Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : Principales personnes-ressources, faits saillants et infocapsules

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• Coordonnées des principales personnes-ressources
• Faits saillants : Pêches et Océans Canada
• Faits saillants : Secteur maritime canadien
• Faits saillants : Pêches nationales
• Messages ministériels clés
• Enjeux en point de presse – Infocapsules
  • Pêches autochtones de l'Atlantique
  • Pêches autochtones de la côte Ouest
  • Saumon du Pacifique
  • Réponse à l'éboulement de Big Bar
  • Baleines
  • Vente de Clearwater
  • Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
  • Aquaculture

Coordonnées des principales personnes-ressources

Adresse du bureau du Ministère :
Tours Centennial
200, rue Kent
15e étage, bureau 1526
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Adresse électronique générale du Ministère :
MIN@dfo-mpo.gc.ca

Timothy Sargent
Sous-ministre
[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Johanna Hill
Adjointe ministérielle
[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Faits saillants : Pêches et Océans Canada

• Le Ministère compte approximativement 13 000 employés (incluant près de 6 000 au sein de la Garde côtière canadienne).
• Il y a plus de 350 lieux de travail dans l'ensemble du pays, avec plus de 80 pour cent des employés travaillant à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
• Le budget principal des dépenses de 2021-2022 prévoit 4,4 milliards de dollars pour le Ministère.

Faits saillants : Secteur maritime canadien

• Le secteur maritime a contribué pour 36,1 milliards de dollars, soit 1,6 pour cent du PIB du Canada en 2018.
• Les industries commerciales du poisson et des fruits de mer (pêche, transformation et aquaculture) contribuent pour 7,6 milliards de dollars, suivies du pétrole et du gaz extracôtiers (7,5 milliards de dollars) et du transport maritime (7,5 milliards de dollars).
• En 2018, les industries maritimes ont soutenu 298 333 emplois (1,6 pour cent de l'emploi) dans l'économie canadienne, soit 11,6 pour cent de plus qu'il y a cinq ans.
• L'activité de transport (68 800 emplois), suivie de l'activité commerciale du poisson et des fruits de mer (65 000 emplois), et le tourisme maritime et les loisirs (63 600) soutiennent la majorité de l'emploi dans le secteur.
• À 6,4 milliards de dollars en 2020, le poisson et les fruits de mer comptent parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada. À l'échelle nationale, les pêches récréatives océaniques sont beaucoup plus petites et contribuent à 2 pour cent de la production brute totale de l'économie maritime, mais ils sont importants pour l'économie des communautés, en particulier sur la côte Ouest.
• La pandémie de COVID-19 a présenté des défis en 2020. Une baisse de la demande internationale a entraîné une baisse du volume des exportations et du prix moyen du Canada de 7 pour cent par rapport à 2019, une année record. La fermeture des frontières a également entraîné un ralentissement dans les activités de tourisme océanique.
• Les États-Unis demeurent le plus important marché d'exportation du Canada, évalué à 4,1 milliards de dollars en 2020 (64,1 pour cent). Le commerce avec les États-Unis est resté plus fort qu'avec d'autres partenaires, ce qui a contribué à atténuer les effets de la pandémie.
• En 2020, le homard (2,1 milliards de dollars), le crabe des neiges (957 millions de dollars), le saumon atlantique (808 millions de dollars) et la crevette (373 millions de dollars) ont constitué les plus importantes exportations de produits de la mer du Canada.
• Ensemble, ces quatre espèces ont représenté 66 pour cent des exportations totales de produits de la mer en valeur et 46 pour cent en volume.

Faits saillants : Pêches nationales

Statistiques sur les pêches commerciales

Nombre de bateaux de pêche immatriculés (2019) : 17 061
Nombre d'installations aquacoles (2019) : 1 396

Valeur brute de la production (milliers de dollars)

Débarquements, pêches commerciales marines et d'eau douce (2019) : 3 701 507
Production aquacole (2019) : 1 230 146
Recettes de la préparation et de l'emballage de poissons et de fruits de mer (2019) : 6 730 676

Emploi

Nombre de pêcheurs commerciaux et de membres d'équipage (2019) : 51 381
Opérations d'aquaculture (2019) : 3 785
Préparation et emballage de poissons et de fruits de mer (2019) : 28 497

Commerce international (milliers de dollars)

Valeur des exportations de poissons et de fruits de mer (2020) : 6 431 279
Valeur des importations de poissons et de fruits de mer (2020) : 3 973 109
Balance commerciale (2020) : 2 458 188

Statistiques sur la pêche récréative

Nombre de pêcheurs à la ligne adultes actifs (2015) : 3 240 413
Dépenses directes (en milliers de dollars) (2015) : 2 544 967
Investissements directs (en milliers de dollars) (2015) : 2 588 943

Messages ministériels clés

• Les océans du Canada sont riches, diversifiés, et vitaux pour notre économie.
• Notre industrie du poisson et des fruits de mer apporte une valeur économique énorme aux collectivités partout au Canada et emploie plus de 83 000 personnes dans des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne d'un océan à l'autre.
• L'an dernier, le Canada a exporté pour plus de 6 milliards de dollars de poisson et de fruits de mer vers 124 pays.
• Pêches et Océans Canada gère plus de 200 pêches sur les trois côtes du Canada grâce à une gestion durable et responsable des pêches fondée sur la science.
• En tant qu'intendants du plus long littoral du monde, il est de notre responsabilité partagée de maintenir nos océans en bonne santé, afin que nous puissions développer les industries océaniques de manière durable dans le cadre d'une économie bleue.
• Grâce à des mesures de conservation marine, nous avons protégé 13,8 pour cent de nos océans et nous nous sommes engagés à en protéger 25 pour cent d'ici 2025, pour atteindre 30 pour cent d'ici 2030.
• Grâce à la Garde côtière canadienne, le Ministère joue également un rôle important dans la protection de la sécurité, de l'accessibilité et de la sûreté des eaux canadiennes, tout en favorisant l'activité économique et le commerce par le biais de la navigation et du transport maritimes.
• Nous devons faire progresser notre secteur du poisson et des fruits de mer d'une manière qui soit économiquement prospère, durable sur le plan environnemental et concurrentielle à l'échelle mondiale.
• Pour ce faire, nous devons redynamiser et réinventer l'avenir de ce secteur grâce à des partenariats stratégiques, à des investissements, à des innovations et à des technologies propres.
• Nos intervenants nous pressent d'instaurer des secteurs des pêches et des océans plus robustes, plus profitables et plus diversifiés, et nous avons hâte de commencer à travailler avec eux pour y parvenir.

Enjeux en point de presse – Infocapsules

• Pêches autochtones de l'Atlantique
• Pêches autochtones de la côte Ouest
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• Réponse à l'éboulement de Big Bar
• Baleines
• Vente de Clearwater
• Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
• Aquaculture

Pêches autochtones de l'Atlantique

Enjeu : La Cour suprême du Canada en 1999 dans l'arrêt Marshall a affirmé le droit issu du traité de pêcher pour assurer une subsistance convenable. Ce droit issu du traité s'étend à 35 Premières Nations des Maritimes et du Québec. Les tensions entre les pêcheurs autochtones et non autochtones dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse en ce qui concerne la pêche au homard d'automne persistent depuis un certain temps. En septembre 2020, dans la baie St. Marys, en Nouvelle-Écosse, la Première Nation de Sipekne'katik a lancé une pêche au homard non autorisée, jugée selon elle de subsistance convenable, et d'autres Premières Nations lui ont emboîté le pas.

Cette année, le MPO a exploré une nouvelle voie pour que les Premières Nations pêchent à des fins de subsistance convenable. Des ententes ont été conclues avec quelques Premières Nations et les pourparlers se poursuivent avec d'autres. Bien que les niveaux de troubles n'aient pas été aussi élevés jusqu'à présent en 2021, la situation restera probablement tendue.

Infocapsules :

• Un dialogue respectueux et constructif est le meilleur moyen de faire progresser la réconciliation et de mettre en œuvre des pêches fondées sur les droits.
• Nous continuons de travailler avec les Premières Nations pour conclure des ententes et mettre en œuvre leur droit à des moyens de subsistance convenable.
• Par exemple, ce printemps, Pêches et Océans Canada a travaillé avec la Première Nation de Potlotek sur son plan de pêche, en vertu duquel elle a pêché le homard pendant cinq semaines. Plus récemment, nous sommes parvenus à un arrangement provisoire qui permettra aux membres de la Première Nation de Bear River et de la vallée de l'Annapolis de pêcher le homard en vue d'assurer un moyen de subsistance convenable pendant les prochaines saisons commerciales du homard. L'arrangement a été élaboré conjointement avec les Premières Nations de l'Acadie et de Glooscap qui peuvent demander à leurs collectivités de pêcher en vertu de cet arrangement plus tard dans la saison.
• Le Ministère continue d'aller de l'avant avec d'autres Premières Nations en vue de mettre en œuvre leurs pêches fondées sur leurs droits issus de traités.
• Nous nous sommes engagés sérieusement auprès des Premières Nations, des associations de l'industrie et de leurs membres. Et nous avons renforcé notre communication avec le public, en étant ouverts et transparents sur ce qui nous attend. Le MPO tient à travailler en collaboration avec toutes les parties pour assurer des pêches sécuritaires, ordonnées et durables au profit de tous.

Au sujet de l'application de la loi :

• Conservation et Protection est un service moderne et professionnel de Pêches et Océans Canada chargé de l'application de la loi.
• Il incombe aux agents des pêches de surveiller les activités de pêche de tous les pêcheurs afin d'assurer la conformité à la Loi sur les pêches de façon objective, professionnelle et respectueuse.
• Les agents adoptent une approche progressive, y compris l'éducation, les avertissements et le dépôt d'accusation et, comme toujours, ils ont recours à leur pouvoir discrétionnaire pour prendre de nombreux facteurs situationnels en considération.
• La sécurité du personnel, de tous les pêcheurs et du grand public est d'une importance primordiale pour tous.

Pêches autochtones de la côte Ouest

Enjeu: Les cinq Nations Nuu-chah-nulth détiennent des droits autochtones pour pêcher et vendre du poisson. Les cinq Nations considèrent que leurallocation n'est pas suffisante et que les pourparlers de réconciliation avec le Canada sont trop lents. Dans leur correspondance avec le Ministère, les cinq Premières Nations ont continué de soulever ces préoccupations.

Le 4 août 2021, les dirigeants des cinq Nations ont autorisé une pêche de protestation ciblant le saumon quinnat hauturier et le flétan. Le MPO surveille activement la pêche et a averti les acheteurs locaux qu'il est illégal d'acheter du poisson qui dépasse l'allocation des Nations.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada mène des discussions actives avec les cinq Nations Nuu-chah-nulth, en vue de négocier une entente de réconciliation plus complète dans le domaine des ressources halieutiques.
• Pêches et Océans Canada continuera de gérer la pêche au saumon de cette année en respectant à la fois le plan de gestion des pêches pour la pêche fondée sur les droits des cinq Nations et le Plan de gestion intégrée des pêches du saumon pour le sud de la Colombie-Britannique.
• À la fin de la saison, nous effectuerons un examen de fin d'année et consulterons les cinq Nations au sujet de tout rajustement qui pourrait être nécessaire pour 2022.

Saumon du Pacifique

Enjeu: Le saumon du Pacifique a connu des déclins abrupts et historiques au cours des dernières décennies. La pêche a d'importantes répercussions culturelles et économiques pour la Colombie-Britannique, et le sujet fait l'objet d'une attention considérable de la part des médias régionaux. Le MPO a mis en place la fermeture de 60 % des pêches commerciales du saumon du Pacifique sur la côte Ouest en 2021 et a annoncé 647 millions de dollars de nouveaux fonds pour rétablir les stocks.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les principaux stocks de saumon du Pacifique atteignent des creux historiques et s'est engagé à inverser cette tendance.
• Ces déclins sont le résultat d'une combinaison de facteurs, y compris le changement climatique et le réchauffement des eaux, la dégradation de l'habitat, les pressions liées à l'utilisation des terres et de l'eau, les événements ponctuels aigus (déversements toxiques et glissements de terrain) et les pressions exercées par la pêche, y compris la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
• Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires pour rétablir et maintenir les populations de saumon sauvage du Pacifique et leurs habitats.

Réponse à l'éboulement de Big Bar

Enjeu: Le 23 juin 2019, le MPO a été avisé d'un glissement rocheux dans une région éloignée du fleuve Fraser, près de Big Bar, en Colombie-Britannique, qui aurait de graves répercussions sur la migration du saumon vers les frayères. Le MPO a entrepris d'établir une passe migratoire permanente sur le site. Cependant, les conditions difficiles et changeantes du site ont nui à sa mise en œuvre sécuritaire et opportune, bien que les conditions environnementales et une voie de pêche temporaire aient permis un bon passage du poisson cette année. Le MPO a résilié le contrat attribué à Peter Kiewit and Sons ULC et effectue un examen, en vue d'établir une solution à long terme pour rétablir en toute sécurité le passage naturel du poisson dans la région.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les gouvernements des Premières Nations et la Province de la Colombie-Britannique pour élaborer une solution à long terme à Big Bar, et réduire les effets négatifs de ce glissement rocheux sur les futurs stocks de saumon.
• Avec l'appui des partenaires des Premières Nations et de la Province de la Colombie-Britannique, le MPO entreprend une analyse afin d'explorer des solutions visant à rétablir en toute sécurité le passage naturel du poisson à Big Bar.
• Nous devons analyser les données existantes et nouvellement recueillies, y compris les commentaires des partenaires des Premières Nations et des experts-conseils tiers, ainsi que le rendement de la passe migratoire « semblable à la nature ».
• En collaboration avec les Premières Nations et la Province, nous continuerons de coordonner les solutions à court terme, tout en recherchant des options à long terme sur le site.

Baleines

Enjeu : Le 23 juin 2019, le MPO a été avisé d'un glissement rocheux dans une région éloignée du fleuve Fraser, près de Big Bar, en Colombie-Britannique, qui aurait de graves répercussions sur la migration du saumon vers les frayères. Le MPO a entrepris d'établir une passe migratoire permanente sur le site. Cependant, les conditions difficiles et changeantes du site ont nui à sa mise en œuvre sécuritaire et opportune, bien que les conditions environnementales et une voie de pêche temporaire aient permis un bon passage du poisson cette année. Le MPO a résilié le contrat attribué à Peter Kiewit and Sons ULC et effectue un examen, en vue d'établir une solution à long terme pour rétablir en toute sécurité le passage naturel du poisson dans la région.

Infocapsules :

Baleine noire de l'Atlantique Nord :

• Pêches et Océans Canada prend de nombreuses mesures pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord contre les empêtrements dans les engins de pêche.
• Nous avons ajusté le calendrier des saisons de pêche et fermé temporairement les zones de pêche lorsque et où les baleines sont présentes. Nous travaillons également avec des partenaires pour éliminer les engins de pêche nuisibles perdus et abandonnés (« engins fantômes ») de nos eaux.
• Le nouveau Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines de Pêches et Océans Canada aidera les pêcheurs commerciaux du Canada atlantique et du Québec à mettre en œuvre des engins de pêche sécuritaires pour les baleines d'ici les saisons de pêche 2023.
• Les efforts de pointe du Canada à l'égard du monde, y compris la surveillance exhaustive, les protocoles de fermeture et d'autres mesures, font une différence.

Épaulard résident du Sud :

• L'épaulard résident du Sud revêt une importance cruciale pour l'écosystème marin local et une importance culturelle pour les Autochtones et les communautés côtières en Colombie-Britannique.
• Pêches et Océans Canada prend de nombreuses mesures pour protéger cette espèce, notamment en s'attaquant à la disponibilité limitée de sa proie principale, le saumon quinnat. Nous avons mis en place des restrictions à la pêche et des mesures volontaires dans les principales aires d'alimentation de son habitat essentiel, et nous avons mis à l'essai un nouveau protocole de fermeture de la pêche au saumon dans les îles Gulf.
• Ces mesures réduiront la concurrence pour le saumon quinnat entre les pêcheurs et les épaulards, tout en offrant des possibilités de pêche récréative et commerciale et d'alimentation, de pêches alimentaires, sociales et rituelles, et d'accès à la pêche autochtone en vertu d'un traité national, non liées au saumon.

Vente de Clearwater

Enjeu : Le 25 janvier 2021, Clearwater Seafoods Inc. a été vendue à Premium Brands Holdings Corporation (participation de 50 pour cent) et à une Coalition des Premières Nations micmaques (participation à 50 %). Dans le cadre de la vente, Clearwater Seafoods a demandé la délivrance de ses permis de pêche hauturière et semi-hauturière et des quotas connexes à la Coalition des Premières Nations micmaques, sous le nom de FNC Quota Limited.

La décision de réassigner les permis de pêche a été prise par la Ministre de l'époque et communiquée aux demandeurs cet été. Le 2 septembre 2021, la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et la Qikiqtani Inuit Association (QIA) ont présenté une demande de contrôle judiciaire de la décision de la Ministre.

Infocapsules :

• À la suite d'une évaluation approfondie par Pêches et Océans Canada, la décision de transférer les permis de pêche de Clearwater à FNC Quota Limited Partnership a été communiquée aux demandeurs.
• Avec la demande de révision judiciaire du 2 septembre 2021 par la Nunavut Tunngavik Incorporated et la Qikiqtani Inuit Association, cette affaire est maintenant devant le tribunal, et nous n'avons pas d'autres commentaires pour le moment.

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

Enjeu : La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un projet à long terme qui vise à renouveler la flotte fédérale canadienne de bâtiments destinés ou non au combat.

La couverture médiatique a tendance à être positive lorsqu'elle est liée à l'achèvement des grands et petits navires dans le cadre de la SNCN. Toutefois, elle demeure principalement négative, avec la perception que la SNCN n'est pas à la hauteur des attentes, qu'elle ne parvient pas à livrer assez rapidement pour remplacer les navires vieillissants de la Garde côtière, et que les coûts augmentent.

Infocapsules :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et investit des sommes importantes dans de nouveaux navires qui permettront l'adoption d'une approche souple et moderne à l'égard de l'exécution des programmes.
• Cela comprend la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires conçus pour fonctionner toute l'année dans le Nord canadien pour appuyer la souveraineté dans l'Arctique, les recherches scientifiques dans l'Extrême-Arctique, y compris la recherche sur le changement climatique, ainsi que des capacités d'intervention en cas d'urgence maritime.
• L'investissement dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne offre des possibilités aux chantiers navals canadiens partout au pays, aide à créer des emplois spécialisés, à revigorer les chaînes d'approvisionnement nationales et à soutenir les efforts de reprise économique du Canada liés à la COVID-19.

Aquaculture

Enjeu : En ce qui concerne la recherche sur l'opinion publique de 2019, le grand public appuie l'industrie. Cependant, malgré des données scientifiques approfondies montrant qu'il n'y a qu'un risque minimal pour les populations sauvages, le public exprime toujours certaines préoccupations concernant les éventuels effets négatifs sur l'environnement entraînés par l'aquaculture.

Infocapsules :

• Au Canada, l'industrie aquacole est réglementée par une combinaison complexe et complète de compétences fédérales, provinciales et territoriales, ce qui nécessite une collaboration étroite sur cette importante responsabilité partagée.
• Le rôle du gouvernement du Canada est de veiller à ce que l'industrie de l'aquaculture favorise les approches de la pisciculture et des fruits de mer qui sont à la fois responsables et durables.
• Pêches et Océans Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, prend des décisions qui sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et qui sont éclairées par le savoir écologique traditionnel autochtone.
• Les décisions concernant les pratiques aquacoles visent à protéger la santé des stocks de poissons sauvages, tout en faisant progresser les pratiques d'aquaculture durable qui soutiennent les communautés côtières et rurales.