Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes +

Structures de gouvernance

Responsables de l’égalité entre les sexes et de la diversité

Le Secteur des politiques stratégiques de Pêches et Océans Canada (MPO) assure un leadership d’ensemble relativement à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), notamment en ce qui concerne l’intégration aux dossiers du Cabinet et la diffusion de pratiques exemplaires pangouvernementales établies par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Cette unité travaille en étroite collaboration avec la responsable des questions de genre de la Garde côtière canadienne, qui est une unité distincte chargée de tenir compte des préoccupations propres à la Garde côtière. Les ressources responsables coordonnent l’intégration de l’ACS+ au processus décisionnel du Ministère par les moyens suivants :

• Un cadre d’ACS, adopté en 2012, établit les lignes directrices et les responsabilités du Ministère. Le cadre est facilement accessible à tous les employés par l’intermédiaire du réseau intraministériel, et le perfectionnement du cadre est considéré comme un processus évolutif.
• Le cadre rend obligatoire la prise en compte des enjeux liés au sexe, au genre et à la diversité (par l’intermédiaire d’une ACS+) dans l’élaboration d’initiatives, de politiques, ou de propositions de programmes qui visent l’obtention de nouveaux fonds ou l’approbation ministérielle. Cela comprend les mémoires au Cabinet, les propositions pour le budget fédéral et les présentations au Conseil du Trésor.
• Les ressources responsables de l’ACS+ doivent voir à ce que les enjeux qui se dégagent des ACS+ soient pris en compte dans l’élaboration des initiatives, doivent accroître la sensibilisation et améliorer la connaissance grâce à l’échange de pratiques exemplaires, et faire régulièrement un état de lieux pour s’assurer que les normes de l’ACS+ sont appliquées de manière uniforme dans l’ensemble du Ministère.
• Les responsables des questions de genre doivent produire des rapports et assurer une surveillance, ce qui comprend le suivi des progrès de la mise en œuvre au moyen d’un outil de suivi de la liste de travail de l’ACS+, le suivi, dans les dossiers ministériels, des formulaires d’ACS+ qui ont été remplis aux fins des mémoires au Cabinet, ainsi que le suivi des propositions budgétaires et la tenue de registres des Affaires du Cabinet du MPO pour tous les dossiers achevés.

Communauté de pratique intraministérielle

La Communauté de pratique est coprésidée par les responsables des questions de genre du MPO et de la Garde côtière canadienne (GCC), et constitue un forum pour les conseillers, les agents et les analystes de niveau opérationnel et principaux. La Communauté de pratique vise à renforcer la capacité d’ACS+ dans l’ensemble du Ministère en offrant des possibilités d’apprentissage à ses membres et en leur fournissant des outils pour les aider à mieux mettre en œuvre l’ACS+ dans leur travail quotidien. La Communauté de pratique communique aussi régulièrement les informations récentes sur toutes les questions liées à l’ACS+ pour s’assurer que les membres sont tenus au courant des développements clés tout au long de l’année.

Réseau intraministériel

Un groupe de travail redynamisé au niveau des directeurs constitue un élément essentiel de la structure de responsabilisation relative à l’ACS+ du MPO, élargissant notre modèle de responsabilité partagée et notre base de connaissances de l’ACS+. Le groupe se réunit chaque trimestre.

Supervision par la haute direction

Un Comité des politiques dirigé par le sous-ministre adjoint est consulté au sujet d’importants développements et initiatives en matière de mise en œuvre de l’ACS+ au Ministère. Il est présidé par le membre de la haute direction champion de l’ACS+ du MPO. Le Comité donne un moyen aux ressources responsables de l’ACS+ de fournir des conseils stratégiques à la haute direction sur la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du Ministère.

Plan ministériel : Le MPO fera rapport de la mise en œuvre de l’ACS+ dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Ressources humaines

Pêches et Océans Canada prévoit d’avoir 5 équivalents temps plein (ETP) chargés exclusivement de la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019-2020. Cela comprend 1 ETP complet (le responsable de l’ACS+) pour soutenir et surveiller l’ACS+ au sein du Ministère; 0,75 ETP pour aider à résoudre les questions propres à la Garde côtière canadienne, et le reste au sein de Planification, Résultats et Évaluation.

Comme le montrent les récents budgets fédéraux, l’ACS+ est devenue une priorité pangouvernementale. Au sein du MPO et de la Garde côtière canadienne, l’élaboration de politiques et de programmes est un domaine de responsabilité commune, d’une part, des services habilitants internes (comme Politiques stratégiques avec les mémoires au Cabinet et la dirigeante principale des finances avec les présentations au Conseil du Trésor) et, d’autre part, des secteurs du MPO et de la Garde côtière canadienne qui sont les responsables de programmes. À ce titre, le Ministère a fait un effort concerté afin de veiller à ce que les employés des différents secteurs et la Garde côtière canadienne soient sensibilisés à l’ACS+ et reçoivent de la formation à ce sujet afin d’appuyer le développement d’une expertise applicable aux contextes opérationnels pertinents dans l’ensemble du Ministère.

Initiatives prévues

MPO

Pour toutes les initiatives prévues

Le Ministère continuera de recueillir, d’améliorer et d’analyser les données grâce aux efforts interministériels et aux pratiques exemplaires établies par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, et mettra à profit les ressources pertinentes qui sont disponibles par l’intermédiaire du Centre des statistiques fondées sur le sexe, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.

Pêches et Océans Canada adoptera des mesures et des stratégies, au besoin, afin de s’assurer que les hommes et les femmes de tous les facteurs d’identité, y compris les peuples autochtones, ou de tout segment de la population qui pourrait être plus vulnérable, aient une chance égale de formuler des commentaires pendant la création de politiques, de règlements et de mécanismes.

Assurer la durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada

La durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada demeure une priorité absolue pour le Ministère. À la suite des annonces de financement faites dans le cadre du récent Énoncé économique de l’automne 2018, le MPO étendra le succès du Fonds des pêches de l’Atlantique en créant un Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique ainsi qu’un Fonds des pêches du Québec. Le Ministère mettra également en œuvre des dispositions relatives à l’évaluation et à la reconstitution des stocks dans une nouvelle Loi sur les pêches.

Les fonds pour la Colombie-Britannique et le Québec appuieront des projets axés sur l’innovation, l’adoption de technologies propres, les investissements dans les infrastructures qui rehaussent la productivité, la durabilité et la sécurité, ainsi que les partenariats scientifiques. Ces fonds devraient favoriser la croissance durable à long terme de l’industrie du poisson et des fruits de mer, ce qui aura des retombées économiques positives directes et indirectes, car ils permettront de créer ou de maintenir de nombreux emplois disponibles en Colombie-Britannique et au Québec, notamment pour les femmes et les peuples autochtones, et particulièrement dans de nombreuses collectivités rurales et côtières.

Suivant son engagement ferme envers l’ACS+, le Ministère continuera de travailler en vue d’intégrer le sexe, le genre et d’autres facteurs d’identité dans la prise de décisions, et d’éviter de renforcer les inégalités. De plus, à mesure que les politiques et les programmes sont élaborés, on entreprendra des analyses afin de réaliser des évaluations plus précises des différents effets.

Faire progresser la réconciliation

La Direction des affaires autochtones et de la réconciliation du MPO effectue un examen complet de ses programmes de gestion collaborative et de ses programmes commerciaux et, dans le cadre de cet examen, le MPO mettra en place des mesures de rendement supplémentaires pour faire le suivi des statistiques sur l’emploi selon le genre et trouver des moyens d’accroître le taux d’emploi chez les femmes Autochtones.

En outre, le MPO doit mettre en œuvre des propositions pour négocier les traités et les accords de réconciliation au cours de la prochaine année. Chaque proposition tiendra compte de considérations liées à l’ACS+ qu’elle intégrera grâce aux données existantes et en recueillant de nouveaux renseignements de manière collaborative à l’échelle du Ministère. Le MPO continuera de renforcer sa capacité à mettre en œuvre ses obligations en matière de traités et de réconciliation avec les nations autochtones partout au Canada où il gère les pêches.

Les avantages à long terme d’arriver à des ententes, de mettre en œuvre des obligations en matière de traités et d’assurer une participation active contribueront à rétrécir l’écart économique entre les nations autochtones et les Canadiens non autochtones, à diminuer les risques pour la santé associés au fait de vivre dans une collectivité ayant peu de moyens socioéconomiques, et à améliorer l’autodétermination concernant la gestion des pêches. Le MPO prendra des mesures pour s’assurer que les droits issus de traités et les avantages des accords de pêche (traité ou réconciliation) sont communiqués de façon égale aux hommes et aux femmes.

Garde côtière canadienne

Examen du facteur d’armement en équipage

En 2019-2020, la Garde côtière canadienne continuera d’appliquer les principes de l’ACS+ dans tous ses secteurs d’activité et de mener une analyse ACS+ sur la façon dont elle gère son personnel navigant en vue d’accroître la participation et le maintien en poste d’une plus grande diversité de gens au sein de l’effectif maritime. Pour ce faire, la Garde côtière fera l’objet d’un examen du facteur d’armement en équipage comprenant une plus importante prise en compte du soutien aux unités familiales, la mise en œuvre d’une stratégie de bien-être et l’examen du soutien à la planification de carrière de son effectif.

Des efforts soutenus déployés pour la diversité et l’inclusion

La Garde côtière s’appuiera également sur les efforts des années précédentes pour créer des milieux de travail plus inclusifs par l’habilitation des employés et des gestionnaires, l’éducation, la formation, la sensibilisation et le perfectionnement en leadership. Les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion continueront également de s’appliquer aux politiques et aux programmes existants et nouveaux, ainsi qu’à la façon dont la Garde côtière interagit avec ses partenaires et avec les Canadiens. Le Secrétariat de la diversité et de l’inclusion et l’agent de la diversité de la Garde côtière dirigeront les initiatives de transformation et agiront comme moteur de changement vers des milieux de travail plus inclusifs, compatissants et respectueux.