Plan ministériel 2018-2019
Contexte opérationnel
Comptant plus de 400 bureaux partout au Canada, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) exécutent un vaste mandat afin de s’assurer que : les pêches et l’aquaculture canadiennes sont gérées de manière durable, les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont protégés contre les impacts négatifs, l’économie maritime canadienne et tous les navigateurs sont soutenus par des eaux navigables et sûres, et la flotte civile du Canada est en mesure d’intervenir lors des incidents en mer et de soutenir ses clients.
Grâce à une politique scientifique saine et proactive ainsi qu’à l’excellence des opérations et des services, les employés collaborent en vue d’assumer les responsabilités de base suivantes :
- Pêches
- Écosystèmes aquatiques
- Navigation maritime
- Opérations maritimes et intervention
L’objectif général du MPO et de la GCC consiste à protéger les trois océans qui bordent le Canada, nos côtes, nos voies navigables et nos pêches, et à les maintenir en santé pour les générations futures. Le Canada profite d’un accès à une abondance de ressources d’eau douce et d’espaces maritimes et côtiers d’une diversité et d’une richesse écologique et économique remarquables.
Le MPO et la GCC mènent leurs activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques violents, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime ainsi que la situation économique et géopolitique mondiale.
En vue de s’améliorer constamment, le MPO et la GCC évaluent la manière dont ils mènent leurs activités et fournissent des services et exécutent des programmes pour les clients et les intervenants, tout en s’efforçant d’assumer la responsabilité du Canada envers le monde qui consiste à gérer les ressources adéquatement. La connaissance des risques fait partie intégrante de cette évaluation.
| Risques | Stratégie d’intervention relative aux risques | Lien avec les responsabilités de base du Ministère | Lien avec les engagements de la lettre de mandat et les priorités pangouvernementales ou ministérielles (le cas échéant) |
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Risque lié au partenariat avec les autochtones Le Ministère risque de ne pas être en mesure d'établir et d'entretenir assez rapidement des relations productives avec les groupes, les collectivités, les organisations et les gouvernements autochtones, ce qui entraînerait des répercussions sur sa capacité à respecter les priorités à l'échelle du Ministère et les priorités générales du gouvernement du Canada. |
1. Améliorer la capacité organisationnelle interne afin de réaliser la réconciliation afin qu’elle concorde avec les initiatives fédérales horizontales 2. Améliorer la mobilisation, la collaboration et la cogestion des Autochtones 3. Respecter les engagements du Plan de protection des océans auprès des collectivités autochtones |
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Le MPO et la GCC ont déterminé que le risque qui se rapporte aux partenariats avec les Autochtones pouvait avoir des conséquences importantes sur leurs opérations et leur mandat. Outre les mesures qui sont déjà en place, le Ministère mettra en œuvre un plan d’action afin de réduire davantage la probabilité de matérialisation du risque et les éventuelles répercussions qui en découlent. La gravité de ce risque et le plan d’action feront l’objet d’une surveillance tout au long de l’année dans le cadre du processus de production de rapports trimestriels. Les plans d’action et les rapports actuels sont des éléments essentiels de l’approche du Ministère en matière de gestion des risques ministériels.
Les facteurs externes qui influent sur le risque qui se rapporte aux partenariats avec les autochtones comprennent l’établissement de relations complexes effectives (p. ex. remplir les obligations du Canada conformément aux traités et au moyen d’ententes de réconciliation, et en vertu de lois et de règlements). Les facteurs comprennent également les litiges possibles concernant les droits des Autochtones, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres engagements en matière de réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones, le besoin de coordination pangouvernementale des efforts de consultation et la capacité à entreprendre des consultations au Ministère et avec les groupes autochtones, et la nécessité de mieux comprendre les besoins, les intérêts et les aspirations des peuples autochtones par rapport au mandat du Ministère.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir une relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Étant donné que les droits et les intérêts des peuples autochtones sont interreliés avec le mandat du MPO et de la GCC, une amélioration des relations avec les peuples autochtones est essentielle pour que le MPO et la GCC s’acquittent de leurs responsabilités de base, notamment gérer les pêches, veiller à ce que leur recherche tienne compte du système de connaissances traditionnel des peuples autochtones, et travailler avec des partenaires côtiers autochtones afin de favoriser la sécurité maritime et l’intervention précoce.
C’est là un risque qui touche directement les collectivités côtières autochtones et les Autochtones qui participent aux pêches gérées par le fédéral, ainsi que d’autres ministères du gouvernement fédéral qui tentent d’adopter une approche de nation à nation renouvelée en matière de gestion des ressources. Il a des répercussions sur les partenaires du MPO et de la GCC dans les provinces, en particulier les provinces côtières, et les territoires. Il a également une incidence sur les intervenants de l’industrie et les pêcheurs récréatifs, qui doivent s’adapter à tous les changements apportés à la relation entre le MPO, la GCC et les peuples autochtones.
Ce risque et cette stratégie d’intervention reflètent le contexte de risque actuel du MPO et de la GCC, et feront l’objet d’une mise à jour à mesure que le contexte évoluera.
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