Fiche d’information : Règlement sur les activités d'aquaculture et Document d'orientation

Le Règlement sur les activités d’aquaculture permet de clarifier les aspects juridiques relatifs au rejet de pesticides et de drogues dans les eaux à des fins aquacoles. De plus, le Règlement impose de nouvelles exigences de rapports afin que les pratiques de l’industrie soient plus transparentes pour les Canadiens. Le Règlement est entré en vigueur le 29 juin 2015.

Objectif du Règlement sur les activités d’aquaculture

Comme tout autre producteur d’aliments, les exploitants en aquaculture doivent contrôler les maladies et les parasites qui nuisent à leurs animaux, gérer les dépôts de matières organiques, ainsi qu’aménager, exploiter, entretenir ou enlever leurs installations d’aquaculture sous les conditions prescrites. Le Règlement sur les activités d’aquaculture permet aux exploitants en aquaculture de traiter leur poisson ou de rejeter des matières organiques en respectant certaines restrictions, en vue d’éviter, de réduire et d’atténuer le risque de dommages sérieux pour le poisson et son habitat. Le Règlement impose également à l’industrie des exigences plus strictes en matière d’établissement de rapports, de même que des exigences spécifiques en matière d’échantillonnage et de contrôle environnemental. Le Règlement accroît la capacité de surveillance du gouvernement du Canada et garantit qu’une réglementation nationale claire et cohérente soit mise en œuvre.

Interprétation du Règlement sur les activités d’aquaculture

En vue de fournir une interprétation claire du Règlement et d’aider les exploitants en aquaculture et les propriétaires d’exploitation aquacole à satisfaire aux exigences de manière uniforme, Pêches et Océans Canada a élaboré un guide d’orientation exhaustif intitulé : Règlement sur les activités d’aquaculture - Document d’orientation à l’intention des propriétaires et des exploitants.

Ce document comprend un « Guide article par article », où chacun des articles du Règlement est complété par une brève description de son intention, de la manière dont il doit être compris et appliqué, et par des conseils, selon les besoins.

Exigence en matière d’établissement de rapports, d’échantillonnage et de surveillance

Le Document d’orientation inclut un Modèle de rapport pour s’assurer que les propriétaires et les exploitants en aquaculture fournissent des données spécifiques et cohérentes lorsqu’ils établissent leur rapport. L’ensemble des données recueillies seront regroupées et publiées annuellement sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Des annexes, telles que le Guide d’échantillonnage pour les drogues et les produits antiparasitaires ainsi que les Protocoles du Programme de la surveillance de la demande biochimique en oxygène relatifs à la Surveillance environnementale des poissons à nageoires en Colombie-Britannique, décrivent les méthodes que les exploitants en aquaculture doivent utiliser lorsqu’ils effectuent ces activités.

Mises à jour prévues

Selon les besoins, le Document d’orientation sera mis à jour, au fur et à mesure que le Règlement sur les activités d’aquaculture sera mis en vigueur. Un processus de consultation et de recherche scientifique, s’étalant sur trois ans, sera mis sur pied pour réviser le Règlement et la Norme relative à la surveillance de l'aquaculture connexe, et pour s’assurer qu’ils évoluent au fur et à mesure que les nouvelles technologies et les données scientifiques sont disponibles.