2021-2022 Instructions d'application : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril

2021-2022 Instructions d'application : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril
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Instructions à l’intention des demandeurs pour remplir un formulaire de demande au Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril Cycle de financement 2021-2022

Sur cette page

Objet

Le présent document vise à fournir aux demandeurs des renseignements supplémentaires pour remplir une demande pour le cycle de financement 2021-2022 du PIH pour les espèces aquatiques en péril. Veuillez suivre les instructions étape par étape ci-après pour vous assurer que votre formulaire de demande est complet. Des renseignements généraux sur le programme, y compris les critères d’admissibilité, se trouvent dans le Guide du PIH.

Pour toute demande de renseignements concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du PIH (annexe 1).

Proposer un nouveau projet

A) Nom légal complet du demandeur

Il s’agit de l’organisation ou du particulier qui signerait une entente de contribution avec Pêches et Océans Canada (MPO). Le nom doit correspondre au nom à utiliser sur les chèques et les déclarations de revenus si la demande est approuvée et doit être une personne morale ou physique.

B) Titre du projet 

Ce titre sera utilisé dans toutes les communications relatives à la proposition. Par conséquent, il doit décrire le travail entrepris ou le but du projet, l’emplacement du projet si possible, et être facilement compris par un public externe (15 mots maximum).

Exemple : Élimination des obstacles à la migration des poissons au Nouveau-Brunswick:

C) Provinces/territoires où le projet sera entrepris

Si le projet se déroule dans plus d’une province ou d’un territoire, veuillez indiquer dans quelle province ou dans quel territoire la majorité des activités auront lieu.

1 Renseignements sur le demandeur

1.1 Équipe de gestion du projet et coordonnées

a) Description de l’organisation

Veuillez fournir une brève description de votre organisme, y compris son mandat (10 lignes maximum). Par exemple, « Organisme sans but lucratif enregistré en 1998 et voué à la conservation de la faune aquatique rare et en voie de disparition. Etc. »

b) Représentant dûment autorisé

Si le projet est approuvé, veuillez identifier le représentant de votre organisation qui signerait une entente de contribution avec le MPO.

c) Gestionnaire de projet

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale du projet.

d) Adresse

Adresse pour toute correspondance, y compris les paiements, si la demande est approuvée.

1.2 Type d’organisme et numéro d’entreprise

Cochez le type d’organisme demandeur et inscrivez le numéro d’entreprise fédéral ou le numéro de TPS/TVH ou le numéro de bande de votre organisme ou groupe autochtone. Les numéros de société ne sont pas acceptés dans cette section. Veuillez également indiquer le pourcentage de taxe qui est remboursable à votre organisme par les gouvernements fédéral et provincial, que vous prévoyiez le réclamer ou non.

1.3 Expérience en matière d’exécution de programmes et de projets

a) Expérience de l’exécution de programmes ou de projets d’intendance

Décrivez brièvement l’expérience et la capacité de votre organisation en matière d’exécution et de réalisation de programmes ou de projets d’intendanceNote de bas de page 1, y compris ceux qui sont axés sur les espèces en péril. De plus, réfléchissez également à la capacité de votre organisation à planifier, gérer et réaliser un projet, ainsi qu’à l’expérience pertinente de votre chargé de projet et à tout travail antérieur financé par le PIH (max 25 lignes).

b) Membres de l’équipe

Veuillez fournir les noms, les titres et l’expérience pertinente des différents membres de l’équipe. Inclure, s’il y a lieu, une référence à toute expérience antérieure de travail sur des projets du PIH (maximum 25 lignes).

1.4 Demande à d’autres programmes de financement du MPO

  1. Veuillez indiquer si votre organisation a présenté une demande à un autre programme de contribution du MPO pour le projet proposé (pour certaines activités ou pour l’ensemble du projet).
  2. Dans l’affirmative, veuillez fournir une liste des autres programmes de contribution du MPO auxquels vous présentez une demande.

2 Aperçu et description du projet

Remarque :

L’aperçu et la description du projet peuvent être publiés et mis à la disposition du public. Il peut être révisé avant sa publication et constitue une base essentielle du processus d’examen de la proposition. Veuillez donc être rigoureux et faire le lien entre votre projet et le rétablissement de l’espèce et les résultats attendus du programme. Vous trouvez un exemple après ces instructions.

Faites référence aux projets des années antérieures seulement si votre projet s’appuie sur des résultats antérieurs. Même s’il s’agit d’un projet semblable à celui des années précédentes, ne reproduisez pas la description; indiquez plutôt clairement la valeur spécifique de ce projet et la façon dont il apporte une contribution unique au besoin de rétablissement de l’espèce visée.

L’aperçu et la description du projet sont divisés en trois sections (Aperçu du projet, Description du projet et Description des résultats) et visent à fournir des détails sur les résultats du projet proposé qui seront obtenus au moyen du financement du PIH pour les espèces aquatiques en péril et des fonds de contrepartie. Il est préférable de remplir cette section en dernier, car elle s’inspire des renseignements fournis dans le reste de la proposition – elle ne devrait pas contenir de nouveaux renseignements. Elle doit contenir suffisamment d’information pour être « autoportante » pendant les phases d’examen et d’approbation, ce qui requiert un niveau de détail suffisant. Assurez-vous d’épeler les acronymes et ne présumez pas que le lecteur est familier avec la proposition ou qu’il l’a lue dans son intégralité.

2.1.1 Aperçu du projet

Présenter un aperçu du projet (1 page maximum). Le contenu doit aborder clairement chacun des points suivants :

Type de projet :
Indiquez le type de projet (p. ex. restauration, sensibilisation, etc.) et s’il s’agit d’un projet annuel ou pluriannuel.
Objectif général du projet :
Quels sont les buts et objectifs du projet? (une ou deux phrases).
Emplacement du projet :
Indiquez la province, la région et la principale région géographique où les travaux auraient lieu (bassins hydrographiques, rivières, etc.).S’il y a lieu, indiquez s’il s’agit d’un secteur prioritaire régional. S’il y a plus d’un endroit, veuillez mentionner toutes les zones.
Espèces :
Nommez les espèces aquatiques en péril ciblées et leur statut (inscrites sur la liste de la LEP et si elles sont préoccupantes, menacées, en voie de disparition ou évaluées par le COSEPAC mais non inscrites sur la liste) qui seraient visées par l’initiative – vous pouvez inclure plus d’une espèce.
Menaces :
Quelles sont les principales menaces auxquelles l’espèce est confrontée et que le projet atténuerait? Soyez clair. S’il y a lieu, indiquez s’il s’agit d’une menace prioritaire régionale.
Exemple d’aperçu d’un projet

Ce projet d’un an s’attaquera aux obstacles à la migration, une menace hautement prioritaire pour le saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy, une espèce en voie de disparition, en éliminant des obstacles à la migration des poissons. Le projet se déroulera dans le bassin hydrographique de la rivière Debert, près de Debert, en Nouvelle-Écosse, un habitat d’eau douce important pour le saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy. On s’attend à ce que la modification de ponceaux donne accès à un nombre substantif d’habitats actuellement fragmentés pour le saumon de l’Atlantique dans le bassin versant. D’autres espèces de poissons présentes dans le bassin hydrographique seront également étiquetées afin de comptabiliser leurs déplacements dans les zones où les obstacles auront été éliminés. Le projet comprendra également des activités de sensibilisation visant mieux faire connaître les répercussions des obstacles à la migration des poissons.

2.1.2 Description du projet

Décrivez en détail le projet à réaliser pour lequel un financement est demandé (maximum 3 pages). Cela comprend un aperçu du travail particulier, des tâches, des activités et de la méthodologie qui seront utilisés pour la mise en œuvre du projet. Le contenu devra clairement démontrer la façon dont la proposition abordera chacun des points suivants :

Activités :
Énumérer seulement les activités qui répondent au besoin de rétablissement ou à la menace au rétablissement d’espèces aquatiques en péril pour lesquelles vous demandez du financement du PIH. Ne répétez pas les détails des activités fournis dans la section Plan de travail de la demande, mais fournissez plutôt une explication générale de la façon dont les activités permettraient d’atteindre les objectifs du projet. Ces éléments devraient être mentionnés comme des produits livrables mesurables, p. ex. la superficie de la zone à restaurer et la façon dont elle doit l’être. Expliquez toutes les activités et faites le lien avec les objectifs du projet (n’utilisez pas de termes globaux comme « des activités de mise en valeur seront entreprises » sans décrire ce qu’elles seront).
Calendrier du projet :
Quel est le calendrier de mise en œuvre du projet?
Exemple de description d'un projet

En raison d’une mauvaise installation, d’une détérioration ou d’autres facteurs environnementaux, les ponceaux peuvent devenir des obstacles à la migration des poissons, limitant l’accès des poissons à l’habitat en amont, aux sources de nourriture et aux habitats de frai. La modification de ces ponceaux permettra de créer un accès à un habitat de qualité actuellement fragmenté. Les obstacles à la migration sont identifiés comme une menace pour l’habitat d’eau douce dans le Programme de rétablissement du saumon de l’Atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy.

Le projet permettra de réhabiliter des ponceaux qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation et dont on a déterminé qu’ils avaient besoin d’être modifiés. Le groupe utilisera la base de données sur les structures de la Nouvelle-Écosse pour identifier les ponceaux qui constituent des obstacles pour les poissons en raison d’une trop grande pente ou d’une trop grande chute de débit sortant. On tiendra également compte de la quantité et de la qualité de l’habitat en amont qui sera rendu accessible au moment de décider des ponceaux à modifier. Les ponceaux seront ensuite assainis par l’installation de chicanes en bois ou de chutes en métal galvanisé. La modification peut également comprendre l’amélioration du contrôle du bief intérieur ou des bassins de tranquillisation par l’ajout de matériaux rocheux.

Le projet permettra également d’étiqueter diverses espèces de poissons en coupant les nageoires adipeuses pour quantifier le mouvement (le saumon de l’intérieur de la baie de Fundy ne sera pas marqué, mais les conclusions tirées du marquage d’autres espèces pourront être appliquées au saumon). L’étiquetage fournira de l’information qui permettra de déterminer dans quelle mesure les poissons sont capables de franchir les ponceaux avant et après la modification.

Un certain nombre d’activités de sensibilisation des jeunes et des collectivités seront entreprises pour faire mieux connaître le problème des obstacles à la migration des poissons. Des articles et des mises à jour fourniront de l’information aux membres de la communauté et aux jeunes qui seront exposés au moyen de matériel créé pour les activités scolaires et communautaires.

2.1.3 Description des résultats

Décrire les résultats à atteindre par la réalisation de ce projet (maximum d’une page). Quels sont les résultats escomptés à long terme du projet? Veuillez-vous assurer de fournir un plan précis, simple et pour lequel les résultats sont mesurables - si un financement est fourni, il y aurait lieu de rendre compte des résultats et des indicateurs de rendement pour chaque type d’activité à la fin du projet. Le contenu devrait démontrer clairement la façon dont la proposition aborde chacun des points suivants :

Avantages/résultats escomptés du projet :
Comment le projet contribuerait-il au rétablissement de l’espèce visée? Comment le projet répondrait-il aux priorités nationales et régionales du PIH pour les espèces aquatiques en péril?
Résultats escomptés du programme :

Indiquez lequel des trois résultats escomptés du PIH pour les espèces aquatiques en péril, énumérés ci-dessous, serait visé par le projet (il est possible d’en inclure plus d’un). Veuillez expliquer précisément comment ils seraient obtenus. Il convient d’énumérer chaque résultat escompté accompagné d’une brève explication de la façon dont il sera obtenu.

  • L’habitat importantNote de bas de page 2 des espèces aquatiques en péril est amélioré ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement.
  • Les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril ou leur habitat sont éliminées, contrôlées ou atténuées.
  • La collaboration et les partenariats soutiennent la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.
Évaluation de l’atteinte des objectifs :
Comment l’impact de chaque activité du projet sur le rétablissement des espèces et de leurs habitats serait-il mesuré et présenté dans le cadre du projet? L’organisation dispose-t-elle de données de référence pour comparer ou évaluer l’état après la réalisation du projet? Quels indicateurs seraient utilisés pour évaluer le succès du projet?
Exemple de résultats d’un projet

On s’attend à ce que le projet contribue à trois des résultats escomptés du PIH : l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril est amélioré; les menaces qui pèsent sur les espèces en péril ou leur habitat sont atténuées; et les avantages du projet sont maintenus au fil du temps en faisant participer directement les Canadiens aux activités qui appuient le rétablissement des espèces en péril.

Le résultat à long terme des activités d’assainissement des barrières sera de rétablir l’accès du saumon atlantique à un habitat de qualité qui était auparavant fragmenté et inaccessible.

L’objectif des activités de sensibilisation est de fournir de l’information aux collectivités locales sur les travaux d’assainissement en cours, en particulier de les sensibiliser aux effets négatifs que les ponceaux peuvent avoir sur le saumon atlantique si celui-ci ne peut atteindre les frayères et d’autres habitats importants. De plus, la sensibilisation accrue peut amener des bénévoles à s’intéresser à des activités d’assainissement. Le résultat à long terme d’une sensibilisation accrue des jeunes à l’importance d’avoir un habitat non fragmenté et facilement accessible pour le saumon atlantique est de créer de futurs intendants pour l’espèce et son habitat.

2.2 Liens avec le PIH pour l’objectif du Programme des espèces aquatiques en péril 

Bien que cette section soit liée à la section « Aperçu et description du projet » ci-dessus, elle vise à compléter le résumé ci-dessus du projet en fournissant des détails supplémentaires directement liés aux objectifs du PIH pour les espèces aquatiques en péril. Contrairement à la section précédente, celle-ci ne sera pas publiée et mise à la disposition du public; elle sera plutôt prise en considération lors de l’évaluation du projet. Par conséquent, veuillez décrire comment le projet proposé aborde précisément comment le projet proposé répond à l’objectif global du programme. Celui-ci consiste à appuyer et à promouvoir la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril ciblées et la protection de leurs habitats (maximum de 35 lignes).

2.3 Contribution à d’autres projets 

Décrivez comment le projet proposé pourrait contribuer à d’autres programmes, projets et activités d’intendance et de conservation (fédéraux, provinciaux et locaux) dans la zone visée par le projet (p. ex. FAEP, Fonds de restauration côtière, programmes provinciaux). (maximum de 35 lignes)

2.4 Collaboration de plusieurs intervenants ou partenaires

Veuillez indiquer si le projet donne lieu à la collaboration de plusieurs intervenants ou partenaires.

Inclure les renseignements suivants : le nom des intervenants ou des partenaires concernés et une description du rôle de chaque intervenant ou partenaire dans la réalisation des objectifs du projet. Les lettres d’appui peuvent être jointes au formulaire de demande.

3 Contexte de la proposition

3.1 Emplacement du projet

Veuillez indiquer l’habitat précis (marin, estuaire) et l’emplacement géographique où les activités du projet auraient lieu. L’information concernant la latitude et la longitude (exprimées en degrés décimaux) doit être fournie pour les emplacements des projets (p. ex. latitude de 43.09057, longitude de -80.16062).

Au Canada, la latitude est toujours positive et devrait se situer entre 42° N et 83° N et la longitude est toujours négative et devrait se situer entre -53° O et -141° O.

Remarque : Si possible, veuillez joindre une carte de l’emplacement du projet à la demande. Une carte aidera à déterminer l’impact potentiel sur l’habitat des espèces en péril et à comprendre la planification requise pour les projets pluriannuels.

3.2 Importance du site

Votre projet porte-t-il sur les habitats essentiels d'espèces inscrites à la liste de la LEP? Dans l’affirmative, décrire brièvement comment le projet contribuerait à maintenir ou à améliorer la qualité de l’habitat essentiel des espèces cibles inscrites. L’habitat essentiel est une zone d’habitat essentielle à la survie et au rétablissement des espèces inscrites sur la liste de la LEP, selon la définition qui en est donnée dans les programmes de rétablissement des espèces en péril ou les plans d’action. Veuillez également donner une brève description de la façon dont vous prévoyez vérifier et mesurer les améliorations de l’habitat essentiel pour le projet (pendant la durée de vie du projet et le suivi à long terme, s’il y a lieu). Inclure également le pourcentage estimatif de l’habitat essentiel qui sera couvert par le projet (maximum de 35 lignes).

Si vous avez sélectionnez non, décrivez brièvement l’importance du site pour les espèces ciblées inscrites (35 lignes maximum).

3.3 Espèces ciblées et espèces bénéficiaires

a) Espèces ciblées

Dresser la liste des espèces aquatiques en péril qui sont directement ciblées par ce projet d’intendance. Les espèces visées doivent être inscrites à l’annexe 1 de la LEP ou avoir été évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme espèces en péril (voir le Registre public pour de plus amples renseignements).

b) Espèces avantagées

Le cas échéant, veuillez énumérer les espèces qui peuvent bénéficier du projet, mais qui ne sont pas précisément ciblées par les activités. Les espèces avantagées peuvent être des espèces en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou évaluées comme étant des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (maximum de 20 lignes).

3.4 Spécialistes du rétablissement

L’élaboration des projets devrait se faire avec la participation d’un ou de plusieurs spécialistes du rétablissement des espèces aquatiques en péril visées ou en s’appuyant sur la compréhension des activités de rétablissement décrites dans les documents de rétablissement. Veuillez énumérer tous les spécialistes du rétablissement reconnus ou l’organisme fédéral, provincial ou territorial responsable qui ont participé à l’élaboration du projet.

4 Priorités nationales

4.1 Liens avec les programmes de rétablissement, plans d’action, plans de gestion

Les projets du PIH doivent appuyer le rétablissement des espèces en péril et les projets doivent être élaborés en comprenant les activités de rétablissement décrites dans les documents de rétablissement. Pour les espèces aquatiques en péril inscrites sur la liste, les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion établissent les mesures à prendre et doivent être consultés lors de la préparation de votre projet. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre coordonnateur régional du PIH ou consultez le Registre public de la LEP.

Votre projet met-il l’accent sur la mise en œuvre des activités prioritaires décrites dans les documents de rétablissement des espèces en péril qui se trouvent dans le Registre public de la LEP?

Si votre projet est axé sur la mise en œuvre des activités prioritaires décrites dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces en péril, décrivez brièvement comment les activités du projet sont liées à la mise en œuvre des activités prioritaires (maximum de 20 lignes).

4.2 Projets visant plusieurs espèces

Veuillez expliquer comment les activités du projet contribueront à la conservation et au rétablissement de chaque espèce ciblée (maximum de 20 lignes).

4.3 S’attaquer aux menaces pesant sur les espèces ou leurs habitats

Veuillez indiquer si le projet porte sur les répercussions des menaces qui pèsent sur l’espèce ciblée ou son habitat, ou prévoit des mesures pour y faire face, conformément à la définition qu’on en donne dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces en péril ou dans les documents d’évaluation du COSEPAC.

Si vous avez répondu oui à cette question, veuillez identifier les menaces pour les espèces ciblées ou leurs habitats qui seront incluses dans le projet et qui sont traitées dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces en péril ou des plans de conservation. (maximum de 20 lignes)

5 Priorités régionales

Veuillez indiquer si le projet répond à une ou à plusieurs priorités régionales (voir l’annexe 2) pour les projets aquatiques.

Si le projet répond à une priorité régionale, veuillez indiquer laquelle et énumérer les activités de projet qui y donneraient suite.

6 Plan de travail

Veuillez fournir un plan de travail pour chaque exercice financier du projet. Assurez-vous d’indiquer l’exercice financier associé à chaque tableau (c.-à-d. le plan de travail annuel). Un exemple est donné dans le tableau ci-dessous pour vous aider à élaborer le plan de travail.

Veuillez porter une attention particulière aux détails que vous soumettez sous Description générale de l’activité et assurez-vous d’inclure l’espèce visée à laquelle l’activité s’applique. Ces renseignements seront examinés de près par les examinateurs et, si le projet est approuvé, ils seront le fondement de l’entente de contribution et des modèles de rapport connexes.

6.1 Plan de travail du projet

  1. Pour chaque activité de projet proposée, veuillez choisir une catégorie dans la liste suivante des catégories d’activités admissibles :
    1. Amélioration de l’habitat
    2. Atténuation de l’impact humain
    3. Planification et élaboration de programmes
    4. Relevés, inventaires et surveillance
    5. Évaluation de projets et de programmes
    6. Sensibilisation. Veuillez aussi fournir un titre ou une brève description de l’activité
  2. Pour chaque activité, fournir une contribution estimative attribuée au PIH pour les espèces aquatiques en péril. Ces montants devraient correspondre à ceux qui sont indiqués dans le budget et les dépenses du projet figurant à la section 7.
  3. Fournir des dates approximatives de début et de fin de chaque activité.
  4. Décrire chaque activité de projet en relation avec la section 4 et indiquer de manière concise la ou les menaces qui sont traitées par chaque activité (vous pouvez répéter les menaces si elles sont identiques à celles de l’activité précédente) et donner des détails à l’appui des questions « quoi, pourquoi, où, par qui et comment » pour chaque activité. Veuillez également vous assurer d’énumérer toutes les espèces visées (énumérées au tableau 3.2a) auxquelles l’activité se rapporte.
  5. Énumérer les diverses tâches qui seraient accomplies au cours de chaque activité.
  6. Fournir une liste de livrables que vous fourniriez pour démontrer les résultats finaux de chaque activité (c.-à-d. rapport sommaire, photos, plans de conception, preuve des coûts des ressources humaines [excluant les renseignements personnels] pour les dépenses payées par le PIH, etc.). Si le financement de votre projet est approuvé, les livrables liés aux dépenses seront négociés pendant la rédaction de l’entente de contribution (p. ex. Copie des factures pour les honoraires professionnels du ou des agronomes participant au projet; reçus ou une liste des coûts pour toute dépense correspondant à 5 % ou plus du montant annuel demandé au PIH lors des périodes de rapport).

Exemple : 6.1.1 Plan de travail annuel pour 2021-2022

  1. Activité 1 : Amélioration de l’habitat – Activités de restauration          
  2. Coût estimé du PIH : 23 523 $
  3. Dates de début et de fin : 15 mai 2021 - 31 octobre 2021
  4. Description générale de l’activité :
    Travailler avec les principaux intervenants, les praticiens en agriculture et foresterie, les promoteurs résidentiels et les utilisateurs de VTT pour améliorer l’habitat de la truite fardée versant de l’Ouest en procédant à la revégétalisation riveraine, en installant des clôtures pour le bétail et des passages pour VTT aux endroits identifiés comme des menaces immédiates pour la truite fardée versant de l’Ouest et son habitat. Des évaluations de site et des consultations seront entreprises pour concevoir des plans et des mesures d’atténuation.
  5. Tâches :
    • obtenir tous les permis provinciaux nécessaires à l’exécution des activités
    • préparer les sites pour les activités de restauration (plantation d’arbres, clôtures pour le bétail et passages pour VTT)
    • planter des arbres et des arbustes dans la zone riveraine
    • installer des clôtures pour le bétail aux endroits identifiés
    • aménager des passages pour VTT aux endroits identifiés
    • stabiliser toutes les zones requises sur les sites de restauration
    • reconnaître le financement du MPO pour les produits de communication conçus à l’aide des fonds du PIH; soumettre les ébauches à l’approbation du MPO avant la production
  6. Livrables :
    • un rapport sommaire qui indique :
      • le nombre de sites à restaurer
      • le nombre de participants impliqués dans les travaux de restauration
      • le nombre de plantes, d’arbres et d’arbustes plantés
      • le nombre de clôtures à bétail installées
      • le nombre de passages pour VTT aménagés
      • la longueur de la zone restaurée/améliorée
      • les photos « avant et après » des activités de restauration
      • les emplacements avec les coordonnées des sites et les rivières ayant fait l’objet d’un relevé

6.2 Relevés, inventaires et suivi

Si vous avez l’intention d’utiliser des relevés, des inventaires ou des activités de surveillance dans le cadre du projet, veuillez expliquer comment les résultats du relevé, de l’inventaire ou de la surveillance seront utilisés pour améliorer la conservation de l’espèce ciblée ou de son habitat au cours des deux prochaines années (maximum de 25 lignes).

6.3 Évaluation du projet

Veuillez décrire les méthodes particulières (qualitatives ou quantitatives) que vous utiliseriez pour évaluer les résultats des activités du projet, comme l’amélioration que le projet a apportée au rétablissement de l’espèce en péril ciblée (p. ex. résultat immédiat [6-24 mois] et résultat à long terme [2-5 ans]) (maximum de 25 lignes).

6.4 Fonds du projet

Bien que le but est d’obtenir des résultats durables, le PIH pour les espèces aquatiques en péril offre un soutien limité dans le temps aux Canadiens qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement des espèces aquatiques en péril. Cette question vise à obtenir une indication quant à la durabilité éventuelle des actions pour lesquelles le Programme fournira des fonds (maximum de 35 lignes).

6.5 Permis

Il incombe au bénéficiaire d’obtenir les permis ou autorisations nécessaires pour le projet proposé. Vous devez vérifier auprès des divers paliers de gouvernement si vous avez besoin de permis ou d’autorisations avant d’entreprendre le projet. Veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du PIH si vous avez besoin d’aide pour évaluer le besoin de permis ou d’autorisations.

Le projet que vous proposez nécessite-t-il des permis ou des autorisations.
Pour toute activité proposée nécessitant un permis ou une autorisation, veuillez indiquer l’activité et le type d’autorisation correspondant, la date de délivrance prévue et l’autorité compétente (p. ex. la Loi sur les pêches, la LEP, la province ou la municipalité) dans le tableau fourni.

7 Budget et dépenses du projet

Ces tableaux serviront à établir un budget détaillé du projet et à préciser le montant demandé au PIH pour les espèces aquatiques en péril. Fournir une description détaillée de chaque dépense, y compris la façon dont la valeur a été calculée (p. ex. coordonnateur adjoint, 35 $/h x 10 h = 350 $).

Remarque :

Veuillez remplir un tableau des dépenses du projet pour chaque exercice financier du projet. Assurez-vous d’indiquer l’exercice financier associé à chaque tableau (c.-à-d. les dépenses de projet du PIH pour l’année de réalisation). Un exemple a été fourni dans le tableau ci-dessous pour vous aider à remplir le tableau.

Catégories de dépenses admissibles :
  1. les salaires, les traitements et les avantages sociaux obligatoires des employeurs
  2. les services professionnels et techniques
  3. la formation
  4. le matériel de formation
  5. la construction et les coûts connexes
  6. l’achat ou la location de machines et de matériel
  7. l’entretien et les réparations
  8. l’achat ou la location de véhicules
  9. le matériel et les fournitures
  10. l’impression et l’édition
  11. les télécommunications, les communications, les réseaux, la communication de données, les services de communications d’images et de vidéos
  12. les services de poste, de colis-poste et de messagerie
  13. la location de locaux
  14. les déplacements, y compris l’hébergement, les repas et les indemnités, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
  15. les dépenses d’assurance liées aux activités prévues par l’entente
  16. les conférences, les ateliers et les réunions
  17. la surveillance et la production de rapports
  18. les dépenses d’accueil et les dépenses connexes, conformément à la Directive sur les dépenses de voyage, d’accueil et de manifestations
  19. tout montant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui n’est pas remboursé par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de la taxe de vente provinciale (TVP) qui n’est pas remboursé par les provinces
  20. les frais généraux administratifs jusqu’à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet

Remarque :

  • la TPS et la TVH sont des dépenses de projet admissibles; le MPO peut donc rembourser le bénéficiaire pour les taxes payées lors de la réalisation des activités de l’entente. Le montant de la contribution du MPO comprend le remboursement de la TPS et de la TVH. Par exemple, si le montant de la contribution du MPO est de 25 000 $, ce montant inclut le remboursement du MPO pour toutes les dépenses admissibles, y compris la TPS et la TVH. Le MPO ne remboursera pas au bénéficiaire la somme de 25 000 $ plus la TPS et la TVH; la somme de 25 000 $ comprend toutes les dépenses admissibles engagées.
  • L’utilisation de taux quotidiens de rémunération universels n’est pas acceptée. Les coûts doivent être ventilés par catégorie de dépenses pour que l’entente de contribution soit considérée comme juridiquement contraignante après la signature. Les coûts qui ne sont pas indiqués dans le présent document ne sont pas admissibles à moins d’avoir été approuvés expressément par écrit par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
  • Les coûts de projet admissibles engagés avant la signature de l’entente de contribution peuvent être remboursés s’ils ont été engagés à compter de la date à laquelle le bénéficiaire a été informé officiellement par écrit par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou ses représentants que le projet peut, sous réserve de la signature de l’entente de contribution, être admissible au financement. Les coûts admissibles décrits ci-dessus ne peuvent être remboursés au bénéficiaire que s’ils ont été engagés au cours de l’exercice visé par l’entente de financement, seulement après la signature de l’entente de financement relative au projet, et seulement à compter de la date d’approbation de la proposition, comme l’indique la lettre d’avis.

7.1 Dépenses prévues du PIH pour 2021-2022

Voici un exemple de la façon de remplir le tableau. Veuillez noter que pour le projet, la description des dépenses ne requiert qu’un certain degré de précision. Il faut comprendre qu’à cette étape, les renseignements ne sont que préliminaires. Si votre projet est choisi, des détails supplémentaires sur les dépenses pourraient être requis après les discussions avec les coordonnateurs  régionaux du PIH.

Voici un exemple de la façon de remplir le tableau.
Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au PIH
Salaires, traitements et avantages obligatoires des employeurs

Chef de projet
1 personne à 10 semaines x 40 h/semaine à 35 $/h = 14 000 $

Agent de l’environnement
1 personne à 25 semaines x 35 h/semaine à 19,55 $/h = 17 106 $
(PIH 7 500 $)

21 500 $
Services professionnels et techniques Expert-conseil en environnement (bilingue)
1 personne x 40 h à 24 $/h = 960 $
(PIH 500 $)
500 $
Matériaux et fournitures

Graines d’asclépiade : 65 $

Arbres : 575 $

Arbustes : 3 105 $ + frais de livraison 250 $ = 3 355 $

Chevilles d’ancrage : 402 $

Chevilles et manches en bois : 500 $

Pelle et brouette : 100 $

Boîte en carton (protection contre les mauvaises herbes) : 139 $

Essence et huile pour tondeuse : 50 $

Outils géomatiques (ArcGIS), données cadastrales et fauniques) : 3 489 $

Total : 8 675 $

 

8 675 $
Achat et location de machinerie ou d’équipement   Location d’un tracteur pour faucher  375 $
Déplacements, y compris l’hébergement, les repas et les indemnités fondés sur les directives sur le déplacement du Conseil national mixte (CNM)

Rencontre avec les propriétaires fonciers et les principaux intervenants : 4 584 km x 0,43 $/km = 1 971 $
(PIH 500 $)

500 $
Frais généraux administratifs jusqu’à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet.

Loyer, assurance, fournitures de bureau, etc. = 3 023 $

(PIH 2 023 $ )

 

2 023 $
- Total 33 573 $

8 Soutien au projet

Des preuves d’autres sources de financement doivent être fournies. Pour les groupes et organisations non autochtones, un minimum de contributions de contrepartie 1:1 (provenant de sources non fédérales) est requis (1 dollar en espèces ou en nature pour une aide fédéraleNote de bas de page 3 de 1 dollar). Pour les groupes et organisations autochtones, un minimum de vingt pour cent (20 %) de contributions de contrepartie (provenant de sources non fédérales) est requis (0,20 $ de contrepartie non fédérale en espèces ou en nature pour 1 $ de soutien fédéral).

Dans le cas des projets pluriannuels, le critère de financement de contrepartie du programme repose sur la capacité du demandeur d’obtenir ces fonds pendant la durée entière du projet. Le fait d’obtenir tout le financement de contrepartie immédiatement n’est pas une garantie d’approbation. À noter que le financement de contrepartie de chaque année sera examiné de près. Si le financement de contrepartie s’avérait insuffisant avant la dernière année du projet, il se pourrait que le financement de la dernière année soit réduit en conséquence. Les demandes de financement provenant d’autres sources fédérales (p. ex., ÉcoAction, Fonds autochtone pour les espèces en péril [FAEP], Fonds pour la restauration côtière) devraient être indiquées même si des décisions de financement sont en attente.

Remarque :

Veuillez remplir un tableau des sources de soutien pour chaque exercice financier du projet. Assurez-vous d’indiquer l’exercice financier associé à chaque tableau (c.-à-d. les sources de soutien pour l’année de réalisation). Un exemple a été fourni dans le tableau ci-dessous pour vous aider à élaborer votre plan de travail.

Instructions pour les colonnes correspondantes de tableaux 8.1

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien :
Dressez la liste des organismes ou des particuliers qui contribueraient à ce projet, y compris toutes les administrations fédérales, provinciales, municipales, le secteur privé, les fondations, les organisations non gouvernementales et autochtones (pour toutes les contributions fédérales, veuillez préciser le programme et la source de financement [en espèces ou en nature]). Les contributions fédérales doivent être énumérées; toutefois, les contributions fédérales ne peuvent pas servir de contrepartie pour les fonds du PIH;
Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) :
Une preuve de la contribution pourrait être demandée ultérieurement. En règle générale, pour les groupes et organisations non autochtones, le projet doit recevoir un soutien d’au moins 50 % d’autres sources de financement qui ne sont pas des fonds fédéraux, et le total de l’aide attribuée par les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux) ne peut dépasser 100 % (autrement dit, les bénéficiaires ne peuvent pas demander des fonds pour les mêmes dépenses aux divers paliers de gouvernement). Et pour les groupes et organisations autochtones, le projet doit recevoir un soutien d’au moins 20 % d’autres sources de financement qui ne sont pas des fonds fédéraux, et le total de l’aide attribuée par les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux) ne peut dépasser 100 % (autrement dit, les bénéficiaires ne peuvent pas demander des fonds pour les mêmes dépenses aux divers paliers de gouvernement). Toutes les contributions proposées doivent être énumérées dans la proposition;
Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) :
Inscrivez le total des contributions (en espèces et en nature) sur chaque ligne;
Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) :
Inscrivez le total des contributions (en espèces et en nature) sur chaque ligne;
Total du soutien (en $) :
Inscrivez le total de soutien sure chaque ligne;
Soutient confirmé par le MPO (O/N) :
Indiquez si le soutien (p. ex. demandes présentées à diverses fondations) a été confirmé au moment de la demande.

8.1.1 Sources de soutien pour 2021-2022

Voici un exemple sur la façon de remplir le tableau.

Voici un exemple sur la façon de remplir le tableau.
Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) Total du soutien (en $) Soutient confirmé par le MPO (O/N)

Pêches et Océans Canada (PIH)

33 573 $ 33 573 $ Oui

Jeunes professionnels de l’environnement (JPE) :
Agent de l’environnement (9 606 $);  Expert-conseil en environnement (bilingue) (460 $);  Rencontre avec les propriétaires fonciers et les principaux intervenants (1 471 $)

0 $ 0 $ 11 537 $ 11 537 $ oui

Ecovillage Network of Canada (ENC) :
Webmestre (500 $);
Impression de brochures (850 $)

0 $ 0 $ 1 350 $ 1 350 $ oui

Land Trust Alliance (LTA) :
Loyer, assurance, fournitures de bureau, etc. (1 000 $); Volontaires pour la plantation d'arbres, les clôtures à bétail et les passages pour VTT (2 900 $)

0 $ 0 $ 3 900 $ 3 900 $ oui

Total

33 573 $ 0 $ 16 787 $ 50 360 $  

9. Mesure du rendement du programme

Les rendements seront mesurées pour chaque année du projet. Veuillez fournir une estimation de ce qu'il est prévu d'accomplir au cours de chaque année et inclure les bénéfices au-delà des espèces en péril (liés aux emplois et aux partenariats).  Veuillez remplir les colonnes "prévue" marquées par [XXXX].

Mesure du rendement Nombre Prévue Nombre Réel
Zone d’habitat aquatique restaurée (en mètres/km carrés) [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) ciblées par l’ensemble des activités du projet [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) faisant l’objet d’impacts atténués en raison des menaces [xxxx]  
Nombre d’espèces aquatiques en péril (espèces ou populations) dont on prévoit que les tendances correspondent aux objectifs de population et de répartition dans les programmes de rétablissement et les plans d’action [xxxx]  
Nombre de mesures mises en œuvre à partir des documents de rétablissement des espèces aquatiques en péril (espèces ou populations), y compris des plans de zone ou des plans fondés sur les menaces [xxxx]  
Nombre de rapports (p. ex. études, sondages, inventaires et rapports de recherche) terminés [xxxx]  
Nombre de partenaires qui participent au projet (à l’exclusion du bénéficiaire et du MPO) [xxxx]  
Nombre d’activités de sensibilisation (présentations, ateliers, etc.) [xxxx]  
Nombre d’actions susceptibles de se poursuivre au-delà du PIH [xxxx]  
Nombre d’emplois créés [xxxx]  
Nombre de personnes formées [xxxx]  

Annexe 1 : Coordonnateurs régionaux

Arctique

à déterminer
Téléphone : à déterminer
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Golfe

Josette Maillet
Téléphone : 506-851-2237
Courriel : DFO.HSP-GLF_PIH-GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Maritimes

Lisa Paon
Téléphone : 902-483-5495
Courriel : DFO.HSP-MAR_PIH-MAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Ontario et Prairies

à déterminer
Téléphone : à déterminer
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Pacifique

Michelle Cho
Téléphone : 236-330-4291
Courriel : DFO.HSP-PYR_PIH-RPY.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Québec

Jocelyne Ouellet
Téléphone : 418-775-0582
Courriel : DFO.HSP-QC_PIH-QC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Lynette Mulley
Téléphone : 709-330-7993
Courriel : DFO.HSP-NFL_PIH-NFL.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Annexe 2 : Priorités régionales

Annexe 2 : Coordonnateurs régionaux
Région Espèces Zones Menaces

Terre-Neuve-et-Labrador

Espèces de loup de mer

Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP

Espèces de grandes baleines sur la liste de la LEP (Rorqual bleu, Rorqual commun, Baleine noire de l'Atlantique Nord)

Saumon de l’Atlantique

Anguille d'Amérique

S/O

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Interactions navire (p. ex. : frappes de navire, perturbations acoustiques)

Pollution et Pathogènes

Altération de l’habitat

Barrières migratoires

Maritimes

Saumon de l’Atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy)

Corégone de l’Atlantique

Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Éperlan arc-en-ciel (population du lac Utopia)

S/O

Altération et dégradation de l’habitat

Espèces envahissantes ou introduites

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Interactions avec des navires et des véhicules

Perturbations acoustiques

Golfe

Saumon de l’Atlantique

Alasmidonte renflée

Espèces de loup de mer

Tortue luth

Espèces de baleines (Baleine noire de l'Atlantique Nord, Rorqual bleu, Rorqual commun)

S/O

Interactions avec des navires et des véhicules

Perturbations acoustiques

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Altération et dégradation de l'habitat

Espèces envahissantes ou introduites

Québec

Baleines présentes dans le Saint-Laurent  (Béluga, Baleine noire, Rorqual bleu)

Dard de sable

Chevalier cuivré

Obovarie olivâtre

Espèces catadromes et anadromes du Saint-Laurent (Saumon de l’atlantique Anguille d’Amérique)

Bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent

Estuaire et golfe du Saint-Laurent

Montérégie

Perturbations associées à la navigation commerciale, touristique ou de plaisance (p. ex. bruit, collision et batillage et déversements)

Prises accessoires et pressions des pêches sportives et alimentaires

Dégradation et perte d’habitats d’eau douce (p. ex. destruction d’herbiers, compactage et érosion des sols et altération des rives et bandes riveraines)

Détérioration de la qualité de l’eau

Espèces exotiques envahissantes affectant les espèces aquatiques en péril

Ontario et Prairies
(Ontario)

Méné long

Méné camus

Petit-bec

Esturgeon jaune

Chevalier noir

Lac Sainte-Claire et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Érié et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Ontario et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Huron et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lacs et bassins hydrographiques du haut Saint-Laurent (occidental) qui s’y déversent

Sédiments/nutriments, charge de contaminants

Destruction et détérioration de l’habitat

Modification des débits, des niveaux d’eau ou des processus côtiers

Obstacles au passage du poisson

Impacts des activités récréatives sur des espèces aquatiques en péril

Ontario et Prairies
(Manitoba, Saskatchewan, Alberta)

Buffalo à grande bouche

Esturgeon jaune

Espèces des Prairies du Sud (Méné d'argent de l'Ouest, Chabot des montagnes Rocheuses, Meunier des plaines)

Truite indigènes  (Truite arc-en-ciel du rivière Athabasca, Truite fardée versant de l'ouest, Omble à tête plate)

Mulette feuille d'érable

Bassin de la rivière de la Paix/des Esclaves

Bassin de la rivière Saskatchewan Nord et Sud

Région des Prairies du Sud (rivière Milk, rivière St. Mary's, rivière Qu'Appelle)

Bassin de la rivière Winnipeg/Rouge/Assiniboine

Versants Est des montagnes Rocheuses

Perte de dégradation de l’habitat

Impacts des espèces introduites/ non introduites

Maladies et agents pathogènes

Restrictions au passage du poisson

Obstacles à la circulation

Arctique
(Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

Dolly Varden (ouest de l’Arctique)

Béluga (baie Cumberland)

Baleine boréale (l'est de l'Arctique/l’ouest du Groenland)

Morse

Béluga (baie d'Hudson)

Bassin Foxe

Baie d'Hudson/détroit d'Hudson

Affluents du fleuve Mackenzie/système de la rivière Peel
Baie Cumberland

Toutes les eaux du Nunavut

Pêche non durable

Effets inconnus des prédateurs

Manque d'informations sur les populations isolées de Dolly Varden

Heurté et perte de mammifères marins

Impacts des espèces introduites/non introduites

Pacifique

Épaulards (toutes les populations)

Eulakane

Esturgeon blanc

Les salmonidés du fleuve Fraser (les populations évaluées comme étant en péril par le COSEPAC)

Ormeau nordique

Bassin hydrographique du lac Cowichan

Bassin hydrographique du fleuve Fraser

Bassin hydrographique du fleuve Columbia

Mer des Salish

Côte Nord

Interaction entre pêcheries (p. ex. captures accessoires / accidentelles, pêcheries avec remise à l'eau, empêtrements, capture illégale, disponibilité des proies ou la capture dirigée non durable)

Perturbations physiques et acoustiques

Dégradation et fragmentation de l’habitat (aquatique et riveraine)

Effets cumulatifs (p. ex. les contributions anthropiques au changement climatique)

Espèces aquatiques envahissantes et espèces indigènes problématiques (p. ex. concurrence et/ou prédation)

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