de la carpe asiatique, un groupe d'espèces aquatiques envahissantes, et afin d’atténuer les impacts négatifs potentiels de ces espèces si elles deviennent établies au profit de la biodiversité, de l’économie et de la société canadienne.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 450 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Peut comprendre :

  • Les organisations autochtones (p. ex., communautés autochtones, conseils tribaux, gouvernements autonomes des Premières Nations, groupes autochtones de conservation);
  • les organisations communautaires et les organismes d'intervenant;
  • les organismes sans but lucratif, y compris les organisations non gouvernementales de l’environnement et les organismes d’intendance;
  • les chercheurs et établissements universitaires dans l’ensemble du pays - individuellement ou par l’entremise de réseaux de recherche.

Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Programmes Autochtones et traités

Objectif principal : Le mandat du Sous-comité du saumon Yukon et d’adresser des recommandations au ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et aux Premières nations du Yukon sur toutes les questions liées aux allocations de saumon, à sa gestion et à son habitat au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 268 700 $

* Veuillez noter que l'accord de contribution pluriannuel actuel avec le Sous-comité du saumon du Yukon est en vigueur jusqu'à la fin de 2019-2020.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières nations du Yukon


Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Le programme de subventions par catégorie appuie tous les programmes du répertoire des programmes du ministère.

Objectif principal : Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le programme offre des subventions pour soutenir les organisations qui participent à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 245 500 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Intervenants externes, par exemple des organismes canadiens et internationaux, tels que des groupes autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaires reconnus, ainsi que d'autres ordres de gouvernement ou organismes.


Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation (voté)

Date d’échéance : Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des océans

Objectif principal : Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans lorsque la gestion des ressources marines ou les mesures de conservation marine proposées empiètent sur des territoires traditionnels ou des zones de pêche à des fins domestiques établies en vertu de traités modernes.

Dépenses prévues pour 2018-2019 : 100 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017-2018

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) : À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones

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