Application de la Loi sur les pêches modernisée

Le Programme de conservation et protection de Pêches et Océans Canada est chargé des dispositions sur la conformité et l’application de la Loi sur les pêches modernisée. Plus de 600 agents des pêches de partout au Canada collaboreront avec le grand public, les pêcheurs, les communautés autochtones et l’industrie pour s’assurer qu’ils comprennent les changements apportés à ces dispositions.

L’un des principaux rôles d’un agent des pêches est de faire connaître et d’expliquer les modifications apportées aux lois et aux règlements aux pêcheurs et au public. Ainsi, ces derniers pourront prendre volontairement les mesures nécessaires pour les respecter. Les agents parleront avec le public et l’industrie sur comment les modifications apportées à la Loi sur les pêches modernisée amélioreront les protections des espèces marines et d’eau douce, sur les conséquences des infractions et sur les répercussions que cela pourrait avoir sur :

• leurs activités récréatives
• leurs conditions de permis
• tout travail prévu près de l’eau

Depuis 2 ans, le gouvernement du Canada a investi plus de 50 millions de dollars dans de nouvelles ressources pour faire appliquer les règlements de pêche. Avec ces ressources, le Programme de conservation et protection améliore ses capacités et ses technologies de mise en application. Il est aussi en voie d’embaucher plus de 120 nouveaux agents des pêches au Canada.

Le Programme de conservation et protection s’efforce également de :

• renforcer notre Programme de surveillance aérienne et d’application de la loi relative à la pêche
• achever la mise en œuvre de notre Service national de renseignements sur les pêches
• améliorer la capacité des sciences judiciaires électroniques
• mettre à niveau notre infrastructure de gestion de l’information
• moderniser les radiocommunications pour accroître l’interopérabilité avec nos partenaires, comme la Garde côtière canadienne, la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada et les services de police locaux

L’attribution récente d’un contrat de 128 millions de dollars sur 5 ans à PAL Aerospace, une société internationale d’aérospatiale et de défense établie à St. John’s (T.-N.-L.) constitue un élément clé du renforcement de la capacité de mise en application.

Dans le cadre de ce contrat, le programme de surveillance aérienne sera renforcé par 3 bases d’opérations (St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, Halifax, Nouvelle-Écosse et Campbell River, Colombie-Britannique qui accueilleront 4 aéronefs de surveillance aérienne, dont 2 à long rayon d'action.

Ces avions appuieront les activités de mise en application prévues par la Loi sur les pêches et celles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord, et assureront la surveillance aérienne des :

• aires marines protégées
• baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent et la baie de Fundy
• épaulards résidents du sud le long de la côte de la Colombie-Britannique

Ces nouveaux appareils seront en service au plus tard le 1er septembre 2020.

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