2021-2022 Guide sur le programme : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril

2021-2022 Guide sur le programme : Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril
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1 Contexte

Dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel, annoncée dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada transforme son approche de la conservation et du rétablissement des espèces en péril en adoptant des initiatives écosystémiques et plurispécifiques. Cette nouvelle approche comprend le financement de la protection et du rétablissement des espèces aquatiques et terrestres en péril. Pêches et Océans Canada gère les espèces aquatiques en péril dans le cadre de divers programmes de financement, dont le Programme d’intendance de l’habitat (PIH).

Le PIH, établi en 2000, favorise le rétablissement des espèces en péril en finançant des projets soumis par les Canadiens qui contribuent directement au rétablissement d’espèces en péril. Pour s’assurer que le PIH remplit son mandat de « contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril, en engageant les Canadiens de tous les horizons à prendre des mesures de conservation qui profitent à la faune », le MPO revoit régulièrement les priorités du programme pour répondre aux nouvelles priorités relatives aux espèces aquatiques en péril partout au Canada.

Le PIH a deux plateformes de financement :

Le présent document fournit des renseignements généraux sur le programme et définit les exigences à satisfaire pour présenter une demande  pour le cycle de financement du PIH 2021-2022 des projets concernant des espèces aquatiques en péril.

Les projets seront évalués en fonction des priorités nationales et régionales en matière de financement (incluses dans le présent document). Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du PIH pour obtenir plus de renseignements et en apprendre davantage sur les priorités propres à votre région.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le PIH, veuillez consulter le site Web du programme.

2 Objectif du programme, résultats attendus et priorités

Objectif

L’objectif relatif aux espèces aquatiques en péril du PIH est de soutenir et de favoriser la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril et leurs habitats en incitant les Canadiens à mener des projets qui apporteront des bénéfices tangibles et mesurables pour la conservation.

Résultats attendus

Les projets proposés doivent démontrer de quelle manière ils s’alignent sur l’objectif du programme. De plus, la proposition doit décrire, au moyen d’objectifs spécifiques, de ses activités et des résultats escomptés, comment elle permettra d’atteindre un ou plusieurs des résultats suivants :

Priorités nationales

Les priorités nationales pour le volet des espèces aquatiques en péril du PIH portent sur :

Priorités régionales

Les projets continueront d’être évalués en fonction des espèces, des zones géographiques et des menaces prioritaires régionales existantes inscrites à l’annexe 2. La majorité des fonds aquatiques sera affectée à des projets qui répondent à ces priorités régionales.

3 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont:

Les sociétés d’État, les organismes, et les ministères fédéraux ne sont pas admissibles à l’obtention du financement du PIH.

4 Espèces admissibles

Seuls les projets visant des espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou évaluées comme étant des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pourront recevoir un financement. Toutefois, la préférence sera accordée aux projets qui ciblent les espèces aquatiques en péril énumérées à l’annexe 1 de la LEP.

Pour la plus récente liste des espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP et ou évaluées par le COSEPAC, de même que les documents de rétablissement associés, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

5 Activités admissibles

Voici les catégories d’activités admissibles au PIH pour lesquelles vous trouverez des exemples d’activités possibles en ce qui a trait aux espèces aquatiques en péril. Les activités qui ne font pas partie d’une de ces catégories sont admissibles sous réserve d’approbation. Si vous souhaitez entreprendre des activités autres que celles énumérées ci-dessous, veuillez consulter votre coordonnateur régional.

Catégories d’activités

Important :

  • Dans le cas des espèces pour lesquelles il existe une version provisoire ou finale d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, les activités proposées doivent être étroitement liées aux mesures de rétablissement prescrites dans ces documents ou aux menaces définies dans les rapports d’évaluation du COSEPAC pour les espèces non inscrites à la LEP.
  • Les activités de la catégorie « sensibilisation » devront démontrer clairement qu’elles sont axées sur la réalisation des objectifs de rétablissement des espèces aquatiques en péril ciblées.
  • La production de marchandises promotionnelles (comme des chapeaux ou des tasses) N’EST PAS une activité admissible au financement du PIH.
  • Toute activité de sensibilisation ou de diffusion proposée devra être conçue comme étant un volet essentiel d’un plan de projet plus important, à moins d’être suffisamment ciblée et bien appuyée pour être autonome. Les propositions devront décrire en détail de quelle façon chaque activité de sensibilisation entraînera une action vers la mise en œuvre du rétablissement des espèces sur le terrain et comprendre un plan pour mesurer la mise en œuvre, que ce soit dans le délai du projet ou quelque temps après.
  • Les activités de recherche scientifique, la reproduction en captivité, l’élevage en captivité, les écloseries, les activités d’aquaculture, la réintroduction d’espèces disparues du pays et l’élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d’action fédéraux, y compris la détermination de l’habitat essentiel (comme l’exige la LEP), NE SONT PAS admissibles au financement dans le cadre du PIH.

6 Financement de projet et dépenses admissibles

Financement de projet

Le PIH pour les espèces aquatiques en péril dispose d’un budget national annuel d’environ 4 millions de dollars. Le financement est variable et dépend des activités du projet. Dans le but de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, la demande de financement minimum suggérée au PIH est de 25 000 dollars (ce montant peut être réparti sur un maximum de trois années du projet). Le Programme n’a pas de limite maximale de financement. Toutefois, les contributions types du PIH varient entre 25 000 à 100 000 dollars.

Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional si vous avez des questions concernant les montants minimaux de financement.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent les coûts raisonnables et correctement détaillés, directement liés aux projets ou aux activités admissibles, pour :

Toutes les autres dépenses ne sont pas admissibles, à moins qu’elles n’aient été expressément approuvées par le ministre des Pêches et des Océans.

Versement supplémentaire d’un financement de Pêches et Océans Canada (MPO) aux bénéficiaires

Les organisations qui souhaitent coordonner leur travail relatif à des menaces ou à des espèces précises, ou encore à l’intérieur d’une zone géographique définie pourraient considérer un projet de versement supplémentaire aux partenaires ou à d’autres organisations ou entreprises qualifiées pour entreprendre le travail. Ce type de projet permet au bénéficiaire de verser des fonds à un tiers dans le cadre de son propre programme ou de ses propres accords de contribution. Toutefois, quand un bénéficiaire délègue un pouvoir ou distribue autrement le financement de la contribution à un organisme ou à un tiers (comme une autorité, une commission, un comité ou une autre entité autorisée à agir au nom du bénéficiaire), le bénéficiaire demeure responsable à l’égard du Ministère pour ce qui est du respect de ses obligations au titre de l’entente de financement. Ni les objectifs des programmes et services ni l’attente de services transparents, justes et équitables ne doivent être compromis par une délégation ou une redistribution quelconque du financement de contribution. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Nota :

  • la TPS et la TVH sont des dépenses de projet admissibles; le MPO peut donc rembourser le bénéficiaire pour les taxes payées lors de la réalisation des activités de l’entente. Le montant de la contribution du MPO comprend le remboursement de la TPS et de la TVH. Par exemple, si le montant de la contribution du MPO est de 25 000 $, ce montant inclut le remboursement du MPO pour toutes les dépenses admissibles, y compris la TPS et la TVH. Le MPO ne remboursera pas au bénéficiaire la somme de 25 000 $ plus la TPS et la TVH; la somme de 25 000 $ comprend toutes les dépenses admissibles engagées.
  • Les coûts autres que ceux désignés dans le présent document ne sont pas admissibles, à moins d’avoir été approuvés par écrit par la ou le ministre des Pêches et des Océans ou par son délégué au moment de l’approbation du projet, et sont nécessaires pour assurer la bonne exécution du projet.

7 Regroupement de projets et financement pluriannuel

Les demandeurs qui souhaitent soumettre plus d’un projet dans le cadre du volet des espèces aquatiques en péril du PIH, sont encouragés à regrouper leurs projets portant sur les mêmes espèces ciblées ou un même secteur prioritaire en une seule demande qui décrit les différentes activités prioritaires.

Les projets sont administrés à l’échelle régionale. Les demandeurs dont les projets chevauchent des limites régionales devraient désigner une région principale qui sera celle où la majorité des activités sera réalisée.

Les projets pluriannuels sont encouragés, car ils favorisent les progrès à long terme en matière de conservation et augmentent l’assurance d’un financement d’une année à l’autre.

Les bénéficiaires actuels du financement pluriannuel du PIH peuvent demander à recevoir du financement additionnel du PIH afin d’entreprendre des activités nouvelles et additionnelles dans le cadre de leur projet.

Veuillez contacter votre coordonnateur régional pour obtenir des renseignements supplémentaires.

8 Contribution de contrepartie

Vous devez obtenir des fonds de contribution non fédéraux (ressources en espèces ou en nature) pour obtenir des fonds du volet des espèces aquatiques en péril du PIH.

9 Autres exigences

Territoire non domanial

Les fonds ne peuvent servir à mener des activités sur le territoire domanial (p. ex. parcs nationaux, réserves nationales de la faune), mais les terres autochtones sont considérées comme des terres admissibles dans le cadre du volet des espèces aquatiques en péril du PIH.

Loi sur l’évaluation d’impact (S.C. 2019, c. 28, s. 1)

La Loi sur l’évaluation d’impact exige que les ministères déterminent si l’exécution d’un projet sur le territoire domanial (p. ex. terre de réserve des Premières Nations dans le cas du PIH) est susceptible de nuire sérieusement à l’environnement. Communiquez avec votre coordonnateur régional du PIH pour vous aider à déterminer si l’examen des effets sur l’environnement d’un projet peut être requis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact .

Chevauchement avec d’autres programmes fédéraux de financement

Toute dépense individuelle dans le cadre d’un projet donné ne peut être financée que par l’entremise d’un programme fédéral précis. Cela n’empêche pas d’autres programmes de financement fédéraux, tels que le FAEP, le Fonds de rétablissement interministériel, le Fonds national de conservation des terres humides, le Programme de partenariats pour la conservation de la pêche récréative, le Fonds de restauration côtière (FRC) et ÉcoAction, de soutenir votre initiative. Toutefois, cela signifie qu’un projet ne peut pas avoir deux programmes de financement distincts qui financent les mêmes dépenses (p. ex. le PIH et le FRC qui financent l’achat du même équipement).

10 Traitement des demandes acceptées

Dès que l’on vous confirme que votre projet est approuvé, vous devez fournir les renseignements supplémentaires suivants, qui n’en excluent pas d’autres :

État des sources de revenus

Vous devrez préparer un état détaillé de toutes les dépenses du PIH faisant partie du projet approuvé.

Obligations en matière de rapports

L’entente de contribution conclue entre votre organisation et le MPO précisera l’échéance des rapports à remettre et comprendra les formulaires nécessaires. Vous pourriez être tenus de produire des rapports d’étape réguliers en plus des rapports annuels pour les projets pluriannuels ainsi qu’un rapport final à la fin du projet. Ces rapports décriront les recettes, les dépenses, les réalisations et les résultats directs et intermédiaires de votre projet.

Les résultats et les réalisations doivent être présentés à l’aide des indicateurs de rendement établis dans l’entente de contribution. Il est important de noter que les exigences en matière de rapports peuvent varier d’un projet à l’autre. Votre coordonnateur régional du volet des espèces aquatiques en péril du PIH vous informera des exigences concernant la présentation de rapports.

Partage des données des relevés et des inventaires sur les espèces aquatiques en péril

Vous devrez fournir les données de la présence des espèces en péril et de la caractérisation de leur habitat recueillies au moyen des fonds du PIH à Pêches et Océans Canada et, s’il y lieu, à votre centre de données sur les espèces sauvages de votre province ou territoire (par exemple de Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)). Votre coordonnateur régional du PIH peut vous fournir des renseignements sur les procédures à suivre.

Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle que vous créez dans le cadre d’un projet PIH demeure votre propriété. Toutefois, le gouvernement du Canada se réserve le droit d’utiliser sans frais les travaux protégés par un droit de propriété intellectuelle à des fins gouvernementales et non commerciales.

Délivrance de permis

Vous serez responsable d’obtenir les permis appropriés relatifs à votre projet auprès des autorités fédérales et ou provinciales (y compris ceux exigés en vertu de la LEP, de la Loi sur les pêches et de toute autre loi provinciale sur la faune qui peut s’appliquer) pour toute situation nécessitant un permis (p. ex. projet susceptible d’avoir une incidence sur les espèces en péril). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Permis en vertu de la LEP sur le site Web.
Comme il faut du temps pour obtenir les permis nécessaires, vous devriez vous occuper de ce volet plusieurs mois avant la date de début de votre projet afin de réduire les délais après l’annonce du financement (consultez votre coordonnateur régional).

Reconnaissance publique

Vous devez présenter aux coordonnateurs régionaux des exemplaires de tout document ou matériel utilisant l’identificateur du gouvernement du Canada, le mot-symbole « Canada » et les énoncés de reconnaissance avant l’impression ou la distribution afin que le coordonnateur régional approuve l’utilisation de ces logos et énoncés de reconnaissance. Il faut consulter le coordonnateur régional du PIH (annexe 1) avant de produire tout produit de communication, notamment des publications, des bulletins d’information au public, des publicités, des annonces promotionnelles, des activités, des discours, des conférences, des entrevues, des cérémonies et des sites Web. Tous ces produits de communication découlant de votre projet doivent reconnaître la contribution du gouvernement du Canada par l’affichage de l’identificateur du Gouvernement du Canada avec le texte de reconnaissance public accompagné du mot-symbole « Canada ».

Nota :

Dans le cas de projets de restauration comportant des travaux sur le terrain, un panneau sur le ou les lieux du projet doit être installé pour reconnaître le financement fourni par Pêches et Océans Canada.

Langues officielles

Aux termes de la Loi sur les langues officielles (partie VII), le gouvernement fédéral s’engage à promouvoir les deux langues officielles et à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il est reconnu que les projets ou les organisations financés par le MPO par l’intermédiaire d’un programme de subventions et de contributions peuvent :

Les demandeurs dont les projets peuvent être mis en œuvre dans une zone géographique qui comprend des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou qui prévoient des événements publics, un affichage, des annonces promotionnelles ou d’autres activités de communication, pourraient devoir considérer les exigences relatives aux langues officielles, par exemple :

Tous les coûts liés à la traduction dans les deux langues officielles sont admissibles dans le cadre du programme.

Les demandeurs devraient discuter des exigences et des possibilités en matière de langues officielles avec leur coordonnateur régional.

11 Méthode d’évaluation des projets

Comme les demandes de financement présentées dans le cadre du volet des espèces aquatiques en péril du PIH dépassent régulièrement les fonds disponibles, il n’est pas garanti que votre projet soit financé. Le programme s’efforcera de vous aviser le plus rapidement possible dès qu’une décision aura été rendue. Les demandeurs sont vivement encouragés à collaborer avec leurs coordonnateurs régionaux afin de soumettre une déclaration d’intérêt pour s’assurer que les projets répondent aux exigences du programme. De plus, les candidats sont invités à communiquer avec des experts en rétablissement ou à consulter les documents de rétablissement le plus tôt possible au cours des étapes de planification du projet.

Généralités

Les comités consultatifs régionaux se basent sur une gamme de critères pour évaluer les projets :

Critères d’évaluation de la proposition

Les demandes admissibles seront évaluées et priorisées selon les critères suivants :

Nota :

la capacité des demandeurs de satisfaire à toutes les exigences administratives en matière de rapport dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat sera prise en considération durant l’évaluation. Pour cela, les évaluateurs de projet examineront le rendement passé en ce qui concerne le respect des échéances administratives et de rapport en vertu du PIH ou d’autres programmes de contribution du MPO. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la disqualification du demandeur à un financement.

Un projet de qualité supérieure est un projet qui :

12 Présentation d’une proposition

L'ensemble du processus de candidature, de la soumission d'une déclaration d'intérêt à la signature d'une entente de contribution légale, peut prendre six mois ou plus. Cela comprend le temps nécessaire à l'examen des déclaration d'intérêt, à la soumission et à l'évaluation des propositions complètes, aux approbations et à la négociation des accords de financement légaux. Ce processus peut être plus ou moins long, selon le nombre et la complexité des demandes reçues, le niveau d'exhaustivité de la demande et/ou de la proposition, et la rapidité de vos réponses à nos demandes d'informations complémentaires. L'octroi d'un financement est traité dès qu'une entente de contribution est signé par votre organisation et le ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Veuillez consulter le Programme d’intendance de l’habitat : volet des espèces aquatiques en péril : Appel de propositions pour 2021-2022 pour obtenir de l’information sur les échéances précises.

Déclaration d’intérêt

Avant de soumettre une proposition complète dans le cadre du volet des espèces aquatiques en péril du PIH, les demandeurs sont encouragés à présenter une déclaration d’intérêt. La déclaration d’intérêt n’est pas obligatoire, mais elle vous permet de discuter et de recevoir des commentaires sur votre projet afin d’en vérifier la conformité avec les priorités régionales et nationales ainsi qu’avec les résultats attendus du programme.

Ce processus permet d’améliorer la qualité de la proposition, mais ne garantit pas que le projet recevra un financement. Les demandeurs sont fortement invités à contacter leur coordonnateur régional au cours de l’élaboration de leur déclaration d’intérêt. Toutes les déclarations d’intérêt doivent être soumises avant la date limite pour les déclarations d’intérêt, c’est-à-dire le 13 novembre 2020 (23 h 59 pour votre région). Nous vous invitons à présenter votre proposition le plus tôt possible.

Formulaire de demande

Pour présenter une demande dans le cadre du PIH, il faut télécharger le formulaire de demande à partir du site Web du PIH du MPO. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du PIH si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de demande ou pour discuter de votre demande. Une fois la demande remplie, veuillez la soumettre à votre coordonnateur régional du volet des espèces aquatiques en péril du PIH.

Veuillez noter qu’aucune prolongation de la date limite de dépôt des demandes NE SERA accordée, pour quelque raison que ce soit.

En raison de la politique du gouvernement du Canada, toute communication avec les demandeurs au sujet de l’état de leur proposition est interdite durant les étapes d’examen et de sélection des projets, jusqu’à ce que l’approbation administrative finale soit accordée. Tous les demandeurs retenus seront avisés dès que les décisions au sujet du financement auront été prises et la négociation de l’entente de contribution suivra. Les demandeurs non retenus seront avisés lorsque toutes les décisions au sujet du financement auront été prises.

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter les sites Web suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient vous aider à remplir votre demande :

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional. Veuillez noter que les coordonnateurs régionaux sont disponibles pour répondre à des questions uniquement durant les heures normales de bureau (heure locale).

Annexe 1 : Coordonnateurs régionaux

Arctique

à déterminer
Téléphone : à déterminer
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Golfe

Josette Maillet
Téléphone : 506-851-2237
Courriel : DFO.HSP-GLF_PIH-GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Maritimes

Lisa Paon
Téléphone : 902-483-5495
Courriel : DFO.HSP-MAR_PIH-MAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Ontario et Prairies

à déterminer
Téléphone : à déterminer
Courriel : DFO.HSP-OPR_PIH-ROP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Pacifique

Michelle Cho
Téléphone : 236-330-4291
Courriel : DFO.HSP-PYR_PIH-RPY.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Québec

Jocelyne Ouellet
Téléphone : 418-775-0582
Courriel : DFO.HSP-QC_PIH-QC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Lynette Mulley
Téléphone : 709-330-7993
Courriel : DFO.HSP-NFL_PIH-NFL.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Annexe 2 : Priorités régionales

Annexe 2 : Coordonnateurs régionaux
Région Espèces Zones Menaces

Terre-Neuve-et-Labrador

Espèces de loup de mer

Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP

Espèces de grandes baleines sur la liste de la LEP (Rorqual bleu, Rorqual commun, Baleine noire de l'Atlantique Nord)

Saumon de l’Atlantique

Anguille d'Amérique

S/O

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Interactions navire (p. ex. : frappes de navire, perturbations acoustiques)

Pollution et Pathogènes

Altération de l’habitat

Barrières migratoires

Maritimes

Saumon de l’Atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy)

Corégone de l’Atlantique

Espèces de tortues de mer figurant sur la liste de la LEP

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Éperlan arc-en-ciel (population du lac Utopia)

S/O

Altération et dégradation de l’habitat

Espèces envahissantes ou introduites

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Interactions avec des navires et des véhicules

Perturbations acoustiques

Golfe

Saumon de l’Atlantique

Alasmidonte renflée

Espèces de loup de mer

Tortue luth

Espèces de baleines (Baleine noire de l'Atlantique Nord, Rorqual bleu, Rorqual commun)

S/O

Interactions avec des navires et des véhicules

Perturbations acoustiques

Interactions avec les pêches (p. ex. : prises accessoires et empêtrement)

Altération et dégradation de l'habitat

Espèces envahissantes ou introduites

Québec

Baleines présentes dans le Saint-Laurent  (Béluga, Baleine noire, Rorqual bleu)

Dard de sable

Chevalier cuivré

Obovarie olivâtre

Espèces catadromes et anadromes du Saint-Laurent (Saumon de l’atlantique Anguille d’Amérique)

Bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent

Estuaire et golfe du Saint-Laurent

Montérégie

Perturbations associées à la navigation commerciale, touristique ou de plaisance (p. ex. bruit, collision et batillage et déversements)

Prises accessoires et pressions des pêches sportives et alimentaires

Dégradation et perte d’habitats d’eau douce (p. ex. destruction d’herbiers, compactage et érosion des sols et altération des rives et bandes riveraines)

Détérioration de la qualité de l’eau

Espèces exotiques envahissantes affectant les espèces aquatiques en péril

Ontario et Prairies
(Ontario)

Méné long

Méné camus

Petit-bec

Esturgeon jaune

Chevalier noir

Lac Sainte-Claire et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Érié et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Ontario et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lac Huron et bassins hydrographiques qui s’y déversent

Lacs et bassins hydrographiques du haut Saint-Laurent (occidental) qui s’y déversent

Sédiments/nutriments, charge de contaminants

Destruction et détérioration de l’habitat

Modification des débits, des niveaux d’eau ou des processus côtiers

Obstacles au passage du poisson

Impacts des activités récréatives sur des espèces aquatiques en péril

Ontario et Prairies
(Manitoba, Saskatchewan, Alberta)

Buffalo à grande bouche

Esturgeon jaune

Espèces des Prairies du Sud (Méné d'argent de l'Ouest, Chabot des montagnes Rocheuses, Meunier des plaines)

Truite indigènes  (Truite arc-en-ciel du rivière Athabasca, Truite fardée versant de l'ouest, Omble à tête plate)

Mulette feuille d'érable

Bassin de la rivière de la Paix/des Esclaves

Bassin de la rivière Saskatchewan Nord et Sud

Région des Prairies du Sud (rivière Milk, rivière St. Mary's, rivière Qu'Appelle)

Bassin de la rivière Winnipeg/Rouge/Assiniboine

Versants Est des montagnes Rocheuses

Perte de dégradation de l’habitat

Impacts des espèces introduites/ non introduites

Maladies et agents pathogènes

Restrictions au passage du poisson

Obstacles à la circulation

Arctique
(Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

Dolly Varden (ouest de l’Arctique)

Béluga (baie Cumberland)

Baleine boréale (l'est de l'Arctique/l’ouest du Groenland)

Morse

Béluga (baie d'Hudson)

Bassin Foxe

Baie d'Hudson/détroit d'Hudson

Affluents du fleuve Mackenzie/système de la rivière Peel
Baie Cumberland

Toutes les eaux du Nunavut

Pêche non durable

Effets inconnus des prédateurs

Manque d'informations sur les populations isolées de Dolly Varden

Heurté et perte de mammifères marins

Impacts des espèces introduites/non introduites

Pacifique

Épaulards (toutes les populations)

Eulakane

Esturgeon blanc

Les salmonidés du fleuve Fraser (les populations évaluées comme étant en péril par le COSEPAC)

Ormeau nordique

Bassin hydrographique du lac Cowichan

Bassin hydrographique du fleuve Fraser

Bassin hydrographique du fleuve Columbia

Mer des Salish

Côte Nord

Interaction entre pêcheries (p. ex. captures accessoires / accidentelles, pêcheries avec remise à l'eau, empêtrements, capture illégale, disponibilité des proies ou la capture dirigée non durable)

Perturbations physiques et acoustiques

Dégradation et fragmentation de l’habitat (aquatique et riveraine)

Effets cumulatifs (p. ex. les contributions anthropiques au changement climatique)

Espèces aquatiques envahissantes et espèces indigènes problématiques (p. ex. concurrence et/ou prédation)

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