Plan ministériel 2021-2022

Table des matières

De la part de la ministre

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles – résultats et ressources prévus et principaux risques

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines

• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

• Profil organisationnel
• Raison d'être mandat et rôle : composition et responsabilités
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

De la part de la ministre

J’ai l’honneur de représenter les employés dévoués de ce ministère qui travaillent avec diligence afin d’assurer la sécurité la sûreté et l’accessibilité de nos eaux et de protéger les océans les pêches les écosystèmes et les voies navigables.

Je suis heureuse de vous présenter le plan ministériel 2021-2022 de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne. Ce plan vise à informer les Canadiens et les membres du Parlement du travail fondamental que nous accomplissons et des objectifs principaux que nous chercherons à atteindre au cours du prochain exercice.

Voici nos quatre responsabilités principales :

1. Pêches – gérer les pêches les programmes des pêches autochtones et les activités aquacoles du Canada et accorder un soutien aux ports de pêche commerciaux tout en appliquant les lois pertinentes.
2. Écosystèmes aquatiques – gérer et conserver les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada et les protéger contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.
3. Navigation maritime – fournir des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.
4. Opérations maritimes et intervention – offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

En ma qualité de ministre je dois respecter les priorités du gouvernement du Canada et les engagements liés au mandat de notre Ministère. En voici des exemples :

• mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée et poursuivre l’élaboration du Plan de protection des océans au moyen de la planification spatiale marine des plans de cogestion et des mesures visant à protéger des baleines;
• respecter la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans des mers et des collectivités côtières résilientes (G7) et renforcer les partenariats internationaux de lutte contre les changements climatiques; et
• miser sur des preuves scientifiques et le savoir traditionnel autochtone lors de la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks de poissons et la gestion des écosystèmes.

En 2021-2022 le Ministère entend :

• élaborer une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue qui sera le cadre global en matière des océans afin d’orienter les actions et les investissements futurs du gouvernement qui aideront le Canada à développer son économie océanique pour créer de bons emplois pour la classe moyenne et des occasions pour les collectivités côtières tout en faisant progresser nos objectifs de conservation;
• proposer une stratégie sur le saumon du Pacifique et réaliser notre engagement de conserver et de protéger le saumon sauvage du Pacifique ses habitats et ses écosystèmes en collaboration avec les ministères concernés les Premières Nations les autorités provinciales et territoriales les organismes de pêche et d’intendance et les communautés concernées de toute la région du Pacifique du MPO;
• présenter un nouveau plan ambitieux visant à conserver 25 pourcent des océans du Canada d'ici 2025 et à atteindre 30 pourcent d'ici 2030 et promouvoir lors de réunions internationales l'objectif de 30 pourcent de conservation d'ici 2030 dans tous les pays du monde;
• rédiger un projet de loi pour une nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture et travailler avec la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones pour faire la transition de la salmoniculture en enclos à filet dans les eaux côtières de la C.-B.;
• soutenir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• soutenir la classe moyenne en multipliant les possibilités relatives à la livraison de poissons et de fruits de mer canadiens sur de nouveaux marchés et mettre en place un programme de traçabilité du bateau à l’assiette pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de première qualité;
• poursuivre la revitalisation de l’industrie de la construction navale avec le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et s’assurer que nos services maritimes sont dotés des navires modernes dont ils ont besoin; et
• accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et collaborer avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local pour que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux.

Alors que nous sommes en voie d’amorcer la relance dans un monde post-pandémique et que nous nous concentrons sur la marche à suivre pour rebâtir en mieux mon objectif au nom de tous les Canadiens est d’assurer la prospérité économique des collectivités du Canada dont la subsistance dépend de ces ressources vitales.

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Aperçu de nos plans

En 2021-2022, Pêches et Océans Canada (MPO) continuera de protéger les eaux canadiennes, de gérer ses pêches, de protéger ses océans et ses ressources en eau douce, de créer des possibilités pour les collectivités côtières tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation. Il favorisera également l’innovation et la création de débouchés économiques dans l’espace océanique du Canada. Les points saillants suivants sont des initiatives clés que le Ministère continuera de faire progresser cette année à l’appui des priorités du gouvernement du Canada et des engagements du mandat de la ministre.

Le MPO continuera de faire progresser la Stratégie de l’économie bleue, qui fournira le cadre pour l’utilisation durable des ressources océaniques du Canada et créera des possibilités pour les pêcheurs et les collectivités côtières, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation. La stratégie appuiera l’engagement du Canada à faire progresser les travaux du Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable, un groupe de 14 chefs d’État et de gouvernements qui travaillent à promouvoir les trois piliers de la protection, de la production et de la prospérité dans la poursuite d’une économie océanique durable. Conscient de l’importance cruciale de la santé des écosystèmes et de la durabilité de nos ressources océaniques, le Ministère s’appuiera sur les efforts fructueux du Canada pour conserver plus de 10 pourcent des zones marines et côtières d’ici 2020 en poursuivant les efforts de conservation de 25 pourcent d’ici 2025. Il s’efforcera d’atteindre 30 pourcent d’ici 2030.

Le MPO joue un rôle clé dans la transformation de la relation du Canada avec les peuples autochtones. Conformément à l’engagement du gouvernement d’établir des relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le MPO poursuivra la mise en œuvre du plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO, intégrera les connaissances autochtones traditionnelles dans la gestion des stocks de poissons et des écosystèmes, et mettra en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour veiller à ce que les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient réduits au minimum ou évitées, le MPO continuera de mettre en œuvre la Loi sur les pêches récemment modernisée, notamment en appliquant les interdictions relatives à la destruction du poisson et de son habitat. À l’appui de la Loi, le Ministère continuera de revitaliser le Programme de protection du poisson et de son habitat en mettant à jour le registre public en ligne, en fournissant des directives supplémentaires pour les examens réglementaires des projets d’aménagement proposés près de l’eau et en faisant la promotion d’activités de planification intégrée et de soutien interne. Grâce à l’appui des meilleurs avis scientifiques sur la santé des stocks de poissons et des écosystèmes, le MPO continuera de gérer les pêches conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches en maintenant des stocks de poissons en bonne santé aux niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité, tout en élaborant et en mettant en œuvre des plans de rétablissement des stocks décimés.

Le MPO est responsable de la gestion des espèces de saumon du Pacifique, qui comptent parmi les espèces de poisson les plus emblématiques au Canada et qui ont une importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique et du Yukon. Cependant, le nombre de populations de saumon en santé du Pacifique au Canada continue de diminuer en raison des changements climatiques et d’autres facteurs complexes, ce qui menace la durabilité de la pêche récréative et commerciale des Premières Nations. Le MPO dirigera une intervention coordonnée pour s’attaquer aux multiples facteurs du déclin des stocks de saumon du Pacifique et fera des investissements stratégiques pour offrir les meilleures chances d’atténuer ces déclins à long terme. La réponse fédérale tirera parti des investissements récents et fera progresser de nouvelles initiatives qui répondent à des objectifs biologiques clairs.

Le Ministère rédigera un projet de loi sur l’aquaculture. La loi fournira un cadre législatif national qui apportera clarté et certitude à l’industrie aquacole et aux autres intervenants partout au Canada tout en maintenant les protections environnementales. La loi favorisera également la mise en place d’un cadre législatif uniforme et adaptable à l’échelle nationale, qui tiendra compte des différences régionales et reconnaîtra le partage des compétences entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Ministère continuera de travailler avec la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones pour faire cesser la salmoniculture en enclos à filet dans les eaux côtières de la province. Ces améliorations aideront à stimuler le développement d’un secteur aquacole prospère et concurrentiel qui est appuyé par de meilleures pratiques environnementales et qui reflète les priorités environnementales, sociales et économiques des collectivités rurales, côtières et autochtones.

Le Programme des ports pour petits bateaux du Canada veille à ce que les ports continuent de répondre aux besoins des résidents des collectivités, y compris à ceux de l’industrie de la pêche. En 2021-2022, le MPO continuera d’élaborer des plans de développement économique local en collaboration avec les collectivités pour veiller à ce que les ports répondent mieux à leurs besoins. Le Ministère continuera également de faire progresser le renouvellement complet de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) tout en aidant à revitaliser l’industrie de la construction navale du Canada. La Garde côtière continuera de moderniser ses navires pour s’assurer que sa flotte offre les meilleurs services possibles, de maintenir les routes de navigation commerciale, d’affirmer la souveraineté du Canada et de soutenir l’exploration scientifique. De plus, la construction d’un nouveau navire hauturier de science océanographique commencera.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Pêches et Océans Canada consulter la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques du présent rapport.

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Responsabilités essentielles – résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Faits saillants de la planification

Le MPO s’efforce de soutenir des secteurs de pêche et d’aquaculture sains et durables. Les programmes liés à la responsabilité essentielle en matière de pêche veillent à ce que les pêches et l’industrie des fruits de mer soient bien gérées, à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés et à ce que leurs intérêts soient pris en compte. Ils veillent également à ce que des ports commerciaux sûrs soutiennent l’industrie, et à ce que le poisson soit pêché et élevé de façon sécuritaire, ordonnée et durable. Les principales initiatives pour 2021-2022 comprennent le soutien économique de l’industrie canadienne du poisson et des fruits de mer, l’avancement du projet de loi fédéral sur l’aquaculture, le travail pour faire cesser la salmoniculture en enclos à filet, le travail pour mettre fin à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et la poursuite du travail de réconciliation. Vous trouverez plus de renseignements sur les initiatives du Ministère ci-dessous.

En 2021-2022, les stocks prioritaires dans le plan de travail annuel du Cadre pour la pêche durable seront déterminés pour les produits livrables, comme l’élaboration et la mise à jour des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), l’élaboration des points de référence de l’approche de précaution (AP) et des règles de contrôle des prises et l’élaboration de plans de rétablissement pour les stocks prioritaires qui sont à leur niveau de référence limite ou en deçà de celui-ci. Un plan national de mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches de 2019 sera élaboré et mis en œuvre.

En 2021-2022, le MPO donnera suite à l’engagement de la ministre de diriger une stratégie sur le saumon du Pacifique en lançant une réponse coordonnée au déclin des stocks de saumon. La stratégie sera mise en œuvre en collaboration avec les Premières Nations, les autorités provinciales et territoriales, les organisations de pêche et d’intendance et les collectivités concernées dans la région du Pacifique du MPO. Le Ministère établira de nouveaux mécanismes de partenariat et de collaboration ainsi que des protocoles pour la science, la collecte de données et d’autres activités. Au cours de la première année (2021-2022), il mettra l’accent sur le renforcement des capacités, de la gouvernance et des processus internes, ainsi que sur le lancement de projets clés, afin de respecter les engagements énoncés dans la réponse coordonnée.

En 2021-2022, l’initiative d’intégration des systèmes de Gestion des écosystèmes et des pêches continuera de mettre l’accent sur la transformation des fonctions opérationnelles liées à la pêche commerciale au moyen d’une série de projets interdépendants visant à rationaliser les processus opérationnels, à rationaliser les biens des systèmes de TI, améliorer la qualité des données et appuyer l’adoption des technologies numériques. Voici des exemples :

• L’automatisation de l’information provenant de tiers, comme les fournisseurs d’étiquettes d’engin, permettra de réaliser des gains d’efficacité et de mieux appuyer les activités de conformité et d’application de la loi.
• La numérisation et la normalisation des processus relatifs aux quotas feront en sorte que l’information sera disponible plus rapidement pour appuyer les décisions en lien avec les programmes de gestion des pêches et les besoins en matière de rapports publics (par exemple, la numérisation du Rapport canadien des contingents de l’Atlantique).
• Mettre l’accent sur l’intégration et l’amélioration de la qualité des données de gestion des pêches (par exemple, l’information sur les bateaux de pêche), ce qui permettra d’améliorer la prestation des services, d’échanger des données de meilleure qualité avec les partenaires et les intervenants et d’automatiser la production de rapports pour appuyer la prise de décisions.

D’autres possibilités d’améliorer la prestation des services à la clientèle, comme l’adoption de concepts centrés sur l’utilisateur et les technologies numériques modernes, seront explorées.

Dans le cadre de l’Initiative de protection des baleines, le MPO veille à ce que les activités de pêche ne nuisent pas aux baleines en voie de disparition dans les pêches canadiennes. Ce travail appuie les engagements énoncés dans la lettre de mandat du Ministère qui traitent de la nécessité d’un plan canadien de calibre mondial pour protéger les espèces marines en péril. En 2021-2022, pour poursuivre les travaux dans ce domaine, le MPO lancera les activités suivantes :

• Mettre en œuvre toutes les mesures de gestion approuvées à l’appui des stratégies de rétablissement de l’épaulard résident du sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (2021-2023).
• Mettre en œuvre toutes les mesures obligatoires ou volontaires d’atténuation des pêches et toutes les autres mesures évaluées et approuvées (2021-2023), à savoir :
  • L’utilisation d’avions, de navires et d’appareils d’écoute sous-marins pour savoir à quel moment et à quel endroit les baleines noires de l’Atlantique Nord se trouvent dans les eaux canadiennes;
  • L’établissement de zones fermées à la pêche lorsqu’elles sont aperçues ou entendues dans le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et d’autres régions du Québec et du Canada atlantique;
  • Une exigence pour les pêches du Canada atlantique et du Québec, comme celles du homard et du crabe, d’avoir des marques de couleur sur leur corde pour aider à déterminer si les engins impliqués dans les empêtrements de baleines viennent d’un endroit au Canada ou des États-Unis; et
  • L’établissement de zones fermées à la pêche récréative et commerciale du saumon dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud, comme le détroit de Juan de Fuca et les îles Gulf sur la côte ouest.
• Développer et améliorer le Programme d’intervention auprès des mammifères marins en établissant des contrats avec des organisations au Canada qui sont des experts en intervention lors d’incidents mettant en cause des mammifères marins, comme une baleine empêtrée dans une corde ou blessée par un navire. Cela comprend des fonds pour appuyer la formation des organisations et des collectivités autochtones, ainsi que l’équipement nécessaire pour intervenir en toute sécurité en cas d’incidents impliquant des mammifères marins. Par exemple, des fonds ont été accordés à une nouvelle équipe d’intervention pour aider les grosses baleines en détresse dans le golfe du Saint-Laurent, ce qui vient combler un manque au niveau des interventions dans le Canada atlantique (2021-2023).

En 2021-2022, les dispositions concernant les stocks de poissons (articles 6.1 et 6.2) de la Loi sur les pêches modifiée seront mises en œuvre pour les stocks prescrits une fois que les dispositions entreront en vigueur par règlement. Les travaux comprendront l’élaboration et la mise en œuvre de plans de rétablissement des principaux stocks prescrits qui en ont besoin.

L’aquaculture a été désignée, tant à l’échelle internationale qu’au Canada, comme un secteur agroalimentaire clé qui joue un rôle important pour répondre à la demande croissante de protéines animales dans le monde et qui contribue à la sécurité alimentaire et à la santé humaine grâce à ses méthodes de production à faibles émissions de carbone. La loi sur l’aquaculture proposée apportera plus de clarté et de certitude à l’industrie de l’aquaculture, maintiendra les protections environnementales et favorisera un cadre législatif uniforme et adaptable à l’échelle nationale, en tenant compte des différences régionales et en respectant les compétences existantes. Un engagement significatif avec d’autres partenaires et intervenants est en cours. Le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones sont essentiels au succès de l’élaboration et de la mise en œuvre de la loi. La mobilisation des Autochtones en est aux premières étapes et devrait se poursuivre en 2021 et au-delà. Le Ministère continuera de travailler avec l’Assemblée des Premières Nations et le Conseil des pêches des Premières Nations pour élaborer conjointement des approches et des outils afin de mobiliser les collectivités des Premières Nations partout au Canada et de codiriger les discussions de politiques publiques. À la suite d’une mobilisation significative et de l’examen de tous les commentaires, le Ministère procédera à l’élaboration de politiques pour le projet de loi.

Afin d’appuyer la transition pour faire cesser la salmoniculture en enclos à filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, le Ministère a mis sur pied un comité de surveillance stratégique et un groupe de travail technique pour la superviser et la diriger. Comme il a été annoncé le 12 novembre 2020, le secrétaire parlementaire, Terry Beech, consultera les Premières Nations de la Colombie-Britannique, l’industrie de l’aquaculture et les intervenants environnementaux au sujet de cette initiative et présentera les résultats dans un rapport provisoire au printemps 2021. Le rapport provisoire du secrétaire parlementaire orientera les efforts de mobilisation et de recherche visant à éclairer la transition pour faire cesser la salmoniculture en enclos à filet en Colombie-Britannique. Le Ministère prendra le temps nécessaire pour s’assurer que de vastes consultations et recherches éclairent la base d’une transition responsable sur le plan environnemental, durable et économiquement réalisable en Colombie-Britannique.

Le Fonds des pêches de l’Atlantique met l’accent sur le soutien à l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada atlantique en investissant dans des projets qui aident à répondre à la demande croissante de poissons et fruits de mer de grande qualité provenant de sources durables et légales et à supporter les répercussions économiques de la COVID-19. Compte tenu des demandes reçues à ce jour, le Fonds des pêches de l’Atlantique envisage déjà de pouvoir réaliser plus de 80 projets qui se poursuivront ou qui débuteront en 2021-2022. On prévoit également que plus de 100 nouvelles demandes de projet en cours d’année seront approuvées et commenceront en 2021-2022. Les domaines prioritaires stratégiques pour les projets du Fonds des pêches de l’Atlantique en 2021-2022 sont les suivants :

• L’appui à la recherche, au développement et à la mise en œuvre de technologies de récolte durable.
• L’amélioration de la productivité et de la qualité des produits grâce à l’automatisation et à la mécanisation dans l’ensemble du secteur du poisson et des fruits de mer.
• L’amélioration de la capacité de traçabilité du « bateau à la table » grâce à la recherche, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre de processus et de technologies de traçabilité dans l’ensemble du secteur du poisson et des fruits de mer.
• Favoriser un secteur du poisson et des fruits de mer plus durable grâce à la recherche, au développement et à l’adoption de technologies novatrices.

Par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et fruits de mer, un élément du Fonds des pêches de l’Atlantique qui met l’accent sur l’accès aux marchés et dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires, le Ministère investira dans :

• L’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives pour répondre aux demandes des consommateurs en matière de qualité et de durabilité des produits.
• L’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives visant à remplir les exigences du gouvernement en matière de certification.
• La réalisation ou la diffusion de recherches axées sur les exigences relatives à l’accès aux marchés.
• La mise en valeur de l’image de marque et de la publicité au moyen de stratégies de commercialisation, d’activités de promotion ou de séminaires commerciaux pour démontrer la qualité, la durabilité et d’autres propriétés des produits.
• Le soutien de l’industrie pour améliorer l’accès au financement et appuyer le développement des marchés et les demandes d’accès aux marchés.

Le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et fruits de mer priorisera les activités suivantes en 2021-2022 :

• Collaborer avec tous les partenaires provinciaux et territoriaux afin de déterminer de nouvelles priorités communes qui respectent à la fois le mandat du programme et les engagements provinciaux et territoriaux, compte tenu des priorités concurrentes qui découlent de la COVID-19.
• Fournir plus de clarté aux demandeurs éventuels sur les activités admissibles qui sont envisagées pour le financement par les provinces et les territoires partenaires, compte tenu de leurs priorités changeantes en raison de la COVID-19.

En plus du Fonds des pêches de l’Atlantique, le Fonds des pêches du Québec et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique aideront à faire en sorte que le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada soit bien placé pour assurer sa durabilité environnementale et économique à long terme. En 2021-2022, la Fonds des pêches du Québec financera jusqu’à 30 projets. Selon les demandes reçues au cours de l’été 2020, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique prévoit de financer jusqu’à 50 projets au cours de l’année à venir qui contribueront au rétablissement des populations de poissons, à la traçabilité des produits de la mer du « bateau à la table » et à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, tout en intégrant des preuves scientifiques et des connaissances autochtones traditionnelles dans le processus décisionnel relatif aux pêches et à l’écosystème.

À la suite d’un important glissement de terrain sur un tronçon éloigné du fleuve Fraser près de Big Bar Creek, le MPO a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires autochtones et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures d’urgence pour aider le saumon en migration, mais malgré cela, il reste encore du travail à faire pour surmonter les obstacles. Le Ministère et ses partenaires se préparent à assurer le bon déroulement de la migration en 2021 et au-delà. En décembre, le MPO a annoncé l’attribution d’un contrat de 176,3 millions de dollars à Peter Kiewit Sons ULC (Kiewit), de Burnaby, en Colombie-Britannique, pour la conception et la construction d’une passe migratoire permanente sur le glissement. Le contrat comprend également la protection du site contre les risques de chute de roches, l’amélioration des voies d’accès et du soutien offert au MPO en ce qui a trait aux mesures provisoires pour déplacer les poissons. La passe migratoire devrait être opérationnelle d’ici le début de la saison de migration de 2022. Les stocks de saumon du Pacifique sont un bien national qui revêt une importance écologique, économique et culturelle particulière pour les Premières Nations et tous les Canadiens. Un calendrier de travail dynamique et un achèvement relativement rapide amélioreront la survie des stocks de saumon en migration précoce, qui sont particulièrement vulnérables et menacés de disparition du pays. Une fois terminé, le système permettra le passage des poissons pendant toute la période de migration, du début de mai à la fin de novembre.

Jusqu’à ce que cette solution permanente soit en place, le MPO, de concert avec la province, les groupes autochtones, les spécialistes et d’autres experts, mettra en œuvre un certain nombre de mesures pour soutenir le saumon du Fraser en migration en 2021, notamment :

• D’autres systèmes de passage du poisson pour faire passer le poisson au-delà de la barrière.
• Des voies d’accès entretenues en permanence, des routes de chantier améliorées et une sécurité rigoureuse sur le site pour faciliter le transport.
• L’amélioration des opérations urgentes de conservation des stocks de saumon du haut Fraser en péril.
• Un programme de surveillance pour suivre et analyser les déplacements des poissons, les répercussions des débris de glissement restants sur la migration et les résultats obtenus par les systèmes de passage assisté du poisson.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et de travailler à élargir l’adoption et la mise en œuvre internationales de la Charte sur les plastiques dans les océans, comme l’indique la lettre de mandat de la ministre. Cela comprendra des investissements dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), y compris la promotion du Pacific Fisheries Intelligence Group (groupe de renseignements sur les pêches du Pacifique), un rôle de leadership dans la promotion des intérêts du Canada dans des forums internationaux comme les Nations Unies (ONU), l’Organisation des Nations Unies pour la pêche et l’agriculture, la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et les organisations régionales de gestion des pêches. La pêche INN contribue fortement au déclin mondial des stocks de poisson et à la destruction des habitats marins. Elle menace les droits de la personne, la sécurité nationale, le commerce des produits de la mer, la sécurité alimentaire mondiale, les emplois et les moyens de subsistance, la sécurité en mer, la vie marine et les écosystèmes. Pour soutenir les efforts de lutte contre la pêche INN, le Canada accroîtra la collaboration en matière de renseignements sur les pêches et le renforcement des capacités. À titre d’exemple, mentionnons le nouveau Pacific Fisheries Intelligence Group (groupe de renseignements sur les pêches du Pacifique), qui s’emploiera à établir une communauté internationale de praticiens du renseignement voués à l’atteinte de pêches durables dans l’océan Pacifique.

De plus, pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes du G7, le gouvernement du Canada continuera de faire preuve de leadership au sein de la communauté internationale afin de préparer et de lancer la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, qui se déroulera de 2021 à 2030. En 2021-2022, le Ministère collaborera avec la Commission océanographique intergouvernementale pour contribuer à la planification, à la promotion et à la coordination des activités. Ces travaux aideront à renforcer les capacités scientifiques, à développer et à mobiliser des connaissances, à sensibiliser les gens aux questions océaniques, ainsi qu’à améliorer la coopération et la communication entre les intervenants du secteur océanique. Ces efforts mettront également en lumière le rôle essentiel que joue la science dans la production de l’information nécessaire pour éclairer les politiques et les décisions à l’appui du développement durable de l’économie océanique.

Le MPO s’engage à faire preuve de leadership dans la gestion des engins de pêche perdus, abandonnés ou autrement rejetés, que l’on appelle également engins fantômes. Il s’agit d’une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présente un risque pour la navigation et se décompose également en d’autres formes de pollution comme les microplastiques. Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche. Le gouvernement y a consacré 8,3 millions de dollars pour aider les groupes autochtones, les pêcheurs, l’industrie aquicole, les organisations environnementales non gouvernementales et les collectivités à prendre des mesures concrètes pour appuyer la prévention, la récupération et l’élimination responsable des engins fantômes. Il aidera également les pêcheurs à se procurer de nouvelles technologies pour réduire les pertes d’engins de pêche. Les quatre piliers du programme de contribution sont les suivants :

• Acquisition et mise à l’essai d’engins de pêche novateurs sur le plan technologique pour prévenir la perte d’engins;
• Récupération, menée par des tiers, d’engins fantômes;
• Élimination et recyclage; et
• Leadership international.

Le programme de conservation et de protection modifie l’indicateur de son Cadre ministériel des résultats afin de mettre l’accent sur la mesure de la non-conformité plutôt que de la conformité à l’égard du résultat ministériel intitulé « Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences ». Le nouvel indicateur reflète mieux les priorités du Ministère en matière de ciblage de la non-conformité et rend compte de ces progrès et de ces réalisations par rapport aux résultats du programme.

Le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) permet de maintenir la sécurité, l’accessibilité et le bon état du vaste réseau de ports canadiens. Les ports pour petits bateaux fournissent un soutien essentiel à l’industrie de la pêche commerciale, dont la valeur des débarquements s’est élevée à 3,7 milliards de dollars en 2018. Les projets de réparation et de restauration des ports sont entrepris en collaboration avec les administrations portuaires locales qui gèrent et exploitent les installations pour les utilisateurs locaux au nom de Pêches et Océans Canada.

En août 2019, dans le cadre de la création de la nouvelle aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga dans le Haut-Arctique, le gouvernement du Canada et l’Association inuite du Qikiqtani (AIQ) ont annoncé que quatre nouveaux ports seront construits par le gouvernement fédéral au Nunavut, dont deux par le MPO à Clyde River et Arctic Bay. La construction de ces deux nouveaux ports commencera en 2021-2022 et les ports devraient être terminés d’ici 2025-2026. Les nouvelles installations portuaires dans ces collectivités assureront un accès sécuritaire à la terre et à la mer, ce qui appuiera le développement économique local ainsi que le développement potentiel d’autres pêches dans la région. En outre, elles garantiront que les pêcheries existantes et nouvelles pourront se poursuivre de manière plus sûre et plus sécurisée.

Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, qui fait partie du Plan de protection des océans, fournit jusqu’à 1,325 million de dollars sur cinq ans (2017-2018 à 2021-2022) aux administrations portuaires et aux autres bénéficiaires admissibles pour l’enlèvement et l’élimination des navires abandonnés ou des épaves se trouvant dans les ports pour petits bateaux appartenant au MPO. Ce programme vise à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans les ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent un risque pour l’environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs du port, ainsi que pour l’exploitation efficace du port.

Le Ministère a déjà retiré 89 navires dans le cadre de ce programme, dépassant son objectif quinquennal de 50 navires d’ici mars 2022. Le succès du programme a démontré la nécessité de continuer à soutenir financièrement l’enlèvement des navires dans les ports fédéraux et de s’attaquer à ce problème systémique. En 2021-2022, le MPO a prévu 500  000 dollars à son budget pour soutenir l’enlèvement des navires abandonnés et des épaves.

Le programme des PPB est à étudier des façons qui lui permettraient de mieux se positionner pour soutenir l’économie océanique du Canada, dans le cadre de l’exécution de son mandat actuel qui consiste à fournir l’infrastructure portuaire essentielle à l’industrie de la pêche commerciale, mais aussi à l’appui d’autres activités qui peuvent tirer des avantages économiques des ressources marines. Le programme continuera de collaborer à l’échelle communautaire.

Le ministre a reçu le mandat de diriger l’élaboration d’une stratégie fédérale de l’économie bleue pour continuer « de faire croître l’économie océanique du Canada afin de créer des débouchés pour les pêcheurs et les communautés côtières, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation ». Le gouvernement a lancé un processus de consultation publique au début de 2021 afin d’amorcer l’élaboration d’une stratégie exhaustive sur l’économie bleue et ainsi faciliter l’orientation des actions et des investissements du gouvernement qui aideront le Canada à développer son économie océanique en vue de créer et de maintenir de bons emplois pour la classe moyenne et d’offrir des occasions pour les collectivités autochtones et les autres communautés côtières qui contribuent également à faire progresser nos objectifs en matière de conservation. La stratégie visera à poursuivre des actions qui augmentent la représentation, l’inclusion, la diversité et l’équité dans les secteurs océaniques du Canada, et qui soutiennent la répartition équitable des bénéfices futurs. La stratégie pour une économie bleue permettra au Canada de respecter son engagement international à l’égard de la recommandation principale du groupe d’experts, à savoir l’élaboration d’un plan de gestion durable des océans.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2019-2020, le MPO a modifié son cadre ministériel des résultats, le modèle logique global qui relie les programmes aux résultats ministériels, pour y inclure un nouveau résultat ministériel axé spécifiquement sur ceci : « améliorer les futures relations avec les peuples autochtones et obtenir des résultats pour ces derniers avec leur participation. » Pour appuyer l’atteinte de ce résultat, le Ministère a élaboré des indicateurs de rendement pertinents pour tous les programmes, dans l’ensemble des responsabilités essentielles et des services internes. En 2021-2022, le MPO poursuivra l’élaboration d’un plan d’action de réconciliation (PAR) national, suivi de PAR régionaux, et commencera à rendre compte publiquement chaque année des nouveaux résultats ministériels et des indicateurs connexes. Le MPO lancera un exercice d’appréciation de la stratégie de réconciliation nationale afin de mesurer les résultats à court terme des PAR, et chaque PAR sera composé d’éléments clés précis pour assurer la cohérence des rapports à l’échelle du Ministère.

Le MPO poursuit les négociations avec les groupes autochtones sur des accords qui reconnaissent leurs droits et leur autodétermination. Plus précisément, avec les Premières Nations micmaques et malécites du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Gaspésie, au Québec, ainsi qu’avec les Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick, l’accent continue d’être mis sur la collaboration et la mise en œuvre de plans de pêche liés à leur droit de pêcher dans la poursuite d’une subsistance convenable, conformément au processus d’accord sur la réconciliation et les droits. Ces négociations se poursuivront jusqu’en 2021-2022, en plus d’autres consultations avec les groupes autochtones sur un certain nombre de questions liées aux pêches.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

En 2021, le MPO explorera plus à fond l’établissement d’ententes de partenariat fédéral-provincial-autochtone pour faciliter la planification et la gestion par zone des activités d’aquaculture en Colombie-Britannique. Gestion de l’aquaculture axée sur des zones veillera à :

• permettre une meilleure compréhension des impacts et des risques associés aux activités d’aquaculture à l’aide d’échelles qui tiennent compte de la connectivité et des effets cumulatifs, en plus de permettre de meilleures interventions en la matière;
• veiller à ce que la gestion opérationnelle soit adaptée à l’environnement local;
• planifier la protection de l’environnement et la croissance de l’industrie à une échelle appropriée;
• établir des objectifs de gestion et de mesurer le rendement de manière à se rapprocher davantage des intérêts et des préoccupations des groupes autochtones et des intervenants;
• accroître la participation des collectivités et organisations autochtones à la surveillance et à la collecte de données relatives aux fermes zones; et
• améliorer la communication avec les collectivités et organisations autochtones sur le rendement et la gestion.

Le MPO espère promouvoir des ententes de collaboration améliorées avec les provinces et les collectivités autochtones, des plans de gestion adaptés aux capacités sociales, environnementales et régionales ainsi que la participation accrue des peuples autochtones à la planification de l’aquaculture et aux opérations connexes.

L’innovation est l’un des trois piliers du programme dans le cadre duquel le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) est administré. En limitant le risque financier pour les promoteurs, le FRISCB permet aux participants au programme de rechercher, de développer et de mettre à l’essai de nouvelles techniques et technologies et de nouveaux processus qui contribueront à moderniser les pêches de la Colombie-Britannique et à éclairer les décisions de gestion qui favoriseront la conservation et la restauration du saumon sauvage du Pacifique. En 2021-2022, le FRISCB accordera la priorité aux investissements dans des projets qui font progresser les pratiques de pêche sélective, dans le but de réduire au minimum les impacts sur les espèces non ciblées. Les résultats de ces projets pilotes éclaireront les décisions futures concernant la gestion de la pêche régionale commerciale, récréative, alimentaire, sociale et rituelle, afin de garantir des possibilités économiques continues tout en protégeant les espèces préoccupantes. Bien que le financement soit accordé à divers promoteurs de projets, les organisations autochtones sont très intéressées par l’exploration de méthodes de pêche sélective comme solution de rechange aux méthodes de pêche traditionnelles.

En outre, le MPO teste de nouvelles approches méthodologiques pour intégrer le savoir autochtone dans l’analyse socioéconomique des questions et priorités liées à la pêche autochtone. Pour ce faire, on aura recours à des approches de recherche participative qui mettent directement à contribution les collectivités et les organisations autochtones dans la conduite de la recherche socioéconomique. Cela contribuera à l’élaboration d’analyses et d’avis socioéconomiques fondés sur des preuves et mieux adaptés aux efforts de réconciliation, ainsi qu’à combler une lacune constatée depuis de nombreuses années concernant la disponibilité d’études évaluant la valeur sociale et culturelle des pêches autochtones. Les collectivités autochtones ont tout à gagner à développer leur expertise dans la conduite d’études socioéconomiques pertinentes sur le plan politique, ainsi qu’à mettre au point de nouveaux outils de communication pour décrire la valeur holistique et collective que la pêche représente pour elles.

Tout au long de 2021-2022, le MPO financera une étude pour mettre en œuvre des méthodes et des stratégies visant une nouvelle gestion écologique des déprédateurs dans l’aquaculture du saumon de l’Atlantique. Plus précisément, des contributions ont été approuvées afin de créer des protocoles pour la production, le transport et le déploiement de lompe et de tanche-tautogue comme « poisson plus propre » qui réduirait les effets néfastes des poux de mer sur les saumons dans les cages à saumon. Il a été démontré que la lompe et la tanche-tautogue sont des espèces prometteuses et efficaces pour le broutage et l’élimination des poux de mer du saumon. Si les expériences sont concluantes, l’industrie canadienne pourrait utiliser ces espèces pour atténuer les niveaux de poux de mer dans la salmoniculture de l’Atlantique, et ce, grâce à une méthode biologique entièrement naturelle qui permet de respecter des normes acceptables.

Principaux risques

Les travaux menés dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de pêche touchent à de multiples domaines d’expertise au sein du MPO. Par conséquent, de nombreux domaines de risque influencent les plans et les priorités dans le cadre de cette responsabilité essentielle. Par exemple, le risque que le Ministère ne soit pas en mesure de développer et de maintenir des relations avec ses nombreux partenaires autochtones à un rythme suffisant aura un effet sur la capacité du Ministère à progresser vers la mise en œuvre et la réalisation de ses plans et priorités dans ce domaine. En 2021-2022, le MPO a élaboré des plans pour atténuer et gérer les risques connexes. En outre, le MPO continuera à surveiller ce risque clé ainsi que d’autres risques stratégiques qui ont un effet sur sa capacité à réaliser ses priorités et ses plans.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

* Ces objectifs incluent également les personnes employées / formées dans le cadre d’activités dirigées par des autochtones et financées en vertu d’accords, si le programme ne peut pas valider le statut d’autochtone des personnes.

Les renseignements sur les ressources financières les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Faits saillants de la planification

Le MPO a une responsabilité importante dans la protection de la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes de la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques visent à protéger les espèces en péril, à gérer les espèces aquatiques envahissantes et à effectuer des recherches scientifiques pour appuyer la prise de décisions. Les principales initiatives pour 2021-2022 sont les suivantes : travailler à mettre en œuvre l’engagement du mandat de conserver 25 pourcent des océans du Canada d’ici 2025, ainsi que travailler à atteindre un taux de 30 pourcent d’ici 2030; mettre en œuvre et élargir davantage le Plan de protection des océans; et assurer la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Le Ministère collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada pour introduire un nouveau plan ambitieux visant à conserver 25 pourcent des océans du Canada d’ici 2025, et en s’efforçant d’en conserver 30 pourcent d’ici 2030. Ce plan sera fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Le Canada travaille également à la mise en œuvre de nouvelles normes de protection dans toutes les nouvelles zones de protection marines (ZPM) visant à y interdire les activités pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le rejet global et le chalutage de fond. Il tient aussi compte des risques que posent les activités humaines pour la biodiversité, au moment de déterminer les méthodes de conservation à appliquer dans les autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZ). En 2021-2022, le Ministère jettera les bases et réalisera des progrès relativement aux engagements suivants :

• La planification de l’espace marin dans cinq zones initiales sera achevée d’ici mars 2024
• Le Canada atteint son objectif de 25 pourcent de conservation marine (avant la fin décembre 2025)

En outre, le Canada plaidera sur la scène internationale pour que les pays se fixent un nouvel objectif de 30 pourcent de conservation d’ici 2030. En atteignant cet objectif de 30 pourcent, la conservation et la protection d’importants écosystèmes marins seront possibles. Le MPO s’appuiera sur les efforts existants pour défendre l’objectif de 30 pourcent, notamment en participant en tant que membre de l’Alliance mondiale pour les océans (GOA) et de la High Ambition Coalition for People and Nature (HAC), ainsi qu’en obtenant un accord sur un objectif mondial de 30 pourcent de conservation des océans dans le document du groupe d’experts sur une transformation vers une économie durable des océans. Parmi les efforts supplémentaires, mentionnons le plaidoyer bilatéral pour que d’autres pays appuient l’objectif « 30by30 » (30 pourcent d’ici 2030) pour les océans et l’obtention d’un soutien pangouvernemental à l’égard de l’objectif, l’organisation d’événements parallèles ou d’événements virtuels pendant les grandes réunions sur les océans, comme la Conférence des Nations Unies sur les océans lorsqu’elle est reportée, la participation à des engagements de haut niveau et le travail au sein de groupes intergouvernementaux afin de produire des résultats qui appuient l’atteinte de l’objectif « 30by30 ».

Dans le cadre de son engagement continu à l’égard de la cogestion des activités océaniques, le gouvernement est sur la bonne voie d’obtenir des engagements et d’élaborer conjointement des plans de travail pour la planification de l’espace marin avec des partenaires de planification, comme les peuples autochtones, les provinces et les territoires, dans le but de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des espaces marins. La planification de l’espace marin est reconnue à l’échelle internationale comme un outil efficace pour la planification et la gestion transparentes, inclusives et durables des océans. Ces progrès jettent les bases de la création de cartes de données marines interactives, du renforcement des capacités pour permettre la participation des Autochtones en tant que partenaires dans les processus de planification de l’espace marin, et de la finalisation et de l’approbation des plans d’ici 2024. Comme l’indique le récent discours du Trône, le gouvernement continue de donner la priorité à la protection des côtes canadiennes, à la création de possibilités pour les communautés côtières et à la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Actuellement dans sa quatrième année de mise en œuvre, le plan de protection des océans, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, a apporté une contribution essentielle à la réalisation de ces priorités. En collaboration avec les partenaires fédéraux du plan de protection des océans (Transports Canada, Environnement et changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada), le MPO et la Garde côtière continueront à faire progresser ces priorités tout au long de 2021-2022 en tant que ministère responsable de l’exécution du plan de protection des océans, grâce à un portefeuille qui compte plus de 60 projets sur toutes les côtes.

Le MPO continuera de s’appuyer sur les premiers succès obtenus dans le cadre du Patrimoine naturel du Canada, un investissement interministériel à grande échelle dans la biodiversité, les écosystèmes et les paysages naturels du Canada, qui montre que les approches fondées sur plusieurs espèces, les lieux et les menaces peuvent améliorer les résultats en matière de conservation pour un nombre considérablement plus grand d’espèces en péril et mobiliser un plus grand nombre d’intervenants et de partenaires de divers milieux. Par exemple, par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et du Programme d’intendance de l’habitat, le MPO établit des partenariats avec les provinces et les territoires, les collectivités et les organisations autochtones, les utilisateurs des ressources, les groupes locaux, les communautés, les industries et le milieu universitaire pour appuyer les mesures de rétablissement dans les endroits prioritaires pour les espèces aquatiques en péril, atténuer les menaces prioritaires et appuyer l’intendance et le renforcement des capacités pour les écosystèmes aquatiques du Canada. En 2021-2022, jusqu’à 15 millions de dollars du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril financeront 49 projets pluriannuels dans tout le Canada, axés sur le rétablissement des espèces aquatiques en péril dans sept domaines prioritaires et visant deux menaces marines prioritaires.

Possédant le plus long littoral du monde, le Canada se doit d’avoir un plan de calibre mondial pour protéger le littoral lui-même ainsi que les espèces marines qui y vivent. Dans le cadre de l’initiative sur la qualité du milieu marin, le MPO entreprend une série d’activités pour mieux comprendre et gérer les problèmes urgents qui affectent la qualité du milieu marin, en mettant d’abord l’accent sur les facteurs de stress des mammifères marins liés aux activités de transport maritime. En 2021-2022, le MPO analysera les stratégies d’atténuation existantes, cernera les lacunes potentielles en matière de gestion et adaptera les mesures de gestion existantes, ou en élaborera de nouvelles si nécessaire, afin de répondre aux préoccupations importantes en matière de gestion. Le programme de qualité du milieu marin fera également progresser l’élaboration d’une stratégie sur le bruit des océans pour le Canada, une approche pangouvernementale et un plan à long terme visant à orienter la recherche scientifique fédérale, le développement technologique et la gestion du bruit marin d’origine humaine dans les océans du Canada. La stratégie contribuera à améliorer la coordination et la planification des efforts visant à réduire le bruit marin dans l’écosystème marin et à en atténuer les effets. Le programme de la qualité du milieu marin collabore avec des partenaires à l’élaboration et à la mise à jour de mesures, d’outils et de stratégies fondés sur des données probantes en vertu de la Loi sur les océans afin de mieux gérer et maintenir des écosystèmes marins, côtiers et estuariens sains et durables, tout en offrant plus de clarté, une orientation et de la transparence pour les partenaires et les intervenants.

La baleine noire de l’Atlantique Nord est confrontée à deux menaces principales : les collisions avec les navires et l’enchevêtrement dans les engins de pêche. Grâce au lancement du programme BaleinIdées en 2021-2022, le MPO, en collaboration avec l’Agence spatiale canadienne et Transports Canada, apporte un changement novateur à la façon dont il protège ces baleines. Les solutions terrestres actuelles d’observation des baleines fournissent des données essentielles pour nous aider à surveiller, comprendre et protéger les écosystèmes et la baleine noire de l’Atlantique Nord, mais pourraient bénéficier de données supplémentaires. À ce titre, BaleinIdées est un programme performant qui sollicite des projets de recherche et de développement multisectoriels et collaboratifs auprès de l’industrie et des institutions universitaires canadiennes, qui proposent précisément des solutions spatiales (télédétection) innovantes pour la surveillance et la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord menacées. Les propositions de BaleinIdées seront axées sur la collaboration multisectorielle et tireront parti des programmes existants du gouvernement du Canada. Les contrats pour les propositions de projets soumises à BaleinIdées et qui ont été retenues devraient être mis en place par l’Agence spatiale canadienne en 2021-2022, grâce à un financement du MPO et de l’Agence spatiale canadienne sur une période de trois ans (2021 à 2024).

Le MPO a pour mandat de faire de nouveaux investissements dans les sciences marines et la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Le Ministère continuera à prendre des mesures pour renforcer ses activités de prévention, de détection précoce, d’intervention et de contrôle des espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration et à la sensibilisation avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autres. Par exemple, les responsables de programme travaillent avec des partenaires pour améliorer la biosécurité aux frontières internationales et, en 2021-2022, ils poursuivront un projet pilote visant à concevoir et à mettre à l’essai les procédures et les outils nécessaires aux agents frontaliers et aux agents des pêches pour atténuer le risque d’entrée d’espèces aquatiques envahissantes au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le programme stratégique du gouvernement fédéral ainsi que l’analyse des facteurs liés au genre et d’autres facteurs d’identité ont influencé la conception, et influencent toujours la prestation et la mise en œuvre, du patrimoine naturel du Canada, notamment le nouveau Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, la mobilisation des peuples autochtones, les communications, le recrutement, la rétention et le développement. L’objectif est que les initiatives et les communications soient bien accueillies par les Canadiens, quels que soient leur sexe, leur âge ou d’autres caractéristiques. Des efforts particuliers seront faits pour prendre en compte et accommoder les besoins et les objectifs des femmes et des peuples autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Le MPO pilotera l’Initiative de financement de la micro-innovation scientifique (FMIS), qui est conçue pour aider le personnel scientifique du MPO à tirer parti des occasions ponctuelles en matière d’innovation, d’expérimentation et de tests par rapport à une nouvelle idée, à une nouvelle solution ou à un nouveau processus dans le cadre de son travail. Les idées nouvelles et novatrices sont présentées directement à la direction du Secteur des sciences pour examen, ce qui contribue à éliminer les obstacles, réels ou perçus, à la prise en compte des idées du personnel. Le financement de la micro-innovation peut être utilisé pour soutenir des projets et des activités à petite échelle et à court terme qui ne sont pas déjà soutenus par les programmes de financement existants du MPO, mais qui sont conformes au mandat et aux priorités du Ministère. Les candidats admissibles peuvent demander des fonds d’exploitation jusqu’à 10  000 dollars pour leur projet ou activité. Cette initiative encourage les idées innovantes et favorise l’ouverture à toutes les idées du personnel scientifique, quelle qu’en soit la source. On s’attend à ce que cela renforce la culture de l’inclusion et permette de tirer parti des projets réussis parmi le personnel.

Principaux risques

Les travaux relevant de la responsabilité de base des Écosystèmes aquatiques reposent sur des progrès coordonnés dans de multiples domaines d’expertise, ce qui permet d’influencer et de modifier les résultats globaux en fonction d’un certain nombre de risques. Par exemple, un des principaux risques auxquels le Ministère est confronté dans ce domaine est la capacité à répondre aux attentes accrues concernant l’obtention de résultats pour de nombreux produits horizontaux (par exemple, le Cadre de gestion des plastiques océaniques et des engins fantômes pour le Canada, l’Initiative de protection des baleines du gouvernement du Canada, etc.). La capacité du Ministère à obtenir des résultats sera influencée par les progrès de nos partenaires dans leurs propres domaines. Une grande partie du travail dans ce domaine soutient l’atténuation de ces risques. Le MPO continuera à surveiller ce risque; si la gravité du problème change, il prendra des mesures pour réduire le niveau de risque global.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

Les renseignements sur les ressources financières les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Faits saillants de la planification

Le MPO et la Garde côtière sont chargés de veiller à ce que les eaux canadiennes soient sûres et navigables pour les marins. Cela comprend la cartographie et la gestion des voies navigables, ainsi que la gestion des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), des aides à la navigation et des services de déglaçage. Les principales initiatives pour 2021-2022 comprennent : la poursuite du déploiement de bouées lumineuses neuves et expérimentales et l’expansion et la modernisation du réseau de radars et des systèmes de gestion de l’information sur les navires. On peut obtenir plus de renseignements à propos de ces projets et d’autres initiatives ci-dessous.

Pour soutenir une navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes, le Ministère continuera d’acquérir des données hydrographiques en utilisant des technologies modernes telles que les échosondeurs multifaisceaux, le LIDAR (Light Detection and Ranging) et la bathymétrie dérivée par satellite. Ces nouveaux renseignements sont gérés conformément aux normes internationales afin de fournir des cartes de navigation, des produits et des services actualisés. En 2021-2022, l’accent sera mis sur la poursuite de l’étude des couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique, sur l’achèvement de la mise à jour des cartes de 23 ports commerciaux hautement prioritaires et sur la création de services de navigation électronique dynamiques en temps réel pour la bathymétrie, les courants et les niveaux d’eau.

Le projet de mise en place de bouées lumineuses quatre saisons assure un service de bouées ininterrompu toute l’année dans la Voie maritime du Saint-Laurent. Cela permettra de réduire les pressions exercées sur la flotte de la Garde côtière et d’améliorer les services, car les bouées lumineuses « d’été » n’auront plus besoin d’être remplacées manuellement par des bouées non lumineuses pour les mois d’hiver. À ce jour, 188 des 222 bouées nécessaires pour desservir les 185 positions du fleuve Saint-Laurent ont été livrées. La phase d’approvisionnement du projet pour les bouées espars lumineuses annuelles (ELA) de 1,3 m et de 0,7 m s’est achevée en 2020-2021. La phase d’approvisionnement pour les bouées ELA de 1,0 m sera terminée en 2021-2022, et le déploiement complet des bouées lumineuses quatre saisons par la flotte de la Garde côtière canadienne devrait être achevé en 2021-2022. Actuellement, le projet a permis le déploiement de 150 bouées sur 185 positions de bouées.

En 2020-2021, la Garde côtière a lancé un appel d’offres pour des unités de radar de détection des glaces dangereuses dont elle souhaite équiper ses navires afin d’aider aux tâches de déglaçage. Ces nouveaux radars faciliteront les opérations de déglaçage en permettant de repérer rapidement les formations de glace dangereuses et de détecter la proximité de plusieurs types de glace, dont certains sont dangereux pour les coques des navires, comme la glace de glacier. L’installation de ces unités devrait être achevée en 2021-2022, date à laquelle environ la moitié de tous les brise-glaces seront équipés de ces nouvelles unités.

La Garde côtière canadienne procède au remplacement du système d’information du Programme des aides à la navigation par un système de technologie de l’information modernisé qui répondra aux exigences actuelles et futures du programme, ainsi qu’aux normes internationales en matière de données maritimes. Cette initiative appuiera le Programme de navigation maritime de la Garde côtière ainsi que les principaux partenaires et clients du Ministère, en facilitant l’accès à des données précises et à jour, en améliorant la sécurité et en soutenant les échanges de données. Elle répondra également aux exigences en matière de catalogage et de suivi des composantes électroniques, numériques et de navigation électronique.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère s’efforcera également d’améliorer les programmes et les services afin de répondre aux besoins des collectivités autochtones le long des trois côtes et des voies navigables du Canada. La réalisation de l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation est une priorité essentielle pour le gouvernement fédéral. En veillant à ce que la Garde côtière soit préparée à l’interne pour soutenir les négociations, les partenariats et les activités avec les peuples autochtones, on contribuera à concrétiser cet engagement. Pour ce qui est de faire progresser la réconciliation, le MPO et la Garde côtière continueront de mobiliser les gouvernements et les organisations inuits, métis et des Premières Nations, les provinces et les territoires et de collaborer avec ceux-ci en ce qui concerne les priorités de la région de l’Arctique. Afin de mieux se positionner pour respecter l’engagement du Ministère à l’égard de la réconciliation en 2021-2022, la Garde côtière renforcera sa gouvernance interne et sa responsabilité relativement aux questions qui touchent les relations avec les Autochtones par la création du Comité intégré des politiques et des programmes autochtones, renforcera la collaboration et la mobilisation internes au sein du Ministère en fonction des directives du comité, et enfin, élaborera un cadre stratégique propre à la Garde côtière pour soutenir la stratégie de réconciliation ministérielle dans son ensemble.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Pour plus de renseignements sur les travaux d’expérimentation de la Garde côtière, voir Opérations et interventions en mer.

Principaux risques

L’un des principaux risques pour la Garde côtière est de ne pas pouvoir recruter et retenir la main-d’œuvre hautement qualifiée nécessaire à l’exécution des programmes qui soutiennent la sécurité et la navigabilité des eaux. La Garde côtière atténue ce risque en travaillant sur des initiatives de recrutement. Plus précisément, la Garde côtière a mis en place l’initiative d’établissement de l’effectif, qui a mis en place une stratégie du personnel pour aborder les éléments de recrutement, de formation, de développement professionnel et de bien-être propres aux besoins de la Garde côtière. Le Collège de la Garde côtière a également revu sa stratégie de recrutement et travaille sur une stratégie de modernisation du Collège afin d’améliorer les installations, le programme d’études et les méthodes d’enseignement.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

Les renseignements sur les ressources financières les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Faits saillants de la planification

Le Service hydrographique du Canada du MPO et la Garde côtière sont chargés d’assurer la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes et d’intervenir en cas d’incidents impliquant des déversements de substances dans l’eau. Pour soutenir ce travail, la Garde côtière continuera à s’assurer qu’elle dispose de l’équipement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui incombent. La Garde côtière a également besoin de personnel spécialisé pour accomplir ces tâches importantes, et elle continuera à travailler pour s’assurer que son personnel dispose du soutien et de la formation nécessaires à une flotte forte aujourd’hui et dans l’avenir. La section qui suit contient plus de renseignements à propos de ces projets et d’autres initiatives.

La Garde côtière continuera à recevoir de nouveaux navires pour s’assurer que sa flotte peut soutenir les services qu’elle fournit aux Canadiens et aux marins, maintenir les routes de navigation commerciale, affirmer la souveraineté du Canada et soutenir l’exploration scientifique. En plus des deux bateaux de recherche et sauvetage livrés en 2020-2021, quatre autres devraient être livrés en 2021-2022. Cela permettra de s’assurer que la composante maritime du Programme de recherche et de sauvetage du Canada dispose des bateaux de sauvetage dont elle a besoin pour fournir une capacité de recherche et de sauvetage essentielle aux marins dans le besoin. En 2021-2022, la construction du navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) débutera. Le nouveau NHSO, une fois livré en 2024, effectuera des travaux scientifiques essentiels et remplacera le NGCC Hudson vieillissant. En outre, 2021 marquera également la mise en service du NGCC John Cabot, le troisième et dernier navire hauturier de sciences halieutiques. Par ailleurs, le Ministère continuera à mettre en œuvre son programme de prolongation de la durée de vie des navires en 2021-2022 afin de maintenir ses navires en service jusqu’à la livraison de leurs remplaçants. Les brise-glaces moyens temporaires, dont le NGCC Captain Molly Kool, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey (une fois livré en 2021-2022), sont utilisés pour remplacer les navires retirés de la flotte aux fins des travaux de maintenance et de prolongation de la durée de vie des navires, dans le but de maintenir les niveaux de service de la Garde côtière canadienne. En 2021-2022, la Garde côtière prévoit d’acheter un brise-glace léger supplémentaire, également pour améliorer la capacité de remplacement. Le navire devra faire l’objet de travaux de réaménagement et de conversion avant d’entrer en service. Vous trouverez ci-dessous une liste des projets de prolongation de la durée de vie des navires prévus pour 2021-2022.

Les travaux susmentionnés appuieront l’engagement contenu dans la lettre de mandat de la ministre consistant à travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement (SPAC) pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne, continuer à revitaliser l’industrie de la construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne, et veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin. De plus, le Ministère continuera à soutenir la ministre de SPAC en présentant des options et des analyses pour la création d’Approvisionnements de défense Canada.

À l’appui du Plan de protection des océans, la Garde côtière continue également à travailler à l’équipement de la flotte de grands navires avec du matériel permanent et normalisé pour l’intervention en cas de pollution, afin d’élargir les capacités d’intervention environnementale dans les régions éloignées et importantes sur le plan environnemental au Canada. Elle poursuit également la mise en œuvre du programme de gestion du cycle de vie des équipements d’intervention environnementale, qui garantira que des mesures de maintenance préventives et correctives sont en place pour entretenir les navires, les équipements et les autres biens d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à être déployés en cas de besoin. Les travaux dans ces deux domaines renforceront encore la capacité de la Garde côtière à limiter les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique des communautés autochtones et autres collectivités côtières, et soutiennent les travaux menés dans le cadre du Plan de protection des océans. Les étapes importantes pour 2021-2022 comprennent l’acquisition de grands récupérateurs de glace et systèmes de balayage en mer et sur glace ainsi que la livraison de postes de commandement d’intervention mobile. Les étapes particulières du programme de recherche et sauvetage (R et S) de la Garde côtière comprennent le développement continu des stations de R et S sur la côte ouest du Canada à Victoria, Tahsis et Hartley Bay. La Garde côtière prévoit que ces stations de R et S seront prêtes en 2021-2022.

La Garde côtière et la Première Nation des Pacheedaht continuent de travailler en collaboration pour construire une installation d’intervention maritime polyvalente à Port Renfrew. Port Renfrew est stratégiquement situé à l’entrée du détroit de Juan de Fuca, qui sert de débouché de la mer des Salish vers l’océan Pacifique – la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est située au centre du détroit. En conséquence, ce port et la zone maritime environnante deviennent de plus en plus importants, car le trafic et les activités maritimes devraient augmenter.

En appui à la nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD), la Garde côtière mettra en œuvre un programme national complet sur les navires préoccupants. Dans le cadre de la LEBAD, les navires préoccupants sont des navires naufragés, abandonnés, délabrés ou dangereux, qui peuvent présenter toute une série de risques pour l’environnement, la santé et la sécurité publiques, les collectivités autochtones et autres collectivités côtières, et les industries locales. En s’appuyant sur les travaux achevés en 2020, la Garde côtière achèvera l’élaboration du programme des navires préoccupants. L’accent sera mis sur la formation afin que le personnel soit correctement formé aux activités d’évaluation et d’exécution des navires. En outre, le programme sera axé sur la réalisation d’évaluations des risques des navires dangereux, y compris des évaluations techniques des cas les plus prioritaires, dont le navire naufragé, l’Arrow, au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce travail, qui permet de cerner l’ensemble des risques posés par les navires ou les épaves problématiques, aidera d’autres ministères à prendre des mesures proactives en ce qui concerne les navires dangereux et la préservation et la restauration des écosystèmes marins. Pour plus de renseignements sur le programme, voir Responsabilité essentielle 1 : Pêches.

La Garde côtière a commencé à travailler à la mise en œuvre d’un programme de gestion du cycle de vie des équipements d’intervention environnementale. Ce programme comprend des mesures de maintenance préventive et corrective pour maintenir les navires, les équipements et les autres biens d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à être déployés en cas de besoin. La mise en œuvre complète du programme est prévue pour le début de l’année 2022-2023. Cela contribuera de manière significative à l’intégrité et à l’état de préparation sur place du programme d’intervention environnementale et soutiendra la capacité de la Garde côtière à déployer de nouveaux postes de commandement mobiles pour répondre aux menaces environnementales.

Conformément à la Politique de sécurité nationale et à la Loi sur les océans, la Garde côtière continuera à travailler avec la communauté de la défense et de la sécurité afin de sensibiliser le public au domaine maritime et de fournir des navires, des aéronefs et d’autres services maritimes en soutien à d’autres ministères, conseils et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale. Ces efforts positionnent la Garde côtière comme un partenaire crédible et fiable dans le domaine de la sûreté maritime inter-organismes, et sont des éléments clés des activités du Canada en matière de sécurité nationale. Comme la sûreté maritime continue d’évoluer à l’échelle internationale, la Garde côtière a élargi sa portée pour y inclure des opérations de renforcement des capacités à l’étranger à l’appui de la politique étrangère canadienne et des priorités de développement international.

Analyse comparative entre les sexes plus

Un processus de consultation sur la refonte des uniformes a débuté à l’hiver 2020 pour prendre en compte divers éléments liés à l’ACS+ et au confort en prévision de la conception d’un nouvel uniforme. Le design du nouvel uniforme reflétera des changements sur le plan du genre, de la diversité et de la fonctionnalité. L’objectif de cette initiative est de s’assurer que les uniformes de la Garde côtière respectent la diversité culturelle de l’organisation.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Le Collège de la Garde côtière est un centre d’excellence en formation maritime depuis 1965. Il a été créé pour assurer à la Garde côtière canadienne une source fiable d’officiers et d’équipages professionnels. Ainsi, depuis plus de 55 ans, le Collège forme les officiers de marine et du personnel opérationnel qualifié et professionnel pour la Garde côtière canadienne. En tant qu’organisme de formation national pour la Garde côtière, le Collège a pris des mesures afin d’élargir les perspectives de formation et d’apprentissage en ce qui concerne les besoins opérationnels de la Garde côtière en établissant des priorités et des engagements clairs, qui en ont fait une organisation de formation et d’apprentissage moderne, inclusive et réactive.

Avec la pandémie de COVID-19, le Collège a été confronté à des défis sans précédent pour continuer à dispenser la formation aux étudiants, et à ce titre, il a accéléré l’élaboration d’un contenu de cours pouvant être diffusé en ligne. Au cours de l’été 2020, le Collège a mis en place un système de gestion de l’apprentissage en ligne (OnCourse) pour soutenir la prestation asynchrone de la formation d’un océan à l’autre, afin de soutenir un éventail de programmes. Le Collège a également adopté un système d’information des étudiants élaboré par la Garde côtière, qui permettra de regrouper les dossiers universitaires des étudiants, tels que les cours suivis et les notes.

Principaux risques

Le principal risque pour assurer la sécurité dans les eaux canadiennes et intervenir en cas d’incident est lié à l’âge de la flotte de la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne atténue actuellement ce risque en redynamisant les navires existants grâce au programme de prolongement de vie des navires, tout en acquérant de nouveaux navires. L’état de l’infrastructure à terre qui soutient la flotte représente également un risque, et pour rectifier ce problème, la Garde côtière travaille activement avec Biens immobiliers du MPO dans le cadre du développement des capacités de la flotte afin d’effectuer les évaluations initiales des principales infrastructures maritimes qui pourraient soutenir la flotte de l’avenir. En outre, la Garde côtière canadienne continuera à travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et le ministère de la Défense nationale pour assurer une atténuation adéquate des risques en temps opportun.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

Les renseignements sur les ressources financières les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance services des communications services juridiques services de gestion des ressources humaines services de gestion des finances services de gestion de l’information services de technologie de l’information services de gestion des biens immobiliers services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes du Ministère soutiennent tous les programmes et toutes les activités et veillent à ce que ces derniers disposent des ressources nécessaires pour fournir des services efficaces à tous les Canadiens. Le Ministère a également besoin de plus de personnel bien formé, dont le bien-être mental et physique est soutenu et dont la diversité est célébrée; les Services internes continueront à se concentrer sur ces priorités. Les milliers de membres du personnel ont besoin d’outils techniques solides pour soutenir leur travail, et les Services internes les aideront en apportant des améliorations comme le programme de transformation numérique. Les Services internes veillent également à ce que le travail effectué par le Ministère soit fait d’une manière responsable sur le plan fiscal qui permet de gérer efficacement l’argent des contribuables canadiens et d’une manière durable qui permet de soutenir l’environnement du Canada. Comme en 2020-2021, le Ministère continuera à soutenir ses employés et, au besoin, leur permettra de travailler à distance, en accordant la priorité à la santé et à la sécurité pendant la pandémie de COVID-19, tout en continuant à offrir des programmes et des services.

Le Ministère continuera à exploiter les outils en ligne pour rechercher des gains d’efficacité dans le processus de recrutement et à mettre en œuvre des initiatives innovantes pour recruter les meilleurs talents, comme la conduite de consultations sur un programme d’échange d’emplois au niveau des cadres et la mise en place d’un nouvel outil de mobilité des talents. C’est en s’orientant vers la découverte et la recherche de talents pour attirer des candidats passifs que nous pourrons acquérir les meilleurs talents. Le Ministère continuera à élaborer des programmes et des outils d’intégration cohérents, en mettant l’accent sur l’expérience de l’employé dès son arrivée jusqu’à son départ.

Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la diversité et à favoriser l’inclusion au sein de la fonction publique, le Ministère mettra en œuvre des mesures ciblées pour recruter et maintenir en poste des employés qui se déclarent comme Autochtones, personnes en situation de handicap, membres des minorités visibles et femmes à des professions non traditionnelles. Il continuera à soutenir l’identification, le perfectionnement et le maintien en poste en temps opportun des employés très performants et l’intégration des considérations relatives à la planification de la relève et au perfectionnement du leadership par le biais d’une stratégie de gestion des talents plus solide et à tirer parti de l’utilisation de la technologie et de l’innovation pour s’assurer que le Ministère dispose des bonnes personnes possédant les bonnes compétences au bon moment pour répondre aux exigences opérationnelles actuelles et émergentes. Le Ministère continuera également à soutenir le Programme des RH-à-la-paye du gouvernement du Canada et à travailler avec les intervenants pour régler les problèmes systémiques de rémunération et l’arriéré des dossiers de rémunération. Pour faire progresser la réconciliation, la Garde côtière vise à réduire les obstacles à l’emploi et à créer des possibilités d’emploi dans les collectivités du Nord grâce à l’établissement d’une stratégie de recrutement autochtone pour le MPO et la Garde côtière, laquelle permettra de recruter davantage de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis à des postes de direction, d’affaires et d’opération.

Les modifications législatives apportées au Code canadien du travail (projet de loi C-65), qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021, obligeront le Ministère à modifier le processus relatif au harcèlement et à la violence. À ce titre, le Ministère élaborera une nouvelle directive, une nouvelle politique et un nouveau schéma de processus pour s’aligner sur les nouvelles exigences législatives et offrira une formation interne pour sensibiliser aux exigences de la politique et du processus.

En 2021-2022, le MPO mettra en œuvre des lignes directrices ministérielles pour les décisions et entretiens relatifs au filtrage de sécurité conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la sécurité du gouvernement, qui vise à garantir que les personnes ainsi que les renseignements et biens du gouvernement sont protégés. Les nouvelles lignes directrices contribueront à garantir que le filtrage de sécurité au sein du Ministère continue d’être efficace, rigoureux, cohérent et équitable, tout en respectant les droits des personnes. Fondées sur le principe selon lequel toute personne a droit à une prise de décision équitable et impartiale et fournissant des conseils pour éviter même la possibilité ou la perception de biais, les lignes directrices permettront également de s’assurer que les activités de filtrage de sécurité sont conformes aux engagements du Ministère en matière d’ACS+ et contribueront à favoriser des résultats équitables pour divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes ayant d’autres identités de genre.

Le programme de transformation numérique du MPO est une initiative pluriannuelle qui tire parti de la technologie et des données numériques pour améliorer la prestation des programmes et des services du Ministère aux Canadiens et aux marins, et pour développer une main-d’œuvre numérique et des outils, des appareils et une infrastructure modernes et accessibles en milieu de travail. En 2021-2022, le MPO commencera à travailler à l’exécution des activités clés dans le cadre de la stratégie. Par exemple, la mise en place d’un environnement de haute sécurité dans le nuage permettra au MPO et à la Garde côtière d’utiliser le nuage pour répondre à un grand nombre de leurs besoins numériques, tels que les applications, la collaboration, le stockage de TI et l’informatique à haute puissance, tout en protégeant la sécurité et la confidentialité des données et des opérations. Un autre exemple est la mise en place de la plateforme de gestion des données, qui fournit un dépôt commun et les outils associés pour gérer les données au MPO. Ces outils permettent d’acquérir, de traiter, de cataloguer, de stocker, de rechercher, d’analyser et de communiquer les données du MPO.

Ce travail contribuera également à l’engagement du gouvernement du Canada à continuer à élever la barre quant à l’ouverture, l’efficacité et la transparence du gouvernement ainsi qu’à la mise en œuvre de la Politique sur les services et le numérique. Le MPO améliorera la prise de décision et le service aux Canadiens en se concentrant sur des solutions innovantes dans la prestation des programmes et des services, en utilisant des approches centrées sur les données et en mettant en œuvre de nouvelles technologies.

La stratégie en matière de données du MPO apporte un soutien essentiel au programme de transformation numérique et constitue une étape majeure sur la voie de la transformation du Ministère en une organisation axée sur les données. La stratégie en matière de données permet au MPO de gérer et d’utiliser plus efficacement les données ministérielles afin d’appuyer de meilleures décisions, une meilleure évaluation du rendement et une meilleure prestation de services aux Canadiens. La pandémie de COVID-19 a démontré que l’accès à des données opportunes est essentiel pour répondre aux crises à évolution rapide et comprendre les répercussions environnementales et socioéconomiques connexes. La stratégie en matière de données modernise la façon dont le Ministère gère ses données afin que le public canadien, les organisations et les autres intervenants intéressés aient plus facilement accès à de précieuses sources de données sur l’environnement, les océans, les écosystèmes aquatiques, le changement climatique, les pêches et autres. En 2021-2022, les actions clés de la stratégie en matière de données comprendront le catalogage des ressources de données ministérielles afin que ces ressources puissent être trouvées et mises à la disposition de ceux qui en ont besoin et l’amélioration de la gestion des données ministérielles afin de protéger la qualité, la confidentialité et la sécurité des données, et de soutenir une prestation de services plus moderne et plus numérique.

Tirant parti de la mise en œuvre de la stratégie numérique, le Ministère continuera à moderniser les processus de demande liés à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (collectivement appelés demandes d’AIPRP). Cette initiative de modernisation a jusqu’à présent entraîné le passage, à l’échelle du Ministère, d’un processus sur papier à un processus électronique pour la transmission des documents relatifs aux demandes d’AIPRP. La mise en œuvre d’autres améliorations est envisagée pour accroître la productivité et améliorer le processus global de traitement des demandes d’AIPRP et pour répondre aux exigences de publication proactive dans l’ensemble du Ministère, notamment une efficacité et une qualité accrues lors de la récupération et de la transmission des documents, des économies importantes en ce qui concerne les ressources humaines et les coûts matériels, et une réduction de la consommation globale de papier du Ministère.

Le MPO a lancé une ambitieuse initiative pluriannuelle pour réviser ses processus de dépenses d’investissement et de capital. En élaborant une projection entièrement chiffrée de tous les coûts d’investissement et de capital dont le MPO aura besoin au cours des 25 prochaines années, l’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice permettra une meilleure planification du capital et des investissements dans le cadre d’une enveloppe de fonds autogérée qui fournira une source stable et à long terme de financement du capital pour les besoins en infrastructure du Ministère. Le passage à l’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice permettra au MPO d’appliquer une optique plus stratégique à la planification des investissements en passant d’une approche axée sur les projets à une planification des investissements à plus long terme basée sur la durée de vie utile de chaque actif. Par exemple, l’horizon de planification à long terme fourni par l’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice permettra au Ministère d’élaborer un plan à long terme pour remplacer la majorité de son infrastructure et de ses applications informatiques vieillissantes et d’élaborer un plan d’investissement pluriannuel pour le remplacement des systèmes du Service hydrographique du Canada, y compris la migration des systèmes vers l’informatique en nuage. Cette initiative devrait améliorer à la fois la gouvernance et la gérance des fonds publics ainsi que l’entretien et le remplacement des immobilisations qui sont essentiels à l’obtention de résultats pour les Canadiens, comme les ports, le matériel scientifique, les navires et les aides à la navigation.

Pêches et Océans Canada transformera ses processus opérationnels de gestion financière et matérielle en mettant en œuvre la prochaine génération du système de gestions des ressources de l’organisation, SAP S/4HANA, en nuage, le 1^er avril 2021, ce qui apportera des innovations et une simplification sans précédent aux utilisateurs. En 2021-2022, l’accent sera mis sur l’achèvement des principales activités après la mise en œuvre telles que la mise hors service du système financier existant, l’opérationnalisation de processus commerciaux améliorés et l’institutionnalisation d’un programme d’apprentissage continu.

Pour garantir l’utilisation la plus efficace des fonds de propriété immobilière, et compte tenu des investissements récents dans le réseau virtuel du Ministère, ainsi que des changements apportés à la façon dont nous travaillons dans l’ensemble du gouvernement, le MPO procédera à un examen de l’utilisation de ses bureaux et autres espaces physiques dans tout le pays, et veillera à ce que les normes Milieu de travail GC soient appliquées dans la mesure du possible. Une utilisation plus efficace de l’espace permettra non seulement au Ministère de respecter les nouvelles normes du gouvernement du Canada, mais aussi d’offrir aux employés un lieu de travail plus moderne et plus souple. Un nouveau projet au 222, rue Nepean, à Ottawa, sera mis en œuvre en utilisant ces normes, avec une occupation initiale prévue pour la fin 2021. L’ensemble du bâtiment sera réaménagé pour offrir aux employés de l’administration centrale nationale de la Garde côtière un lieu de travail moderne conforme aux normes gouvernementales. Le MPO poursuivra également plusieurs autres projets, à plus petite échelle, qui répondront aux nouvelles normes ou en incorporeront des éléments dans tout le pays, notamment des projets au 200, rue Kent, à Ottawa, à l’immeuble Murray, à Dartmouth, et à un nouvel emplacement à Burlington. L’équipe de Biens immobiliers s’efforce également de devenir une organisation moderne de gestion des biens immobiliers. Des travaux et des efforts importants sont en cours pour transformer l’organisation dans le but de fournir un service plus uniforme et plus efficace aux clients d’un océan à l’autre et de mieux répondre aux besoins des employés de Biens immobiliers. Le résultat final transformera la fonction immobilière du MPO d’une organisation avec des opérations régionales axées sur des projets à un portefeuille national coordonné sur le plan stratégique et axé sur le rendement.

Le MPO élaborera un cadre d’évaluation des risques et de la vulnérabilité climatiques qui soutiendra l’élaboration d’un plan complet de résilience pour les principaux actifs. Dans son profil de risque des biens immobiliers pour 2021-2022, le Ministère a déterminé le risque qu’un événement lié au changement climatique puisse entraîner une défaillance permanente ou complète sur un ou plusieurs sites du MPO ou déclencher de nouveaux besoins en infrastructure. Comme mesure d’atténuation de ce risque, le MPO établira un cadre permettant de réaliser des évaluations de la résilience climatique sur les sites jugés plus risqués et d’élaborer des mesures de résilience claires, au besoin.

À l’appui de la stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie fédérale de développement durable, le MPO mettra en œuvre des améliorations de l’infrastructure d’efficacité énergétique et des projets d’infrastructure d’énergie propre tels que l’installation de panneaux solaires. Le Ministère classera par ordre de priorité les actions futures en se basant sur les recommandations établies dans la stratégie de portefeuille neutre en carbone du Ministère afin de mieux planifier les futures installations. Le MPO installera également des modules télématiques dans les véhicules de la flotte routière, qui peuvent suivre en temps réel le schéma d’utilisation des véhicules, afin de permettre des changements de comportement des conducteurs et des économies de carburant. Ces mesures soutiendront les efforts du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Votre réseau professionnel (VRP) continuera à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et de réseautage à tous les employés et à contribuer aux initiatives et priorités clés du Ministère, telles que la promotion de la diversité, de l’inclusion, du respect et du bien-être sur le lieu de travail. VRP continuera à cultiver une communauté d’employés motivés et de leur offrir des possibilités de perfectionnement professionnel, de réseautage et d’apprentissage pour favoriser et promouvoir l’épanouissement personnel et créer un milieu de travail dynamique et prospère.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère continuera à travailler pour déterminer les postes clés au sein des secteurs et des programmes qui pourraient nécessiter une formation obligatoire en ACS+. Cela permettra d’élargir l’expertise politique en ACS+ du Ministère, et d’augmenter ses fonds de données sur les indicateurs socioéconomiques et démographiques pour l’ACS+.

Le MPO continuera également à intégrer les analyses ACS+ dans son rapport sur les résultats en tenant compte des différents groupes d’identité et de leurs intersections sur les résultats des programmes du MPO lors de l’examen et du soutien de l’élaboration des mesures de rendement des programmes. Cela contribuera à une meilleure compréhension des résultats que le Ministère obtient pour les différents groupes identitaires et leur intersectionnalité, ce qui conduira en fin de compte à de meilleurs résultats pour les Canadiens, peu importe leur identité.

Pour soutenir son personnel, le Ministère veillera à ce que des toilettes accessibles sans discrimination de genre soient envisagées et incluses dans les travaux de construction et de rénovation visant des propriétés du MPO et de la Garde côtière. En 2021-2022, le MPO examinera les installations de la nouvelle administration centrale nationale d’Ottawa pour la Garde côtière et les bureaux de Conservation et Protection à Moncton, au Nouveau-Brunswick; il construira des toilettes sans discrimination de genre pour le Collège de la Garde côtière canadienne; et il étudiera la possibilité de faire en sorte que certaines toilettes deviennent en permanence des toilettes sans discrimination de genre au Centre des pêches du Golfe.

Le MPO poursuivra ses efforts en vue de créer une fonction publique représentative et inclusive qui reflète la population qu’elle sert. Du niveau d’entrée jusqu’aux rangs de la haute direction et dans tous les groupes professionnels, le MPO favorisera le changement de culture, s’attaquera aux problèmes systémiques et déploiera des efforts mesurables pour faire progresser les objectifs de diversité et d’inclusion au sein du Ministère, dont :

• renforcer les liens entre le bien-être au travail et les initiatives nationales et les réseaux de bénévoles, tels que Votre réseau professionnel et l’initiative Espace positif, ainsi que d’autres partenaires interministériels; et
• élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des techniques d’évaluation pour évaluer les progrès accomplis vers une plus grande inclusion en ce qui concerne le recrutement, le maintien en poste, la mobilisation et le perfectionnement professionnel.

Cela se fera au moyen de groupes de discussion, de consultations et de forums de discussion, d’événements parrainés et d’outils de formation et d’éducation pour les employés de tous les niveaux de l’organisation.

Pour soutenir le recrutement des Autochtones, le MPO lancera une initiative nationale de recrutement d’étudiants autochtones, une première pour l’organisation. En 2021-2022, le MPO poursuivra également la mise en œuvre de sa nouvelle région de l’Arctique et cherchera précisément à recruter des employés autochtones, y compris des cadres, pour pourvoir des postes clés dans la région.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Le MPO apportera des changements à ses processus de dotation, notamment l’utilisation accrue des outils technologiques et de nouvelles méthodes afin de repérer les meilleurs talents pour notre organisation. Le MPO créera également un répertoire de candidats internes prêts à progresser dans leur carrière ou à être promus et collaborera avec d’autres ministères pour identifier et encourager les talents, en se concentrant sur divers groupes d’équité en matière d’emploi. En tant que ministère, nous ferons la promotion de la mise en œuvre d’autres méthodes que le recrutement traditionnel (p. ex. les salons de l’emploi en ligne, le réseautage rapide, le portail d’intégration des étudiants, LinkedIn Recruiter), étudierons l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour faciliter l’acquisition de talents, automatiserons les différentes étapes du processus de recrutement et améliorerons la durée des processus de dotation. Ces mesures devraient donner lieu à un changement de culture qui se traduira notamment par un recours plus fréquent aux diverses options de dotation à la disposition d’un gestionnaire. Une communication accrue sur le succès de l’expérimentation et les meilleures pratiques dans l’ensemble de l’organisation conduira à une utilisation plus large des innovations en matière de dotation. Une dotation rapide encouragera également les meilleurs talents s’intéresser aux possibilités d’emploi au sein du MPO et de la Garde côtière, ce qui permettra d’augmenter le maintien en poste des candidats les plus intéressants et aidera le MPO et la Garde côtière à repérer les meilleurs talents pour notre organisation.

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Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

L’écart entre les dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 à 2023-2024 est principalement attribuable au budget supplémentaire des dépenses et aux reports du budget de fonctionnement et d’immobilisations. Ces éléments ont été intégrés aux dépenses prévues pour 2020-2021, mais on ignore leur valeur pour les exercices de 2021-2022 à 2023-2024.

Analyse des dépenses

La diminution des dépenses de 147 millions de dollars entre 2018-2019 et 2019-2020 est principalement liée à l’achat de trois brise-glaces en 2018-2019. Cette situation est compensée par les changements prévus du financement à mesure que les projets, tels que la réconciliation avec les Autochtones et Ports pour petits bateaux, progressent et viennent à échéance.

L’augmentation de 1 320 millions de dollars entre les dépenses de 2019-2020 et celles prévues pour 2020-2021 est principalement liée au financement supplémentaire reçu pour :

• les programmes liés à la COVID-19;
• le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne;
• les programmes autochtones; et
• les mesures liées au glissement de terrain de Big Bar.

Plan de dépenses pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024

La tendance à la baisse est attribuable aux changements prévus relativement au profil de financement à mesure que les projets s’approchent de leur terme et viennent à échéance.

La diminution de 73 millions de dollars des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 est principalement liée aux éléments suivants :

• changements prévus relativement au financement du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne à mesure que les programmes progressent;
• changements prévus relativement au financement du Plan de protection des océans à mesure que le programme progresse;
• report des fonds versés au Ministère en 2020-2021 (le financement équivalent reporté à 2021-2022 reste à déterminer);
• changements prévus au financement de l’intervention relative au glissement de terrain de Big Bar à mesure que le programme se poursuit.

La diminution de 1 272 millions de dollars des dépenses prévues entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement liée aux éléments suivants :

• changements prévus relativement aux programmes autochtones à mesure qu’ils progressent;
• changements prévus relativement au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne à mesure que les programmes se poursuivent;
• changements prévus relativement au financement du Plan de protection des océans à mesure que le programme progresse;
• changements prévus relativement au financement visant à soutenir les pêcheurs touchés par la COVID-19 tandis que le programme arrivera à terme.

La diminution de 360 millions de dollars des dépenses prévues entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement liée aux éléments suivants :

• changements prévus relativement au financement du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne à mesure que les programmes se poursuivent;
• changements prévus relativement au financement visant à moderniser la Loi sur les pêches tandis que le programme arrivera à terme;
• changements prévus relativement au financement visant à protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, à mesure que le programme progresse.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels les prévisions d’équivalents temps plein (ETP) et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Remarque : En raison de l'arrondissement certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Pêches et Océans Canada de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le coût de fonctionnement net en 2021-2022 devrait s'établir à 3 670,4 millions de dollars soit une réduction de 102,2 millions de dollars par rapport à 3 772,6 millions de dollars en 2020-2021. Cette réduction est principalement attribuable à une diminution globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 99,0 millions de dollars (3 227,4 millions de dollars en 2021-2022 comparativement à 3 326,4 millions de dollars en 2020-21) et une diminution nette d’environ 3,2 millions de dollars de l’estimation des éléments n’affectant pas les autorités telles l’estimation reliée aux indemnités de vacances et de congés compensatoires aux avantages sociaux futurs et compensée par une augmentation des estimations des dépenses d’amortissement.

Les revenus totaux projetés restent stable à 40 millions de dollars.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2021-2022 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Bernadette Jordan

Administrateur général :

Tim Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans;
• Loi sur les pêches;
• Loi sur les espèces en péril;
• Loi sur la protection des pêches côtières;
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transport Canada); et
• Loi sur les ports de pêche et de la plaisance.

Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d'être mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère voir la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Pêches et Océans Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

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Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Objectifs de développement durable
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

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Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Pêches et Océans Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales y compris les objectifs les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes ainsi que sur les évaluations fiscales les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

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