2025 à 2026 Instructions d'application : Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces aquatiques en péril

Instructions à l'intention des demandeurs pour remplir un formulaire de demande au Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril Cycle de financement 2025 à 2026

Dans cette section

• Objet
• Proposer un nouveau projet
• 1 Renseignements sur le demandeur
• 2 Aperçu, description et résultats du projet
• 3 Contexte de la proposition
• 4 Plan de travail
• 5 Budget et dépenses du projet
• 6 Soutien au projet
• 7 Mesure du rendement du programme
• Priorités régionales
• Coordonnateurs régionaux

Objet

Le présent document vise à fournir aux demandeurs des renseignements supplémentaires pour remplir une demande pour le cycle de financement 2025 à 2026 du PIH pour les espèces aquatiques en péril. Veuillez suivre les instructions étape par étape ci-après pour vous assurer que votre formulaire de demande est complet. Des renseignements généraux sur le programme, y compris les critères d'admissibilité, se trouvent dans le Guide du PIH.

Pour toute demande de renseignements concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du PIH (annexe 1).

Proposer un nouveau projet

A) Nom légal complet du demandeur

Il s’agit de l’organisation ou du particulier qui signerait une entente de contribution avec Pêches et Océans Canada (MPO). Le nom doit correspondre au nom à utiliser sur les chèques et les déclarations de revenus si la demande est approuvée et doit être une personne morale ou physique.

• Le nom légal du demandeur présenté dans la demande doit être utilisé dans l’entente de contribution. Les noms légaux ne peuvent pas être modifiés après le dépôt de la demande ou pendant la négociation de l’entente de contribution.
• Veuillez éviter d’utiliser des acronymes, à moins qu’ils ne soient inclus dans le nom légal de l’organisation.

B) Titre du projet 

Ce titre sera utilisé dans toutes les communications relatives à la proposition. Par conséquent, il doit décrire le travail entrepris ou le but du projet, l’emplacement du projet si possible, et être facilement compris par un public externe (15 mots maximum).

Exemple : Élimination des obstacles à la migration des poissons au Nouveau-Brunswick :

• aucun acronyme
• ne faites pas référence à l’année ou à la phase d’un projet (p. ex. année 1 de 3), car cela sera abordé dans d’autres parties du processus de demande et d’évaluation

C) Provinces/territoires où le projet sera entrepris

Si le projet se déroule dans plus d’une province ou d’un territoire, veuillez indiquer dans quelle province ou dans quel territoire la majorité des activités auront lieu.

1 Renseignements sur le demandeur

1.1 Équipe de gestion du projet et coordonnées

a) Description de l’organisation

Veuillez fournir une brève description de votre organisme, y compris son mandat (150 mots maximum). Par exemple, « Organisme sans but lucratif enregistré en 1998 et voué à la conservation de la faune aquatique rare et en voie de disparition. Etc. »

b) Représentant dûment autorisé

Si le projet est approuvé, veuillez identifier le représentant de votre organisation qui signerait une entente de contribution avec le MPO.

c) Gestionnaire de projet

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale du projet.

d) Adresse

Adresse pour toute correspondance, y compris les paiements, si la demande est approuvée.

1.2 Type d’organisme et numéro d’entreprise

Cochez le type d’organisme demandeur et inscrivez le numéro d’entreprise fédéral ou le numéro de TPS/TVH ou le numéro de bande de votre organisme ou groupe autochtone. Les numéros de société ne sont pas acceptés dans cette section. Veuillez également indiquer le pourcentage de taxe qui est remboursable à votre organisme par les gouvernements fédéral et provincial, que vous prévoyiez le réclamer ou non.

1.3 Expérience en matière d’exécution de programmes et de projets

a) Expérience de l’exécution de programmes ou de projets d’intendance

Décrivez brièvement l’expérience et la capacité de votre organisation en matière d’exécution et de réalisation de programmes ou de projets d’intendance^{Note de bas de page 1}, y compris ceux qui sont axés sur les espèces en péril. De plus, réfléchissez également à la capacité de votre organisation à planifier, gérer et réaliser un projet, ainsi qu’à l’expérience pertinente de votre chargé de projet et à tout travail antérieur financé par le PIH (max 250 mots).

b) Membres de l’équipe

Veuillez fournir les noms, les titres et l’expérience pertinente des différents membres de l’équipe. Inclure, s’il y a lieu, une référence à toute expérience antérieure de travail sur des projets du PIH (maximum 25 lignes).

1.4 Demande à d’autres programmes de financement du MPO

1. Veuillez indiquer si votre organisation a présenté une demande à un autre programme de contribution du MPO pour le projet proposé (pour certaines activités ou pour l’ensemble du projet).
2. Dans l’affirmative, veuillez fournir une liste des autres programmes de contribution du MPO auxquels vous présentez une demande.

2 Aperçu, description et résultats du projet

L’aperçu et la description du projet sont divisés en trois sections (Aperçu du projet, Description du projet et Description des résultats) et visent à fournir des détails sur les résultats du projet proposé qui seront obtenus au moyen du financement du PIH pour les espèces aquatiques en péril et des fonds de contrepartie. Il est préférable de remplir cette section en dernier, car elle s’inspire des renseignements fournis dans le reste de la proposition – elle ne devrait pas contenir de nouveaux renseignements. Elle doit contenir suffisamment d’information pour être « autoportante » pendant les phases d’examen et d’approbation, ce qui requiert un niveau de détail suffisant. Assurez-vous d’épeler les acronymes et ne présumez pas que le lecteur est familier avec la proposition ou qu’il l’a lue dans son intégralité.

2.1.1 Aperçu du projet et résultats

Présenter un aperçu du projet (750 mots maximum). Le contenu doit aborder clairement chacun des points suivants :

Type de projet :

Indiquez le type de projet (p. ex. restauration, sensibilisation, etc.) et s’il s’agit d’un projet annuel ou pluriannuel.

Objectif général du projet :

Quels sont les buts et objectifs du projet? (une ou deux phrases).

Emplacement du projet :

Indiquez la province, la région et la principale région géographique où les travaux auraient lieu (bassins hydrographiques, rivières, etc.). S’il y a lieu, indiquez s’il s’agit d’un secteur prioritaire régional. S’il y a plus d’un endroit, veuillez mentionner toutes les zones.

Espèces :

Nommez les espèces aquatiques en péril ciblées et leur statut (inscrites sur la liste de la LEP et si elles sont préoccupantes, menacées, en voie de disparition ou évaluées par le COSEPAC mais non inscrites sur la liste) qui seraient visées par l’initiative – vous pouvez inclure plus d’une espèce.

Menaces :

Quelles sont les principales menaces auxquelles l’espèce est confrontée et que le projet atténuerait? Soyez clair. S’il y a lieu, indiquez s’il s’agit d’une menace prioritaire régionale.

Avantages/résultats escomptés du projet :

Comment le projet contribuerait-il au rétablissement de l’espèce visée? Comment le projet répondrait-il aux priorités nationales et régionales du PIH pour les espèces aquatiques en péril?

Résultats attendus du programme :

Indiquez lequel des trois résultats escomptés du PIH pour les espèces aquatiques en péril, énumérés ci-dessous, serait visé par le projet (il est possible d’en inclure plus d’un). Veuillez expliquer précisément comment ils seraient obtenus. Il convient d’énumérer chaque résultat escompté accompagné d’une brève explication de la façon dont il sera obtenu.

• L’habitat important  des espèces aquatiques en péril est amélioré ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement.
• Les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril ou leur habitat sont éliminées, contrôlées ou atténuées.
• La collaboration et les partenariats soutiennent la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Évaluation de l’atteinte des objectifs :

Comment l’impact de chaque activité du projet sur le rétablissement des espèces et de leurs habitats serait-il mesuré et présenté dans le cadre du projet? L’organisation dispose-t-elle de données de référence pour comparer ou évaluer l’état

Exemple d’aperçu d’un projet et résultats

Ce projet d’un an s’attaquera aux obstacles à la migration, une menace hautement prioritaire pour le saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy, une espèce en voie de disparition, en éliminant des obstacles à la migration des poissons. Le projet se déroulera dans le bassin hydrographique de la rivière Debert, près de Debert, en Nouvelle-Écosse, un habitat d’eau douce important pour le saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy. On s’attend à ce que la modification de ponceaux donne accès à un nombre substantif d’habitats actuellement fragmentés pour le saumon de l’Atlantique dans le bassin versant. D’autres espèces de poissons présentes dans le bassin hydrographique seront également étiquetées afin de comptabiliser leurs déplacements dans les zones où les obstacles auront été éliminés.  On s’attend à ce que le projet contribue à trois des résultats escomptés du PIH : l’habitat important pour le rétablissement des espèces en péril est amélioré; les menaces qui pèsent sur les espèces en péril ou leur habitat sont atténuées; et les avantages du projet sont maintenus au fil du temps en faisant participer directement les Canadiens aux activités qui appuient le rétablissement des espèces en péril. Le résultat à long terme des activités d’assainissement des barrières sera de rétablir l’accès du saumon atlantique à un habitat de qualité qui était auparavant fragmenté et inaccessible. L’objectif des activités de sensibilisation est de fournir de l’information aux collectivités locales sur les travaux d’assainissement en cours, en particulier de les sensibiliser aux effets négatifs que les ponceaux peuvent avoir sur le saumon atlantique si celui-ci ne peut atteindre les frayères et d’autres habitats importants. De plus, la sensibilisation accrue peut amener des bénévoles à s’intéresser à des activités d’assainissement. Le résultat à long terme d’une sensibilisation accrue des jeunes à l’importance d’avoir un habitat non fragmenté et facilement accessible pour le saumon atlantique est de créer de futurs intendants pour l’espèce et son habitat.

2.1.2 Description du projet

Décrivez en détail le projet à réaliser pour lequel un financement est demandé (maximum 500 mots). Cela comprend un aperçu du travail particulier, des tâches, des activités et de la méthodologie qui seront utilisés pour la mise en œuvre du projet. Le contenu devra clairement démontrer la façon dont la proposition abordera chacun des points suivants :

Activités :

Énumérer seulement les activités qui répondent au besoin de rétablissement ou à la menace au rétablissement d’espèces aquatiques en péril pour lesquelles vous demandez du financement du PIH. Ne répétez pas les détails des activités fournis dans la section Plan de travail de la demande, mais fournissez plutôt une explication générale de la façon dont les activités permettraient d’atteindre les objectifs du projet. Ces éléments devraient être mentionnés comme des produits livrables mesurables, p. ex. la superficie de la zone à restaurer et la façon dont elle doit l’être. Expliquez toutes les activités et faites le lien avec les objectifs du projet (n’utilisez pas de termes globaux comme « des activités de mise en valeur seront entreprises » sans décrire ce qu’elles seront).

Calendrier du projet :

Quel est le calendrier de mise en œuvre du projet?

Exemple de description d'un projet

En raison d’une mauvaise installation, d’une détérioration ou d’autres facteurs environnementaux, les ponceaux peuvent devenir des obstacles à la migration des poissons, limitant l’accès des poissons à l’habitat en amont, aux sources de nourriture et aux habitats de frai. La modification de ces ponceaux permettra de créer un accès à un habitat de qualité actuellement fragmenté. Les obstacles à la migration sont identifiés comme une menace pour l’habitat d’eau douce dans le Programme de rétablissement du saumon de l’Atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy.

Le projet permettra de réhabiliter des ponceaux qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation et dont on a déterminé qu’ils avaient besoin d’être modifiés. Le groupe utilisera la base de données sur les structures de la Nouvelle-Écosse pour identifier les ponceaux qui constituent des obstacles pour les poissons en raison d’une trop grande pente ou d’une trop grande chute de débit sortant. On tiendra également compte de la quantité et de la qualité de l’habitat en amont qui sera rendu accessible au moment de décider des ponceaux à modifier. Les ponceaux seront ensuite assainis par l’installation de chicanes en bois ou de chutes en métal galvanisé. La modification peut également comprendre l’amélioration du contrôle du bief intérieur ou des bassins de tranquillisation par l’ajout de matériaux rocheux.

Le projet permettra également d’étiqueter diverses espèces de poissons en coupant les nageoires adipeuses pour quantifier le mouvement (le saumon de l’intérieur de la baie de Fundy ne sera pas marqué, mais les conclusions tirées du marquage d’autres espèces pourront être appliquées au saumon). L’étiquetage fournira de l’information qui permettra de déterminer dans quelle mesure les poissons sont capables de franchir les ponceaux avant et après la modification.

Un certain nombre d’activités de sensibilisation des jeunes et des collectivités seront entreprises pour faire mieux connaître le problème des obstacles à la migration des poissons. Des articles et des mises à jour fourniront de l’information aux membres de la communauté et aux jeunes qui seront exposés au moyen de matériel créé pour les activités scolaires et communautaires.

2.2 Initiatives ou plans plus larges

Décrivez comment le projet proposé pourrait contribuer à d'autres programmes, projets et activités d'intendance et de conservation (fédéraux, provinciaux et locaux) existants ou en cours dans la zone de projet ciblée. Veuillez inclure un aperçu du travail, des tâches, des activités et de la méthodologie spécifiques qui seraient utilisés (maximum 500 mots).

2.3 Collaboration de plusieurs intervenants ou partenaires

Veuillez indiquer si le projet donne lieu à la collaboration de plusieurs intervenants ou partenaires.

Inclure les renseignements suivants : le nom des intervenants ou des partenaires concernés et une description du rôle de chaque intervenant ou partenaire dans la réalisation des objectifs du projet. Les lettres d’appui peuvent être jointes au formulaire de demande.

3 Contexte de la proposition

3.1 Emplacement du projet

Veuillez indiquer l’habitat précis (marin, estuaire) et l’emplacement géographique où les activités du projet auraient lieu. L’information concernant la latitude et la longitude (exprimées en degrés décimaux) doit être fournie pour les emplacements des projets (p. ex. latitude de 43.09057, longitude de -80.16062).

Au Canada, la latitude est toujours positive et devrait se situer entre 42° N et 83° N et la longitude est toujours négative et devrait se situer entre -53° O et -141° O.

3.2 Importance du site

Votre projet contribuera-t-il à améliorer ou maintenir les habitats essentiels d'espèces inscrites à la liste de la LEP? Dans l’affirmative, décrire brièvement comment le projet contribuerait à maintenir ou à améliorer la qualité de l’habitat essentiel des espèces cibles inscrites. L’habitat essentiel est une zone d’habitat essentielle à la survie et au rétablissement des espèces inscrites sur la liste de la LEP, selon la définition qui en est donnée dans les programmes de rétablissement des espèces en péril ou les plans d’action. Veuillez également donner une brève description de la façon dont vous prévoyez vérifier et mesurer les améliorations de l’habitat essentiel pour le projet (pendant la durée de vie du projet et le suivi à long terme, s’il y a lieu). Inclure également le pourcentage estimatif de l’habitat essentiel qui sera couvert par le projet (maximum 500 mots).

Si vous avez sélectionnez non, décrivez brièvement l’importance du site choisi pour les espèces ciblées inscrites en vertu de la LEP ou considérées comme en péril par le COSEPAC (500 mots maximum).

3.3 Priorités nationales et régionales

a) Espèces ciblées : Espèces inscrites sur la liste de la LEP, activités prioritaires, menaces, priorités régionales

Liens avec les programmes de rétablissement, plans d’action, plans de gestion

Les projets du PIH doivent appuyer le rétablissement des espèces en péril et les projets doivent être élaborés en comprenant les activités de rétablissement décrites dans les documents de rétablissement. Pour les espèces aquatiques en péril inscrites sur la liste, les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion établissent les mesures à prendre et doivent être consultés lors de la préparation de votre projet. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre coordonnateur régional du PIH ou consultez le Registre public de la LEP.

Projets visant plusieurs espèces

Sélectionnez les espèces inscrites sur la liste de la LEP visées par le projet, indiquez les mesures de rétablissement spécifiques décrites dans le programme de rétablissement, le plan de gestion ou le plan d'action que vous souhaitez mettre en œuvre et reliez les activités de votre projet à ces mesures. Veuillez utiliser une rangée par mesure (une espèce peut avoir plusieurs rangées). Vous pouvez vous référer à la feuille de calcul fournie ("Mesures pour les espèces") pour obtenir la liste complète des espèces et  mesures de rétablissement qui leur sont associées ou consulter les documents de rétablissement fédéraux disponibles sur le Registre des espèces en péril. Ajoutez des lignes au besoin.

Activités prioritaires

Si votre projet porte sur la mise en œuvre d'activités prioritaires décrites dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces en péril, énumérez brièvement les activités dans le tableau.

S’attaquer aux menaces pesant sur les espèces ou leurs habitats

Veuillez indiquer si le projet porte sur les répercussions des menaces qui pèsent sur l’espèce ciblée ou son habitat, ou prévoit des mesures pour y faire face, conformément à la définition qu’on en donne dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces en péril.

Si vous avez répondu oui à cette question, veuillez identifier les menaces pour les espèces ciblées ou leurs habitats qui seront incluses dans le projet et qui sont traitées dans les documents fédéraux de rétablissement des espèces en péril.

Priorités régionales

Si le projet répond à une priorité régionale, veuillez indiquer laquelle et énumérer les activités de projet qui y donneraient suite.

b) Espèces ciblées : Espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril, activités prioritaires, menaces, priorités régionales

Projets visant plusieurs espèces

Sélectionnez les espèces évaluées par le COSEPAC ciblées par le projet et indiquez les activités du projet qui concernent ces espèces. Ajoutez des lignes si nécessaire.

S’attaquer aux menaces pesant sur les espèces ou leurs habitats

Veuillez indiquer si le projet porte sur les répercussions des menaces qui pèsent sur l’espèce ciblée ou son habitat, ou prévoit des mesures pour y faire face, conformément à la définition qu’on en donne dans les documents d’évaluation du COSEPAC.

Si vous avez répondu oui à cette question, veuillez identifier les menaces pour les espèces ciblées ou leurs habitats qui seront incluses dans le projet et qui sont traitées dans les documents d’évaluation du COSEPAC.

Priorités régionales

Si le projet répond à une priorité régionale, veuillez indiquer laquelle et énumérer les activités de projet qui y donneraient suite.

3.4 Spécialistes du rétablissement

L’élaboration des projets devrait se faire avec la participation d’un ou de plusieurs spécialistes du rétablissement des espèces aquatiques en péril visées ou en s’appuyant sur la compréhension des activités de rétablissement décrites dans les documents de rétablissement. Veuillez énumérer tous les spécialistes du rétablissement reconnus ou l’organisme fédéral, provincial ou territorial responsable qui ont participé à l’élaboration du projet, le cas échéant.

4 Plan de travail

Veuillez fournir un plan de travail pour chaque exercice financier du projet. Assurez-vous d’indiquer l’exercice financier associé à chaque tableau (c.-à-d. le plan de travail annuel pour 2025 à 2026). Un exemple est donné dans le tableau ci-dessous pour vous aider à élaborer le plan de travail.

Veuillez porter une attention particulière aux détails que vous soumettez sous Description générale de l’activité et assurez-vous d’inclure l’espèce visée à laquelle l’activité s’applique. Ces renseignements seront examinés de près par les examinateurs et, si le projet est approuvé, ils seront le fondement de l’entente de contribution et des modèles de rapport connexes.

4.1 Plan de travail du projet

1. Pour chaque activité de projet proposée, veuillez choisir une catégorie dans la liste suivante des catégories d’activités admissibles :
   1. Amélioration de l’habitat
   2. Atténuation de l’impact humain
   3. Planification et élaboration de programmes
   4. Relevés, inventaires et surveillance
   5. Évaluation de projets et de programmes
   6. Sensibilisation. Veuillez aussi fournir un titre ou une brève description de l’activité
2. Pour chaque activité, fournir une contribution estimative attribuée au PIH pour les espèces aquatiques en péril. Ces montants devraient correspondre à ceux qui sont indiqués dans le budget et les dépenses du projet figurant à la section 7.
3. Fournir des dates approximatives de début et de fin de chaque activité.
4. Décrire chaque activité de projet en relation avec la section 4 et indiquer de manière concise la ou les menaces qui sont traitées par chaque activité (vous pouvez répéter les menaces si elles sont identiques à celles de l’activité précédente) et donner des détails à l’appui des questions « quoi, pourquoi, où, par qui et comment » pour chaque activité. Veuillez également vous assurer d’énumérer toutes les espèces visées (énumérées au tableau 3.2a) auxquelles l’activité se rapporte.
5. Énumérer les diverses tâches qui seraient accomplies au cours de chaque activité.
6. Fournir une liste de livrables que vous fourniriez pour démontrer les résultats finaux de chaque activité (c.-à-d. rapport sommaire, photos, plans de conception, preuve des coûts des ressources humaines [excluant les renseignements personnels] pour les dépenses payées par le PIH, etc.). Si le financement de votre projet est approuvé, les livrables liés aux dépenses seront négociés pendant la rédaction de l’entente de contribution (p. ex. Copie des factures pour les honoraires professionnels du ou des agronomes participant au projet; reçus ou une liste des coûts pour toute dépense correspondant à 5 % ou plus du montant annuel demandé au PIH lors des périodes de rapport).

Exemple : 4.1.1 Plan de travail annuel pour 2025 à 2026

1. Activité 1 : Amélioration de l’habitat – Activités de restauration
2. Coût estimé du PIH : 23 523 $
3. Dates de début et de fin : 15 mai 2025 - 31 octobre 2025
4. Description générale de l’activité : Travailler avec les principaux intervenants, les praticiens en agriculture et foresterie, les promoteurs résidentiels et les utilisateurs de VTT pour améliorer l’habitat de la truite fardée versant de l’Ouest en procédant à la revégétalisation riveraine, en installant des clôtures pour le bétail et des passages pour VTT aux endroits identifiés comme des menaces immédiates pour la truite fardée versant de l’Ouest et son habitat. Des évaluations de site et des consultations seront entreprises pour concevoir des plans et des mesures d’atténuation.
5. Tâches :
   • obtenir tous les permis provinciaux nécessaires à l’exécution des activités
   • préparer les sites pour les activités de restauration (plantation d’arbres, clôtures pour le bétail et passages pour VTT)
   • planter des arbres et des arbustes dans la zone riveraine
   • installer des clôtures pour le bétail aux endroits identifiés
   • aménager des passages pour VTT aux endroits identifiés
   • stabiliser toutes les zones requises sur les sites de restauration
   • reconnaître le financement du MPO pour les produits de communication conçus à l’aide des fonds du PIH; soumettre les ébauches à l’approbation du MPO avant la production
6. Livrables :
   • un rapport sommaire qui indique :
     • le nombre de sites à restaurer
     • le nombre de participants impliqués dans les travaux de restauration
     • le nombre de plantes, d’arbres et d’arbustes plantés
     • le nombre de clôtures à bétail installées
     • le nombre de passages pour VTT aménagés
     • la longueur de la zone restaurée/améliorée
     • les photos « avant et après » des activités de restauration
     • les emplacements avec les coordonnées des sites et les rivières ayant fait l’objet d’un relevé

4.2 Relevés, inventaires et suivi

Si vous avez l’intention d’utiliser des relevés, des inventaires ou des activités de surveillance dans le cadre du projet, veuillez expliquer comment les résultats du relevé, de l’inventaire ou de la surveillance seront utilisés pour améliorer la conservation de l’espèce ciblée ou de son habitat au cours des deux prochaines années (maximum de 25 lignes).

4.3 Évaluation du projet

Veuillez décrire les méthodes particulières (qualitatives ou quantitatives) que vous utiliseriez pour évaluer les résultats des activités du projet, comme l’amélioration que le projet a apportée au rétablissement de l’espèce en péril ciblée (p. ex. résultat immédiat [6-24 mois] et résultat à long terme [2-5 ans]) (maximum de 25 lignes).

4.4 Fonds du projet

Bien que le but est d’obtenir des résultats durables, le PIH pour les espèces aquatiques en péril offre un soutien limité dans le temps aux Canadiens qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement des espèces aquatiques en péril. Cette question vise à obtenir une indication quant à la durabilité éventuelle des actions pour lesquelles le Programme fournira des fonds (maximum de 35 lignes).

4.5 Permis

Il incombe au bénéficiaire d’obtenir les permis ou autorisations nécessaires pour le projet proposé. Vous devez vérifier auprès des divers paliers de gouvernement si vous avez besoin de permis ou d’autorisations avant d’entreprendre le projet. Veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du PIH si vous avez besoin d’aide pour évaluer le besoin de permis ou d’autorisations.

Le projet que vous proposez nécessite-t-il des permis ou des autorisations.

Pour toute activité proposée nécessitant un permis ou une autorisation, veuillez indiquer l’activité et le type d’autorisation correspondant, la date de délivrance prévue et l’autorité compétente (p. ex. la Loi sur les pêches, la LEP, la province ou la municipalité) dans le tableau fourni.

5 Budget et dépenses du projet

Ces tableaux serviront à établir un budget détaillé du projet et à préciser le montant demandé au PIH pour les espèces aquatiques en péril. Fournir une description détaillée de chaque dépense, y compris la façon dont la valeur a été calculée (p. ex. coordonnateur adjoint, 35 $/h x 10 h = 350 $).

Catégories de dépenses admissibles :

1. les salaires, les traitements et les avantages sociaux obligatoires des employeurs
2. les services professionnels et techniques
3. la formation
4. le matériel de formation
5. la construction et les coûts connexes
6. l’achat ou la location de machines et de matériel
7. l’entretien et les réparations
8. l’achat ou la location de véhicules
9. le matériel et les fournitures
10. l’impression et l’édition
11. les télécommunications, les communications, les réseaux, la communication de données, les services de communications d’images et de vidéos
12. les services de poste, de colis-poste et de messagerie
13. la location de locaux
14. les déplacements, y compris l’hébergement, les repas et les indemnités, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
15. les dépenses d’assurance liées aux activités prévues par l’entente
16. les conférences, les ateliers et les réunions
17. la surveillance et la production de rapports
18. les dépenses d’accueil et les dépenses connexes, conformément à la Directive sur les dépenses de voyage, d’accueil et de manifestations
19. la distribution de fonds à un organisme ou à une tierce partie
20. les frais de cérémonie, y compris les services, lorsque le bénéficiaire du financement est un groupe autochtone : qui possède un savoir autochtone pertinent pour l'initiative; qui fournit des services à l'appui de la consultation sur les répercussions sur les droits ou titres possibles ou établis
21. honoraires pour des aînés, ou des détenteurs de connaissances indigènes en reconnaissance de la fourniture de connaissances indigènes ou communautaires pertinentes pour l'initiative
22. tout montant de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui n'est pas remboursé par l'Agence du revenu du Canada et tout montant de la taxe de vente provinciale (TVP) qui n'est pas remboursé par les provinces
23. les frais généraux administratifs jusqu'à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet.

5.1 Dépenses prévues du PIH pour 2025 à 2026

Voici un exemple de la façon de remplir le tableau. Veuillez noter que pour le projet, la description des dépenses ne requiert qu’un certain degré de précision. Il faut comprendre qu’à cette étape, les renseignements ne sont que préliminaires. Si votre projet est choisi, des détails supplémentaires sur les dépenses pourraient être requis après les discussions avec les coordonnateurs régionaux du PIH.

6 Soutien au projet

Des preuves d’autres sources de financement doivent être fournies. Pour les groupes et organisations non autochtones, un minimum de contributions de contrepartie 1:1 (provenant de sources non fédérales) est requis (1 dollar en espèces ou en nature pour une aide fédérale^{Note de bas de page 3} de 1 dollar). Pour les groupes et organisations autochtones, un minimum de vingt pour cent (20 %) de contributions de contrepartie (provenant de sources non fédérales) est requis (0,20 $ de contrepartie non fédérale en espèces ou en nature pour 1 $ de soutien fédéral).

Dans le cas des projets pluriannuels, le critère de financement de contrepartie du programme repose sur la capacité du demandeur d'obtenir ces fonds pendant la durée entière du projet. Le fait d'obtenir tout le financement de contrepartie immédiatement n'est pas une garantie d'approbation. À noter que le financement de contrepartie de chaque année sera examiné de près. Si le financement de contrepartie s'avérait insuffisant avant la dernière année du projet, il se pourrait que le financement de la dernière année soit réduit en conséquence. Les demandes de financement provenant d'autres sources fédérales (p. ex., ÉcoAction, Fonds autochtone pour les espèces en péril [FAEP], Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques) devraient être indiquées même si des décisions de financement sont en attente.

Instructions pour les colonnes correspondantes de tableaux 6.1

Nom de l’organisation, description des activités à financer et valeur du soutien :

Dressez la liste des organismes ou des particuliers qui contribueraient à ce projet, y compris toutes les administrations fédérales, provinciales, municipales, le secteur privé, les fondations, les organisations non gouvernementales et autochtones (pour toutes les contributions fédérales, veuillez préciser le programme et la source de financement [en espèces ou en nature]). Les contributions fédérales doivent être énumérées; toutefois, les contributions fédérales ne peuvent pas servir de contrepartie pour les fonds du PIH;

Valeur du soutien fédéral en espèce et nature (en $) :

Une preuve de la contribution pourrait être demandée ultérieurement. En règle générale, pour les groupes et organisations non autochtones, le projet doit recevoir un soutien d’au moins 50 % d’autres sources de financement qui ne sont pas des fonds fédéraux, et le total de l’aide attribuée par les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux) ne peut dépasser 100 % (autrement dit, les bénéficiaires ne peuvent pas demander des fonds pour les mêmes dépenses aux divers paliers de gouvernement). Et pour les groupes et organisations autochtones, le projet doit recevoir un soutien d’au moins 20 % d’autres sources de financement qui ne sont pas des fonds fédéraux, et le total de l’aide attribuée par les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux) ne peut dépasser 100 % (autrement dit, les bénéficiaires ne peuvent pas demander des fonds pour les mêmes dépenses aux divers paliers de gouvernement). Toutes les contributions proposées doivent être énumérées dans la proposition;

Valeur des autres soutiens financiers du gouvernement en espèce et nature (en $) :

Inscrivez le total des contributions (en espèces et en nature) sur chaque ligne;

Valeur autre soutien en espèce et nature (en $) :

Inscrivez le total des contributions (en espèces et en nature) sur chaque ligne;

Total du soutien (en $) :

Inscrivez le total de soutien sure chaque ligne;

Soutient confirmé par le MPO (O/N) :

Indiquez si le soutien (p. ex. demandes présentées à diverses fondations) a été confirmé au moment de la demande.

6.1.1 Sources de soutien pour 2025 à 2026

Voici un exemple sur la façon de remplir le tableau.

7. Mesure du rendement du programme

Les rendements seront mesurées pour chaque année du projet. Veuillez fournir une estimation de ce qu'il est prévu d'accomplir au cours de chaque année et inclure les bénéfices au-delà des espèces en péril (liés aux emplois et aux partenariats). Veuillez remplir les colonnes "prévue" marquées par [XXXX].