Analyse comparative entre les sexes plus
Plan ministériel 2021-2022

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le Ministère s’est engagé à améliorer sa base de données probantes pour la prise de décisions, en veillant à ce que les évaluations de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) soient effectuées à l’aide d’une analyse intersectionnelle qui tient compte des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans l’élaboration de toutes les propositions d’initiatives, de politiques ou de programmes, y compris les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires fédérales et les présentations au Conseil du Trésor. Le Ministère continue également de renforcer l’application d’une optique d’ACS Plus au-delà de l’élaboration, pendant le processus réglementaire et tout au long de la mise en œuvre des politiques. La surveillance de l’ACS Plus au cours de ces processus continuera d’être améliorée pour s’assurer que les répercussions différentielles sont prises en compte (c.-à-d. reconnaître que les facteurs identitaires ne sont pas compartimentés et qu’ils peuvent se croiser pour créer une incidence différentielle, p. ex. réfugiés ayant subi un traumatisme, aînés francophones, etc.).

Centre d’expertise (CE) sur l’ACS Plus

Le Centre d’expertise (CE) sur l’ACS Plus a été créé en 2020 pour renforcer les capacités internes et veiller à ce que l’ACS Plus soit appliquée correctement et uniformément dans l’ensemble du Ministère. Le CE comprend deux employés à temps plein qui appuient toutes les initiatives de l’ACS Plus. Au cours de la prochaine année, le CE intégrera davantage l’ACS Plus aux processus décisionnels ministériels et continuera de fournir des renseignements, des conseils et un soutien supplémentaires sur la réalisation d’évaluations exhaustives de l’ACS Plus.

Le CE continuera d’assurer la liaison entre le MPO et le ministère des Femmes et de l’égalité des genres (FEGC) sur toutes les mises à jour du processus d’ACS Plus, le matériel de formation et les questions relatives au Plan d’action de l’ACS Plus, ainsi que l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus de FEGC. Le CE fera également circuler l’information sur l’ACS Plus communiquée par FEGC au reste du Ministère pour s’assurer que le MPO demeure informé et à jour sur tout développement lié à l’ACS Plus.

En s’appuyant sur les réalisations antérieures, le CE continuera de faire progresser la mise en œuvre et la surveillance de l’ACS Plus au sein du Ministère. Le CE est en train d’élaborer une nouvelle méthodologie de l’ACS Plus qui met l’accent sur l’intersectionnalité, en tenant compte de l’environnement dans lequel vivent les Canadiennes et les Canadiens ainsi que de leurs facteurs identitaires croisés pour aider à répondre efficacement à leurs besoins et mieux atténuer les répercussions négatives des décisions stratégiques. La nouvelle méthodologie appuiera davantage l’exigence du cadre ACS Plus du MPO d’utiliser une perspective intersectionnelle dans l’élaboration de toutes les initiatives et propositions de politiques ou de programmes.

Le CE augmentera la disponibilité de l’information, des statistiques démographiques et des documents d’orientation qui décrivent les pratiques exemplaires pour effectuer une évaluation de l’ACS Plus, ce qui améliorera la sensibilisation et le pouvoir à l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère et aidera également à s’assurer que les employés du MPO disposent des outils dont ils ont besoin pour appliquer efficacement l’ACS Plus. Enfin, en s’appuyant sur les séances de formation élaborées précédemment, le CE offrira une formation supplémentaire pour appuyer les évaluations de l’ACS Plus afin de mieux éclairer l’élaboration de politiques futures.

Point focal pour le genre

Au MPO, le point focal pour le genre est l’analyste principal du CE récemment créé, qui continuera d’appuyer et de coordonner les initiatives et les évaluations de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère. Le point focal pour le genre mettra l’accent sur la sensibilisation, l’amélioration des connaissances grâce à la diffusion des pratiques exemplaires et l’inventaire périodique pour s’assurer que les normes de l’ACS Plus sont appliquées uniformément dans l’ensemble du Ministère. En outre, le point focal dirigera la sensibilisation et continuera de créer des liens avec des groupes de diversité et d’inclusion tels que le Réseau national pour la diversité et l’inclusion.

Champion de l’ACS Plus

Le champion de l’ACS Plus joue un rôle de leadership clé dans l’avancement des initiatives de l’ACS Plus et continuera de veiller à ce que les répercussions différentielles pour les personnes de tous les genres soient prises en compte lors de l’élaboration des politiques, des programmes et des lois. Avec l’appui du point focal pour le genre et du CE, le champion aidera également à promouvoir les initiatives liées à l’ACS Plus et à mettre en place une approche communautaire de la fonction d’ACS Plus au sein du MPO.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

P01 - Gestion des pêches

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P02 - Programmes Autochtones et traités

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P03 - Gestion de l’aquaculture

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P04 - Mise en valeur des salmonidés

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P05 - Engagement à l’échelle internationale

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Le programme favorise ce qui suit :

• Participation et prospérité économiques
• Leadership et participation démocratique
• Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
• Égalité des genres dans le monde

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Oui. Il n’y a pas d’initiatives pour accroître notre capacité de rendre compte des répercussions.

P06 - Ports pour petits bateaux

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P07 - Conservation et protection

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P34 - Secteur du poisson et des fruits de mer (composé du Fonds des pêches de l’Atlantique [FPA], du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique [FRISCB]; and du Fonds des pêches du Québec [FPQ])

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Les fonds de pêche (Fonds des pêches de l’Atlantique, Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec) appuient la participation économique et la prospérité ainsi que l’éducation et le développement des compétences.

Les fonds de pêche offrent des possibilités au secteur canadien du poisson et des fruits de mer dans le but de l’aider à faire la transition pour répondre à la demande croissante de produits de la mer à l’échelle mondiale en augmentant sa capacité d’apporter des produits de grande valeur, de haute qualité et durables sur les marchés au pays et dans le monde entier. Bien que les programmes n’aient pas pour mandat de cibler spécifiquement les femmes dans le secteur du poisson et des fruits de mer, le programme leur est également proposé si elles répondent à ses critères d’admissibilité.

Les statistiques sur l’économie et l’emploi du secteur indiquent que l’emploi dans le secteur du poisson et des fruits de mer est biaisé en faveur de la participation masculine. Toutefois, on peut s’attendre à ce que les fonds de pêche se traduisent par des taux d’activité plus élevés des femmes, en raison de la nature des organisations financées et appuyées par des statistiques sur la représentation des femmes dans les rôles de gestion, techniques et professionnels dans le milieu universitaire, les ONG et les groupes autochtones.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Non. Le formulaire de demande du Fonds des pêches de l’Atlantique a récemment été mis à jour et comprend maintenant une section d’auto-identification volontaire pour permettre aux demandeurs de déterminer s’ils sont autochtones (ou une entreprise appartenant à des Autochtones – à 51 % ou plus) ou de s’identifier en tant que femme (ou en tant qu’entreprise appartenant à une femme – à 51 % ou plus). En 2021-2022, ces données commenceront à être recueillies afin d’accroître la capacité de production de rapports de l’ACS Plus. En 2020-2021, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) a élaboré un nouveau modèle de rapport que les bénéficiaires de financement seront tenus de soumettre chaque année. Par l’intermédiaire de ce rapport, le FRISCB vise à recueillir des données liées à divers indicateurs écologiques et socioéconomiques, y compris la participation de divers groupes démographiques à des projets et les possibilités de formation et d’emploi pour les peuples autochtones. Ces données doivent être soumises au printemps 2021, ce qui permettra au programme de rendre compte de ces éléments et d’évaluer l’efficacité de cet exercice de collecte de données. Le FRISCB est également en train de mettre à jour son cadre de résultats, qui comprend plusieurs résultats et indicateurs liés à la participation des Autochtones au programme (en tant que chefs de projet, partenaires ou bénéficiaires de possibilités de formation ou d’emploi). Au cours de la prochaine année, le Fonds des pêches du Québec discutera avec son partenaire, le gouvernement du Québec, pour recueillir des informations à ce sujet.

P08 - Santé des animaux aquatiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

s/o

P09 - Biotechnologie et génomique

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

s/o

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P10 - Sciences de l’aquaculture

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P11 - Sciences halieutiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P12 - Économie et statistiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Le programme appuie le Ministère dans son travail en ce qui concerne l’ensemble des piliers. Le programme collabore avec Statistique Canada et l’Agence du revenu du Canada pour analyser les données sur les déclarants. La base de données de référence sur le revenu et les données démographiques qui en résulte est la principale source d’information du Ministère sur l’information relative au genre.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Oui. Ce programme est axé sur l’interne, mais il permet de recueillir de l’information pour appuyer la sensibilisation au genre et à la diversité des autres programmes destinés aux intervenants au sein du Ministère.

P13 - Programme de protection du poisson et de son habitat

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P14 - Espèces aquatiques envahissantes

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P15 - Espèces en péril

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P16 - Planification et conservation marine

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Le programme appuie :

• Participation et prospérité économiques
• Éducation et développement des compétences

Ces répercussions comprennent une participation économique accrue aux activités de surveillance et d’intendance des femmes et des Peuples autochtones. Un financement substantiel de la capacité est fourni par le programme aux communautés autochtones pour la participation aux activités de gestion du programme et pour renforcer la capacité technique et de gouvernance dans les collectivités côtières.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Non. La collecte de données sur le programme est actuellement insuffisante pour permettre la surveillance ou la production de rapports sur les répercussions du programme selon l’ACS Plus, et les analyses les plus récentes de l’ACS Plus ont été entreprises à l’aide des données du recensement. On s’attend à ce que l’Initiative sur les objectifs de conservation marine assure une future collecte de données permettant de mieux surveiller les résultats du programme et d’en rendre compte. Dans le cadre de cette initiative, la collecte de données et la production de rapports sur les résultats pertinents à l’ACS Plus sont planifiées dans le cadre de la surveillance nationale et de la production de rapports sur le projet d’efficacité des aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans.

P17 - Science liée aux écosystèmes aquatiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P18 - Science liée aux océans et au changement climatique

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P20 - Services de déglaçage

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Les répercussions du programme de services de déglaçage peuvent être liées au pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du cadre ACS Plus. Les brise-glaces de la Garde côtière soutiennent le réapprovisionnement des collectivités de l’Arctique grâce à la livraison sur l’eau, ce qui est moins coûteux de plusieurs facteurs que la livraison par avion, où les prix des aliments sont déjà trois fois supérieurs à la moyenne nationale et où, à 60 %, les taux de pauvreté chez les enfants sont les plus élevés au Canada. L’insécurité alimentaire touche également de manière disproportionnée les femmes inuites, qui ont un faible apport en vitamines qui, en conséquence, nuit au développement prénatal.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P21 - Aides à la navigation

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P22 - Gestion des voies navigables

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P23 - Services de communications et de trafic maritimes

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P24 - État de préparation des actifs terrestres

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P25 - Services hydrographiques, données et sciences

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P26 - Recherche et sauvetage

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P27 - Intervention environnementale

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Les répercussions de l’intervention environnementale peuvent être liées au pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du cadre ACS Plus. La Garde côtière est l’organisme fédéral responsable de la préparation et de l’intervention en cas de pollution causée par les navires, servant à réduire au minimum les effets des incidents de pollution sur les écosystèmes marins, y compris les stocks de poissons, ainsi que les répercussions socioéconomiques sur les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent dans l’industrie de la pêche ou qui dépendent du poisson comme principale source de protéines. Les efforts de protection des stocks de poissons ont également une incidence sexospécifique, car les femmes ont besoin de plus d’acides gras oméga-3 essentiels pour le développement prénatal

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P28 - Sécurité maritime

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P29 - Capacité opérationnelle de la flotte

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P30 - Entretien de la flotte

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

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Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

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P31 - Acquisitions de la flotte

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Le programme appuie la participation économique et la prospérité. Les efforts continus visant à renouveler la flotte vieillissante de la Garde côtière devraient avoir une incidence directe sur l’équipage de la Garde côtière et sur les Canadiennes et les Canadiens employés dans le secteur de la construction navale nationale. Dans le cadre du programme continu d’approvisionnement et de renouvellement de la flotte, la Garde côtière poursuit sa longue histoire de mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière d’égalité pour l’adaptation des équipages. L’organisme s’efforce également de veiller à ce que le milieu de travail physique ne soit pas un obstacle à la participation équitable. Récemment, la Garde côtière a également mis sur pied une équipe d’ingénierie spécialisée, qui analysera le flux de travail à bord pour les principes d’ergonomie et d’égalité. L’organisme déterminera également les possibilités d’améliorer les politiques internes afin d’encourager et de célébrer une main-d’œuvre plus diversifiée et représentative des Canadiennes et des Canadiens que nous servons. De plus, les chantiers navals partenaires de la Garde côtière appuient un certain nombre d’initiatives visant à accroître la participation des femmes et des membres des Premières Nations dans la construction navale nationale. Les répercussions du programme d’acquisition de la flotte peuvent également être liées au pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du cadre ACS Plus. Par exemple, les études scientifiques appuyées par les navires de la Garde côtière sont particulièrement pertinentes dans l’Arctique, compte tenu des conditions environnementales relativement fragiles, jumelées à une population qui est différente et plus visiblement touchée par les changements climatiques. De même, les programmes de sciences océaniques, de conservation et de gestion de la Garde côtière servent à protéger les écosystèmes marins, qui ont une valeur économique et socioculturelle pour les Canadiennes et les Canadiens.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Non. Les acquisitions de la flotte ne recueillent pas ou ne surveillent pas directement les répercussions du programme selon le genre et la diversité, à l’exception de la vaste gamme d’incidences socioéconomiques décrites dans la section précédente. Toutefois, avec le temps, les répercussions de l’ACS Plus devraient être surveillées par des moyens plus directs, tels que l’utilisation de nouvelles mesures du rendement, s’il y a lieu, pour les nouvelles classes de navires telles que les navires polyvalents et les brise-glaces.

P32 - Collège de la Garde côtière canadienne

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?

Le programme appuie le pilier Éducation et développement des compétences. Le Collège de la Garde côtière canadienne applique l’ACS Plus dans la création, l’élaboration et la prestation de ses cours.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l’avenir.

Oui. Les données sont recueillies dans le cadre du processus de sélection du programme de formation des officiers de la Garde côtière auprès des candidats qui s’auto-identifient.