Rôle des provinces et des territoires

Des activités d’aquaculture sont menées dans chaque province et au Yukon. De nombreuses provinces disposent également de vastes pouvoirs et exercent des responsabilités importantes dans le domaine de la gestion et du développement de l’aquaculture. Les gouvernements provinciaux et les territoriaux possèdent leurs propres lois et règlements régissant, entre autres :

  • l'octroi et l'administration de licences, permis et concessions pour des établissements aquacoles, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard où ce rôle incombe à Pêches et Océans Canada;
  • la délivrance des permis et des licences, à l'exception de la Colombie-Britannique et de l'Île-du-Prince-Édouard où ce rôle incombe à Pêches et Océans Canada;
  • l’octroi de permis d’utilisation de l’eau et des terres, au besoin;
  • l'établissement des codes de pratique afin de gérer les impacts environnementaux à titre de condition de délivrance de permis d'aquaculture;
  • la réglementation de la gestion des déchets, de la santé du poisson et des évasions de poissons, et;
  • la gestion des introductions et des transferts en collaboration avec Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments et, sur approbation, des déplacements autorisés par diverses autorités provinciales conformément au Code national sur les introductions et les transferts d’organismes aquatiques.

Les provinces du Canada et le Yukon jouent un rôle essentiel dans l’approbation des demandes de site et l’octroi de baux, de tenures et de permis d’occupation, en plus de réglementer les opérations (à l’exception de la Colombie-Britannique). Pour savoir comment obtenir un permis ou un bail aquacole, suivez les liens suivant :

Provinces et territoires, licences, permis et baux :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent également jouer un rôle essentiel au chapitre du développement du secteur, de l'accès aux marchés et des investissements dans la recherche scientifique.

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture et le Comité de gestion stratégique placé sous son autorité facilitent la coordination des activités fédérales et provinciales.

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