Accès aux stocks sauvages

L’accès au poisson aux fins de développement n’est requis que dans quelques circonstances. Dans le cas des poissons, les demandes visant le poisson sauvage impliquent habituellement le prélèvement d’un petit nombre de poissons par rapport à la taille de la population sauvage. L’accès vise habituellement à établir des lignées de stocks de géniteurs, à améliorer les lignées de géniteurs ou à effectuer des travaux préliminaires de recherche et développement sur une nouvelle espèce en vue de l’élevage. Les exploitations conchylicoles peuvent demander un accès similaire et, dans certains cas, elles prélèvent des juvéniles sauvages en vue de les élever et de les récolter. La Politique sur l’accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d’aquaculture du Ministère fournit des indications supplémentaires sur la question de l’accès au poisson sauvage. Les requérants qui prévoient mener des activités pouvant avoir des répercussions sur une espèce aquatique protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) devront se procurer un permis spécial.

En C.-B., c'est Pêches et Océans Canada qui délivre les permis de récolte (collecte) de poissons à des fins expérimentales, scientifiques, éducatives, aquacoles ou en vue de les exposer au public. Il faut obtenir un permis valide pour la collecte, ainsi que le permis d’introduction et de transfert correspondant (selon l’activité), avant la collecte ou le transfert des poissons.

Les exigences de la C.-B. en matière de délivrance de permis sont les suivantes :

1. Pour la collecte de poissons marins :
   1. À des fins expérimentales, scientifiques, éducatives ou en vue de les exposer au public
      1. Obtenir un permis de collecte à des fins scientifiques et
      2. Obtenir un permis d’introduction et de transfert valide (le cas échéant)
   2. À des fins aquacoles (pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec le coordonnateur, Comité des introductions et des transferts de la C.-B.) :
      1. Obtenir un permis d’accès valide (remplir la section 4 du formulaire de demande d’introductions et de transferts) et
      2. Obtenir un permis d’introduction et de transfert valide
2. Pour la collecte de poissons d’eau douce (excluant les poissons anadromes : poissons qui ont passé une partie de leur cycle de vie dans l’océan comme le saumon) :
   À des fins éducatives ou scientifiques
   1. Obtenir un permis de collecte du poisson (en anglais seulement) délivré par le ministère des Forêts, des Terres et des Opérations relatives aux ressources naturelles de la C.-B. et
   2. Obtenir un permis d’introduction et de transfert valide (le cas échéant)