Plan ministériel 2019-2020

Table des matières

Message du ministre

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

• Responsabilités essentielles
  • Pêches
  • Écosystèmes aquatiques
  • Navigation maritime
  • Opérations maritimes et intervention
  • Services internes

Dépenses et ressources humaines

• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements complémentaires

• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

Message du ministre

À titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, c’est un honneur pour moi de servir les Canadiens dans tout le pays et de représenter les employés dévoués dans plus de 400 emplacements. Ceux-ci travaillent avec diligence de concert avec les peuples autochtones et d’autres partenaires pour assurer la sécurité, la protection et l’accessibilité de nos eaux, tout en protégeant nos océans, nos écosystèmes, nos voies navigables et nos pêches.

C’est avec fierté que je vous présente le Plan ministériel de 2019-2020 de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne.

En tant que ministre, j’ai la responsabilité de respecter les priorités du gouvernement du Canada et les engagements liés à notre mandat ministériel, y compris :

• mieux protéger nos océans, nos côtes, nos voies navigables et nos pêches afin d’en préserver la santé pour les générations futures tout en offrant d’importantes possibilités économiques aux Canadiens et aux collectivités côtières;
• collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les Canadiens pour assurer une meilleure gestion conjointe du littoral de nos trois océans;
• collaborer avec les peuples autochtones à l’établissement d’une relation renouvelée de nation à nation axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat;
• réaliser le Plan de protection des océans du Canada en collaboration avec d’autres ministères ainsi qu’avec les collectivités autochtones et côtières;
• renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne par l’intermédiaire de la Stratégie nationale de construction navale;
• effectuer un examen complet de la Loi sur les pêches du Canada et déposer des modifications importantes devant le Parlement afin de rétablir les protections perdues et d’intégrer de nouveaux mécanismes de protection efficaces;
• élaborer des lois fédérales en matière d’aquaculture qui respectent les compétences fédérales, provinciales et territoriales, et qui sont plus transparentes pour le secteur afin de veiller à ce que l’industrie aquacole du Canada fasse partie des chefs de file mondiaux de la production de produits de haute qualité, d’une manière durable pour l’environnement;
• protéger 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020, y compris la mise en œuvre de normes minimales de protection des aires marines protégées et des refuges marins.

Notre Plan ministériel de 2019-2020 offre aux Canadiens et aux parlementaires des renseignements sur notre travail essentiel et sur les principaux objectifs que nous cherchons à atteindre au cours du prochain exercice.

Les quatre responsabilités essentielles pour notre Ministère demeurent les mêmes cette année :

• Pêches – La façon dont nous gérons les pêches, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles du Canada et dont nous apportons notre soutien aux ports de pêche commerciale, tout en appliquant les lois pertinentes.
• Écosystèmes aquatiques – La façon dont nous conservons les océans, les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces du Canada, et la façon dont nous les protégeons contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.
• Navigation maritime – La façon dont nous fournissons des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.
• Opérations maritimes et intervention – La façon dont nous offrons des services d’intervention en milieu marin et exploitons la flotte civile du Canada.

En 2019-2020, le Ministère prévoit :

• continuer d’améliorer nos relations avec les peuples autochtones et de leur offrir de meilleurs résultats au moyen de négociations et de nos programmes examinés et actualisés de pêches commerciales et de gestion concertée des pêches;
• mettre en œuvre une Loi sur les pêches modernisée une fois que le projet de loi C-68 aura été adopté;
• faire progresser la conservation du saumon sauvage en investissant dans l’Année internationale du saumon et en en faisant la promotion tout au long de 2019;
• prendre des mesures supplémentaires pour protéger les populations de mammifères marins, en particulier l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent;
• poursuivre la mobilisation des organisations autochtones, des dirigeants de l’Arctique, des collectivités, des provinces, des territoires et des autres partenaires au sujet des priorités et de la forme de la nouvelle Région de l’Arctique du ministère;
• poursuivre le renouvellement de la flotte de la Garde côtière en acceptant la livraison de deux navires hauturiers de sciences halieutiques et de trois bateaux de recherche et sauvetage;
• examiner les projets proposés aux fins de financement dans le cadre du Fonds des pêches de l’Atlantique, du Fonds d’innovation et de rétablissement du saumon en Colombie-Britannique, du Fonds pour les pêches du Québec et du Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer;
• annoncer la ratification historique de l’Accord pour la prévention des activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique;
• prendre des mesures pour atteindre et dépasser notre objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020, notamment en poursuivant l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées pour cinq biorégions prioritaires;
• amorcer des processus de planification spatiale marine dans cinq zones marines en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.

Chacune de ces mesures nécessite la prise de décisions continue fondée sur la science, la poursuite de la réconciliation par la mobilisation et les partenariats avec les peuples autochtones, et la confiance dans la flotte de classe mondiale de notre Garde côtière et dans son renouvellement en vue de protéger et de préserver nos voies navigables.

Notre Plan ministériel de 2019-2020 représente mon engagement, ainsi que celui de toute la famille de Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne, à poursuivre l’ensemble de nos importants travaux accomplis à ce jour et à continuer de protéger nos océans, nos pêches, nos écosystèmes marins, nos côtes et nos voies navigables pour les générations actuelles et à venir.

Au nom de la population canadienne, je suis extrêmement fier et je m’engage à assurer la santé de nos océans et une gestion saine du secteur du poisson et des fruits de mer ainsi qu’un approvisionnement selon des méthodes durables, pour veiller à la prospérité économique des nombreuses collectivités autochtones et côtières d’un océan à l’autre à l’autre qui dépendent de ces ressources essentielles pour leur subsistance.

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Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

En 2019-2020, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (Garde côtière) continueront de progresser dans la réalisation des engagements énoncés dans le mandat et des principales initiatives qui appuient les priorités du gouvernement du Canada, et d’obtenir des résultats pour la population canadienne. De plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans le mandat se trouvent dans la lettre de mandat du ministre et le Suivi des lettres de mandat : livrer des résultats pour les Canadiens.

Contexte opérationnel

Grâce aux connaissances scientifiques solides, aux politiques proactives, et à l’excellence des opérations et des services, les employés du MPO et de la Garde côtière exécutent un vaste mandat en appui aux Canadiens. Ce qui comprend de veiller à :

• la gestion durable des pêches et de l’aquaculture canadiennes;
• à la protection des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada;
• la sûreté et à la navigabilité des eaux pour l’économie maritime canadienne et tous les navigateurs;
• la capacité pour la flotte civile du Canada d’intervenir lors d’incidents en mer et à continuer à soutenir ses clients.

Le Canada dispose d’une abondance de ressources d’eau douce et d’espaces maritimes et côtiers qui sont diversifiés d’un point de vue écologique et d’une grande importance plan économique. L’objectif général du Ministère consiste à protéger les trois océans qui bordent le Canada, ses côtes, ses voies navigables et ses pêches, et à s’assurer qu’ils demeurent en santé pour les générations futures.

Les facteurs qui influencent l’environnement opérationnel toujours en évolution du MPO et de la Garde côtière comprennent la diversification du commerce et les tendances économiques, la réconciliation avec les Autochtones, le changement climatique et les phénomènes météorologiques violents, l’intérêt grandissant pour l’Arctique et son accessibilité, l’évolution démographique et la répartition du revenu, les innovations technologiques et les conditions géopolitiques et macroéconomiques variables.

En vue de s’améliorer constamment, le Ministère évalue continuellement la manière dont il mène ses activités, fournit des services et exécute des programmes pour les clients et les intervenants, tout en aidant le Canada à assumer la responsabilité dans le monde qui consiste à gérer adéquatement ses ressources maritimes et marines. La connaissance des risques fait partie intégrante de cette évaluation.

Voici les points saillants des principales initiatives que le Ministère mettra de l'avant cette année afin de soutenir nos responsabilités essentielles : les pêches, les écosystèmes aquatiques, la navigation maritime, et les opérations maritimes et intervention.

Pêches – La façon dont nous gérons les pêches, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles du Canada et dont nous soutenons les ports de pêche commerciale, tout en appliquant les lois pertinentes.

Après avoir donné suite à l’ensemble des 75 recommandations du rapport de la Commission Cohen, le Ministère poursuivra ses efforts de maintien et de rétablissement des stocks de saumon sauvage du Pacifique au moyen de mesures concrètes énoncées dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018 à 2022. Ces efforts appuieront directement l’engagement du mandat d’élaborer une stratégie élargie de protection du saumon du Pacifique et de collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour protéger la santé du saumon du Pacifique. Des résultats concrets devront être obtenus d’ici la fin de 2019, qui a été déclarée Année internationale du saumon.

Le MPO et la Garde côtière procèdent à la modernisation des pêches, de l’aquaculture, ainsi que du développement économique responsable sur chacun de nos trois littoraux, en s’appuyant sur les succès du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), à l’aide de la création du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et du Fonds des pêches pour le Québec. Le Ministère commencera à financer le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM), un pilier du FPA lancé en décembre 2018. De plus, afin de réduire les obstacles à l’innovation, au développement économique et à l’investissement dans l’industrie aquacole, le MPO et la Garde côtière simplifient le règlement sur l’aquaculture. Le Ministère prend également des mesures pour l’élaboration d’une nouvelle Loi sur l’aquaculture, comme convenu avec les provinces et les territoires lors des réunions du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Le Ministère continuera de faire avancer le processus de réconciliation autochtone en mettant en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière. Le MPO et la Garde côtière établiront une approche coordonnée pour la gestion et la consultation efficaces avec les groupes autochtones à l’échelle nationale et internationale, et poursuivront l’avancement des traités et autres accords. Ces travaux aideront également aux négociations des accords visant à obtenir une plus grande stabilité et prévisibilité pour tous les participants de l’industrie de la pêche.

En soutien à l’engagement énoncé dans le mandat de mettre à profit les données scientifiques, les connaissances traditionnelles des Autochtones et le principe de prudence, et prendre en considération les changements climatiques dans toute décision liée aux stocks de poissons et à la gestion de l’écosystème, les scientifiques du Ministère continueront à faire des recherches ainsi que de la surveillance afin de produire des données scientifiques, des produits, des services et des conseils revus par des pairs qui sont essentiels à la prise de décisions fondées sur des données probantes et à l’élaboration de politiques, de règlements et de normes.

Écosystèmes aquatiques – La façon dont nous conservons les océans, les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces du Canada, et la façon dont nous les protégeons contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.

Le Ministère entreprend des mesures actives afin d’atteindre l’objectif de conservation marine de 10 % du gouvernement du Canada d’ici 2020. Ces mesures comprennent la poursuite des travaux avec Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada, les Autochtones ainsi qu’avec les provinces et les territoires aux nouveaux sites d’intérêt pour les zones de protection marines (ZPM) visées par la Loi sur les océans, à d’autres mesures de conservation efficaces par zone et à la conception des réseaux de ZPM pour cinq biorégions prioritaires. Dans le cadre de ce processus, le Ministère tiendra également compte des recommandations définitives du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.

En s’appuyant sur les récentes collaborations et les récents partenariats, le Ministère planifie de faire progresser la planification spatiale marine dans cinq ZPM pour mieux gérer conjointement les océans du Canada.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre et développera davantage le Plan de protection des océans (PPO) en partenariat avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Ressources naturelles Canada. Dans le cadre des efforts déployés en vertu du PPO visant à préserver et à restaurer les écosystèmes marins, le Ministère continuera de soutenir l’amélioration des habitats aquatiques côtiers grâce au Fonds de restauration côtière de 75 millions de dollars.

Afin de mettre en œuvre l’engagement du mandat relatif aux réformes proposées de la Loi sur les pêches, sous réserve de l’approbation parlementaire du projet de loi C-68, le Ministère créera un registre public en ligne relatif aux décisions en matière de permis et d’autorisations, en plus d’instaurer un Programme de protection du poisson et de l’habitat du poisson. De plus, les modifications visent à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et l’augmentation de leur participation. Grâce aux fonds reçus dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018, le MPO et la Garde côtière exécuteront également les travaux nécessaires pour que la plupart des principaux stocks de poissons soient assujettis aux dispositions relatives aux principaux stocks de poissons figurant dans les modifications proposées à la Loi sur les pêches.

Le Ministère a appuyé la volonté du gouvernement du Canada à exercer un leadership en matière d’océans à l’échelle internationale en codirigeant la mise en œuvre du Plan d’action du Sommet du G7 de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et la Charte du G7 sur les plastiques dans les océans. Pour respecter cet engagement du mandat, le MPO et la Garde côtière vont également rédiger le Cadre de gestion des plastiques océaniques et des engins fantômes pour réduire les répercussions de la pollution par les plastiques sur la santé des écosystèmes aquatiques du Canada.

Le MPO et la Garde côtière tireront parti des investissements annoncés en 2018 pour la protection, la préservation et la restauration des espèces de baleines en voie de disparition au Canada en menant des recherches et en prenant des mesures pour soutenir la santé des baleines noires de l’Atlantique Nord, des épaulards résidents du sud et des bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent.

Enfin, le MPO et la Garde côtière continuent de protéger les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent, et le bassin du lac Winnipeg par la mise en œuvre, d’ici l’automne 2019, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) et d’autres activités, comme l’analyse des lacunes de la gestion de la carpe asiatique, une collaboration avec les États-Unis et la province de l’Ontario pour supprimer les populations de lamproie marine, et la mobilisation de collectivités autochtones pour la surveillance aux fins de détection précoce des EAE.

Navigation maritime – La façon dont nous fournissons des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes et appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de transparence et de reddition de comptes, de développement économique et de préservation de l’environnement, le Ministère fournira de meilleurs renseignements de navigation. En 2019-2020, le Ministère assurera des services hydrographiques et cartographiques modernes dans les corridors de navigation à faible impact proposés en Arctique, effectuera des levés hydrographiques modernes et mettra à jour les cartes de navigation pour les ports commerciaux hautement prioritaires, et effectuera des relevés par sonar multifaisceaux des zones côtières prioritaires dans l’ensemble du Canada.

En 2019-2020, la Garde côtière achèvera la conversion et le radoub de son brise-glace. Un navire est entré en service en 2018-2019 et les deuxième et troisième brise-glaces devraient être en service en 2019-2020 et 2020-2021 respectivement. De ce fait, le Ministère appuie les priorités du gouvernement du Canada qui portent sur la croissance de l’économie, la création d’emplois et le renforcement de la classe moyenne, car les nouveaux navires aideront à faciliter le commerce, y compris pour les collectivités côtières. Les navires nouvellement acquis contribueront également aux résultats en matière de sécurité marine du Plan de protection des océans.

Opérations maritimes et intervention – La façon dont nous offrons des services d’intervention en milieu marin et exploitons la flotte civile du Canada.

Le Ministère continue son engagement à améliorer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde. Par l’intermédiaire du PPO, le Ministère, de concert avec Transports Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada, travailleront à mettre en place les mesures législatives pour officialiser un moratoire sur la circulation des pétroliers, dans le but de protéger les habitats et les collectivités autochtones et côtières sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Le PPO permettra également au Ministère d’assurer une capacité d’intervention d’urgence en tout temps aux centres des opérations régionales actuels de la Garde côtière d’ici le printemps 2020. Ces centres seront axés sur la planification et la coordination de l’intervention en cas de pollution en milieu marin.

Le Ministère veille également à ce qu’il ait les navires et les biens requis pour mener sa mission qui est d’assurer la sécurité des eaux navigables du Canada, de maintenir les voies de navigation commerciale, de défendre la souveraineté du Canada et d’appuyer l’exploration scientifique. Afin de soutenir ces priorités, le Ministère continuera le renouvellement de sa flotte à l’aide de l’acquisition de trois bateaux de recherche et sauvetage, deux navires hauturiers de sciences halieutiques et un simulateur de vol complet. En 2019-2020, la Garde côtière poursuivra également les travaux de prolongement de vie des navires vieillissants.

Services internes

Concernant les opérations internes, le Ministère a plus d’une grande priorité. Le MPO et la Garde côtière donneront l’exemple au sein du gouvernement du Canada en réduisant leur consommation de matières plastiques. En appui direct à l’engagement du Canada, par l’intermédiaire du Plan d’action du Sommet du G7 de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes du G7 et de la Charte du G7 sur les plastiques dans les océans, cette réduction soustraira au moins 75 % des déchets plastiques provenant des opérations du gouvernement d’ici 2030.

L’expérimentation et l’innovation continuent d’être des éléments essentiels des activités fondamentales et du mandat du Ministère. Plus particulièrement, le MPO et la Garde côtière mettent à l’essai de nouveaux processus pour renforcer les opérations internes au moyen d’approches proactives, comme la nouvelle stratégie de recrutement des Autochtones et les nouveaux systèmes pour améliorer la gestion de l’information sur les biens immobiliers. De plus, à titre de participant au Programme Solutions innovatrices Canada, réalisé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la Garde côtière commencera bientôt à recevoir des propositions de solution d’entreprises qui appuient la priorité du gouvernement d’écologiser ses opérations ainsi que l’engagement de consacrer des ressources à l’expérimentation de nouvelles technologies et approches en matière de prestation de services.

Le Ministère demeure engagé à soutenir la mise en œuvre complète de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans tous les ministères et organismes fédéraux. Afin d’appuyer l’utilisation de l’ACS+, le MPO et la Garde côtière continueront d’utiliser les données disponibles pour effectuer des analyses rigoureuses, comme il est indiqué dans les pratiques exemplaires de Condition féminine Canada (récemment modifié pour devenir le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres). Cela assurera la considération des facteurs d’identité, ce qui comprend le fait que les Autochtones soient intégrés dans la prise de décision. Le Ministère continuera également d’axer ses efforts sur la promotion d’un milieu de travail diversifié et inclusif au moyen du Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et du cadre pour la diversité et l’inclusion, qui doit être mis en œuvre en avril 2019.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Pêches et Océans Canada, consulter la section Résultats prévus du présent rapport.

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Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
• L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, Pêches et Océans Canada (MPO) continuera d’accroître la rédaction de plans de gestion intégrée des pêches. Ces plans permettent d’encadrer la conservation et l’utilisation durable des ressources marines, d’appuyer la gestion des pêches durables et d’associer les meilleures connaissances scientifiques, le savoir traditionnel autochtone et les données de l’industrie pour déterminer les mesures de gestion des pêches les plus appropriées à suivre. Il s’agit d’un élément clé de la réponse du Ministère aux recommandations découlant de la vérification du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) d’octobre 2016 au sujet de la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada. Le MPO continuera également à améliorer et à publier le plan de travail annuel en réponse à la vérification, jusqu’à ce que les travaux soient terminés. Cette approche permet au MPO d’agir de manière plus transparente en ce qui concerne ses priorités, tout en veillant à ce qu’une stratégie soit en place pour que les travaux en cours se poursuivent dans les années à venir.

Le MPO a publié le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 du gouvernement du Canada, qui décrit les mesures concrètes que prendra le Ministère pour aider à rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique et leurs habitats. À l’aide de ces activités, le MPO continue de prendre des mesures pour la conservation du saumon sur la côte du Pacifique, appuyant ainsi l’engagement défini dans la lettre de mandat du ministre de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen. Le MPO continuera également à collaborer avec le gouvernement de la Colombie Britannique pour protéger la santé du saumon du Pacifique. Des résultats concrets devront être obtenus d’ici la fin de 2019, Année internationale du saumon. Le premier rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage sera publié en avril 2019.

De plus, le gouvernement du Canada s’appuiera sur le succès du Fonds des pêches de l’Atlantique pour créer de nouvelles initiatives et occasions de financement en 2019-2020. Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et représente un engagement fédéral de 100 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019-2020, pour appuyer le rendement et la durabilité des secteurs de la pêche d’espèces sauvages et de l’aquaculture de la Colombie-Britannique en mettant l’accent sur la protection des stocks de saumon et la restauration de l’habitat. Il sera financé conjointement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le Fonds des pêches pour le Québec fournira plus de 30 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 pour appuyer les projets axés sur l’innovation, les investissements dans l’infrastructure qui augmentent la productivité, la durabilité et la sécurité, ainsi que les partenariats scientifiques. Le Fonds canadien d’initiatives en matière de poisson et de fruits de mer, un pilier du Fond de pêches de l’Atlantique lancé en décembre 2018 et géré en partenariat avec les provinces et les territoires favorisera une approche nationale pour aborder les questions transversales clés concernant l’accès aux marchés et les occasions de promouvoir l’image de marque, en vue d’optimiser la valeur de notre secteur des poissons et des fruits de mer. Les activités susmentionnées appuient l’engagement formulé dans la lettre de mandat du ministre d’élaborer des approches nouvelles et innovatrices visant à moderniser les pêches et l’aquaculture, ainsi que le développement économique responsable sur chacun de nos trois littoraux. Le MPO s’est également engagé à améliorer la conformité réglementaire et de production relativement à l’aquaculture dans les années à venir pour les quatre provinces de l’Atlantique grâce au Fonds des pêches de l’Atlantique. Le Ministère a annoncé plusieurs nouveaux projets liés au Fonds des pêches de l’Atlantique et achèvera le rapport initial des résultats à moyen terme de l’initiative liée à ce Fonds.

À la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) qui a eu lieu à St. John’s, à Terre-Neuve, en décembre 2018, les ministres se sont mis d’accord pour appuyer l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture, qui offrira une plus grande certitude aux entreprises et qui améliorera la transparence de l’industrie de l’aquaculture, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales. De plus, et tout en gardant en tête les objectifs de l’examen réglementaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Règlement général sur l’aquaculture proposé consolidera tous les contenus réglementaires en matière d’aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches dans un ensemble complet de règlements sur l’aquaculture qui appuiera la compétitivité opérationnelle. Les règlements proposés qui sont refondus et améliorés fourniront une occasion de rehausser le cadre de réglementation de l’aquaculture du MPO. Le Ministère envisagera l’élaboration de normes nationales pour l’aquaculture dans le cadre des efforts continus avec les provinces et les territoires. Les normes fourniront à l’industrie une cohérence des règlements et une stabilité à long terme dans l’ensemble du pays.

Le MPO élaborera également un cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture, fondé sur l’approche de précaution, qui assurera la gestion durable de l’aquaculture. Il représentera le cadre général pour les politiques à venir et constituera une réponse au Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’élevage du saumon – Printemps 2018 au Canada. Ce cadre s’appuiera sur le cadre de gestion des risques actuel du Ministère sur la façon dont les décisions concernant les pêches sont prises et visera à décrire et expliquer clairement comment les décisions en matière d’aquaculture sont prises, y compris la façon dont l’approche de précaution est utilisée dans la prise de décision. De plus, le MPO et l’Agence canadienne d’inspection des aliments continueront de donner suite à la recommandation du rapport en ce qui a trait aux maladies aquatiques en émergence en dirigeant une équipe de travail interministérielle dédiée au développement d’une politique conjointe en matière d’évaluation et de recommandations fédérales pour la gestion des maladies de poissons en émergence et leurs incidences sur les animaux aquatiques cultivés et sauvages. Le MPO est également en voie de terminer les dix évaluations des risques visant à comprendre les menaces potentielles pour le saumon rouge du fleuve Fraser en raison du transfert d’agents pathogènes associés aux activités aquacoles dans les îles Discovery d’ici 2020, comme il a été recommandé dans le rapport de la Commission Cohen.

L’objectif du Service national de renseignements sur les pêches (SNRP) est de favoriser des processus axés sur des renseignements pour que le Ministère puisse régler les infractions à grande échelle en matière de pêches, ce qui mènera à une augmentation de la protection des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada. Le MPO complètera l’expansion du SNRP en 2019-2020, afin d’offrir un service entièrement opérationnel, ce qui nécessitera l’embauche et la formation de personnel ainsi que l’achat d’équipement. Le MPO améliore sa capacité d’application de la loi avec l’ajout d’agents des pêches du SNRP supplémentaires tout en augmentant la capacité de son programme de surveillance aérienne. Cela facilitera les interventions envers les menaces émergentes, comme les espèces aquatiques envahissantes, pour la protection des mammifères marins, ainsi que la conservation de l’habitat du poisson dans les zones de protection marine à proximité (pour de plus amples informations sur les zones de protection marine, consultez la responsabilité essentielle 2 : Écosystèmes aquatiques, dans ce rapport). Le Ministère poursuivra ses investissements dans la sécurité continue de son service de renseignement grandissant avec la mise en place de centres de communications opérationnelles dans le cadre d’un projet continu de modernisation des radiocommunications qui permettra aux agents des pêches de travailler de façon plus sécuritaire et efficace sur le terrain.

En décembre 2017, le ministre de Pêches et Océans Canada a annoncé la création du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA). Le PATPPA est une initiative de 20 millions de dollars sur quatre ans visant à aider les exploitants et les entreprises de transformation d’aquaculture et de pêches sauvages à adopter des technologies propres dans leurs opérations existantes sans courir les risques qui sont souvent associés à ces technologies. Depuis la mise en place du programme, le Ministère a approuvé le financement total de 5,8 millions de dollars pour 41 projets dans l’ensemble du Canada et a tiré profit de 6,9 millions de dollars supplémentaires provenant de partenaires provinciaux et du secteur privé. En 2019-2020, le MPO se concentrera sur la poursuite des travaux avec les intervenants et sur l’amélioration de la sensibilisation générale sur le programme, sur l’établissement de nouveaux accords de collaboration, précisément dans le secteur des pêches, et sur l’assurance du succès des projets existants à l’aide de la surveillance accrue et la production de rapports sur les résultats environnementaux. Dans l’ensemble, cela améliorera la performance environnementale et la compétitivité des pêches et des producteurs en aquaculture.

En 2019-2020, le MPO explorera le pouvoir des technologies liées à l’ADN environnemental^{Note de bas de page1} pour l’identification rapide et non destructive des espèces sur le terrain, et faire avancer la conception de pratiques exemplaires et de normes minimales. Cette technologie qui progresse rapidement fournit une solution de rechange sensible et à faible coût pour effectuer la surveillance des organismes aquatiques et appuiera les stratégies de recherche et de gestion du MPO. Plusieurs programmes du Ministère (Gestion de l’aquaculture, Espèces en péril et Espèces aquatiques envahissantes) utilisent les technologies liées à l’ADN environnemental et cherchent à obtenir des conseils scientifiques sur les applications de cette technologie. Ces travaux contribueront à l’engagement de la lettre de mandat du ministre d’élaborer des approches nouvelles et innovatrices visant à moderniser les pêches et l’aquaculture, le développement économique responsable, ainsi que la surveillance efficace des écosystèmes d’eau douce et marins (ce qui comprend les initiatives qui mettent à profit de nouvelles technologies et appuient la viabilité à long terme de l’économie des océans du Canada).

En 2019-2020, on s’attend à ce que plusieurs avis concernant les produits du poisson issus de la biotechnologie soient présentés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et fassent en sorte que le MPO mène des évaluations des risques et fournisse des avis scientifiques à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada afin d’éclairer leurs décisions. Afin de fournir des avis scientifiques objectifs pour documenter ces évaluations, le Centre de recherche sur la réglementation en matière de biologie aquatique devra publier plus de 10 articles sur les effets des poissons génétiquement modifiés en 2019-2020 dans la littérature en libre accès évaluée par les pairs. De plus, en 2019-2020, en collaboration avec l’Université de Victoria, le MPO prévoit de publier un projet d’archivage pour cartographier les génomes du saumon quinnat, du saumon kéta, du saumon rose et du saumon rouge. Ces travaux jetteront les bases qui permettront à la recherche d’améliorer la surveillance et la compréhension des facteurs de stress afin de mieux conserver et gérer ces espèces.

Les preuves économiques font partie intégrante de la réalisation des responsabilités du Ministère en matière de pêches, d’aquaculture et d’océans. Elles existent grâce à des analyses économiques et statistiques, des analyses coûts-avantages et la recherche collaborative, et grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux, d’autres ministères fédéraux et des organismes internationaux. Le MPO produit des données et des statistiques faisant autorité en matière d’économie des pêches et des océans et il tient à jour un site Web destiné au public afin de diffuser ces renseignements à grande échelle. Ces activités aident à faire en sorte que le MPO dispose des connaissances nécessaires pour prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de favoriser la prospérité économique tout en soutenant les espèces et les écosystèmes aquatiques. En 2019-2020, le MPO mettra à jour une étude clé qui sert de point de référence sur la contribution des secteurs maritimes du Canada à l’économie canadienne.

Le budget de 2018 prévoyait 250 millions de dollars sur deux ans afin d’accélérer les travaux de réparation et d’entretien des ports essentiels du Canada ainsi que le dessaisissement des ports non essentiels^{Note de bas de page2} au moyen de transferts à des parties intéressées et la fermeture des ports non essentiels inactifs qui ne sont pas sécuritaires, mais qui ne peuvent être cédés. Ces fonds viennent s’ajouter au montant d’environ 92 millions de dollars par année déjà réservés pour les réparations, l’entretien, la construction et le dragage des principaux ports de pêche commerciale du Canada. L’investissement dans l’infrastructure des ports pour petits bateaux contribue à la prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches du Canada, génère des emplois dans les collectivités locales et fait la promotion de ports sécuritaires, efficaces et accessibles qui répondent aux besoins de l’industrie de la pêche commerciale et aux intérêts généraux des collectivités côtières et des Canadiens. Grâce à cet investissement, plus de 85 % des ports essentiels contrôlés par le Ministère seront maintenus en bonnes ou meilleures conditions. Les réparations devraient toucher au moins 40 ports non essentiels pour les remettre dans un état approprié au dessaisissement ou pour qu’ils soient retirés de l’inventaire. Une telle initiative aidera le MPO à concentrer ses dépenses sur les ports essentiels qui sont primordiaux pour l’industrie de la pêche commerciale et à favoriser les occasions de croissance économique pour les collectivités locales qui prendront possession de certaines infrastructures maritimes dans leur région. Un total de 189 projets devraient être achevés au moyen du financement du budget de 2018. Ainsi, l’industrie de la pêche commerciale aura accès à des ports sécuritaires et bien entretenus. Ces travaux aideront également à retirer les ports non essentiels de l’inventaire du Ministère.

Le MPO poursuivra également son projet quinquennal pour aider les organisations qui travaillent à la réduction du nombre de navires abandonnés dans les ports pour petits bateaux, dont le but est de retirer 50 navires d’ici mars 2022. Par ce projet, le MPO améliorera la sécurité et les opérations des ports pour petits bateaux dans l’ensemble du pays et appuiera la préservation et la restauration des écosystèmes marins. Pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet, consultez le projet de loi C-64 dans la section Opérations maritimes et intervention.

Le Ministère s’est engagé à accroître l’importance de la réconciliation dans ses structures de gouvernance interne, à accroître la sensibilisation et les connaissances des employés, à examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles, ainsi qu’à veiller à ce que la mobilisation des Autochtones fasse partie intégrante de l’exécution de chaque programme. La Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière (la Stratégie) lancée en 2018-2019 est une feuille de route qui favorisera la réconciliation. Elle décrit l’approche globale du Ministère sur la façon de permettre la réconciliation relative aux pêches, aux océans, aux habitats aquatiques et aux voies maritimes. Elle comprend une vision, des résultats prévus, des mesures concrètes, des principes pour orienter la mise en œuvre des mesures et un modèle de rapport sur le rendement. Le Ministère mettra en œuvre une production de rapports continue sur les résultats de la réconciliation en 2020-2021. Ces mesures visent à incorporer la réconciliation en tant que composante de chaque programme et service interne dans l’ensemble du MPO et de la Garde côtière, et ce, à long terme. Les Canadiens profitent de la Stratégie, car elle permet de renforcer les relations Couronne-Autochtones, augmente l’autodétermination et appuie la réduction des écarts socioéconomiques. Elle vise à améliorer les relations avec les Autochtones et à apporter de meilleurs résultats pour ceux-ci.

Le MPO achèvera également l’Examen des programmes autochtones (l’Examen) en partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones, en mettant l’accent sur un processus qui comprend l’élaboration, la conception et la prestation conjointes. En s’appuyant sur les recommandations de l’Examen, le MPO commencera la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel pour renouveler et assurer la prestation conjointe de ses programmes commerciaux et collaboratifs, y compris le lancement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord ainsi que les améliorations au Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, la Stratégie relative aux pêches autochtones, et les garde-pêche autochtones.

Enfin, le MPO mettra en place les ententes de partenariats fédéraux-provinciaux-Autochtones pour faciliter l’amélioration de la planification et la gestion des opérations aquacoles qui débuteront avec un projet pilote en Colombie-Britannique. Grâce à la gestion par zones, la planification, la surveillance et la gestion continue des activités aquacoles prennent en considération le savoir traditionnel et les conditions environnementales, sociales et économiques uniques. Cela entraînera une amélioration des ententes collaboratives entre les collectivités autochtones et les provinces, des plans de gestion adaptés aux conditions régionales environnementales et sociales et un engagement accru des Autochtones dans la planification et les opérations aquacoles. Le MPO s’est engagé à créer des processus décisionnel et des processus de gestion collaborative avec les peuples autochtones, partout où leurs droits sont touchés.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Le MPO a plusieurs plans pour appuyer la mise en œuvre des modifications proposées à la Loi sur les pêches, qui sous réserve d’approbation parlementaire, feraient en sorte de rétablir les protections perdues pour le poisson et l’habitat du poisson et mettraient en place de nouvelles mesures de protection modernes. Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-68, le MPO établira également un registre public en ligne pour fournir des renseignements sur les décisions en matière de permis et d’autorisations, sur les codes de pratique et plus encore. Le MPO mettra également en place un comité consultatif multilatéral pour aider à orienter la planification hâtive qui comprendra la participation des Autochtones, des provinces et des territoires, des municipalités et des parties prenantes. De plus, le Ministère aidera à mettre en place le Partenariat national relatif à la conservation de l’habitat aquatique (une initiative de la Fédération canadienne de la faune) qui tirera profit des efforts en matière de règlement et d’intendance et les améliorera afin d’atteindre des résultats de conservation à l’échelle des bassins versants^{Note de bas de page8} pour les poissons et autre faune aquatique. Le partenariat sera composé d’un réseau national axé sur l’aide aux gouvernements, aux collectivités, aux organisations qui œuvrent pour la conservation, et aux intervenants de l’industrie pour rétablir et maintenir de façon plus efficace des écosystèmes plus sains et résilients.

Le MPO s’efforcera d’atténuer les risques et les répercussions des agents de stress marins et de rétablir les écosystèmes marins, y compris la mise en œuvre du Fonds pour la restauration côtière pour appuyer les projets qui aident à améliorer les habitats côtiers. Ce Fonds est une priorité absolue du Plan de protection des océans (PPO). En 2019-2020, le Fonds essayera d’allouer les 13,5 millions de dollars restants aux 86 propositions reçues lors du dernier appel de propositions public du Fonds en décembre 2018.

La lettre de mandat du ministre contient un engagement à collaborer avec le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada pour protéger 10 % de nos zones marines et côtières d’ici 2020. Le MPO prévoit atteindre cette cible de 10 % en continuant à mettre en œuvre un plan en cinq points, qui comprend l’achèvement de la mise en place du Banc-des-Américains, du chenal Laurentien et du site d’intérêt extracôtier du Pacifique en tant que zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans et l’exploration de la protection du bassin de l’Extrême-Arctique avec les partenaires Autochtones et du Nord. En outre, le MPO mettra à jour la politique nationale sur les autres mesures de conservation efficaces par zone pour l’harmonisation avec la directive volontaire internationale, continuera à faire progresser l’élaboration du réseau dans les biorégions prioritaires et établira les ZPM plus rapidement et plus efficacement à l’aide des modifications proposées à la Loi sur les océans.

Le MPO mettra également en œuvre le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) à l’aide de l’élaboration de lignes directrices, de politiques et autres documents ainsi que de la formation des représentants fédéraux et provinciaux qui appliqueront le règlement. L’établissement de nouveaux partenariats avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi qu’avec divers intervenants et le renforcement de ceux qui existent déjà, sera essentiel à la prestation et au succès du programme sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) dans l’ensemble du pays. Le MPO travaille à l’élaboration d’une analyse des lacunes sur la gestion de la carpe asiatique pour faire ressortir les domaines de travail prioritaires à aborder. Le Ministère a également l’intention de solliciter les principales collectivités autochtones afin de favoriser les occasions de partenariat dans le but de permettre des activités de surveillance pour une détection hâtive dans les eaux de leurs territoires. En collaboration avec des organisations du gouvernement fédéral et des États et des organismes tribaux des États-Unis et avec la province de l’Ontario, le MPO protégera les stocks de pêches des Grands Lacs qui sont d’un intérêt commun en jugulant les populations de lamproies pour qu’elles ne causent pas de dommages importants aux espèces hôtes. Le MPO achèvera aussi les projets d’infrastructures pour la remise en état et le maintien des barrières à la migration de la lamproie aux principaux affluents du Lac Huron. De plus, le MPO terminera les consultations avec les Premières Nations pour faciliter le contrôle de la lamproie marine dans les cours d’eau qui se trouvent dans leurs eaux territoriales. Ensemble, le programme sur les EAE, le programme sur la carpe asiatique et le Programme de lutte contre la lamproie marine contribueront au mandat du ministre qui est d’appuyer la ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin de renouveler notre engagement à protéger les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent et le bassin du lac Winnipeg.

En février 2018, le gouvernement a annoncé 167,4 millions de dollars à compter de 2018-2019 pour mieux protéger et conserver les trois espèces de baleines menacées au Canada et contribuer à leur rétablissement. Ces fonds seront utilisés pour la recherche afin de mieux comprendre les facteurs qui ont une incidence sur la santé des baleines noires de l’Atlantique Nord, les épaulards résidents du Sud et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent et pour prendre des mesures immédiates pour répondre aux menaces qui proviennent des activités humaines. De ce nouvel investissement, 35,2 millions de dollars sur cinq ans sont dédiés à la recherche scientifique et à la surveillance de ces trois espèces prioritaires de baleines. Le MPO s’est engagé à effectuer 525 heures d’étude sur les espèces de baleine ciblées d’ici mars 2020 afin d’appuyer la collecte de renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques et d’éclairer les décisions de gestion. Les 167,4 millions de dollars comprennent également des fonds pour réduire au minimum les répercussions de la pêche sur ces trois espèces de baleines en voie de disparition. Des fonds visés serviront aux activités de surveillance qui appuient les mesures de gestion des pêches pour protéger les espèces de baleines en voie de disparition. Ces fonds permettront au moins 500 heures de vol dédiées à la surveillance aérienne. Un million de dollars de plus en financement annuel a été alloué au soutien des interventions en cas d’incidents impliquant des mammifères marins en détresse, précisément dans les cas où les baleines sont empêtrées dans des engins de pêche.

De plus, en octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 61,5 millions de dollars pour protéger et rétablir les épaulards résidents du Sud, en répondant aux menaces principales pesant sur l’espèce, à savoir le manque de disponibilité des proies, les perturbations acoustiques et physiques, et les contaminants. Les travaux comprennent plusieurs activités et engagements, notamment la recherche scientifique, l’application de la loi, la sensibilisation du public, l’étude d’une solution technique pour suivre l’emplacement des baleines, l’examen de la possibilité de créer un ou plusieurs refuges, l’amélioration de la production d’écloseries du saumon quinnat, et la collaboration avec le secteur de la navigation maritime pour réduire la pollution sonore. Cet investissement s’appuie sur le PPO et sur l’investissement précédent de 167,4 millions de dollars pour la protection et le rétablissement des espèces de baleines en voie de disparition, y compris les épaulards résidents du Sud, dont il est question ci-dessus.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1,35 milliard de dollars pour l’initiative Patrimoine naturel du Canada, qui permettra au gouvernement fédéral de réorienter son objectif pour passer, dans le cas des espèces en péril, d’une approche axée sur une seule espèce ou sur une crise à des approches multispécifiques et écosystémiques. Dans le cas des espèces en péril, l’accent sera alors mis sur la responsabilité et la compétence partagées avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales de l’environnement, l’industrie, les propriétaires fonciers privés et les autres intervenants. Une analyse comparative entre les sexes et une analyse des autres facteurs démographiques ont influé sur la conception de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, et elles influeront sur sa prestation et sa mise en œuvre. L’investissement comprend 11 millions de dollars en subventions et contributions pour 2019-2020, afin d’appuyer la mise en œuvre de mesures de rétablissement dans les zones prioritaires et de réduire les principales menaces de la navigation maritime. Un montant additionnel de 43 millions de dollars sera disponible pour les prochaines années de l’initiative.

Le MPO continuera à prendre des mesures pour éliminer l’arriéré lié aux engagements relatifs à la publication des documents de rétablissement et aux exigences de protection de l’habitat essentiel. Le Ministère continuera de rationaliser les processus et procédures, de définir les zones, les menaces et les espèces prioritaires, et d’adopter des approches multispécifiques et écosystémiques pour que les efforts de mise en application de la Loi sur les espèces en péril tiennent compte de l’initiative Patrimoine naturel du Canada mentionnée ci-dessus. Le Ministère continuera aussi s’attaquer aux défis en matière de capacité, en plus de préciser et de communiquer aux intervenants le rôle et l’utilisation des outils non réglementaires à l’appui des résultats de conservation pour les espèces en péril. Ces mesures répondront aux recommandations présentées dans l’Évaluation horizontale du Programme des espèces en péril (2016-2017).

Le MPO collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada en vue de respecter les engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et travaillera à des initiatives visant à atteindre les objectifs de conservation nationaux liés à la Loi fédérale sur le développement durable. Le MPO continuera de respecter ses engagements pris dans son plan d’action de gestion sur la conservation de la biodiversité. Pour ce faire, il va continuer de régler les retards dans l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion, ainsi que des plans d’action et des arrêtés en conseil visant la protection de l’habitat essentiel des espèces aquatiques inscrites à la Loi sur les espèces en péril. Le Ministère se concentrera en outre sur la mise en œuvre de mesures de rétablissement, qui sont des mesures qui ont été déterminées dans la documentation sur le rétablissement et qui sont requis pour parer aux menaces envers les espèces en péril et pour faciliter leur rétablissement. Ces mesures viendront répondre à un audit de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sur la conservation de la biodiversité.

Le MPO entreprendra une initiative relative à la qualité du milieu marin afin d’accroître la compréhension et de traiter les enjeux urgents ayant une incidence sur la santé et la qualité du milieu marin, y compris des mammifères marins. L’accent initial sera mis sur la détermination et l’atténuation des facteurs de stress, comme le bruit dans l’océan, causé par les activités de navigation maritime. En 2019, le MPO effectuera une analyse des stratégies d’atténuation existantes et définira les améliorations à apporter aux systèmes de gestion. De plus, le Ministère établira et maintiendra des forums et des réseaux pour la coordination et la collaboration interministérielles sur les enjeux associés au bruit océanique sous-marin.

Comme il a été annoncé dans la lettre de mandat du ministre, le MPO codirigera, en collaboration avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, la mise en œuvre des mesures liées aux engagements pris dans le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et la Charte sur les plastiques dans les océans, signés par les dirigeants du G7. Un accent particulier sera mis sur les plastiques, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et la surveillance des océans. Le MPO fera progresser les engagements pris au cours de la présidence canadienne du G7 en 2018, y compris ce qui suit :

• amorcer des investissements pouvant aller jusqu’à 11,6 millions de dollars d’investissements pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans le monde;
• jusqu’à 9,5 millions de dollars pour faire progresser les activités de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques (2021-2030);
• jusqu’à 1 million de dollars pour le Forum économique mondial Friends of Ocean Action ainsi que pour le soutien du gouvernement du Canada à l’envoyé spécial des Nations Unies pour les océans;
• jusqu’à 5,6 millions de dollars en appui à l’Argo Ocean Array.

De plus, le MPO appuiera le processus dirigé par les Inuits de négociation d’une entente bilatérale avec le Groenland et le Royaume du Danemark pour la polynie des eaux du Nord^{Note de bas de page9}.

De plus, à l’appui de cet engagement qui figure dans la lettre de mandat, le Ministère rédigera le Cadre de gestion des plastiques océaniques et des engins fantômes^{Note de bas de page10}, qui devrait permettre de réduire les répercussions de la pollution par le plastique sur la sécurité de la navigation, la prospérité et la viabilité de l’industrie de la pêche et de l’aquaculture, les espèces marines en péril, ainsi que sur la santé des océans et autres écosystèmes aquatiques du Canada. L’ébauche du Cadre servira de base à la consultation avec les intervenants à l’automne 2019, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. Pendant ce temps, le MPO élaborera également un plan d’action pour l’intégration des activités pertinentes du Ministère dans l’ensemble des programmes.

Le MPO commencera la Planification spatiale marine (PSM) dans cinq zones marines. La PSM est un processus qui rassemblera les autorités pertinentes afin de mieux coordonner l’utilisation des espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux. Une des caractéristiques principales de ces processus de PSM sera la mise en place de structures de gouvernances autochtones, fédérales et provinciales. L’objectif concernant chaque zone de plan sera l’élaboration d’un plan maritime qui établit les objectifs spatiaux à long terme et comprend les responsabilités communes en matière de mise en œuvre. Ce processus ne remplacera pas les processus de réglementation, mais offrira une plateforme pour faire avancer la planification intersectorielle.

Le MPO et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont reçu le mandat de diriger une équipe de travail interministérielle axée sur l’étude des possibilités de collaboration expérimentale pour atténuer les menaces émergentes découlant de la mondialisation et du changement climatique, et y réagir. La circulation accrue des personnes et des biens ainsi que les changements climatiques ont accéléré l’évolution d’un contexte de menace caractérisé par des menaces émergentes présentant d’éventuelles conséquences pour l’environnement, l’économie, le commerce, la santé et la sécurité. Une équipe ministérielle interne a été mise en place pour entreprendra une analyse des approches pour répondre aux menaces émergentes, comme la propagation des espèces aquatiques envahissantes ou l’introduction d’agents pathogènes de grande conséquence, qui peuvent causer d’énormes dégâts en peu de temps, et formuler des recommandations pour améliorer la stratégie du gouvernement fédéral pour répondre à ces menaces en prônant les technologies novatrices et la collaboration.

Le MPO effectue des recherches et travaille avec les partenaires afin de mieux comprendre le devenir (la distribution et la dégradation), le comportement et les effets des hydrocarbures dans le milieu marin. Grâce à de nouveaux investissements dans le cadre du PPO, le MPO améliorera sa capacité de recherche à ce sujet au Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières à Dartmouth (Nouvelle-Écosse). La recherche collaborative sur les déversements d’hydrocarbures en milieu marin comprend la surveillance du devenir et du comportement des produits pétroliers dans le milieu marin et les essais de diverses techniques pour atténuer leurs effets sur les écosystèmes côtiers. Cette recherche améliorera la compréhension des déversements d’hydrocarbures en milieu marin et guidera les organismes d’intervention dans le choix de la méthode d’intervention la plus efficace afin de nous aider à maintenir nos côtes et nos eaux en santé. L’information recueillie au cours des efforts de recherche sera communiquée aux Canadiens. Cela permettra d’accroître la visibilité des effets des hydrocarbures polluants sur l’écosystème marin canadien et contribuera à l’efficacité des nettoyages d’urgence et des stratégies d’atténuation.

En 2019-2020, le MPO créera et gérera un nouveau programme de subventions et de contributions, intitulé Participation autochtone à la gestion du poisson et de l’habitat du poisson, pour lequel il réservera 50 millions de dollars sur cinq ans. Ce programme offrira un soutien pour le renforcement des capacités des peuples autochtones et favorisera leur participation accrue aux efforts de conservation et de protection du poisson et de l’habitat du poisson. Les fonds permettront également aux peuples autochtones de participer aux consultations concernant les décisions de projet, dont l’examen des incidences potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
• L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le MPO entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Afin de faciliter la navigation dans les eaux canadiennes, le Ministère offrira de meilleurs renseignements de navigation. Le Ministère assurera des services hydrographiques et cartographiques modernes pour obtenir une couverture améliorée des cartes électroniques de navigation des zones comprises dans les corridors de navigation à faible impact de l’Arctique qui n’ont pas été suffisamment étudiées. De plus, le MPO produira des relevés hydrographiques modernes dans 21 des 23 ports commerciaux hautement prioritaires, il procédera à des levés par Lidar (détection et télémétrie par ondes lumineuses) et par faisceau multiple (une sorte de sonar) de zones côtières définies comme prioritaires ou à risque élevé de la côte de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, du golfe du Saint-Laurent et du bassin des Grands Lacs. Enfin, le Ministère produira des cartes papier et des cartes électroniques de navigation à jour pour les ports commerciaux hautement prioritaires dans tout le pays.

Au moyen de technologies de géomatique, la Garde côtière a développé la capacité d’afficher, de traiter et d’analyser visuellement des données géographiques, comme le suivi des navires par le Système d’identification automatique, la couverture radar de zones et les angles morts pour relever les zones et les trajectoires du trafic dans le but de déployer de nouveaux radars. D’autres éléments et renseignements, comme les incidents de recherche et sauvetage et les emplacements des bases et des biens, seront ajoutés pour appuyer les analyses et les investissements. La Garde côtière continuera d’appuyer la planification des voyages des navigateurs au moyen du portail d’information maritime électronique, qui peut être consulté par tous les Canadiens, et améliorera ce service en examinant les possibilités d’élargir les renseignements de navigation maritime fournis. Cette initiative soutient l’engagement d’ouverture, de transparence et de responsabilisation du gouvernement du Canada envers les Canadiens en améliorant la production de rapports du Ministère sur les activités de la Garde côtière.

En 2019-2020, la Garde côtière terminera la mise en œuvre du système national de gestion de la qualité (SGQ). Par l’activité de 12 centres, stratégiquement situés dans toutes les régions du Canada, les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) surveillent les appels de détresse et de sécurité et coordonnent les réponses aux appels, diffusent de l’information sur la sécurité maritime (comme des avertissements sur les conditions météorologiques et la navigation), contrôlent les navires qui pénètrent dans les eaux canadiennes, fournissent des renseignements et des conseils pour réguler le trafic maritime, et prennent des mesures adéquates pour assurer la sécurité et l’efficacité des déplacements de navires dans les eaux canadiennes. Le SGQ surveillera son rendement pour continuellement améliorer ses processus, ses services et ses produits afin de mieux répondre aux besoins des clients et de répondre à une recommandation de l’évaluation de 2017 des SCTM.

L'acquisition de trois brise-glaces par la Garde côtière renforcera la fiabilité des services de déglaçage et réduira le stress sur la flotte actuelle. Le premier de ces trois nouveaux brise-glaces devrait entrer en service pour la prochaine saison de déglaçage, en 2019. Il sera basé à St. John’s (T.-N.-L.) et fournira des services dans l’Arctique. Les deux autres navires seront disponibles pour appuyer les programmes de la Garde côtière d’ici à la fin de 2019.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
• Les Autochtones participent davantage au système canadien d’intervention dans les milieux marins

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats prévus.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le MPO entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de l’objectif de la Garde côtière de créer un système de sécurité maritime de classe mondiale à l’appui du Plan de protection des océans (PPO) pangouvernemental, le Ministère établira une capacité d’intervention d’urgence en tout temps au sein des centres des opérations régionales (COR) existants. Ces centres, de concert avec la capacité permanente récemment mise en place au Centre de commandement national à Ottawa, assureront la surveillance et l’évaluation des événements marins, et l’exécution des tâches et des fonctions de production de rapports axées principalement sur les incidents de pollution marine. Cela renforcera la capacité de la Garde côtière à mieux planifier et coordonner des interventions efficaces lors d’un incident, et réduira les délais de communication d’information importante à l’interne ainsi qu’aux groupes autochtones et aux autres partenaires, intervenants et membres du public. Cette initiative permettra de mieux préparer le Ministère à intervenir et à assurer la gestion des opérations en cas d’incident de pollution environnementale majeur. Ces centres devraient être pleinement opérationnels d’ici le printemps 2020.

Aussi à l’appui du PPO, la Garde côtière améliore son programme des services d’intervention environnementale et a entrepris un effort d’approvisionnement majeur dans le but d’acquérir et de mettre en œuvre tout le matériel d’intervention environnementale nécessaire d’ici 2021-2022. En 2019-2020, la Garde côtière planifie l’achat d’équipement pour le confinement et la récupération d’hydrocarbures, d’équipement pour l’entreposage des hydrocarbures récupérés ainsi que de l’équipement de sécurité. La Garde côtière fera également l’acquisition de postes de commandement d’intervention mobiles afin d’améliorer son habileté à établir, sur place, une capacité de commandement et de mieux effectuer les opérations avec ses partenaires. Ces équipements pour les interventions environnementales modernisées et intégrées augmenteront la capacité d’état de préparation opérationnelle de la Garde côtière en ce qui a trait à la surveillance, aux enquêtes et aux interventions, au besoin, pour toutes les sources de pollution par déversement provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes et contribueront à une stratégie environnementale d’intervention à l’échelle nationale parmi les intervenants dans l’ensemble du pays.

Sous réserve de l’approbation parlementaire, le Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, entrera en vigueur en 2019. Le projet de loi C-64 est une partie intégrante de la stratégie nationale du PPO pour traiter les cas des épaves et des navires abandonnés. Pour veiller à la mise en œuvre efficace de cette loi, la Garde côtière prépare un inventaire national des navires préoccupants et une méthode d’évaluation du risque pour soutenir la surveillance, la planification d’urgence et les activités d’assainissement. Ces outils permettront au Ministère, en partenariat avec Transports Canada, de comprendre l’étendue de l’enjeu à l’échelle nationale et d’établir l’ordre de priorité des navires problématiques en fonction des risques qu’ils représentent.

La stratégie nationale comprend également deux programmes d’élimination de navires à court terme, dirigés par Transports Canada et le MPO, pour soutenir les collectivités côtières et d’autres bénéficiaires admissibles à retirer et à éliminer les navires préoccupants^{Note de bas de page15}. Le MPO finance les administrations portuaires et d’autres bénéficiaires admissibles dans le but de prendre des mesures par rapport aux navires préoccupants, avant que ces derniers n’aient des conséquences dommageables pour l’environnement, la santé et la sécurité humaine, les économies locales, les côtes ou l’infrastructure. En prévision de 2022, le Ministère planifie la gestion des navires préoccupants au moyen d’un fonds d’assainissement à long terme financé par les propriétaires qui visera à transférer le fardeau financier des contribuables aux propriétaires de navires.

Sous réserve de l’approbation parlementaire, le Ministère continuera de collaborer avec Transports Canada pour mettre en œuvre une loi pour officialiser un moratoire relatif aux pétroliers, qui permettra de protéger les habitats et les communautés autochtones et côtières le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Ces efforts appuieront l’engagement de la lettre de mandat du ministre de travailler avec le ministre des Transports, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin d’officialiser le moratoire sur le trafic des transporteurs de pétrole brut au long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, y compris l’entrée Dixon, le détroit d’Hecate et le détroit de la Reine-Charlotte.

Grâce au PPO et aux efforts de mise en œuvre des modifications législatives à la Loi sur la responsabilité en matière maritime avec l’aide de Transports Canada, la Garde côtière adaptera ses activités afin d’assurer la conformité. Ces éléments renforceront le principe du pollueur-payeur et aideront à garantir que la Garde côtière, les autres intervenants et les victimes de la pollution ont accès à une aide financière adéquate et opportune pour compenser les coûts de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

La Garde côtière participe au programme Solutions innovatrices Canada, un nouveau programme dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour appuyer les solutions novatrices créées par les petites entreprises canadiennes. La Garde côtière commencera bientôt à recevoir de la part d’entreprises des propositions de solution à un énoncé de défi qui appuient la priorité du gouvernement d’écologiser ses opérations ainsi que l’engagement de consacrer des ressources à l’expérimentation de nouvelles technologies et approches pour la prestation de services. Un énoncé de défi invite le secteur privé canadien à trouver une solution à un problème ou à une lacune auquel il n’existe actuellement aucune solution commerciale. Le défi de la Garde côtière consiste à chercher des solutions pour exploiter l’énergie cinétique du déplacement des navires dans l’eau causée par les vagues dans le but de réduire la consommation d’énergie. Cela contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par la Garde côtière qui sont attribuables à ses opérations sur les eaux et appuiera l’engagement du Canada à l’égard de l’Accord de Paris pour combattre le réchauffement de la planète et le changement climatique en réduisant de façon considérable les gaz à effet de serre (GES) jusqu’en 2030. La Garde côtière a engagé 150 000 $ pour une validation de principe afin de mettre à l’essai la faisabilité de la technologie et elle engagera par la suite jusqu’à 1 million de dollars si l’ensemble du projet est approuvé. Dans l’éventualité où une proposition est admissible, on s’attend à ce qu’un prototype soit achevé dans un délai de trois ans.

La Garde côtière s’engage à assurer l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion à tous les niveaux de l’organisation et elle entreprendra un certain nombre d’activités et d’initiatives pour s’assurer que cet engagement est respecté. Une attention particulière sera accordée à l’examen du point de vue de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour éclairer l’examen par la Garde côtière de son facteur d’armement en équipage^{Note de bas de page16}, de sa stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste, de son manuel sur les uniformes, et de sa conception des navires et de la remise en état des navires. L’examen des deux premiers éléments (facteur d’armement en équipage et stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste) fait partie des travaux effectués par la Garde côtière pour donner suite aux recommandations formulées dans l’Évaluation à l’appui de l’effectif maritime de la Garde côtière canadienne de 2018. La Garde côtière s’appuiera sur les efforts des années précédentes pour créer des milieux de travail plus inclusifs au moyen de l’habilitation des employés et de la direction, de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation et du perfectionnement du leadership. On continuera également de tenir compte des facteurs de diversité et d’inclusion dans les politiques actuelles et à venir, les programmes et les interactions de la Garde côtière avec les partenaires et les Canadiens. Le Secrétariat de la diversité et de l’inclusion et l’agent de la diversité de la Garde côtière dirigeront des initiatives de transformation et agiront à titre de moteur de changement vers des milieux de travail plus inclusifs, compatissants et respectueux.

De plus, dans le but de favoriser le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste d’un effectif diversifié et qualifié, la Garde côtière continuera d’élaborer des stratégies de recrutement ciblées, de tirer parti des données pour déterminer les tendances et les besoins liés à l’effectif (y compris la participation accrue des groupes sous-représentés) et d’appuyer le bien-être en milieu de travail ainsi que la gestion de carrière. Le Ministère élaborera une stratégie de recrutement et de maintien en poste axée sur les marins qui permettra l’apprentissage obligatoire et fondé sur les carrières, des options de congé plus souples et la réduction des obligations relatives aux congés et qui assurera plus de soutien aux familles. Cela comprend l’examen du facteur d’armement en équipage tout en considérant l’importance d’appuyer les unités familiales. L’objectif final de cette initiative sera la mise à jour du facteur d’armement en équipage afin de représenter plus fidèlement les besoins actuels en matière de congés pour obligations familiales dans les années à venir.

La Garde côtière va également passer en revue et mettre à jour ses stratégies de recrutement. S’appuyant sur les efforts déjà déployés pour créer des stratégies plus exhaustives afin d’attirer les membres de la communauté LGBTQ2+, elle vise à élaborer une approche organisationnelle qui permettra d’introduire des initiatives Espace positif pendant l’intégration dans l’ensemble de l’organisation et au Collège de la Garde côtière. Les stratégies de recrutement et de maintien en poste comprendront également des programmes de perfectionnement professionnel et d’apprentissage qui ont pour but de renouveler et d’accroître l’effectif dans les postes où le recrutement s’avère difficile. Cette mesure permettra aussi d’élargir les compétences requises pour tous les postes afin d’appuyer la planification de carrière et le perfectionnement du leadership à tous les niveaux. Elle comprendra aussi une stratégie de mieux-être à l’appui d’un effectif résilient et d’un milieu de travail sécuritaire, bienveillant et compatissant, qui veillera à ce que tous les employés aient accès au soutien dont ils ont besoin.

Le budget de 2018 a annoncé 58 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir les capacités de la flotte existante et permettre une planification prospective en vue d’un avenir durable. En partenariat avec d’autres organismes comme Services publics et Approvisionnement Canada, la Garde côtière continuera à faire avancer l’approvisionnement sur plusieurs années en vue du remplacement des navires vieillissants et veillera à ce que les biens appropriés soient en place pour mener les activités de façon efficace. En 2019-2020, les deux premiers navires hauturiers de sciences halieutiques ont été livrés et un troisième suivra en 2020-2021 aux termes de la Stratégie nationale de construction navale. La Garde côtière fera également progresser le processus d’approvisionnement d’un navire semi-hauturier de recherches halieutiques. Ces approvisionnements viendront appuyer l’engagement du Canada envers l’exploration et la recherche scientifique. De plus, le projet de bateaux de recherche et sauvetage se poursuivra avec la livraison prévue de trois nouveaux navires et l’objectif d’acquérir 20 bateaux de sauvetage au total d’ici la fin de 2023 pour assurer la sécurité et la sûreté des eaux canadiennes. La Garde côtière attend également la livraison d’un simulateur de vol complet qui sera utilisé pour former de façon sécuritaire et efficace les pilotes sur les hélicoptères de transport léger et de transport moyen. La Garde côtière poursuivra également les travaux de conversion et de radoub de trois brise-glaces moyens qui ont récemment été acquis ainsi que les travaux de prolongement de vie des navires vieillissants, ce qui est essentiel à la prestation du mandat de l’organisation jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. Dans les années à venir, la Garde côtière planifie également d’entreprendre l’élaboration de sa prochaine génération de navires, ce qui comprend la détermination et la validation des besoins, assurant ainsi les services en matière de science, de conservation, de déglaçage, d’aide à la navigation, de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale dans les eaux canadiennes.

De plus, la Garde côtière fera l’acquisition de plus de 40 trousses de remorquage d’urgence de différentes tailles qui pourront être utilisées dans toutes les régions et placées à des endroits stratégiques le long des côtes. Elles s’ajoutent aux 32 trousses de remorquage d’urgence qui ont été acquises pour les grands navires de la Garde côtière en 2018-2019. Cette augmentation de la capacité de remorquage améliorera la sécurité et la protection environnementale dans les eaux canadiennes.

Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) a élaboré le Programme Inuit de surveillance des milieux marins, une initiative dirigée par les Inuits qui permet aux surveillants Inuits des milieux marins de signaler la présence de navires à l’aide d’un réseau terrestre du Système d’identification automatique. La Garde côtière participera à ce projet pilote pour examiner ces autres modèles de prestation de services qui accroîtront la capacité des Inuits et des habitants du Nord à jouer un rôle actif dans la surveillance des navires. Le projet pilote vérifiera la viabilité de l’établissement et du maintien du réseau du Programme Inuit de surveillance des milieux marins en partenariat avec le gouvernement du Canada et NTI, et évaluera les autres modèles de prestation de services pour les services de la Garde côtière dans l’Arctique. Il contribuera à l’établissement d’une capacité et de services maritimes dans le Nord, pour le Nord et depuis le Nord. Le projet pilote appuiera en temps réel la surveillance des navires assujettis au Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) dans les zones du projet pilote et accroîtra la connaissance de la situation maritime des navires qui ne sont pas assujettis aux NORDREG. Sous réserve du budget de 2019, la Garde côtière prévoit affecter 925 146 $ à la réalisation de ce projet expérimental qui se terminera d’ici mars 2020.

De plus, la Garde côtière initiera également une nouvelle section régionale de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) dans l’Arctique pour renforcer la capacité d’intervention du Canada dans le Nord. Les opérations de recherche et sauvetage de la Garde côtière et de la Garde côtière auxiliaire canadienne sont efficaces pour aider ceux qui ont besoin d’assistance en milieu maritime.

Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, le PPO facilitera les partenariats autochtones dans le système de sécurité maritime. Dans le cadre de l’initiative intitulée « Établissement de partenariats fructueux avec les groupes autochtones dans le domaine de la sécurité maritime », le Ministère travaillera à la création de partenariats officiels et de rôles importants que les groupes autochtones joueront dans le système de sécurité maritime du Canada. En 2019-2020, la Garde côtière, le MPO et Transports Canada continueront de mettre en œuvre l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale. D’autres plans comprennent la mise en œuvre d’accords de partenariat régionaux et bilatéraux négociés en Colombie-Britannique, la négociation de nouveaux accords et le renforcement de la capacité des collectivités autochtones intéressées de l’Ontario, du Québec et des provinces de l’Atlantique, ainsi que la présentation d’exposés et la tenue d’ateliers de formation à l’intention des groupes autochtones intéressés.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre les résultats ministériels décrits dans les quatre responsabilités essentielles, les Services internes du Ministère fourniront la supervision et le soutien essentiels au personnel du MPO et de la Garde côtière qui travaille sur les trois côtes du Canada et dans l’ensemble du pays.

La lettre de mandat du ministre renferme l’engagement de diriger conjointement la mise en place du Plan d’action de Charlevoix (G7) pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 avec le soutien de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en mettant particulièrement l’accent sur les plastiques, la pêche illégale, la pêche non déclarée et non réglementée et la surveillance des océans. Lors de la réunion des ministres de l’Environnement, des Océans et de l’Énergie du G7 qui a lieu en 2018 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le gouvernement du Canada s’est engagé à détourner au moins 75 % des déchets de plastique issus des opérations gouvernementales d’ici 2030. Il compte y parvenir en éliminant le plastique inutile à usage unique, en augmentant les taux de recyclage, et en tirant parti des décisions relatives aux achats et à l’approvisionnement, en vue de privilégier les produits plastiques durables. En 2019-2020, le MPO et la Garde côtière montreront l’exemple au gouvernement du Canada en amorçant la réduction de la consommation de matières plastiques. Le Bureau de la coordination environnementale (BCE) du MPO a également élaboré une politique visant à restreindre l’approvisionnement en produits de plastique à usage unique et une directive visant à restreindre l’approvisionnement en produits de plastique à usage unique et leur utilisation pour les réunions, événements et conférences du gouvernement à l’appui de cet objectif. Le BCE agit pour améliorer le rendement environnemental, faire la promotion du suivi et des rapports sur la conformité opérationnelle en matière de respect de l’environnement et appuyer les initiatives environnementales du gouvernement fédéral.

Le BCE a également dirigé un programme national pour que des évaluations, des assainissements et une gestion des risques soient entrepris dans le but de réduire les risques pour la santé humaine et écologique aux sites contaminés du Ministère. Le MPO est également partenaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui vise la restauration de l’intégrité écologique de sites où les activités fédérales passées ont mené à la contamination ou à des situations où le gouvernement fédéral est le seul responsable disponible.

Le Ministère continuera à gérer ses opérations et ses actifs d’une manière respectueuse de l’environnement par une amélioration continue de son système de gestion de l’environnement (SGE) en 2019-2020. Cela comprendra un certain nombre d’activités, comme le renouvellement de la procédure pour encadrer les évaluations environnementales des projets menés sur les terres fédérales, le fait de faire avancer l’amélioration des contrôles opérationnels pour gérer les répercussions sur les espèces en péril et leurs habitats, et l’appui des initiatives ministérielles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux opérations du Ministère pour contribuer à la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada.

Le Ministère participe également à un programme pangouvernemental visant à évaluer son portefeuille d’actifs pour les matériaux contenant de l’amiante et à élaborer un programme de gestion afin de traiter les matériaux de construction dangereux d’ici mars 2020. Le projet devrait coûter 2,5 millions de dollars à l’échelle nationale sur trois ans. Il examinera plus de 1 000 bâtiments, représentant au moins 50 % des biens immobiliers sous la garde du Ministère. L’accent sera mis sur les bâtiments occupés, mais comprendra également de nombreux ouvrages techniques, tels que des routes, des ponts et des barrages.

Le gouvernement du Canada s’oriente vers l’adoption d’une « identité numérique » pour les citoyens et les entreprises du Canada, ce qui entraîne la création de services en ligne plus rapides pour les Canadiens et les intervenants. Une identité numérique confirme votre identité dans un contexte en ligne. Le MPO et la Garde côtière ont été désignés comme un des ministères de la première vague à adopter le numéro d’entreprise, un identificateur standard émis par l’Agence du revenu du Canada pour simplifier les interactions commerciales avec le gouvernement. La première phase du Ministère a commencé en 2018 avec le projet pilote du système de certification des prises. Ce projet sera évalué en 2019-2020, avant la mise en œuvre de phases supplémentaires de cette initiative. Ces travaux appuieront la priorité du gouvernement du Canada de mettre l’accent sur les services et les activités du gouvernement.

Le gouvernement du Canada est également en train de devenir un centre de données partagées d’entreprise, ce qui facilitera les services en ligne pour les Canadiens, fournira une sécurité physique et cybernétique accrue et fournira une solution à long terme qui permettra la croissance des services gouvernementaux en ligne. En prévision, le Ministère terminera des projets à l’appui de l’Initiative de rationalisation des applications visant à examiner et à évaluer son portefeuille de logiciels et de programmes informatiques en ce qui concerne la redondance et la pertinence, en plus de profiter de l’occasion d’examiner ses processus opérationnels, ce qui améliorera l’efficacité globale des systèmes de technologie de l’information (TI) et de la prestation des programmes. La réduction des logiciels constitue un facteur clé pour rendre possible la transition du Ministère vers le centre partagé de données d’entreprise. Par exemple, d’ici juillet 2019, la modernisation d’intégration de données océanographique fournira une plateforme ministérielle pour la gestion de types de données scientifiques, comme la température et la salinité océanique. En 2019-2020, le Ministère lancera également le projet d’intégration des systèmes de gestion des pêches, qui permettra de rationaliser environ 60 logiciels et programmes ministériels.

Le Plan de protection des océans a généré une augmentation importante des besoins en traitement de données afin d’appuyer les activités scientifiques de calibre mondial. Le MPO a collaboré étroitement avec les responsables des sciences dans l’ensemble du pays afin de coordonner, de déterminer et de trouver ce qui est efficace pour appuyer les scientifiques dans l’atteinte de leurs objectifs en ce qui a trait au Plan de protection des océans. Le Ministère offre des services essentiels de technologie de l’information comme l’informatique à performance élevée utilisée par la communauté scientifique pour traiter les modèles scientifiques très complexes qui sont souvent utilisés pour prévoir les états futurs de nos océans en fonction des variables divergentes.

La Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) prévoit que les ministères préparent un plan de sécurité ministériel (PSM) qui détaille les décisions prises en matière de gestion des risques pour la sécurité et donne un aperçu des stratégies, des buts, des objectifs, des priorités et des échéanciers établis en vue d’améliorer la sécurité ministérielle. Le Plan ministériel 2018-2020 sur la sûreté, la sécurité et la gestion des urgences (PMSSGU) répond à cette exigence et soutient la priorité pangouvernementale de sûreté et sécurité en faisant en sorte que les renseignements, les actifs et les services soient protégés contre toute atteinte à leur intégrité, et que les personnes sont protégées contre les menaces et la violence en milieu de travail. Le Ministère envisage de réaliser 90 % ou plus des points prioritaires énoncés dans le PMSSGU, d’ici mars 2020. Un nouveau PMSSGU sera élaboré en 2019-2020 (couvrant la période de 2020-2021 à 2022-2023) pour traiter les risques émergents en matière de sûreté et de sécurité et les modifications à venir de la Politique sur la sécurité du gouvernement et de la législation révisée relative à la santé et à la sécurité au travail (projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail [harcèlement et violence], la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017).

En appui de l’Initiative visant les infrastructures fédérales et de la priorité du gouvernement du Canada pour une meilleure sûreté et sécurité des Canadiens, le MPO et la Garde côtière termineront leurs 104 initiatives restantes relatives aux biens immobiliers d’ici la fin de 2019-2020, ce qui conduira à la construction de nouvelles infrastructures essentielles et à la restauration de nombreuses installations afin de les rendre entièrement opérationnelles.

Dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, le Ministère améliore ses capacités de gestion des renseignements stratégiques. Le MPO et la Garde côtière mettront en œuvre de nouveaux systèmes, comme un système de gestion de l’entretien et un système de gestion par activité (qui contribueront à améliorer l’efficacité et le rendement grâce à l’analyse). Le Ministère améliorera également les capacités du système actuel de gestion de l’information sur les biens immobiliers, dont la date cible est 2020-2021. L’amélioration des capacités de gestion de l’information devrait renforcer considérablement les approches fondées sur des données probantes pour résoudre les problèmes et mesurer l’efficacité des plans en soutenant la prise de décisions de gestion et en fournissant une rétroaction à l’aide de mesures de performance. Ces améliorations permettront au MPO et à la Garde côtière de mieux rendre compte ainsi que de mieux répondre aux ministres et aux députés concernant des emplacements précis ou des groupes de propriétés, situés dans une zone géographique donnée, et d’améliorer l’exactitude des renseignements fournis aux Canadiens dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada d’expérimenter des approches nouvelles ou novatrices en matière de prestation de programmes ou de services, le MPO et la Garde côtière mettent à l’essai une nouvelle approche proactive pour la dotation en personnel afin de maintenir un répertoire de talents « prêt à l’emploi » pour des postes non spécialisés et à volume élevé. Le Ministère tire parti de l’utilisation d’entreprises de technologie et de psychométrie tierces, ainsi que de méthodes d’évaluation éprouvées, pour mener des entrevues en ligne afin de créer un modèle de dotation en personnel plus économique, plus rapide et plus efficace. De plus, le Ministère entreprendra une importante initiative pluriannuelle de renouvellement de la classification qui vise à renforcer la conception organisationnelle du Ministère.

Afin d’appuyer les priorités pangouvernementales d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusivité, le Ministère entreprendra une évaluation de la conception universelle de son plus grand centre de recherche, l’Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, à l’automne 2019. Le MPO veut ainsi s’assurer que toutes les personnes peuvent accéder aux espaces physiques, les comprendre et les utiliser au maximum, quels que soient leur âge, leur taille, leurs capacités ou leur incapacité.

Le Ministère travaille également à créer un milieu de travail inclusif et une main-d’œuvre qui reflète la population canadienne, y compris l’égalité des sexes. Le Ministère a élaboré un Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et un Cadre pour la diversité et l’inclusion qui seront mis en œuvre d’ici avril 2019. Les objectifs de ces initiatives consistent à soutenir la gestion, à augmenter la prise de conscience de la diversité et de l’inclusion, à réduire les écarts lorsqu’il y a sous-représentation des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi et à s’approcher de l’égalité des sexes. De plus, une campagne sera lancée pour réduire les mythes et les malentendus qui entourent l’auto-identification et communiquer les avantages de celle-ci pour l’organisation et ses employés.

Aussi, le Ministère mettra en œuvre la nouvelle stratégie de recrutement des Autochtones, en commençant par l’essai de nouvelles méthodes de recrutement, de consultation et de mobilisation afin d’accroître la représentation des Autochtones au sein du Ministère. Le MPO et la Garde côtière continueront également d’élaborer une stratégie de maintien en poste des Autochtones afin de sensibiliser davantage les employés non autochtones à l’histoire et à la culture autochtones, et aux efforts de réconciliation avec les Autochtones afin de s’assurer que les employés autochtones se sentent plus respectés par leurs collègues. Plus précisément, les activités d’apprentissage de sensibilisation aux cultures autochtones seront promues à l’échelle nationale et intégrées aux initiatives et ressources d’intégration et d’orientation. La stratégie de maintien en poste permettra de maintenir en poste des employés autochtones grâce à des initiatives ciblées de perfectionnement professionnel et de gestion des talents.

Dans l’esprit de l’Objectif 2020, Votre réseau professionnel (VRP) continuera la diffusion d’occasions de perfectionnement professionnel et de réseautage à tous les employés et contribuera également aux initiatives ministérielles qui font la promotion de l’inclusion, de la diversité et du mieux-être en milieu de travail. Cela comprendra l’initiative Espace positif qui a été lancée en 2018 par le VRP comme moyen de mieux soutenir les employés qui font partie de la communauté LGBTQ2+ dans le milieu de travail. VRP demeure engagé à faire la promotion du MPO et de la Garde côtière comme deux des meilleurs employeurs au Canada.

À l’appui des employés du Ministère touchés par le Système de paye Phénix depuis sa mise en œuvre en février 2016, le MPO et la garde côtière continueront à mettre en œuvre la stratégie en matière de soutien de la paye. Cette stratégie permettra d’améliorer la précision et le caractère opportun des données et des actions des ressources humaines, de réduire les délais d’approbation par les gestionnaires et d’améliorer les systèmes et processus actuels afin d’éviter des erreurs et des agents de stress supplémentaires sur le système. Des connaissances opérationnelles approfondies seront mises à profit lors de la résolution des problèmes de paye et le Ministère conservera son approche actuelle de communication proactive afin de promouvoir les objectifs ministériels liés à la paye, tout en maintenant sa collaboration à l’échelle du gouvernement pour élaborer des solutions d’entreprise et faire connaître les pratiques exemplaires. De plus, le MPO et la Garde côtière continueront d’accroître les possibilités d’encadrement et de formation, permettant à certains employés d’acquérir une expertise du système Phoenix et de traiter certaines transactions.

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

L'écart entre les prévisions des dépenses 2018-2019 et les dépenses prévues des exercices 2019-2020 à 2021-2022 est principalement attribuable au budgets supplémentaire des dépenses et aux reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations. Ces éléments ont été intégrés aux prévisions des dépenses de 2018-2019. Toutefois, on ignore leur valeur pour les exercices de 2019-2020 à 2021-2022. La tendance à la baisse découle également de l'arrivée à échéance de diverses initiatives du Ministère.

Ressources humaines prévues

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Le nombre total d’équivalents temps plein prévus en 2019-2020 (12 687) au Ministère représente une augmentation de 5 % par rapport à la prévision de 2018-2019 (12 048). Cette augmentation est principalement attribuable au recrutement pour appuyer le Plan de protection des océans, l’embauche d’un nombre important d’employés de la rémunération pour résoudre les problèmes de paye à la suite du transfert des dossiers de paye au Centre de la fonction publique, ainsi que la croissance du portefeuille du mieux-être en milieu de travail par suite des priorités du greffier du Conseil privé en matière de santé mentale, de gestion des limitations fonctionnelles, de harcèlement et de sécurité en milieu de travail.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans le budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Pêches et Océans Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le coût de fonctionnement net en 2019-2020 devrait s'établir à 2 549,7 millions de dollars, soit une augmentation de 121,3 millions de dollars par rapport à 2 428,4 millions de dollars en 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 114,9 millions de dollars (2 175,8 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 2 060,9 millions de dollars en 2018-2019) et une augmentation nette d’environ 6,4 millions de dollars pour les estimations des éléments sans incidence sur les autorisations, principalement attribuable à l’amortissement sur les immobilisations corporelles et servies fournis gratuitement par d’autres ministères. Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2019-2020 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

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Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Jonathan Wilkinson

Administrateur général :

Tim Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans;
• Loi sur les pêches;
• Loi sur les espèces en péril;
• Loi sur la protection des pêches côtières;
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transport Canada)
• Loi sur les ports de pêche et de la plaisance

Année d'incorporation ou de création :

1979

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

L'information sur la raison d'être, mandat et rôle du Ministère est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Pêches et Océans Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Analyse comparative entre les sexes
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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