Programme d'aquaculture durable renouvelé

Le Programme d’aquaculture durable renouvelé contribuera à relever les défis du secteur en matière de croissance en simplifiant la réglementation, en améliorant la gestion de la réglementation, en veillant à l’accroissement des connaissances scientifiques et à l’amélioration de la prise de décisions axée sur la science, tout en assurant la transparence grâce à la publication de rapports publics.

Activités scientifiques réglementaires

Amélioration des connaissances et des avis scientifiques pour guider la prise de décisions réglementaires et l’élaboration de politiques

La Sciences et recherche scientifique en aquaculture et les avis scientifiques sont essentiels à l’engagement de Pêches et Océans Canada en matière de promotion de l’aquaculture durable.

En vertu du Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture, les recherches effectuées accroîtront les connaissances de base en fonction desquelles les décisions réglementaires sont prises, réduisant ainsi l’incertitude.

Le financement du Programme d’aquaculture durable servira à déterminer les problèmes de santé des saumons sauvages et d’élevage; à renforcer notre compréhension des interactions environnementales et biologiques entre les ressources aquatiques sauvages et d’élevage; à surveiller et à élaborer des options d’atténuation pour le rejet des nutriments organiques des sites aquacoles. Il servira également à étudier les problèmes qui nécessitent des analyses à plus long terme, comme l’approfondissement de notre connaissance des effets cumulés potentiels sur l’écosystème.

Les avis scientifiques examinés par les pairs, en fonction des meilleures recherches et des meilleurs ouvrages scientifiques disponibles, donnent aux gouvernements (fédéral et provinciaux) les bases nécessaires pour prendre des décisions éclairées au moment d’élaborer des politiques sur les pratiques aquacoles et la réglementation. Ils fournissent également une analyse des incertitudes et des forces de la base des connaissances scientifiques.

Conformément aux recommandations de l’honorable Bruce Cohen, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, contenues dans son rapport d’octobre 2012, intitulé « L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser », le Programme d’aquaculture durable renouvelé soutiendra la mise en œuvre d’une approche plus officielle, au moyen d’un cadre d’évaluation scientifique des risques, pour évaluer les interactions entre l’aquaculture et l’environnement, y compris les interactions entre les poissons d’élevage et les poissons sauvages en ce qui concerne la santé des poissons.

Réforme réglementaire et gouvernance

Amélioration de la certitude réglementaire par une meilleure coordination des différentes autorités réglementaires

La gestion réglementaire de l’aquaculture est une responsabilité partagée entre les autorités fédérale, provinciales et territoriales. Le programme renouvelé continuera de faire avancer la modernisation de la gestion durable de l’industrie au moyen d’un processus décisionnel prévisible et uniforme qui réduit également les délais coûteux et inutiles.

L’objectif de la réforme réglementaire et de la gouvernance est de créer un système de gouvernance et de réglementation transparent et efficace pour l’aquaculture canadienne, qui bénéficiera de la confiance du public, des investisseurs et des marchés à l’égard de la protection de l’intérêt public et de l’environnement, et du développement de la compétitivité et de la croissance durable au sein de l’industrie.

Cette réforme sera axée sur l’harmonisation des politiques et des réglementations fédérales, provinciales et territoriales en lien avec les aspects environnementaux des processus d’examen des fermes aquacoles; la gestion réglementaire continue; un cadre réglementaire de gestion des risques; de nouvelles politiques, des modifications réglementaires et des outils visant à faciliter la prise de décisions en matière de réglementation; de l’information pour appuyer l’élaboration de politiques.

Rapports publics sur l’aquaculture

Amélioration des rapports sur le rendement environnemental et économique du secteur canadien de l’aquaculture

L’objectif de l’amélioration des rapports aux termes du Programme d’aquaculture durable est de fournir de l’information qui décrit le régime de réglementation du Ministère ainsi que les changements relatifs à l’état et aux tendances du secteur relativement à diverses questions liées à la durabilité.

Ainsi, ces rapports favoriseront une divulgation plus opportune, exacte, pertinente et cohérente, de façon tant périodique que continue, au public, aux marchés et aux investisseurs des renseignements sur la gestion réglementaire du secteur et de son rendement économique et environnemental.