Cadre de référence
Évaluation du potentiel de rétablissement de saumon atlantique (unité désignable de l’extérieur de la baie de Fundy)
Réunion d’examen par des pairs régionale – Région des Maritimes
Du 19 au 22 février 2013
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Présidente : Tana Worcester
Contexte
Quand le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne une espèce aquatique comme étant menacée ou en voie de disparition, c’est au ministère de Pêches et Océans Canada (MPO) qu’il incombe, en tant que ministère compétent en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de prendre certaines mesures. Un bon nombre de ces mesures nécessitent l'information scientifique sur l’état actuel de l’espèce, de la population ou de l’unité désignable (UD) visée, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement, ainsi que sur la faisabilité de son rétablissement. Cet avis scientifique est formulé généralement dans le cadre d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer les analyses scientifiques ayant fait l’objet d’une évaluation par des pairs aux processus associés à la LEP, y compris la planification du rétablissement.
L’unité désignable de l’extérieur de la baie de Fundy de saumon atlantiquea été désignée « en voie de disparition » par le COSEPAC en novembre 2010. La justification de la désignation est la suivante: « Cette espèce a besoin de rivières ou de cours d’eau qui sont généralement clairs, tempérées et bien oxygénées pour la reproduction et les quelques premières années d’alevinage. Les saumons juvéniles plus âgés et les adultes entreprennent de longues migrations pour se nourrir dans l'Atlantique Nord. Cette population se reproduit dans les affluents de la baie de Fundy, du côté du Nouveau-Brunswick, de la frontière des États-Unis jusqu'à la rivière Saint-Jean. Au cours des trois dernières générations, les nombres d'individus de petite taille (qui n'ont passés qu'un hiver en mer) et d'individus de grande taille (qui ont passés plusieurs hivers en mer) ont connus un déclin d'environ 57 % et de 82 % respectivement, ce qui correspond à un déclin net d'environ 64 % du nombre total d'individus matures. Cette diminution fait suite aux déclins encore plus importants qui se produisaient auparavant depuis très longtemps. Un effet rescousse à partir des régions voisines est improbable, car celles-ci abritent des populations gravement décimées et génétiquement différentes. Cette population a souffert historiquement de la présence des barrages, qui ont entravés la migration de fraye et ont inondés les habitats de frai et d’alevinage; elle est également touchée par d'autres effets d'origine humaine, comme la pollution et l'exploitation forestière, qui ont réduit ou dégradés les habitats dulcicoles. Les menaces actuelles pour cette population comprennent le faible taux de survie en mer, lié à des changements substantiels mais encore peu compris dans les écosystèmes marins, et les effets nuisibles du croisement et des interactions écologiques avec les saumons d'élevage échappés des piscicultures. Les rivières que fréquente cette population sont près de la plus grande concentration de piscicultures de saumon au Canada atlantique. »
Pour appuyer les recommandations en matière d’inscription de l’UD que doit présenter le ministre, on a demandé au secteur des Sciences d’effectuer une EPR, conformément aux cadres nationaux (MPO, 2007a et b). L’avis donné dans l’EPR peut servir à informer sur les aspects scientifiques et socioéconomiques de la décision relative à l’inscription à la liste, de même qu’à élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action, ainsi que pour appuyer la prise de décisions en ce qui concerne la délivrance de permis, les accords et les conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP. L’avis découlant de ce processus permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés sur UD.
Objectifs
- Évaluer le potentiel de rétablissement de l’UD de l’extérieur de la baie de Fundy de saumon atlantique.
Évaluer la situation actuelle/récente
- Évaluer la situation actuelle en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations.
- Évaluer la trajectoire récente de l’espèce en ce qui concerne son abondance (c.‑à‑d. les effectifs et la biomasse, en se concentrant sur les individus matures), son aire de répartition et le nombre de populations.
- Estimer, dans la mesure où le permet l’information disponible, les paramètres du cycle biologique actuel ou récent (mortalité totale, mortalité naturelle, fécondité, maturité, recrutement, etc.) – (ou des données de substitution valables), ainsi que les incertitudes pour l’ensemble des paramètres.
- Établir des cibles en matière de population et de répartition pour le rétablissement, en fonction des lignes directrices du MPO (MPO, 2005 et 2011).
- Établir les trajectoires des populations sur une période de trois générations (ou toute autre période raisonnable sur le plan biologique), ainsi que leurs trajectoires jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement (si cela est possible) en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices du MPO sur les projections à long terme (Shelton et al., 2007).
- Évaluer les exigences en matière de résidence pour l’espèce, s’il y a lieu.
Évaluer l’utilisation de l’habitat
- Fournir des descriptions fonctionnelles (comme il est défini dans MPO, 2007b) des propriétés que doit présenter l’habitat aquatique afin que toutes les étapes de son cycle biologique puissent s’y dérouler correctement.
- Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des endroits de l’aire de répartition qui sont susceptibles de présenter les propriétés recherchées.
- Cerner les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces endroits et donner des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.
- Quantifier la variation de la ou des fonctions biologiques assurées par la ou les caractéristiques de l’habitat de l’espèce selon l’état ou l’étendue de l’habitat, y compris les limites de la capacité biotique, le cas échéant.
- Quantifier la présence et l’étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, le cas échéant (p. ex., connectivité, obstacles à l’accès, etc.).
- Formuler un avis sur l’étendue géographique de l’habitat qui existe actuellement pour chaque qualité/propriété.
- Formuler un avis sur le rapport entre la disponibilité d’habitats appropriés et les besoins de l’espèce, tant pour le présent que pour l’avenir, c’est-à-dire lorsque seront atteints les objectifs de rétablissement fondés sur des critères biologiques, tels que l’abondance, l’aire de répartition et le nombre de populations.
- S’il est impossible que la disponibilité de l’habitat comble les besoins au moment de l’atteinte des objectifs de rétablissement, formuler un avis sur la restauration possible de l’habitat qui redonnerait à ce dernier ses valeurs les plus élevées en tenant compte de toutes les options disponibles pour l’atteinte des objectifs de rétablissement axés sur la taille de la population et son aire de répartition.
- Formuler un avis sur les risques inhérents aux décisions prises sur les « allocations » en matière d’habitat, selon les options possibles au moment de la désignation de certaines zones comme habitat essentiel.
- Donner un avis indiquant dans quelle mesure les diverses menaces peuvent modifier la qualité de l’habitat disponible ou son étendue.
Évaluer la possibilité de prendre des mesures de gestion pour faciliter le rétablissement
- Évaluer la probabilité que les objectifs de rétablissement puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et indiquer comment cette probabilité varierait avec des paramètres différents pour la mortalité (en particulier avec des taux de mortalité plus bas) et la productivité (en particulier avec des taux de productivité plus élevés).
- Quantifier, dans la mesure du possible, l’importance de chaque grande source éventuelle de mortalité définie dans le cadre des réunions de consultation scientifique pré-COSEPAC, dans le rapport de situation du COSEPAC, par les secteurs du MPO et par d’autres sources.
- Quantifier, dans la mesure du possible, la probabilité que l’habitat actuel (tant sur le plan de la qualité que de la quantité) suffise à assurer un accroissement des populations et à soutenir une population qui a atteint ses objectifs de rétablissement.
- Évaluer dans la mesure du possible si les menaces qui pèsent actuellement sur les habitats ont réduit la qualité de l’habitat et son étendue.
Scénarios des mesures d’atténuation et des solutions de rechange
- À l'aide de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les mesures qui pourraient être prises pour limiter/atténuer l’incidence des activités qui menacent l’espèce et son habitat (étapes 18 et 20).
- À l'aide de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les solutions de rechange aux activités qui sont des menaces pour l’espèce et ses habitats (étapes 18 et 20).
- À l'aide de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser l’inventaire de toutes les activités susceptibles d’accroître les valeurs des paramètres de survie de l’espèce ou de productivité (étapes 3 et 17).
- Estimer, dans la mesure du possible, la réduction du taux de mortalité escompté avec chaque mesure d’atténuation décrite à l’étape 21 ou solution de rechange décrite à l’étape 22, ainsi que l’accroissement de la survie ou de la productivité associé à chaque mesure décrite à l’étape 23.
- Établir les trajectoires des populations (et les incertitudes connexes) sur trois générations (ou toute autre période raisonnable sur le plan biologique) et jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement dans les cas où celui‑ci est possible, en fonction des taux de mortalité et de productivité associés aux scénarios exploratoires établis (selon ce qui est indiqué ci-dessus). Inclure les scénarios qui assurent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible pour des valeurs de paramètre réalistes sur le plan biologique.
- Recommander des valeurs de paramètres sur les taux de productivité et de mortalité initiaux et, lorsque cela est nécessaire, des caractéristiques particulières pour les modèles de la population qui pourraient être requises pour permettre l’exploration d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des répercussions économiques, sociales et culturelles de l’inscription de l’espèce à la liste.
Évaluation des dommages admissibles
- Évaluer la mortalité d’origine anthropique que l’espèce peut supporter et qui ne risque pas de compromettre la survie ou le rétablissement de l’espèce.
Publications prévues
- Avis scientifique
- Compte rendu
- Documents de recherche
Participants
- MPO Sciences
- MPO Gestion des écosystèmes, MPO Gestion des pêches et de l'aquaculture, et MPO Politiques et économique
- Parcs Canada
- Province du Nouveau‑Brunswick
- Collectivités et organisations autochtones
- L'industrie de la pêche
- Organisations non gouvernementales
- Universitaires
Références
COSEPAC. 2010. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le saumon atlantique (Salmo salar) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. i + 162 p.
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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