Plan ministériel 2018-2019

Message du ministre

Aperçu de nos plans

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et par la suite

• Responsabilités essentielles
  • Pêches
  • Écosystèmes aquatiques
  • Navigation maritime
  • Opérations maritimes et intervention
  • Services internes

Dépenses et ressources humaines

• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements supplémentaires

• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle
  • Contexte opérationnel et risques principaux
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

Message du ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2018-2019 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne.

Avec plus de 400 emplacements et une flotte de plus de 100 navires répartis d'un bout à l'autre du Canada, notre Ministère est chargé d'une mission essentielle ayant une grande portée : protéger nos océans, nos côtes et nos voies navigables; assurer la sécurité, la sûreté et l'accessibilité de nos eaux; gérer les pêches et l'aquaculture canadiennes de manière durable; veiller à ce que les ports de pêche commerciale restent ouverts et en bon état; et intervenir en cas d'incidents sur l'eau, notamment pour mener des activités de recherche et de sauvetage de navires et de personnes en détresse.

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je me suis engagé, au nom de la population canadienne, à assurer la santé de nos océans et de nos pêches, ainsi que le bien-être et la prospérité des nombreuses collectivités autochtones et côtières qui en dépendent.

J'ai la responsabilité de respecter les priorités du gouvernement du Canada et les engagements lié à notre mandat ministériel, y compris :

• renouveler la relation avec les peuples autochtones avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat;
• mettre en œuvre le Plan de protection des océans du Canada en collaboration avec d'autres ministères ainsi que les collectivités autochtones et côtières;
• effectuer un examen complet de la Loi sur les pêches du Canada et déposer des modifications importantes devant le parlement afin de réinstaurer les protections éliminées et d'intégrer de nouveaux mécanismes de protection efficaces;
• gérer le Fonds des pêches de l'Atlantique afin d'aider à transformer et à revigorer le secteur canadien du poisson et des fruits de mer;
• collaborer avec les groupes autochtones à l'élaboration d'un réseau de zones protégées et de plans de gestion conjointe le long de la côte nord du Pacifique;
• augmenter la proportion des aires marines de conservation du Canada à 10 % d'ici 2020, maintenant que nous avons dépassé la cible de 5 % pour 2017, ce qui amène le total actuel du Canada à 7,75 %.

Notre plan ministériel de 2018-2019 fournit à la population canadienne et aux parlementaires des renseignements sur notre travail essentiel et nos principaux objectifs pour la prochaine année financière. Il donne une idée claire et équilibrée des résultats que nous souhaitons accomplir, et présente de façon transparente la façon dont l'argent des contribuables sera dépensé.

Le présent plan est fondé sur les engagements de notre mandat et sur le Cadre ministériel des résultats. Ce dernier explique le travail du MPO et de la Garde côtière canadienne, les résultats attendus, la façon dont nous mesurons nos réussites, et les ressources utilisées pour atteindre nos objectifs.

Le cadre présente quatre responsabilités essentielles pour notre ministère :

• Pêches – La façon dont nous gérons les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada et dont nous soutenons les ports de pêche commerciale, tout en appliquant les lois pertinentes.
• Écosystèmes aquatiques – La façon dont nous conservons les océans, les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada, et la façon dont nous les protégeons contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.
• Navigation maritime – La façon dont nous fournissons des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.
• Opérations maritimes et intervention – La façon dont nous offrons des services d'intervention en milieu marin et exploitons la flotte civile du Canada.

Pour remplir chacune de ces responsabilités, il faut prendre des décisions fondées sur la science, faire avancer la réconciliation à l'aide d'interactions et de partenariats avec les Autochtones, et compter sur la flotte de la Garde côtière canadienne comme plateforme de nos activités sur l'eau.

C'est un honneur de vous servir à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Le présent plan ministériel représente mon engagement, ainsi que celui du MPO et de la Garde côtière canadienne, envers la protection de nos océans, de nos côtes et de nos voies navigables pour les générations actuelles et à venir, envers la prestation de services importants à toute la population canadienne, et envers l'atteinte de résultats significatifs et mesurables afin de respecter le mandat essentiel de notre ministère.

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Aperçu de nos plans

En 2018-2019, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) continueront de progresser dans la réalisation des engagements énoncés dans le mandat et des principales initiatives à l'appui des priorités du gouvernement du Canada, ainsi qu'à obtenir des résultats pour la population canadienne. De plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans le mandat se trouvent dans la lettre de mandat du ministre et le système de suivi de la lettre de mandat : Obtenir des résultats pour les Canadiens.

Voici les points saillants des principales initiatives que le Ministère mettra de l'avant cette année afin de soutenir nos responsabilités essentielles : les pêches, les écosystèmes aquatiques, la navigation maritime, et les opérations maritimes et intervention.

Pêches – La façon dont nous gérons les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada et dont nous soutenons les ports de pêche commerciale, tout en appliquant les lois pertinentes.

Le Ministère continuera de respecter l'engagement énoncé dans son mandat de donner suite aux recommandations de la Commission Cohen, soit de restaurer les stocks de saumon rouge du fleuve Fraser en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le gouvernement de la Colombie-Britannique et les groupes autochtones. En s'appuyant sur les mesures prises jusqu'à maintenant concernant 64 des 75 recommandations, le Ministère mettra la touche finale à un plan sur cinq ans de mise en œuvre de la politique de rétablissement du saumon sauvage, et évaluera le risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser en matière de transfert de maladies provenant des fermes de saumon de l'Atlantique des îles Discovery, en Colombie-Britannique.

En soutien à l'engagement énoncé dans le mandat de s’appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudence et tenir compte des changements climatiques dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des écosystèmes, les scientifiques du Ministère mèneront des recherches ainsi que de la surveillance afin de produire des données scientifiques, des produits, des services et des conseils revus par des pairs qui sont essentiels pour la prise de décisions fondées sur des données probantes et pour l'élaboration de politiques, de règlements et de normes.

De plus, le MPO et la GCC se sont engagés à mettre en œuvre l'initiative des données ouvertes, qui augmente l'accès du public à ces renseignements scientifiques. Le Ministère prendra des mesures pour que les autres ordres de gouvernement, l'industrie, les communautés et les partenaires internationaux aient accès aux données et aux renseignements du Ministère aux fins de leur propre planification et prise de décisions.

Le Ministère fournira un financement par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture afin d'aider les petites et moyennes entreprises de pêche et d'aquaculture à réduire leur impact environnemental, à l'appui de la croissance propre et de la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère continuera de mettre de l'avant des règlements efficaces sur l'aquaculture grâce au renouvellement du Programme d'aquaculture durable (sous réserve de l'approbation parlementaire), et à explorer des options pour un régime législatif fédéral sur l’aquaculture afin de répondre aux inquiétudes soulevées par les groupes autochtones et les intervenants concernant la croissance de l'aquaculture et la protection de l'environnement.

Afin d'aller de l'avant avec la réconciliation avec les Autochtones et de mieux répondre à leurs besoins en matière de pêches commerciales et de gestion des ressources et habitats aquatiques, le Ministère mettra en œuvre un ensemble élargi de programmes. Ces mesures comprennent le lancement du nouveau programme des pêches commerciales intégrées du Nord. Les programmes mettront l'accent sur une approche de conception et prestation conjointes en partenariat avec l'Institut national de pêches autochtones. De plus, le MPO et la GCC continueront de faire progresser les traités et autres accords qui favoriseront la réconciliation à l'aide d'une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats. Le Ministère lancera aussi un examen axé sur le profil de ses politiques, programmes et pratiques opérationnelles, afin de les harmoniser avec les principes régissant la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Ce travail complétera l'examen pangouvernemental entrepris par le Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.

Le Ministère, en partenariat avec les provinces et les territoires, met en œuvre le Fonds des pêches de l'Atlantique afin d'aider le secteur canadien du poisson et des fruits de mer à innover et à accéder aux marchés actuels et nouveaux. Ces initiatives contribueront toutes à la croissance économique d'une classe moyenne forte.

Écosystèmes aquatiques – La façon dont nous conservons les océans, les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada, et la façon dont nous les protégeons contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.

Étant donné que la cible visant à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada d'ici 2017 a été dépassée, le MPO et la GCC réalisent des activités afin d'atteindre l'objectif du gouvernement du Canada visant à protéger 10 % de ces zones d'ici 2020. En collaboration avec Parcs Canada, les provinces, les territoires et les Autochtones, le Ministère établira d'autres zones de protection marine (ZPM) aux termes de la Loi sur les océans et continuera à désigner d'autres mesures de conservation efficaces par zone afin de protéger les zones vulnérables et les zones d'importance écologique et biologique. Sous réserve de l'approbation parlementaire, le Ministère simplifiera le processus d'établissement de ZPM, tout en continuant à mener des recherches scientifiques rigoureuses et des consultations avec les groupes autochtones, les intervenants et le public.

En partenariat avec Transports Canada, ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan), le MPO poursuivra la mise en œuvre du Plan de protection des océans (PPO), une approche exhaustive visant la protection et le rétablissement des écosystèmes marins, l'amélioration de la sécurité maritime et le renforcement des partenariats, et le lancement des pratiques de cogestion avec les communautés autochtones afin de protéger nos océans et d'intégrer le savoir traditionnel autochtone au processus de prise de décisions fondées sur des données probantes. Dans le cadre du PPO, les projets visant la protection et le rétablissement d'écosystèmes marins importants seront financés à partir du Fonds de restauration côtière de 75 millions de dollars. Également par l'entremise du PPO, le MPO financera la recherche sur les déversements de pétrole au Canada et améliorera l'état de préparation et la capacité d'intervention. De plus, le MPO entreprendra des recherches scientifiques afin d'évaluer la façon dont divers produits pétroliers se comportent lorsqu'ils sont déversés dans différentes conditions environnementales, afin d'éclairer les évaluations des risques et la prise de décisions.

Le Ministère continue de consulter la population canadienne sur les politiques, les programmes et les modifications législatives qui visent à rétablir les protections éliminées et à intégrer des mécanismes de protection modernes en vertu des dispositions sur la protection des pêches de la Loi sur les pêches. De plus, le Ministère contribue aux travaux menés par ECCC et RNCan pour examiner le processus d'évaluation environnementale du Canada, dans le but de regagner la confiance du public et de fournir des certitudes aux promoteurs.

Le Ministère continuera de prendre des mesures pour réduire les menaces urgentes pesant sur les épaulards résidents du Sud et les baleines noires de l'Atlantique Nord, notamment grâce à l'augmentation de la recherche et de la surveillance, à des mesures de gestion, à la mobilisation ainsi qu'à l'exécution conjointe de programmes avec les intervenants et les groupes autochtones. L’accent sera remis sur la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Afin de protéger les Grands Lacs, le bassin du Saint-Laurent et le bassin du Lac Winnipeg, le Ministère, en collaboration avec les provinces et ECCC, poursuivra ses efforts pour détecter, contrôler et prévenir l'entrée des espèces aquatiques envahissantes à risque élevé dans le cadre de l'Initiative nationale sur les espèces aquatiques envahissantes, à l'aide des investissements de 43,8 millions de dollars sur cinq ans prévus dans le budget de 2017.

Le Ministère contribue aussi à améliorer les connaissances et la compréhension concernant les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l'Arctique à l'aide du programme Science liée aux océans et au changement climatique. Par l'entremise du PPO, les travaux progressent également avec les Autochtones et les collectivités côtières dans le but de recueillir des renseignements de référence, y compris dans l'Arctique.

Navigation maritime – La façon dont nous fournissons des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Conformément au volet du PPO lié à la sécurité maritime, le Ministère poursuivra la création d'un système de sécurité maritime à la fine pointe de la technologie afin de protéger les eaux canadiennes. Cela comprendra l'élaboration de nouvelles mesures d'intervention préventives afin de s'occuper de la sécurité maritime et des incidents de pollution marine, la modernisation de 50 % des sites éloignés des Services de communication et de trafic maritimes, y compris l'acquisition et l'installation de liens de communication de secours, et l'examen de la sécurité de la navigation et des navires aux terminaux portuaires pétroliers et gaziers et aux autres terminaux portuaires proposés. Jusqu'à 21 jours seront ajoutés à la saison des activités dans l'Arctique.

Le Ministère fournira de meilleurs renseignements de navigation grâce à l'amélioration des cartes électroniques de navigation, de sorte à accroître la couverture des zones dans les corridors de navigation à faible impact qui n'ont pas été suffisamment étudiées. De plus, le Ministère effectuera des relevés hydrographiques modernes dans 15 des 23 ports commerciaux à priorité élevée. En outre, le MPO et la GCC investiront dans la technologie verte pour les aides à la navigation et ajouteront huit nouveaux sites de radar afin de combler les lacunes dans la couverture radar.

Opérations maritimes et intervention – La façon dont nous offrons des services d'intervention en milieu marin et exploitons la flotte civile du Canada.

Pour assurer une intervention coordonnée et améliorée en cas de déversement de pétrole et d'urgence maritime, la GCC établira des centres des opérations régionales ouverts en tout temps dans la région de l'Atlantique, la région de l'Ouest et la région du Centre et de l'Arctique, ainsi qu'un centre national de commandement aussi ouvert en tout temps. La capacité de recherche et sauvetage sera augmentée, notamment par la réouverture du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's d'ici mars 2019. La GCC augmentera sa capacité de remorquage d'urgence par l'installation d'ensembles de remorquage sur 25 navires de la GCC et par la location de deux grands navires capables de remorquer les grands navires en détresse sur la côte Ouest.

Le Ministère renforcera ses partenariats et adoptera des pratiques de gestion conjointe avec les communautés autochtones. Cela comprendra le développement de la capacité d'intervention des autorités locales en cas d'urgence afin d'accroître la participation des groupes autochtones dans le secteur maritime au Canada. De plus la GCC achèvera son processus de mobilisation des groupes autochtones et des intervenants du secteur maritime concernant une section autochtone de la Garde côtière auxiliaire canadienne en Colombie-Britannique. Le Ministère continuera de collaborer avec Transports Canada pour mettre en œuvre une loi établissant un moratoire sur les pétroliers, ce qui permettra de protéger les habitats et les communautés autochtones et côtières de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Une analyse fondée sur les risques liés à la méthode de prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes sera mise en œuvre à l'échelle nationale. De plus, la GCC élaborera et mettra à jour les politiques, les procédures et les documents d'orientation internes pour appuyer la mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie fondée sur le risque visant à s'occuper des navires préoccupants^{Note de bas de page1}.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, en 2018-2019, la GCC prendra livraison de quatre bateaux de recherche et sauvetage, de deux navires hauturiers de sciences halieutiques, de deux navires de levé et de sondage de chenal, et d'un simulateur de vol en hélicoptère.

Les initiatives faisant partie des responsabilités essentielles de la navigation maritime et des opérations maritimes et intervention assureront la sécurité et la sûreté des gens et appuieront la navigation dans les eaux canadiennes.

En ce qui concerne les activités internes, le Ministère concentrera ses efforts sur la mise en place d'un effectif diversifié et inclusif, afin de mieux refléter l'égalité des sexes et d'augmenter le nombre d'Autochtones et de membres des minorités visibles, soutiendra les initiatives en santé mentale, et mettra pleinement en œuvre un programme de gestion de l'incapacité en soutien aux gestionnaires et aux employés. De plus, le MPO élaborera un plan intégré de ressources humaines (RH) afin de documenter les efforts actuels en matière de recrutement découlant d'un bon nombre d'initiatives de croissance, ainsi que de mieux planifier la dotation dans le contexte du vieillissement de la main-d'œuvre. Le plan de RH soutiendra aussi les efforts d'amélioration de l'utilisation de l'Analyse comparative entre les sexes plus (voir la section définition) dans la conception des politiques et des programmes, et de renforcement de la capacité interne afin d'améliorer le soutien aux services et de régler les problèmes du système de paye Phénix. Le Ministère continuera de travailler avec les agents négociateurs pour soutenir les employés.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir la mise en œuvre complète de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans tous les ministères et organismes fédéraux. Afin d'appuyer l'utilisation de l'ACS+ dans l'ensemble du Ministère, le MPO et la GCC utiliseront les données disponibles sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre pour effectuer des ACS+ rigoureuses qui suivent les pratiques exemplaires pangouvernementales établies par Condition féminine Canada. Le MPO et la GCC mettra également en œuvre des mesures et des stratégies, au besoin, afin d'assurer que les facteurs identitaires, y compris le statut d'autochtone, sont pris en compte dans le processus de prise de décisions, et que tous les mécanismes planifiés s'appliquent également aux hommes et aux femmes.

L'expérimentation et l'innovation, à différentes échelles, sont des éléments essentiels des activités de base et du mandat du Ministère. Le Ministère élabore un cadre sur l'expérimentation qui encouragera et soutiendra une culture d'expérimentation et d'innovation dans toute l'organisation. Le Ministère tentera de tester les éléments et les principes clés de ce cadre au cours de 2018-2019.

Pour obtenir plus d'information sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Pêches et Océans Canada, veuillez consulter la section Résultats prévus.

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Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et par la suite

Responsabilités essentielles

Pêches

Description

Gérer les pêches, l'aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats ministériels

À long terme, la responsabilité essentielle en matière de pêche sera axée sur l'obtention des résultats ministériels suivants :

• Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
• L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d'aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Une des principales responsabilités du Ministère est de veiller à ce que les pêches canadiennes demeurent durables sur les plans environnemental, économique et social. Conformément à l'engagement, énoncé dans la lettre de mandat du ministre, de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser, le MPO mettra la touche finale à un plan quinquennal de mise en œuvre de la politique du saumon sauvage du Pacifique, élaboré en consultation avec les groupes autochtones et les intervenants. Le MPO entreprendra aussi, d'ici 2020, des évaluations par les pairs du risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser que représente le transfert d'agents pathogènes provenant des fermes de saumon de l'Atlantique des îles Discovery, en Colombie-Britannique.

Le MPO élaborera des points de référence de l'approche de précaution et des règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons qui se trouvent dans la liste de contrôle du Cadre pour la pêche durable, élaborera des plans de rétablissement des principaux stocks qui se trouvent dans la zone critique de l'approche de précaution, et achèvera ou mettra à jour, selon les besoins, des plans de gestion intégrée des pêches pour tous les principaux stocks de poissons. La présente fait partie des travaux en cours au MPO pour répondre aux recommandations formulées par la Commissaire à l'environnement et au développement durable dans son rapport de vérification du rendement sur la durabilité des principaux stocks de poissons au Canada de 2016. Le MPO élaborera également un cadre pour intégrer dans les évaluations des stocks des considérations liées aux changements climatiques, et utilisera des modèles plus avancés d'évaluation quantitative des stocks, par exemple en passant à des évaluations annuelles de la morue du Nord et du capelan dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador. Le financement prévu dans le Budget de 2016 continuera d'augmenter la capacité du Ministère à effectuer la surveillance des espèces clés. Des efforts supplémentaires seront consentis pour soutenir une approche écosystémique de la gestion des pêches. Cette approche tient compte des processus et facteurs clés qui ont une incidence sur la structure et la fonction de l’ensemble de l’écosystème, prend en considération les effets cumulatifs, et aborde les compromis entre les objectifs de conservation et de pêche pour l’ensemble du système de façon coordonnée.

Les récents investissements dans les activités scientifiques du MPO, y compris la création de nouveaux postes dans le domaine des sciences halieutiques, permettront de veiller à ce que des avis scientifiques solides sur les ressources halieutiques demeurent non seulement disponibles pour éclairer la prise de décisions concernant la gestion durable des pêches au Canada, mais qu'ils soient renforcés.

D'ici au 31 mars 2019, le MPO augmentera de 40 % la capacité de diagnostic de ses laboratoires consacrés à la santé des animaux aquatiques et terminera cinq projets en cours du programme de recherche des sciences halieutiques et des écosystèmes, afin de mieux comprendre les écosystèmes et les autres facteurs ayant une incidence sur la productivité des pêches. De nouveaux projets qui examinent les influences de l'écosystème sur la dynamique des stocks de poissons commenceront en 2018-2019. En outre, le Ministère mènera une évaluation des risques environnementaux et collaborera avec Santé Canada pour mener une évaluation des risques indirects pour la santé humaine que représentent tous les produits du poisson issus de la biotechnologie faisant l'objet d'avis aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'Environnement et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Le MPO achèvera cinq projets de recherche visant à développer une technologie génomique de pointe aux fins de la gestion des pêches et de la protection des écosystèmes aquatiques, et poursuivra sa participation au programme interministériel des priorités partagées, axé sur l'utilisation d'outils de génomique dans la biosurveillance des écosystèmes. Des exemples de ces projets de recherche, financés par l'Initiative de recherche et développement en génomique, comprennent le développement d'outils génomiques afin d'évaluer l'efficacité et les répercussions génétiques des programmes de mise en valeur des salmonidés sur la côte Ouest, ainsi que l'utilisation d'analyses génomiques en temps réel sur le terrain pour surveiller l'occurrence ou la propagation de la moule zébrée dans le sud du Manitoba.

En 2018, le Ministère consacrera des efforts importants aux relevés afin de mieux décrire la répartition de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Cette information permettra d’appuyer la gestion adaptative des activités de pêche (y compris la pêche du crabe des neiges) et les activités de transport dans le Golfe afin de réduire au minimum les risques pour les baleines noires.

Les initiatives mentionnées ci-dessus seront réalisées grâce aux investissements en science prévues dans le Budget de 2016. Elles soutiendront l'engagement, énoncé dans la lettre de mandat du ministre, de s'appuyer sur les preuves scientifiques et le principe de la prudence et tenir compte des changements climatiques dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des écosystèmes.

Afin de mieux soutenir les pêches canadiennes, le Ministère continuera d'investir dans des projets d'infrastructure dans les ports pour petits bateaux, et de réduire le nombre d'épaves et de navires abandonnés se trouvant dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral. De plus, le MPO utilisera des investissements dans les infrastructures pour revitaliser son inventaire d'infrastructures de production du poisson, qui produisent du saumon pour permettre les pêches commerciales, récréatives et autochtones, l'évaluation des stocks fondée sur des données scientifiques, et la conservation du saumon. Une des principales priorités connexes sera l'achèvement de la renégociation et la ratification des principaux chapitres du Traité sur le saumon du Pacifique d'ici le 31 décembre 2018.

Le Ministère envisage également de rédiger une ébauche des perspectives économiques à moyen terme pour les produits de poisson et de fruits de mer canadiens, qui fournira une prévision des marchés mondiaux de la pêche, y compris la demande, le commerce et les prix pour plusieurs groupes de produits de la pêche. Par l'entremise de cette perspective et du Fonds des pêches de l'Atlantique, le MPO soutiendra, en partenariat avec les provinces et les territoires participants, le secteur canadien du poisson et des fruits de mer pour développer les marchés existants et percer de nouveaux marchés.

Afin de mieux répondre aux besoins et aux intérêts des groupes autochtones concernant les pêches commerciales et la gestion des ressources aquatiques et de l'habitat, le MPO mettra en œuvre un ensemble renouvelé et élargi de programmes autochtones. En particulier, le Ministère lancera un nouveau programme des pêches commerciales intégrées du Nord en avril 2018. Ce lancement comprendra la détermination de nouveaux partenaires de prestation et l'achèvement des contrats et des ententes de financement. Dans le cadre d'une transition vers une approche de développement, de conception et de prestations conjointes, le renouvellement du programme est guidé par l'Institut national des pêches autochtones au moyen d'un partenariat unique avec le MPO. Un groupe d'experts autochtones élabore des recommandations fondées sur un examen technique et des ateliers avec les dirigeants autochtones de partout au pays.

En collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, le MPO fera progresser les accords sur les traités et la réconciliation à l'aide d'investissements prévus dans le Budget de 2017. Il est essentiel de renforcer les partenariats et de mettre en place des pratiques de gestion conjointe avec les communautés autochtones. Ces partenariats démontrent l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation, ainsi que de l'établissement de nouvelles façons de travailler ensemble. Lorsque le MPO passera de la consultation au partenariat, les cibles de ces partenariats et les pratiques de gestion conjointe seront élaborées en collaboration avec les groupes autochtones. De façon plus générale, le MPO procédera à un examen complet de ses politiques, programmes et pratiques opérationnelles afin de les harmoniser avec les principes régissant la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, ce qui sera effectué en partenariat avec les Autochtones. Cet examen aura lieu dans le contexte du travail pangouvernemental entrepris par le Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones, duquel le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est le vice-président.

Le Ministère examinera des options pour un régime législatif fédéral sur l’aquaculture afin d'aider à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones et les intervenants en ce qui a trait à la croissance de l'aquaculture et à la protection de l'environnement. En juin 2018, le MPO, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, présentera au Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture un document de politique au sujet de la portée d'une loi fédérale sur l'aquaculture.

Le MPO poursuivra son programme des sciences de l'aquaculture solide, et élaborera et mettra en œuvre une stratégie de surveillance de l'aquaculture, y compris un plan d'échantillonnage uniforme à l'échelle nationale à l'appui du mandat du ministre consistant à soutenir une aquaculture responsable et durable.

De plus, le Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture aidera les petites et moyennes entreprises de pêches et d'aquaculture à adopter des technologies propres commercialisables afin de réduire les répercussions environnementales éventuelles de leurs activités. Cette initiative fait partie de l'investissement de 200 millions de dollars sur quatre ans prévu dans le budget de 2017, accordé au MPO, à Ressources naturelles Canada et à Agriculture et Agroalimentaire Canada, en vue d'appuyer la recherche, le développement, la démonstration et l'adoption des technologies propres par les secteurs des ressources naturelles du Canada.

À l'appui des activités susmentionnées, le Ministère poursuivra l'application des lois pertinentes. Plus précisément, en augmentant le nombre d'agents des pêches qui seront consacrés à faire progresser le Plan de protection des océans, le MPO améliorera l'application des lois et des règlements applicables pour protéger nos océans, les pêches, l'habitat du poisson, les espèces vulnérables et les écosystèmes, rétablira les protections perdues et intégrera des mécanismes de protection modernes. Le Ministère aura plus de ressources sur le terrain, de paires de yeux dans le ciel et de présence sur l'eau patrouillant les aires marines protégées et les zones de fermeture, mettant en application des mesures de conservation et effectuant la promotion de mesures de rétablissement des espèces, de protection des baleines et de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. En outre, d'ici le 31 mars 2019, le MPO attribuera 17 nouveaux agents et analystes du renseignement afin d'étendre le Service national du renseignement sur les pêches dans les zones de l'Est, de l'Ouest et du Centre. Le Ministère veillera également à ce que deux laboratoires de service d'informatique judiciaire nationaux (dans les zones de l'Est et de l'Ouest) et un laboratoire satellite (à Terre-Neuve-et-Labrador) appuient les enquêtes d'ici le 31 mars 2019.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats ministériels

À long terme, la responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques sera axée sur l'obtention des résultats ministériels suivants :

• Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d'aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Le fait d'avoir atteint son objectif qui consistait à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada d'ici 2017, le MPO s'appuiera sur cette réalisation en continuant à collaborer avec ses partenaires fédéraux et autres partenaires afin d'accroître la proportion de zones protégées à 10 % d'ici 2020. Pour ce faire, le Ministère établira d'autres zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans et poursuivra ses travaux pour cerner d'autres mesures de conservation efficaces par zone, telles que les fermetures de zones de pêche, pour protéger les zones vulnérables et les zones d'importance écologique et biologique.

En 2018-2019, le MPO prévoit faire du banc des Américains, dans le golfe du Saint-Laurent, une ZPM en vertu de la Loi sur les océans et progresser dans la planification et la conception de réseaux de ZPM. De plus, sous réserve de l'approbation du Parlement, le MPO simplifiera la création des zones de protection marine, sans toutefois négliger la recherche scientifique et les consultations publiques. Ces activités soutiendront l'engagement de la lettre du mandat du ministre qui est de travailler avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vue d'accroître la proportion de zones marines et côtières protégées.

Le Plan de protection des océans (PPO) est une stratégie transformatrice exhaustive visant à établir un système de sécurité maritime de classe mondiale et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Afin d'y arriver, le MPO protègera et rétablira des écosystèmes marins importants grâce au Fonds de restauration côtière de 75 millions de dollars. Le PPO vise notamment à créer des partenariats plus forts avec les Autochtones. Le MPO fera progresser la réconciliation à l'aide de relations et de partenariats renforcés ainsi qu'au lancement de pratiques de codéveloppement et de cogestion avec les communautés autochtones, soutenues par la recherche, la sensibilisation au domaine, le renforcement des capacités, l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans le processus de prise de décisions, et l'intendance environnementale.

En 2018-2019, le MPO investira dans la recherche sur les déversements de pétrole afin de soutenir la prise de décisions fondées sur les preuves durant les urgences. Grâce au PPO, le MPO établira une initiative de recherche sur les technologies d'intervention à partenaires multiples en cas de déversement d'hydrocarbures afin de développer un programme intégré de recherche avec ses partenaires, qui permettra de faire progresser la recherche sur les déversements de pétrole au Canada et d'améliorer l'état de préparation et la capacité d'intervention. Le MPO entreprendra également des recherches scientifiques afin d'évaluer les diverses façons dont les produits pétroliers se comportent lorsqu'ils sont déversés dans différentes conditions environnementales, afin d'éclairer les évaluations des risques et la prise de décisions. Ces investissements en science aideront à protéger le milieu marin du Canada et à améliorer la santé de ses océans.

En s'appuyant sur l'approbation du plan de la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP) en février 2017, le Ministère continuera à faire progresser la gouvernance et la planification maritime pour la côte nord du Pacifique grâce à la promotion d'une série d'initiatives intégrées en vertu du Plan de protection des océans. Ces activités comprendront la collaboration avec les groupes autochtones et les principales parties intéressées pour cartographier l'emplacement des aires marines socioéconomiquement sensibles et mettre en place des protocoles et des procédures pour assurer la prestation de soutien technique et opérationnel par le MPO dans l'éventualité d'urgences en milieu maritime côtier.

Le MPO collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ainsi qu'avec Parcs Canada pour mettre en œuvre le programme sur les espèces en péril. Les principales activités comprendront l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et autres parties intéressées pour le rétablissement des espèces en péril. Le Ministère travaillera également en partenariat avec ECCC et Parcs Canada en vue d'aborder les recommandations découlant de l'évaluation horizontale de 2016-2017 du programme des espèces en péril afin de faire avancer l'élaboration des programmes de politiques clés triministérielles. En agissant en temps opportun sur les avis scientifiques, en élaborant un Cadre d'intégration de l'analyse économique dans le cycle de rétablissement des espèces en péril et en continuant à résorber les arriérés du programme pour l'inscription et la planification du rétablissement, le MPO fera progresser la protection, la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

À l'appui de l'engagement pris dans la lettre de mandat du ministre consistant à travailler avec le ministre des Transports pour examiner les modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables, le MPO continuera de rechercher la participation des Canadiens concernant les modifications des politiques, des programmes et des lois pour rétablir les protections éliminées et intégrer des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches, d'appuyer les processus parlementaires afin de concrétiser ces changements, et de collaborer avec divers partenaires, intervenants et groupes autochtones pour commencer leur mise en œuvre.

De plus, le Ministère participera, s'il y a lieu et dans le cadre de l'approche pangouvernementale, à l'avancement de propositions en lien avec l'examen des processus environnementaux et réglementaires, y compris la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), la modernisation de l'Office national de l'énergie, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation, ainsi que les domaines interdisciplinaires (comme la transparence auprès du public et les partenariats avec les peuples autochtones afin d'obtenir leur participation directe aux étapes de la planification du processus). Les propositions devront mettre en place des processus d'évaluation environnementale et de réglementation crédibles pour regagner la confiance du public, offrir une certitude aux promoteurs et aux investisseurs et protéger l'environnement, tout en permettant le développement économique durable. L'engagement avec les Canadiens se poursuivra en ce qui a trait à l'élaboration des politiques, des programmes et des règlements. Ces activités soutiendront le mandat de travailler avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles pour examiner immédiatement les processus d'évaluation environnementale du Canada.

Le Ministère détectera, contrôlera et préviendra l'entrée d'espèces aquatiques envahissantes à risque élevé au moyen du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes, pour lequel le Budget de 2017 prévoyait un investissement de 43,8 millions $ sur cinq ans. Cet investissement soutiendra le mandat du ministre qui est d'appuyer la ministre de l'Environnement et du Changement climatique afin de renouveler l'engagement du gouvernement du Canada relativement à la protection des Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent et le bassin du lac Winnipeg. En 2018-2019, un nouveau programme sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) établira des lignes directrices et des politiques pour la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes; formera les partenaires fédéraux (y compris les agents des pêches du MPO) et provinciaux pour administrer et faire appliquer le Règlement; déploiera un Centre mobile de commandement des opérations en vue de lutter contre la carpe asiatique; et établira de nouveaux partenariats et renforcera les partenariats existants avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et autres parties intéressées. Ces nouvelles initiatives et nouveaux financements permettront également de répondre aux préoccupations soulevées dans une récente évaluation, à savoir que l'ancien modèle de financement et de gouvernance ainsi que le manque d'objectifs nationaux clairs ont empêché l'élément EAE du Programme de protection des pêches d'avoir des effets à l'échelle nationale.

Le Ministère effectuera la surveillance des espèces aquatiques envahissantes; réalisera des évaluations des risques liés à la carpe noire, d'ici juin 2018, et concernant des voies d’introduction (les aquariums, les animaux de compagnie et les aliments vivants) d'ici avril 2019; et mènera des activités de recherche scientifique, comme le développement de méthodes de recherche en génétique afin d'identifier les premiers stades biologiques (œufs et larves) des poissons envahissants. Le MPO continuera d'appuyer Transports Canada à l'aide d'avis scientifiques en matière de prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes qui s'introduisent dans les eaux de ballast, dans le contexte des obligations du Canada de se conformer à la Convention internationale de gestion des eaux de ballast. De plus, le MPO accroitra la sensibilisation des Canadiens d'une espèce aquatique envahissante précise qui est la carpe asiatique, par le financement d'une exposition éducative avec des carpes asiatiques vivantes au zoo de Toronto tout au long de 2018-2019 et une série de webinaires éducatifs sur la carpe asiatique (qui sera disponible à l'adresse https://www.asiancarp.ca/ [en anglais seulement]).

De plus, le Ministère collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada en vue de respecter les engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et travaillera à des initiatives visant à atteindre les objectifs de conservation nationaux liés à la Loi fédérale sur le développement durable.

À l'appui des activités susmentionnées, les scientifiques du MPO fourniront des renseignements pour permettre au Ministère de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et pour éclairer les décisions concernant la protection des écosystèmes vulnérables et des espèces en péril. Le MPO évaluera les répercussions des changements climatiques sur les océans du Canada par l'entremise du renouvellement récent du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique. Le Ministère examinera également les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l'Arctique, soutenant ainsi l'engagement en ce sens pris dans le mandat du ministre.

Le MPO améliorera l'efficience et l'efficacité des activités de son Secteur des sciences en investissant dans le remplacement des instruments et systèmes de soutien scientifique vieillissants. Les investissements du Ministère dans l'observation, la modélisation et la surveillance océanographique, y compris les nouvelles technologies et plateformes d'observation, permettront aux scientifiques du MPO d'améliorer la collecte de données, notamment sur la température de l'eau, les courants ainsi que la chimie de la mer, pour évaluer l'état actuel et à venir des océans canadiens. En 2018-2019, le MPO prévoit procéder à un relevé à bord de navires pour prélever des échantillons de l'écosystème de la mer de Beaufort, dans plusieurs zones n'ayant pas encore fait l'objet d'échantillonnage, et commencera à estimer la fonction de l'écosystème et sa variabilité. Les données tirées de ce relevé seront appliquées à une gamme d'objectifs de gestion et de politiques du Ministère et du gouvernement du Canada, y compris les évaluations environnementales stratégiques régionales, les objectifs de conservation marine, le leadership dans l'Arctique et les pêches émergentes.

Finalement, le Ministère concentrera ses efforts de recherche et de surveillance pour accroître nos connaissances sur les écosystèmes d'eau douce, grâce à de nouveaux investissements dans la Région des lacs expérimentaux de l'Institut international du développement durable dans le nord-ouest de l'Ontario.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l'information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats ministériels

À long terme, la responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime sera axée sur l'obtention des résultats ministériels suivants :

• Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
• L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d'aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Le Plan de protection des océans (PPO) est une stratégie transformatrice complète visant à établir un système de sécurité maritime qui est au premier plan à l'échelle mondiale et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Le MPO et la GCC créeront un système de sécurité maritime de pointe visant à protéger les eaux canadiennes, comprenant de nouvelles mesures de prévention et d'intervention afin d'être mieux outillés pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et intervenir au besoin.

Pour l'exercice 2018-2019, le Ministère étendra la saison des opérations en Arctique de la GCC jusqu'à 21 jours; modernisera 50 % de ses sites éloignés des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), ce qui comprend l'achat et l'installation de liaisons de secours; et déterminera les ressources et le financement nécessaires pour gérer les demandes actuelles d'examen technique des systèmes de terminaux portuaires et des sites de transbordement (TERMPOL), et pour continuer à effectuer des examens approfondis de la sécurité de la navigation et des navires en ce qui concerne les terminaux portuaires pétroliers, gaziers et autres terminaux portuaires proposés.

La GCC s'attaquera aux défis technologiques et aux pannes de service dans l'équipement des SCTM par la mise en œuvre d'une redondance intégrale du réseau de télécommunication et par des mesures d'intervention d'urgence pour une continuité améliorée des activités. De nouveaux radars et de nouveaux capteurs seront ajoutés au réseau pour renforcer la surveillance des côtes.

La GCC lancera également une analyse des technologies et tendances qui sont appelées à influencer les centres des SCTM; cette analyse permettra à la GCC d'élaborer une stratégie avant-gardiste sur les fonctions et les rôles du personnel et des centres des SCTM. De plus, comme il a été recommandé en 2017 dans le rapport de l'Évaluation du programme des Services de communication et de trafic maritimes, les centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) procèdent à la mise en place d'un système national de gestion de la qualité qui devrait accroître considérablement l'uniformité du programme à l'échelle nationale et améliorer la qualité des SCTM octroyés aux clients. Toutes les initiatives ci-dessus contribueront à l'engagement de la lettre du mandat qui consiste à travailler avec le ministre des Transports et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à l'amélioration de la sécurité maritime.

Afin de faciliter la navigation dans les eaux canadiennes, le Ministère offrira de meilleurs renseignements de navigation. Plus précisément, au cours de l'exercice 2018-2019, le MPO assurera des services hydrographiques et cartographiques modernes pour obtenir une couverture améliorée des cartes électroniques de navigation des zones comprises dans les corridors de navigation à faible impact qui n'ont pas été suffisamment étudiées; effectuera 15 relevés hydrographiques modernes à 23 des ports commerciaux hautement prioritaires; procédera à des levés par LIDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses) de zones côtières définies comme prioritaires ou à risque élevé de la côte de Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, du golfe du Saint-Laurent et du bassin des Grands Lacs; et produira des cartes papier et des cartes électroniques de navigation à jour pour les ports commerciaux hautement prioritaires dans tout le pays.

Depuis 2016, en réponse à une recommandation formulée en 2015 dans le rapport de l'Évaluation du Programme de navigation maritime, le Programme de navigation maritime a réalisé des progrès quant à la mise en œuvre d'une approche axée sur le risque pour la planification des activités et la modernisation du système de navigation maritime du Canada. Pour soutenir davantage la navigation, le Ministère investira dans des technologies propres pour les aides à la navigation et les actifs des SCTM, en plus d'ajouter huit nouvelles stations radars pour corriger les lacunes au chapitre de la couverture radar et pour assurer la continuité de la couverture radio. D'ici mars 2019, six tours radar seront livrées et les marchés pour deux de plus seront passés. Les régions embaucheront du personnel supplémentaire pour mener des examens des systèmes d'aide à la navigation. Comptant plus de 17 000 aides à la navigation dans l'ensemble du Canada, une capacité accrue permettra d'améliorer l'efficience dans la prestation du programme, et ultimement, améliorera la sécurité maritime. En outre, une formation de certification sera mise sur pied et offerte au personnel chargé des aides à la navigation affecté aux opérations sur le terrain.

Enfin, pendant l'exercice 2018-2019, la GCC lancera un examen des niveaux de service pour l'ensemble de ses programmes. Dans le but de répondre aux exigences des utilisateurs et d'adapter ses normes à leurs besoins en constante évolution, la GCC consultera les utilisateurs dans le cadre de cet examen.

Les initiatives ci-dessus aideront les marins à naviguer de façon sécuritaire dans les eaux canadiennes, ce qui favorisera la vigueur de l'économie maritime canadienne.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d'intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats ministériels

À long terme, la responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention sera axée sur l'obtention des résultats ministériels suivants :

• Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
• Les Autochtones participent davantage au système canadien d’intervention dans les milieux marins

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d'aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Le Plan de protection des océans (PPO) est une stratégie transformatrice complète visant à établir un système de sécurité maritime qui est au premier plan à l'échelle mondiale et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Le MPO et la GCC créeront un système de sécurité maritime de pointe visant à protéger les eaux canadiennes, comprenant de nouvelles mesures de prévention et d'intervention afin d'être mieux outillés pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et intervenir au besoin.

En réponse à une recommandation formulée dans le rapport de 2016 sur l'Évaluation du Programme des services d'intervention environnementale, la GCC est maintenant sur la bonne voie pour mettre en place des politiques, des directives et des documents uniformes à l'échelle nationale identifiant clairement la GCC comme étant l'organisme fédéral responsable de l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires ou d'incidents environnementaux causés par des navires dans les eaux de compétence canadienne. Plus précisément, la GCC mettra en place des centres des opérations régionales ouverts en tout temps dans les régions de l'Atlantique, de l'Ouest, et du Centre et de l'Arctique, ainsi qu'un centre de coordination national ouvert en tout temps. Les systèmes de commandement de la GCC canadienne seront renforcés pour assurer la direction de l'intervention marine d'urgence et la coordination des interventions en cas de déversement d'hydrocarbures, afin de protéger les milieux côtiers et les Canadiens en mer. En mai 2018, la GCC entamera des programmes de formation individuels et la rénovation des centres des opérations régionales. Elle augmentera ses capacités de remorquage d'urgence en installant des trousses de remorquage sur tous ses navires principaux d'ici septembre 2018. Elle louera deux grands navires (le premier sera prêt pour septembre 2018, l'autre pour septembre 2019) capables de remorquer de grands navires en détresse sur la côte Ouest. Pendant l'exercice 2018-2019, la GCC et Transports Canada vont également réaliser un projet d'évaluation des besoins en matière de remorquage afin de recenser les besoins actuels et futurs, les lacunes et les zones à risque le long de la côte de la Colombie-Britannique, et d'éclairer les futures décisions concernant les investissements dans les capacités de remorquage d'urgence au Canada.

Le MPO et la GCC, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada travailleront de concert à l'établissement d'un cadre juridique pour appuyer la mise en place des mesures d'intervention de rechange (MIR) d'ici mars 2019. Les MIR apportent d'autres options en matière d'intervention lors d'un déversement d'hydrocarbures qui vont au-delà des technologies de récupération mécanique conventionnelles, en plus d'offrir un potentiel d'amélioration en intervention lors de déversements d'hydrocarbures au large et dans les zones reculées, y compris dans l'Arctique. Le MPO et la GCC collaboreront avec les ministères partenaires à l'élaboration d'un cadre stratégique qui présentera les activités de préparation (p. ex., planification des mesures d'urgence) et les processus que le secteur maritime doit suivre lorsque le recours à des MIR est envisagé en cas de déversement d'hydrocarbures provenant d'un navire. De plus, lors de l'exercice 2018-2019, la GCC achètera et mettra en service 25 % de l'équipement mentionné dans sa proposition de moderniser son équipement d'intervention d'urgence environnementale.

La méthodologie de l'analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) sera mise en œuvre à l'échelle nationale; plus précisément, la GCC commencera à mener des examens de zones, à déterminer les leçons tirées du processus initial, et à modifier la méthodologie et le processus d'examen, au besoin. L'acquisition de quatre bateaux de recherche et de sauvetage (R et S) renforcera les capacités de recherche et de sauvetage de la GCC. Toutes les initiatives ci-dessus contribueront à l'engagement de la lettre du mandat qui consiste à travailler avec le ministre des Transports et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à l'amélioration de la sécurité maritime.

Afin de protéger les écosystèmes marins du Canada, la GCC travaillera à mettre en place des mesures de nature réglementaire et non réglementaire de qualité du milieu marin, à savoir les exigences, les protocoles et procédures en matière de surveillance élaborés en tenant compte des avis scientifiques. Par ailleurs, la GCC élaborera ou mettra à jour ses politiques, procédures et documents d'orientation internes pour appuyer la mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie fondée sur le risque visant à s'occuper des navires préoccupants^{Note de bas de page8}.

La GCC mettra en œuvre la priorité du PPO qui vise à renforcer les partenariats et à mettre en œuvre des pratiques de gestion conjointe avec les groupes autochtones, y compris développer la capacité d'intervention des autorités locales en cas d'urgence afin d'accroître la participation autochtone dans le secteur maritime au Canada. De plus, la GCC terminera son processus de mobilisation à l'égard de la formation sur l'intervention dans les collectivités autochtones. La GCC achèvera également son engagement ciblé à l'égard des groupes autochtones et des intervenants du secteur maritime concernant le chapitre autochtone de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) en Colombie-Britannique. La GCC soutiendra l'expansion continue du nombre de membres de la GCAC dans l'Arctique en augmentant le financement accordé à la création d'un chapitre en Arctique et par l'entremise du programme pilote volontaire de bateaux pour les collectivités. Ce programme pilote procurera des fonds aux groupes autochtones pour l'achat de bateaux adaptés à la R et S ou l'achat d'équipement de R et S pour les bateaux existants.

Il est bien reconnu que les opérations de recherche et sauvetage de la GCC et de la Garde côtière auxiliaire canadienne sont efficaces pour aider les personnes ayant besoin d'assistance en milieu maritime. Les risques connus liés à la couverture de recherche et sauvetage sont atténués grâce à la collaboration avec des partenaires de recherche et sauvetage, comme l'indique le rapport de 2017 sur l'Évaluation du Programme des services de recherche et sauvetage. Afin d'améliorer davantage la sécurité dans l'Arctique, la GCC établira une station d'embarcations de sauvetage côtier en Arctique d'ici l'été 2018, et le Collège de la Garde côtière canadienne poursuivra la mise en œuvre d'initiatives de formation pour améliorer l'efficience et la sécurité des opérations dans l'Arctique et améliorer la capacité d'intervention des membres d'équipage en cas d'urgence à bord des navires de la GCC. Grâce au déploiement et à la mise à l'essai du nouveau simulateur de gestion des glaces au Collège de la Garde côtière canadienne, les futurs officiers de la GCC, membres du personnel de la GCC et autres parties intéressées seront formés aux opérations des glaces afin de répondre aux nouvelles exigences de la formation sur le Code polaire.

La GCC améliorera ses services d'intervention en milieu marin en rouvrant le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's d'ici mars 2019. Cette réouverture, parallèlement à celle de la base de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver en 2016-2017, augmentera la capacité de la GCC à intervenir en cas d'incidents de recherche et sauvetage et à respecter l'engagement de la lettre du mandat du ministre.

Les secteurs maritimes apportent d'importantes contributions aux économies nationales, provinciales et régionales du Canada. D'ici septembre 2018, le Ministère fera un compte rendu de son étude sur les incidences économiques globales du secteur maritime canadien. Des renseignements à jour sur les secteurs maritimes constituent un outil important afin de surveiller la concurrence grandissante pour l'obtention d'espace océanique, en particulier en ce qui a trait au défi du développement des ressources aquatiques d'une façon durable. De plus, de tels renseignements fournissent d'importants signaux sur les tendances à moyen et à long terme des demandes de services gouvernementaux, en particulier en déglaçage, en recherche et sauvetage et en intervention en cas d'urgence dans le Nord canadien.

Une autre responsabilité essentielle de la GCC est l'exploitation de la flotte civile du Canada. La GCC s'attend à prendre livraison des deux navires hauturiers de sciences halieutiques, des deux navires de levé et de sondage de chenal, d’un simulateur de vol en hélicoptère et des quatre bateaux de recherche et sauvetage susmentionnés d'ici au 31 mars 2019. L'ingénierie de construction pour un navire hauturier de science océanographique devrait commencer d'ici au 31 mars 2019. Ces initiatives soutiennent l'engagement, pris dans le mandat du ministre, de travailler avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement afin de respecter les engagements pris relativement aux nouveaux navires de la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

De plus, la GCC mettra en œuvre le projet de remise à neuf des navires pour financer l'entretien des navires de la GCC. D'ici 2020-2021, le Ministère prévoit que le projet sera en mesure de financer entièrement les exigences en matière d'entretien, ce qui permettra d'assurer que les actifs sont entretenus de façon fiable jusqu'à la fin de leur cycle de vie.

Finalement, la GCC élaborera un plan de formation national afin de veiller à ce que les officiers de navire et l'équipage aient la formation nécessaire pour maintenir l'homologation et permettre aux navires de naviguer avec les membres de l'équipage requis. Le rapport de 2017 sur l'Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne a quant à lui fait ressortir le besoin d'une formation maritime spécialisée. Cette constatation sera abordée en renforçant le rôle et la capacité du Collège de la GCC à devenir un Centre d'expertise en matière de formation maritime au sein de la GCC. La plupart des initiatives décrites dans le plan d'action de gestion sont sur la bonne voie et seront entièrement mises en œuvre au cours des prochaines années.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Afin d'aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre les résultats ministériels décrits dans les quatre responsabilités essentielles, les Services internes du MPO fourniront la supervision et le soutien essentiels au personnel du MPO et de la GCC travaillant sur les trois côtes du Canada et dans l'ensemble du pays.

Le Ministère mettra entièrement en œuvre la Politique sur les résultats, ce qui permettra d'appuyer une culture ministérielle orientée sur la réalisation de résultats et sur la présentation, aux parlementaires et au public, de renseignements transparents, clairs et utiles sur les résultats atteints par le MPO et les ressources utilisées pour les atteindre. Dans le cadre de cet effort, le Ministère lancera un nouveau système électronique qui permettra une production de rapports avec plus de précision et d'efficacité et en temps plus opportun, et qui aidera à la prise de décisions grâce à l'intégration des résultats et des données financières.

Cet accent mis sur la mesure des résultats et l'utilisation optimale des ressources soutient également une initiative lancée par le gouvernement du Canada, dont l'objectif est de mettre à l'essai des modalités et conditions rédigées en termes génériques dans les programmes de subventions et contributions. Cette expérience vise à déterminer ce qui fonctionne et à rediriger les ressources là où les retombées pourraient être les plus importantes. Dans le cadre de la mise en œuvre par le Ministère de cette approche novatrice en matière de paiements de transfert, les Services internes mettront sur pied un groupe de travail pour échanger les pratiques exemplaires et promouvoir l'amélioration continue. De plus, le MPO lancera le programme Solutions innovatrices Canada, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui est destiné à établir un marché intérieur pour les innovations précommerciales se situant aux premiers stades et à fournir au gouvernement un outil de mise en partenariat avec des petites entreprises dans le but de créer une propriété intellectuelle unique.

Au moyen du projet d'intégration du système, le MPO mettra en place des contrôles internes automatisés et de meilleurs processus opérationnels en reliant huit entrepôts répartis dans l'ensemble du Canada à un système national de gestion d'entrepôt et au système de gestion financière du Ministère en 2018-2019. Ce projet fait partie d'une initiative visant à simplifier la gestion du matériel du MPO et à assurer l'exactitude de l'inventaire et de l'évaluation des actifs du Ministère.

De façon plus générale, pour assurer une saine intendance financière, les Services internes relèveront les tendances et les enjeux ayant une incidence sur la réalisation des principales initiatives, appliqueront les mesures rectificatives qui s'imposent, et instaureront des cadres financiers et des stratégies pluriannuelles dans le but d'assurer la saine gouvernance de la prise de décisions financières.

De la même façon, les Services internes soutiendront la gestion afin d'assurer que la structure de l'organisation du Ministère demeure efficace, efficiente, abordable, durable et en mesure de répondre aux augmentations subites de la charge de travail. En particulier, le MPO travaillera à la mise en œuvre de l'examen de la structure des groupes professionnels du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Ministère mettra en place un cadre de planification des ressources humaines fondé sur le concept du perfectionnement des effectifs – une approche globale de la gestion des ressources humaines, de la planification intégrée des ressources humaines et du renforcement des capacités visant à augmenter le taux de réussite de l'organisation par l'alignement des effectifs et des besoins actuels et futurs. L'accent sera mis sur l'établissement d'une stratégie ministérielle pour améliorer la diversité et l'inclusion. Cette stratégie soutiendra l'engagement du gouvernement à favoriser l'égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes autochtones ainsi que les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction. De plus, le MPO poursuivra la promotion de diverses mesures en matière de souplesse adaptées au Ministère, en vertu de la nouvelle orientation en matière de dotation de la Commission de la fonction publique du Canada.

Le Ministère poursuivra son soutien en matière de santé mentale des employés à l'aide d'initiatives axées sur l'augmentation de la sensibilisation, la diminution des préjugés et la création d'un milieu de travail sain et sécuritaire en ce qui a trait à la santé mentale. Le Ministère élabore actuellement une stratégie en santé mentale qui s'harmonisera avec la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et tiendra compte des recommandations présentées dans les trois rapports produits par le groupe de travail conjoint sur la santé mentale^{Note de bas de page9}. De plus, la mise en œuvre du programme de gestion de l'incapacité soutiendra davantage les employés en leur fournissant des outils et des ressources pour faciliter le processus de retour au travail, pour qu'ils se sentent en sécurité au travail et pour prévenir les blessures.

Dans le cadre de l'Initiative de rationalisation des applications, le MPO simplifiera ses systèmes et processus en technologie de l'information en vue d'améliorer ses systèmes de technologies de l'information et sa prestation de programmes. Au besoin, le Ministère créera des applications de gestion et de technologie de l'information essentielles aux activités afin de fournir aux Canadiens et aux autres parties intéressées des services en ligne plus rapides et plus fiables. Le MPO travaillera également au soutien des initiatives du gouvernement du Canada afin de déterminer les occasions de réaliser des économies et de réduire les coûts de la gestion administrative. Cela comprend assurer la transition vers l'informatique en nuage afin de moderniser les services aux Canadiens, terminer la mise en œuvre du Système de gestion des documents et des dossiers électroniques du gouvernement du Canada (GCDocs) pour moderniser les processus de gestion de l'information et respecter les lignes directrices en matière de pratiques efficaces de tenue de documents, et se concentrer sur les liens entre les ressources humaines et les systèmes financiers dans le cadre de l'initiative de transformation de la gestion financière du gouvernement du Canada.

Le Ministère améliora également l'efficacité des procédures de travail en mettant à niveau les réseaux informatiques vieillissants et en améliorant l'état des biens immobiliers et la prestation des services immobiliers. Ces améliorations visent à réduire le risque sur les lieux de travail pour les employés, un aspect particulièrement important compte tenu des conditions difficiles auxquelles doivent faire face les membres du personnel du MPO et de la GCC. Indépendamment de ces améliorations prévues, le MPO élaborera, en 2018-2019, un plan de continuité des activités pour s'attaquer aux risques liés à la prestation de services de santé, de sécurité et d'urgence en cas de défaillance informatique ou d'une interruption prolongée.

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

L'écart entre les prévisions des dépenses 2017-2018 et les dépenses prévues des exercices 2018-2019 à 2020-2021 est principalement attribuable au budgets supplémentaire des dépenses et aux reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations. Ces éléments ont été intégrés aux prévisions des dépenses de 2017-2018. Toutefois, on ignore leur valeur pour les exercices de 2018-2019 à 2020-2021. La tendance à la baisse découle également de l'arrivée à échéance de diverses initiatives du Ministère.

Ressources humaines prévues

Le nombre total d’équivalents temps plein prévus en 2018-2019 (11 765) au Ministère représente une augmentation de 14 % par rapport à la prévision de 2017-2018 (10 306). Cette augmentation est principalement attribuable au recrutement pour appuyer le Plan de protection des océans, les initiatives liées à l’examen approfondi et l’investissement en sciences. De plus, le Ministère a recruté un nombre important d’employés de la rémunération pour résoudre les problèmes de paye à la suite du transfert des dossiers de paye au Centre de la fonction publique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de Pêches et Océans Canada, consulter le budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Pêches et Océans Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le coût de fonctionnement net en 2018-2019 devrait s'établir à 2 172,3 millions de dollars, soit une baisse de 91 millions de dollars par rapport à 2 263,3 millions de dollars en 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 46,1 millions de dollars (1 858,9 millions de dollars en 2018-2019 comparativement à 1 905 millions de dollars en 2017-2018) et une réduction nette d’environ 44,9 millions de dollars pour les estimations des éléments sans incidence sur les autorisations, y compris les passifs éventuels de 40 millions de dollars. Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2018-2019 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Dominic LeBlanc

Administratrice générale :

Catherine Blewett, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans;
• Loi sur les pêches;
• Loi sur les espèces en péril;
• Loi sur la protection des pêches côtières;
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transport Canada); et
• Loi sur les ports de pêche et de la plaisance.

Année d'incorporation ou de création :

1979

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Pêches et Océans Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
• Financement pluriannuel initial
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus (GBA+)

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note de bas de page10}

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

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