Programme des ports pour petits bateaux
Ports pour petits bateaux est un programme national de Pêches et Océans Canada (MPO). Le programme exploite et maintient un réseau national de ports. Il offre ainsi des installations sécuritaires et accessibles aux pêcheurs commerciaux, et aux autres usagers des ports.
À propos du programme
Les ports pour petits bateaux sont essentiels à l'industrie de la pêche et, par conséquent, à la culture et à l'économie canadiennes. Le programme est responsable de près de 950 ports, incluant des ports de pêche et de plaisance. Ensemble, ces ports représentent plus de 10 000 structures d'une valeur approximative de 7,1 milliards de dollars.
Plus de 5 000 bénévoles participent chaque année au programme en gérant et en exploitant environ 700 ports dans tout le pays. Ces bénévoles jouent un rôle important et veillent à ce que les ports essentiels à l'industrie de la pêche restent ouverts et en bon état.
Le programme des Ports pour petits bateaux est décentralisé. Depuis 2018, le bureau de l'administration centrale est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Objectif
L'objectif de notre programme est de développer et maintenir un réseau national durable de ports sécuritaires et accessibles qui sont :
- pleinement exploités
- en bon état de fonctionnement
- gérés et entretenus par des administrations portuaires autosuffisantes qui représentent les intérêts des usagers et des collectivités
Approche
Pour remplir son mandat, le programme vise à :
- Tenir un réseau de ports essentiels à l'industrie de la pêche
- Aider les administrations portuaires à assurer la gestion des opérations quotidiennes des ports de pêche commerciale
- Transférer la propriété des ports non essentiels et des ports de plaisance à d'autres niveaux de gouvernement ou à des organismes sans but lucratif, ce qui permet l'accès du public à l'installation transférée
Entretien des ports
La principale responsabilité du programme est de veiller à ce que les ports de pêche essentiels demeurent ouverts et en bon état. Ceci inclus les ports essentiels appartenant au MPO qui sont :
- gérés par des administrations portuaires
- essentiels à l'industrie de la pêche commerciale
Environ 690 des presque 950 ports pour petits bateaux sont considérés comme des ports essentiels, et environ 260 comme des ports non essentiels.
Dessaisissement
Un autre objectif du programme des Ports pour petits bateaux est de transférer la propriété des ports désignés à une tierce partie. Cela inclut, sans s'y limiter, les ports qui entrent dans ces catégories :
- négligés
- peu actif
- des ports de plaisance
Ces transferts nous permettent ainsi de concentrer nos efforts et nos investissements sur les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.
Processus
Avant de procéder au transfert d'un port, le MPO effectue les réparations portuaires et le nettoyage environnemental nécessaires. Dans certains cas, une subvention comparable peut être accordée au bénéficiaire. Afin de permettre l'accès du public à l'installation transférée, les ports sont généralement transférés aux :
- Ministères fédéraux
- Provinces
- Municipalités
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif
Au cours des dernières années, les municipalités ont démontré le plus d'intérêt pour acquérir des installations portuaires. Si aucune partie intéressée n'est considérée comme un destinataire approprié pour le transfert de propriété, la propriété peut être vendue.
Liens connexes
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