Guide de référence financière

Le présent Guide de référence financière a été rédigé afin de soutenir les administrations portuaires à comprendre et à respecter les principaux règlements et règles qui régissent les organismes sans but lucratif au Canada. De nombreux règlements sont imposés par l’Agence du revenu du Canada ou d’autres organismes gouvernementaux – incluant le MPO. Plusieurs de ces règlements et de ces règles auxquels les administrations portuaires sont soumises sont établis par elles dans leurs statuts et règlements administratifs.

Ces modèles doivent être considérés comme un outil qui pourrait être utile aux administrations portuaires à des fins de rapports financiers.

Ports pour petits bateaux : Guide de référence financière des administrations portuaires
(PDF, 1,53 Ko)

Il existe deux modèles (A et B) pour la tenue de dossiers financiers et la communication de l’information financière en fonction des revenus bruts annuels des administrations portuaires. Ci-dessous, vous trouverez les deux modèles de rapports Excel dans les modèles A et B, ceux-ci sont normalisés et conformes aux principes comptables de comptabilité généralement reconnus et aux logiciels de comptabilité offerts sur le marché.

Modèle financier normalisé : Modèle A
(XLSX, 53,5 Ko)

Le format de modèle A est une mission d’examen qui s’applique généralement à l’ensemble des administrations portuaires dont les revenus bruts annuels sont supérieurs à 250 000 $.

Modèle financier normalize : Modèle B
(XLSX, 30,8 Ko)

Le modèle B est une mission de compilation qui s’applique généralement à l’ensemble des

administrations portuaires dont les revenus bruts annuels sont inférieurs à 50 000 $.