Lois et règlements

Les Ports pour petits bateaux fonctionnent selon les lois et règlements suivants. Veuillez noter que les liens suivants sont des liens vers des sites extérieurs

Règlements :

• Règlement sur les ports de pêches et de plaisance
• Frais de service des Ports pour petits bateaux
• Règlement de pêche (dispositions générales)
• Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3)
• Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)
• Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)
• Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Lois :

• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Les lois suivantes peuvent s'appliquer à certains aspects des activités portuaires.

• Loi sur les parcs nationaux du Canada
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi sur les pêches
• Loi sur la protection des eaux navigables
• Loi sur les espèces en péril