Onglet A – Enjeux actuels / Décisions anticipées

Enjeux actuels

Objectif

Donner un aperçu des enjeux actuels qui devront être examinés par le ministre au début du mandat du gouvernement.

Voici quelques enjeux prioritaires pour lesquels une intervention rapide peut s’avérer nécessaire pour cerner la situation, fournir une orientation ou prendre des décisions : 

• économie bleue
• réconciliation et pêches autochtones
• gestion de l’aquaculture
• conservation marine
• construction navale
• conservation du saumon sauvage

Économie bleue

Le Canada est bien placé pour devenir un acteur principal de l’économie bleue mondiale, avec un potentiel important pour faire croître nos divers secteurs océaniques de manière responsable et durable.

Principaux enjeux

1. l’activité économique océanique mondiale est en pleine expansion et devrait atteindre plus de quatre billions de dollars canadiens d’ici 2030. Le Canada doit agir pour récolter sa part
2. des pays comparables (dont la Norvège, le Royaume-Uni, le Portugal, l’Australie et l’Inde) vont de l’avant avec des stratégies coordonnées afin de saisir les occasions
3. l’économie bleue peut générer d’énormes avantages économiques pour les Canadiens, en particulier les collectivités côtières

Points à considérer

• un vaste processus de mobilisation, d’une durée de cinq mois, a été mené. Les Canadiens sont unanimes dans leur désir d’une stratégie qui facilite la croissance économique durable dans l’espace océanique du Canada
• un rapport « Ce que nous avons entendu » sera bientôt finalisé et devrait être rendu public dans un proche avenir
• possibilité de faire progresser les mesures et stratégies fédérales visant à soutenir l’économie océanique à court terme

Réconciliation et pêches autochtones

Relations actives et élargies avec les groupes autochtones de tout le pays qui s’intéressent aux questions liées à la pêche et à la mer.

Principaux enjeux

1. les questions relatives aux pêches et à la mer sont au centre de nombreux traités et tables de négociation en cours
2. les groupes autochtones s’attendent de plus en plus à avoir accès à des possibilités économiques diversifiées (p. ex. la pêche commerciale et l’aquaculture)
3. Côte-est : tensions croissantes au sujet du droit de pêcher en vertu d’un traité pour assurer une subsistance convenable
4. Côte-ouest : conflits permanents au sujet de l’accès aux ressources alimentaires, sociales et cérémonielles (ASC) et la reconnaissance des droits ainsi que la prise de décision sur les ressources partagées

Points à considérer

• en 2021, le MPO a mis en place une nouvelle voie facultative pour les Premières Nations des Maritimes et de la Gaspésie afin d’aider les membres qui pêchent dans un but de subsistance convenable, et continue d’évaluer les mesures à long terme avec les partenaires autochtones et les intervenants
• étant donné les divergences de points de vue entre les pêcheurs autochtones et non autochtones, la voie à suivre en matière de subsistance convenable promet d’être controversée
• sur la côte ouest, les pêches ASC et les fermetures de pêche (saumon) devraient être des questions clés à court terme pour les groupes autochtones

Gestion de l’aquaculture

Défis à relever pour un secteur de l’aquaculture durable sur le plan environnemental et économiquement prospère.

Principaux enjeux

Au cours des dernières années, des initiatives aquacoles régionales et à grande échelle ont été lancées : 

1. engagement récent relatif à une nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture visant à favoriser l’uniformité à l’échelle nationale tout en respectant les compétences fédérales, provinciales et territoriales, améliorer la certitude réglementaire, renforcer la protection de l’environnement et soutenir la croissance de l’industrie
2. des travaux avec la C.-B. et les communautés autochtones sont en cours afin d’élaborer un plan de transition de la salmoniculture dans des cages en filet, selon l’annonce de décembre 2020

Points à considérer

• bien que les provinces de l’Est appuient en principe la loi fédérale actuelle sur l’aquaculture, le respect des compétences existantes sans empiétement sur la capacité de réglementer l’aquaculture sur leur territoire demeure une préoccupation majeure qui nécessitera probablement des discussions continues avec leurs homologues provinciaux
• un engagement préliminaire a été pris avec les partenaires en ce qui concerne un plan de transition vers l’élevage dans des cages en filet en C.-B. Toutefois, une collaboration étroite et continue avec les partenaires est nécessaire pour réussir la transition

Conservation marine

Les travaux progressent vers l’objectif de conservation de 25 % des zones marines d’ici 2025, et vers 30 % d’ici 2030.

Principaux enjeux

1. les engagements nationaux et internationaux sont à l’origine des efforts considérables déployés ces dernières années en matière de conservation marine
2. des efforts considérables sont en cours pour mettre en œuvre un plan de conservation de 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, pour atteindre 30 % d'ici 2030, conformément aux engagements internationaux du Canada

Points à considérer

• la réalisation des objectifs de 2025 et 2030 nécessite des relations solides avec les gouvernements, les peuples autochtones et l’industrie
• des divergences de points de vue en ce qui concerne les approches de conservation marine étant donné la perte potentielle de possibilités économiques par rapport aux bénéfices de la conservation
• le chalutage de fond, les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières, le déversement et l’exploitation minière sont désormais interdits dans les zones marines protégées par la Loi sur les océans, ce qui constitue un sujet de discorde pour un certain nombre de provinces et territoires
• la surveillance et l’application seront un défi futur

Construction navale

La stratégie nationale de construction navale (SNCN) se poursuit afin de répondre aux besoins opérationnels à long terme

Principaux enjeux

1. les navires existants approchent de la fin de leur durée de vie utile maximale
2. d’importants investissements ont récemment été faits dans le cadre de la SNCN afin de construire [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] navires, d’acquérir 24 hélicoptères et de mettre en œuvre des mesures provisoires pour assurer la continuité des services critiques sur l’eau

Points à considérer

• des retards importants ont été enregistrés dans les calendriers de projets des chantiers navals canadiens
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• la COVID-19 a provoqué une instabilité de la main-d’œuvre et des problèmes de disponibilité des matériaux dans toute la chaîne d’approvisionnement de l’industrie maritime [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Conservation du saumon sauvage

La durabilité des stocks de saumon sauvage de l’Atlantique et du Pacifique

Principaux enjeux

1. à l’échelle nationale, les populations de saumon sauvage continuent de décliner en raison des pressions accrues exercées sur la ressource, notamment les défis associés à la satisfaction des besoins des groupes autochtones, des pêcheurs sportifs et des pêcheurs commerciaux
2. Il existe des différences importantes pour ce qui est de la gestion du rétablissement des stocks de saumon : 
   • Atlantique : Pas de pêche commerciale, mais l’abondance est à des niveaux historiquement bas et on voit peu de signes de rétablissement même si un moratoire sur la pêche est en place depuis 2000
   • Pacifique : Pêche commerciale en cours, avec un déclin continu des stocks qui oblige le MPO à imposer des fermetures de pêche qui ont des répercussions socioéconomiques importantes

Points à considérer

• des travaux sont en cours pour examiner, avec des partenaires, de nouvelles mesures visant à rétablir et à maintenir des populations saines de saumon atlantique sauvage
• une intervention fédérale exhaustive est en cours pour faire face aux retours historiquement bas du saumon du Pacifique et pour protéger et reconstituer les stocks
• l’engagement continu avec les intervenants, les partenaires et les autres ordres de gouvernement se poursuivra et contribuera à façonner la voie à suivre

Trois premiers mois

Objectif

Donner une vue d’ensemble des décisions et des activités qui nécessiteront votre attention au cours des prochains mois, notamment : 

• intervention prioritaire
• principaux évènements
• budget de 2022
• nominations ministérielles
• décisions en matière de pêches

Intervention prioritaire

Contexte

• en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, vous aurez de fréquentes interactions avec divers intervenants nationaux, peuples autochtones et autres partenaires dans tout le pays
• bien que le Ministère entretienne un dialogue régulier et des discussions structurées avec ces partenaires et ces intervenants, vous et les fonctionnaires du Ministère devez-vous attendre à susciter beaucoup d’intérêt
• ces interactions devront être conciliées avec les multiples obligations et intérêts concurrents que vous devez gérer en tant que ministre
• une sensibilisation ciblée et proactive, associée à une planification précoce de la mobilisation régionale, vous permettra d’établir des relations stratégiques dans tout le pays
• une liste des principaux acteurs et partenaires nationaux est fournie en annexe

Instantané

• les ministres des provinces et des territoires vous solliciteront dans le cadre de discussions bilatérales sur un éventail de questions et dans le cadre d’un forum multilatéral [p. ex. le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA)]
• les dirigeants autochtones aux niveaux national (p. ex. l’APN), régional et communautaire dans tout le pays sont très engagés dans les questions de pêche, de mer et d’environnement

Exemples d’autres parties prenantes et partenaires dans votre portefeuille : 

• Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture; Conseil des pêches du Canada; Fédération des pêcheurs indépendants du Canada; Oceana Canada; WWF Canada; Océans Nord; Association canadienne des producteurs pétroliers.

 Prochaines étapes

• des lettres de présentation prioritaires seront rédigées pour votre signature (p. ex. pour les homologues des provinces et territoires, et pour les intervenants)
• réactif : le Ministère fournira des recommandations sur les événements clés et les occasions de réunion
• les dates cibles pour les visites régionales et l’engagement des intervenants seront discutées avec votre bureau

Principaux événements

Contexte

• en tant que ministre, vous êtes régulièrement invité à participer à des événements avec des intervenants et des partenaires nationaux
• le Ministère soutient votre participation à ces événements en signalant les événements clés à venir, en préparant des notes sur le scénario et le contexte, et des points à faire valoir pour appuyer votre participation
• vous serez engagé dès le début à convoquer la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA), le forum clé pour l’engagement fédéral/provincial territorial
  • vous coprésidez le forum annuel chaque année avec un coprésident provincial/territorial en rotation. Le ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau- Brunswick est le coprésident actuel
• la réunion des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Est (MPAE) est un autre forum clé pour les questions de pêche et d’aquaculture pan- régionales.

Instantané

Voici quelques exemples d’événements ministériels clés : 

• CCMPA et MPAE
• cérémonies d’inauguration des nouveaux navires pour la Garde côtière
• cérémonies de remise des diplômes d’agents des pêches
• assemblées générales annuelles (p. ex. Conseil des pêches du Canada, Fédération des pêcheurs indépendants du Canada)
• tables rondes ministérielles ponctuelles (p. ex. sur les baleines)

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, le ministère vous fournira un aperçu des événements à venir auxquels vous pourriez souhaiter participer.

Budget de 2022

Contexte

• préparé par le ministre des Finances, avec l’approbation du premier ministre, le budget expose les priorités budgétaires du gouvernement, ainsi que les prévisions de recettes annuelles et les obligations de dépenses
• les budgets fédéraux sont généralement présentés en février et en mars (les dates varient) à la suite d’une « lettre d’appel » adressée à chaque ministre par le ministre des Finances plusieurs mois auparavant
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Instantané

Le budget de 2021 prévoyait environ 2,25 milliards de dollars de nouveaux fonds pour le MPO sur cinq ans. De plus, l’initiative de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne a reçu 10,6 milliards de dollars sur 24 ans.

Prochaines étapes

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Nominations ministérielles

Contexte

• en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, vous êtes responsable de 130 nominations dans 30 organisations : 
  • 29 nominations par le gouverneur en conseil (GC). Les nominations du gouverneur en conseil sont recommandées par vous au gouverneur en conseil pour décision. Un décret officialise la nomination
  • 101 nominations ministérielles discrétionnaires. Les nominations ministérielles discrétionnaires sont faites à votre gré au moyen d’une lettre de nomination
• la plupart de ces nominations concernent des commissions, des organismes et des conseils d’octroi de licences, qui contribuent à la prise de décision en matière de gestion des pêches au niveau national et international

Instantané

Des recommandations seront soumises à votre décision en vue de pourvoir les prochains postes vacants. Par exemple : 

• les avis de possibilité de nomination, ce qui permettra au Ministère d’amorcer un processus de sélection concurrentiel pour la Commission du saumon du Pacifique (CSP) et l’Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique (OAPPP)
• recommandations ministérielles au gouverneur en conseil pour le poste de président et de directeur fédéral de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED)

Prochaines étapes

• le Ministère vous fournira des informations détaillées sur les prochaines nominations qui nécessitent votre attention
• les discussions pourraient commencer dès que possible sur le processus de nomination et les nominations prioritaires à envisager

Décisions en matière de pêches et autres décisions prioritaires

Contexte

• en tant que ministre, vous devrez prendre un certain nombre de décisions clés en matière de gestion des pêches dans les premiers jours de votre mandat (c’est- à-dire des décisions en matière d’accès et d’allocation), l’ouverture de certaines pêcheries étant prévue dans les premiers jours de votre mandat
• compte tenu du volume élevé de décisions en matière de gestion de la pêche, de nombreuses décisions non controversées sont généralement subdéléguées aux autorités régionales (c’est-à-dire aux directeurs généraux régionaux)
• vous êtes parfois amené à examiner des demandes de transfert de licences entre parties, y compris des autorisations de haut niveau [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• les décisions relatives à l’octroi et au transfert de permis d’aquaculture en Colombie-Britannique pourraient également nécessiter un examen rapide
• la législation ministérielle exige également la prise en compte des droits des Autochtones issus de traités et des obligations liées aux revendications territoriales comme exigence légale pour la prise de décisions concernant les ressources et les habitats marins

Instantané

Voici quelques exemples de décisions que vous aurez à prendre : 

• autoriser la pêche à des fins alimentaires, sociales, cérémonielles et commerciales
• limites et allocations du total des prises admissibles pour le crabe des neiges de l’Atlantique, la crevette nordique et divers stocks de poisson de fond
• plans de gestion du saumon du Pacifique
• plans de reconstitution pour plusieurs stocks actuellement dans la zone critique
• ajout d’espèces fourragères à la liste des types de stocks

Prochaines étapes

• le Ministère vous fournira des informations sur les décisions clés et les décisions à venir sur une base hebdomadaire (vous recevrez un fichier de planification hebdomadaire décrivant un large éventail de questions et de décisions à venir).
• vous pouvez vous attendre à recevoir des séances d’information ciblées et des notes de décision pour les questions plus importantes nécessitant votre attention.

Prochaines étapes

Le Ministère travaillera avec votre bureau pour élaborer un plan de séance d’information en fonction des principales questions et décisions qui requièrent votre attention.

Vous recevrez également un classeur de planification hebdomadaire qui fournira des détails importants sur un éventail de questions, notamment : 

• comité du Cabinet, programme parlementaire et réglementaire
• programme du Conseil du Trésor
• aperçu des communications (fournit une liste des événements et des annonces à venir)
• principales décisions en matière de gestion des pêches (décisions ministérielles et décisions ministérielles déléguées)
• publications scientifiques à venir
• horizon des litiges
• correspondance ministérielle

Annexe : Aperçu des intervenants et partenaires nationaux

Portait national des intervenants et des partenariats

Industries des pêches et de l’aquaculture

Opérateurs de la pêche artisanale et hauturière, associations régionales et nationales de pêche et d’aquaculture

Provinces et territoires

Gouvernements provinciaux et territoriaux (pêche, aquaculture, environnement)

Secteurs maritimes

Industries du transport maritime et de la navigation, chantiers navals

ONGE

Organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE)

Autochtones

Groupes et collectivités autochtones nationaux, régionaux et locaux

Industries de l’exploitation des ressources

Associations énergétiques et minières

Aperçu des régions

Pacifique (C.-B., Yn)

• valeur économique importante de la pêche récréative et commerciale, y compris l’aquaculture
• liens culturels étroits entre les Premières Nations et la pêche – élément principal des négociations de traités
• communauté d’ONGE très active dans le domaine de la marine et de la pêche
• grand intérêt pour la protection du saumon du Pacifique et de l’habitat/baleines
• intérêt des Premières nations pour le régime d’intervention en mer

la région du Centre (Alb., Sask., Man., Ont.)

• principalement des pêches récréatives avec une petite pêche commerciale (OCPED)
• intérêt croissant pour la prévention des espèces aquatiques envahissantes
• mise en œuvre de la Loi sur les pêches (compte tenu de l’importance des secteurs de l’énergie et de l’extraction)

Arctique (T.N.-O., NU)

• mise en œuvre du nouveau bureau régional de l’Arctique du MPO
• élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut
• conservation marine (aires protégées marines)
• accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale en place.
• attente d’une présence accrue de la Garde côtière dans l’arctique

l’Atlantique (Qc, N.-B, N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L)

• communautés fortement dépendantes de la pêche et de l’aquaculture pour l’emploi
• forte présence autochtone dans la pêche commerciale
• industrie active de la pêche et du développement de T.-N.-Ll’.énergie extracôtière.
• grand intérêt dans l’assainissement des navires préoccupants

Provinces et territoires

• l’administration des pêches, de l’habitat et de l’espace océanique est complexe et parfois partagée
• relations bilatérales liées à la géographie et à l’administration (p. ex., intérieur des terres par rapport aux côtes)
• mécanismes de collaboration en place pour réaliser les priorités partagées (c’est-à-dire les fonds pour les poissons)

Principaux intervenants

• Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) – représente toutes les administrations
• Ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Est – représente le N.-B., la N.-É., T.-N.-L., l’Î.-P.-É. et le Québec

Contexte organisationnel

• Administration fédérale (eaux et habitat marins)
• Administration PT (pêche intérieure)
• Mécanismes bilatéraux établis, protocoles d’entente, etc.

Priorités

• mise en œuvre de la Loi sur les pêches
• programme de conservation marine
• commerce et accès aux marchés
• pêche intérieure et récréative
• espèces aquatiques envahissantes
• Loi fédérale sur l’aquaculture

Priorités émergentes : Travail, changements climatiques, croissance et innovation du secteur, étiquetage des produits de la mer

Groupes et collectivités autochtones

Groupes et collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tout le Canada

• relations actives et globales avec les groupes autochtones dans tout le pays
• la relation évolue grâce à notre approche de la réconciliation
• la pêche et les questions marines sont au cœur de nombreux traités et tables de négociation

Principaux intervenants

• organisations autochtones nationales (OAN)
  • APN (Premières Nations), RNM (Métis), ITK (Inuits)
• organisations régionales et communautaires
• organisations autochtones spécialisées (p. ex., le Conseil autochtone national sur les espèces en péril)

Contexte organisationnel

• mécanismes bilatéraux permanents avec les OAN
• multilatéral (les OAN font partie de la table ministérielle FPT)
• plus de 60 tables de négociation à travers le Canada
• entités autochtones (plus de 200) touchant du financement au titre de programmes

Priorités

• mise en œuvre de 25 traités modernes
• accès élargi aux ressources halieutiques
• rôle accru dans la prise de décisions concernant la pêche, les océans et les questions marines
• gestion, conception et prestation conjointes des programmes autochtones
• mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

Industries des pêches et de l’aquaculture

• les intervenants dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture sont très différents en termes de taille et de degré d’organisation
• organisées par des associations nationales, régionales et communautaires
• les associations locales de pêcheurs sont fortement intégrées dans nos processus de gestion de la pêche

Principaux intervenants

• Fédération des pêcheurs indépendants du Canada
• Conseil des pêches du Canada
• Union des pêcheurs des maritimes, B.C. Seafood Alliance
• associations communautaires (p. ex., Grand Manan, N.-B.)
• Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (AICA)

Contexte organisationnel

• pêche sur la côte Est : Définie par de petits opérateurs indépendants, de nombreuses associations
• pêche sur la côte Ouest : Fortement concentrée, verticalement intégrée (moins d’acteurs)
• aquaculture : Une association industrielle nationale; rôle des provinces

Priorités

• pêche – décisions d’accès et d’allocation pêche entièrement souscrite avec des utilisateurs concurrents
• océans – Conservation marine équilibre entre les intérêts environnementaux et économiques
• aquaculture – Permettre la croissance du secteur et la licence sociale avec une sécurité législative/réglementaire

ONGE

• préconisent la durabilité de la pêche, la conservation et la protection de l’environnement
• accent mis sur les lacunes réglementaires, la science, la restauration et la sensibilisation du public
• peuvent également être des partenaires de mise en œuvre (p. ex., la Fondation du saumon du Pacifique, la Fédération du saumon atlantique)

Principaux intervenants

• Oceana Canada et Océans Nord
• Fonds mondial pour la nature (Canada)
• Fédération canadienne de la faune
• Société pour la nature et les parcs du Canada

Contexte organisationnel

• largement organisées au niveau national en portefeuilles environnementaux et scientifiques
• plusieurs organisations régionales actives sur les deux côtes (p. ex., pêche, habitat, restauration)

Priorités

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• objectifs de conservation marine (programme pour les océans)
• océans propres, écosystèmes d’eau douce
• protection des espèces aquatiques en péril
• restauration de l’habitat des poissons
• programmes scientifiques et de recherche robustes

Industries de l’exploitation des ressources

• préconisent une croissance responsable des industries basées sur les ressources.
• équilibre de la compétitivité économique et de la protection de l’environnement.
• forte mobilisation en faveur de notre programme législatif et réglementaire (p. ex., la Loi sur les pêches)

Principaux intervenants

• Association canadienne de l’électricité
• Association canadienne des producteurs pétroliers
• Association minière du Canada
• Association canadienne de l’hydroélectricité

Contexte organisationnel

• largement organisées au niveau national en portefeuilles environnementaux et scientifiques
• représentent les intérêts de l’ensemble de l’industrie dans les portefeuilles de l’environnement et des ressources naturelles
• mécanismes bilatéraux (protocoles d’entente) en place

Priorités

• sécurité réglementaire pour les grands projets
• mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les pêches
• nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Loi sur l’évaluation d’impact
• exploration et exploitation pétrolières et gazières en mer
• régime de conservation marine
• partenariats autochtones mutuellement bénéfiques

Intervenants maritimes

• transports Canada et Pêches et Océans Canada ont des responsabilités distinctes, mais interdépendantes, en matière de gestion de la sécurité du transport maritime
• les intervenants peuvent être des entreprises de transport maritime, des utilisateurs de navires, des collectivités (recherche et sauvetage en mer, aides à la navigation, nettoyage des marées noires)
• plusieurs chantiers navals sont actuellement mobilisés pour l’expansion de la flotte des garde-côtes

Principaux intervenants

• Fédération maritime du Canada
• Association des armateurs canadiens
• Chantiers navals et autorités portuaires

Contexte organisationnel

• plusieurs associations principales au niveau national
• Conseil consultatif maritime canadien – Organisme consultatif établi par le CT et le MPO pour la sécurité du transport maritime et la protection de l’environnement

Priorités

• voies de navigation et de transport maritimes sûres et accessibles
• renforcement des capacités et des services de déglaçage
• plan de protection des océans (mise en œuvre d’un système de sécurité maritime de premier plan, intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, capacité d’intervention d’urgence locale)
• expansion de la flotte, y compris des processus d’acquisition de navires efficaces et transparents