Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2015–2016 : Exigences en matière de rapports et rapports présentés

Exigences en matière de rapports

En vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA), les titulaires de permis doivent soumettre au MPO des rapports qui se répartissent en deux grandes catégories : les rapports programmés et les rapports d’incident. Le MPO examine tous les rapports afin d’en valider le contenu, de vérifier qu’ils contiennent tous les éléments imposés par les conditions de permis et de déterminer s’ils ont été présentés à temps. S’il n’y a que des omissions ou des erreurs administratives mineures dans le rapport, et que le titulaire de permis les corrige rapidement, le MPO peut considérer que le rapport est complet et qu’il a été remis à temps. Depuis 2016, certaines composantes liées aux rapports exigées en vertu du RPA ont été éliminées afin d’éviter le dédoublement avec les exigences en matière de rapports contenues dans le Règlement sur les activités d’aquaculture (p. ex. l’utilisation de pesticides et d’agents thérapeutiques). Les données relatives à ces rapports sont collectées et présentées à l’échelle nationale.

Rapports programmés

Les rapports programmés sont présentés conformément à un calendrier prédéterminé (fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle) :

• rapports sur le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA)^{Footnote 1}
• Rapport statistique annuel sur l’aquaculture (RSAA)
• plans d’inventaire
• mortalité par catégorie
• transferts des stocks
• pou du poisson
• utilisation de produits chimiques, de nourriture et d’autres substances^{Footnote 2}
• utilisation d’éclairage

La figure 6 résume les rapports programmés remis au MPO de 2015 à 2016 et indique combien étaient complets et ont été livrés à temps.

Rapports d’événement

Les rapports d’événement sont transmis à la suite d’incidents ou d’événements précis indiqués dans les conditions de permis : Ces rapports comprennent :

• surveillance du milieu benthique (demande biochimique d’oxygène)^{Footnote 3}
• évasions
• noyades de mammifères marins
• mesures de lutte autorisées contre les mammifères marins prédateurs
• prises accidentelles
• rapports urgents de mortalité et rapports de suivi
• utilisation d’autres structures de confinement

Des données sur les rapports d’événement sont présentées dans les sections suivantes du présent rapport.

Pour connaître les échéances précises de remise des rapports et les exigences détaillées pour chaque rapport susmentionné, veuillez consulter les conditions du permis de pisciculture marine : www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/index-fra.html.

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