Demande de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril

1. Renseignements sur le demandeur

2. Qualifications du demandeur ou de la personne qui effectue le travail :

(incluez toute autre personne qui travaillera indépendamment du demandeur)
Indiquez l’expérience antérieure avec l’espèce ou avec une espèce similaire et les travaux semblables

3. Langue de correspondance de préférée

4. Le demandeur a-t-il obtenu un permis de la LEP par le passé?

5. Nom de l'activité

6. Espèces inscrites touchées

Énumérez les espèces aquatiques en péril qui pourraient être touchées par les activités proposées (noms communs et scientifiques) et leur statut en vertu de la LEP (p. ex. en voie de disparition, menacées). Si l’espèce appartient à une unité désignable particulière (population), il faut également l’indiquer. Voir l’Annexe 1 de la LEP pour les noms exacts.

7. Objectif de l’activité proposée

Sélectionnez l'option qui décrit le mieux l'objectif de votre activité :

Indiquez et expliquez si des objectifs différents s'appliquent aux différentes espèces en péril.

8. Description de l’activité proposée

Fournissez une description de l’activité et, s’il y a lieu, une description du projet dont l’activité fait partie. Donnez de l’information sur les méthodes et l’équipement, puis incluez une explication des raisons pour lesquelles chaque activité cadre avec la catégorie indiquée à la question précédente.

9. Emplacement de l’activité proposée :

Fournissez une description détaillée de l’emplacement de l’activité, y compris la latitude, la longitude ou les coordonnées UTM, le nom de la localité la plus proche, de la municipalité, du district, du canton, du comté, de la province et le nom des cours d’eau ou des
plans d’eau. Incluez une carte, si possible.

• Si l'activité a lieu en mer, veuillez indiquer les secteurs de gestion des pêches et fournir de l'information sur le navire, la plateforme ou l'aéronef, notamment des photos, le nom et le numéro d'immatriculation/numéro de bateau de pêche commerciale, pays d'immatriculation et licence du navire étranger (s'il y a lieu).
• Indiquez si l’activité a lieu dans une région visée par une revendication territoriale ou à proximité d’une communauté autochtone.

Voir la carte ci-jointe.

Si l’activité a lieu dans une région visée par une revendication territoriale ou à proximité d’une communauté autochtone. Décrivez les discussions ou consultations éventuelles que vous avez eues avec la communauté concernée ou le Conseil de gestion de la faune au sujet de l’activité et, s’il y a lieu, fournissez tout document démontrant qu’ils appuient l’activité.

Sans objet.

10. Date de l’activité proposée :

S'il y a lieu, décrivez les phases prévues et fournissez leurs échéanciers

11. Effets de l’activité proposée sur l’espèce

a) Indiquez tout changement que l'activité pourrait entraîner chez les individus des espèces et les répercussions de ces changements. Incluez la nature des répercussions et le nombre estimatif d’individus susceptibles d’être touchés. Décrivez l'importance potentielle de ces effets sur la population dans son ensemble.  Si de multiples activités font partie du projet, veuillez fournir l'information suivante pour chaque activité.

Changements : (p. ex. capture d’individus)

Effet : (p. ex. blessure non létale, stress, mortalité)

Importance : Que pourraient signifier ces effets pour la survie ou le rétablissement de l’espèce?

Changements à la résidence ou à l’habitat essentiel : (p. ex. dommages aux résidences, perte de l’habitat de frai, turbidité accrue)

Effets : (p. ex. probabilité réduite du succès de reproduction)

Importance :Que pourraient signifier ces effets pour la survie ou le rétablissement de l’espèce? (p. ex. la réduction du succès de reproduction pourrait entraîner un déclin de la croissance de la population)

12. Solutions de rechange envisagées

Décrivez en détail toutes les solutions de rechange proposées qui ont été prises en considération pour éviter ou atténuer les impacts sur l’espèce, notamment  :

• autres activités , conceptions techniques ou méthodes de recherche, équipement ou processus qui ont été pris en considération dans le but d’obtenir les résultats de l’activité qui est proposée et les raisons pour lesquelles ils ont été rejeté s en faveur de l’activité, de la conception, de l’équipement ou du processus proposé (p. ex., utilisation d’espèces de substitution, méthodes d’échantillonnage moins invasives, collaboration avec d’autres chercheurs. Si aucune autre activité n’a été prise en considération, veuillez le justifier.

• autres endroits qui ont été pris en considération à l’extérieur de l’aire de répartition de l’espèce ou à l’extérieur de sa zone d’habitat essentiel et les raisons pour lesquelles ils ont été rejetés en faveur de l’endroit actuel. Si aucun autre endroit n’a été pris en considération, veuillez le justifier.

• autres échéanciers qui ont été pris en considération pour éviter les périodes pendant lesquelles l’espèce est présente ou sensible à la perturbation et les raisons pour lesquelles ils ont été rejetés en faveur des échéanciers proposés. Si aucun autre échéancier n’a été pris en considération, veuillez le justifier.

Expliquez pourquoi la proposition actuelle est la meilleure solution. Si de multiples activités font partie du projet, veuillez décrire les solutions de rechange envisagées pour chaque activité.

13. Mesures visant à réduire au minimum les conséquences négatives

Décrivez toutes les mesures qui seront mises en œuvre afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l'espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, notamment :

• une description des mesures d'atténuation précises utilisées pour réduire au minimum les conséquences négatives pour l'espèce (p. ex., sauvetage de moules ou de poissons, contrôle de l'érosion et des sédiments, etc.) et la mesure dans laquelle il a été prouvé que les mesures sont efficaces;

• des mesures d'urgence précises au cas où les mesures d'atténuation seraient inefficaces;

• l'utilisation de personnel approprié pour réaliser les activités (p. ex., le demandeur a des qualifications acquises dans un établissement reconnu, a une expérience démontrée avec l'espèce ou a une expérience démontrée avec la méthodologie proposée).

14. Surveillance

Décrivez comment vous surveillerez les effets de votre activité sur l’espèce et l’efficacité de vos mesures d’atténuation visant à réduire au minimum les conséquences négatives pour l’espèce en vue de déterminer si la mise en œuvre des mesures a permis d'obtenir les résultats attendus.

15. Expliquez, autant que vous sachiez, les raisons pour lesquelles l’activité proposée ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce.