Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

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L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est un mécanisme de financement des risques. Ces risque sont, par exemple, des pertes liées à la responsabilité pour lesquelles les administrateurs et les dirigeants d’un organisme sans but lucratif peuvent être tenus responsables en raison d’actes ou d’omissions fautifs ou négligents commis à leur encontre. Les réclamations peuvent découler des décisions et des mesures prises dans le cadre de leurs fonctions habituelles. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants s’applique à toute personne qui occupe un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une administration portuaire (AP).

La police est souscrite et administrée par la Corporation des administrations portuaires (CAP), un organisme fédéralement incorporé travaillant au nom des AP. Ports pour petits bateaux fournit une contribution à la CAP pour couvrir une partie de la prime.

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