Modèle d'avertissement écrit en cas de non-conformité aux règles et politiques de l'administration portuaire

Avertissement écrit

Date :

[Adresse
Nom de la rue
Ville Province Code postal
Pays]

Attention : [Nom de la partie non conforme]

Sujet : Non-conformité aux règles et politiques de l'administration portuaire [Nom] concernant le [Nom et identificaiton de la personne/du bateau] situé sur la [Voie navigable], dans la province [Province]

A qui cela peut concerner,

Le non-respect présumé suivant a été constaté sur le site [YYYY-MM-DD] :

• [Description de la non-conformité aux règles et/ou politiques de l'administration portuaire]

Cette non-conformité concerne la règle et/ou la politique de l'administration portuaire suivante :

• [Insérer la règle ou la politique qui n'est pas respectée]

Conformément à la règle et/ou à la politique de l'administration portuaire indiquée ci-dessus, vous êtes dirigé vers :

• [Indiquer les mesures à prendre]

Vous devez vous conformer à cette directive par [YYYY-MM-DD].
Si vous ne vous conformez pas à la date indiquée, des mesures supplémentaires pourraient être prises.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre bureau en [Ville] par téléphone au [Numéro de téléphone], par fax au [Numéro de fax] ou par courriel à l'adresse [Courriel].

Respectueusement,

_____________________________
[Nom]
Autorité portuaire de [Nom]

Pièce(s) jointe(s) cc :