Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019 :
- énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- fixe les objectifs et les cibles;
- définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Par souci de conformité aux objectifs de la Loi, qui vise à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et responsable devant le Parlement, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD au moyen de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ou d’un document équivalent, dans le cadre des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires des présentes.
2. Développement durable au ministère des Pêches et des Océans
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2017-2020 du MPO décrit les mesures que prendra le Ministère pour en arriver aux buts suivants :
- un gouvernement à faible émission de carbone;
- des mesures efficaces en matière de changements climatiques;
- des côtes et des océans sains;
- des lacs et cours d’eau vierges;
- des populations d’espèces sauvages en santé;
- une alimentation durable;
- des collectivités sûres et en santé.
Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles sur les mesures ministérielles liées à l’atteinte de ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est publié sur le site Web du Ministère. Cette année, le MPO consigne également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que chaque mesure contribue à atteindre.
3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD
Contexte de l’objectif de la SFDD – Un gouvernement à faible émission de carbone
Le MPO s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de ses activités et à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Le MPO continuera à collaborer avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui publie des directives liées à l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone destinées à l’ensemble du gouvernement. Le MPO a déjà intégré des considérations liées à la gestion de l’énergie à sa prise de décisions relatives aux biens immobiliers du Ministère et à ses activités journalières, et continuera dans ce sens. De plus, par l’entremise de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, le MPO a investi dans plusieurs projets liés aux énergies propres et à l’amélioration de l’efficacité qui appuient la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’intention d’atteindre cet objectif d’ici 2025. | Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos exploitations. | Remplacer l’équipement de production d’énergie des Services de communication et de trafic maritimes et du Programme des aides à la navigation par des solutions d’énergie faibles en carbone. | Objectif de développement durable des Nations Unies no 9 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Cible 9.4
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 |
Indicateurs de rendement : Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 34,82 kt d’éq. CO2Note de bas de page1. Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2016-2017 = 21,20 kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 38,4 pour cent. |
Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2018-2019 = 22,31 kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2018-2019 = 35,9 pour cent. Le Ministère a remplacé l’équipement suivant par des solutions énergétiques plus propres et à faibles émissions de carbone :
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| Envisager les possibilités d’intégrer la mise en service et l’automatisation des bâtiments aux nouvelles constructions, ou aux rénovations ou aux améliorations importantes, pendant les phases de propositions et de planification des projets. | Une analyse des sites et des immeubles de niveau 1 (principales installations) du MPO a permis de dresser la liste des bâtiments qui pourraient bénéficier de l’automatisation ou de la mise en service. Toutefois, vu l’âge et l’état des bâtiments de ce portefeuille, et le coût des systèmes d’automatisation, il faudrait élaborer d’autres documents d’orientation pour déterminer la viabilité à long terme, le délai de récupération, le niveau de bénéfices et de gains d’efficacité, ainsi que le soutien régional nécessaire à la mise en œuvre et au maintien de ces systèmes, à court et à moyen terme. Le Fonds pour un gouvernement vert a été ciblé comme source de financement pour les projets de durabilité et d’écologisation dont le rendement du capital investi est à long terme. |
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| Continuer à élaborer une méthode de formation destinée aux responsables du fonctionnement des immeubles pour les biens de Pêches et Océans Canada afin de s’assurer que le personnel compétent reçoit une formation sur les pratiques exemplaires d’optimisation en efficacité énergétique et les mesures de conservation certifiées par l’industrie. | En 2018-2019, le Ministère a terminé une analyse des programmes de formation en certification des responsables du fonctionnement des immeubles et mènera un projet pilote basé sur la certification Facility Management Professional (FMP) (professionnel de la gestion des installations) de l’International Facility Managers Association (IMFA) (association internationale des gestionnaires d’installations). Quand on aura examiné les résultats du projet pilote, la formation sera déployée à l’échelle nationale. | ||||
| Examiner, mettre à jour et intégrer les considérations environnementales aux cadres de gouvernance ministériels, notamment les politiques, les programmes et les pratiques. | De nouveaux programmes et de nouvelles politiques et pratiques cherchent à intégrer activement les facteurs environnementaux en vue de réduire les émissions de GES dans la mesure du possible. Le MPO met également en œuvre un programme de réduction de l’amiante, remplace les réservoirs de carburant souterrains qui restent, limite l’achat et l’utilisation de plastiques à usage unique, et enfin adopte les protocoles de télétravail et propres au Milieu de travail du GC. | ||||
| Mettre en œuvre des projets d’aménagement afin d’augmenter la densité de la population et de promouvoir l’utilisation efficace de l’espace. | On procède à l’inventaire des espaces pour qu’il soit plus facile de définir des projets d’aménagement à densifier. Plusieurs projets de densification ont déjà été menés à terme dans l’ensemble du pays et d’autres en sont à diverses étapes de la mise en œuvre. En date du 31 mars 2019, 24 projets d’optimisation ou de densification visant l’utilisation efficace des espaces ont été achevés dans toutes les régions. |
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| Adopter la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation et examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de l’immeuble de base afin de déterminer et d’inventorier les sources d’émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère, et quantifier les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités à ces changements. | Pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes, le MPO a adopté, dans la mesure du possible, le Code national de l’énergie pour les bâtiments, qui a été mis à jour. En outre, les partenaires régionaux tiennent compte des pratiques exemplaires en matière d’environnement et de durabilité pour procéder à toutes leurs rénovations importantes et à leurs nouvelles constructions. | ||||
| Maintenir l’engagement de Pêches et Océans Canada à atteindre un niveau élevé de rendement environnemental dans le cadre des nouvelles constructions, des importants travaux de construction ou de rénovations existants, grâce aux outils de vérification et à des évaluations reconnues par l’industrie. | L’Institut des sciences de la mer a obtenu la certification Building Environmental Standards (normes de constructions environnementales) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) en 2017-2018, et l’Institut océanographique de Bedford a obtenu de la BOMA sa certification Argent en 2018-2019. La base de Southside (St. John’s, T.-N.-L.) cherche à obtenir la certification Or du LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) au cours de l’exercice financier 2020-2021. |
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| Entreprendre des vérifications énergétiques au sein des installations détenues afin de déterminer l’état actuel de la consommation d’énergie et d’autres possibilités en vue des mesures de conservation de l’énergie. Compiler, inventorier et évaluer les recommandations des vérifications énergétiques. | La collecte des données sur les résultats des vérifications menées par la région de la capitale nationale (RCN) commencera au cours de l’exercice 2019-2020. Les résultats des initiatives régionales sur les vérifications énergétiques seront normalisés en fonction des résultats de la RCN afin de produire une base de données centrale de résultats pour éclairer les possibilités de mesures d’économie d’énergie. | ||||
| Élaborer un plan de travail sur l’énergie propre aux fins de possibilités de mise en œuvre d’infrastructures d’énergie pour les sites désignés du Ministère; établir les priorités en fonction des émissions et surtout viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de refroidissement. | Les considérations au sujet de l’énergie renouvelable sont intégrées dans les rapports de vérification des immeubles du MPO. En outre, pour tous les sites de niveau 1, on détaille les projets de durabilité et les occasions de réduction des émissions de GES à même les plans de gestion des immeubles individuels. Ces occasions sont saisies et ces projets progressent en fonction de la disponibilité des fonds, du bénéfice global, et de la période de rendement du capital investi (RCI). | ||||
| Élaborer un cadre de recensement obligatoire et constamment actualisé des risques et des vulnérabilités climatiques axé sur la détermination des risques et des vulnérabilités à court et à long terme touchant les sites partout au Canada en raison des changements climatiques. | Un projet pilote sur le site du canal de Canso de la Garde côtière démarrera au cours de l’exercice 2020-2021. Un protocole d’entente en est actuellement aux étapes finales d’approbation, et la date d’achèvement est prévue pour le 31 mars 2021. Les résultats de ce projet éclaireront les évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités pour d’autres sites de niveau 1. | ||||
| Installer un capteur mural au Canal de Canso (Nouvelle-Écosse) en vue de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation. | Un capteur solaire a été installé au canal de Canso pour réduire les émissions de CO2. | ||||
| Installer des panneaux solaires ou un capteur mural à des stations de recherche et de sauvetage en vue de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation. | Des murs ou des panneaux solaires ont été installés dans les stations de recherche et de sauvetage de Trois Rivières et de Vancouver. | ||||
| Installer des moteurs à rendement supérieur ou des variateurs de vitesse sur les pompes du système de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | On a installé des moteurs à rendement supérieur ou des variateurs de vitesse sur les pompes du système de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | ||||
| Moderniser toutes les fenêtres de l’immeuble Murray de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | Les fenêtres ont été rénovées et permettront d’économiser de l’énergie et de réduire la demande exercée sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). | ||||
Moderniser l’éclairage afin de passer à un éclairage écoénergétique à de nombreux endroits, dont les suivants :
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On a installé de l’éclairage écoénergétique au canal de Canso (Nouvelle-Écosse), au laboratoire de Cultus Lake (C.-B.), à la base de Québec (Qc), à Prescott (Ontario), à Parry Sound (Ontario), à Amherst (Ontario), à Hill Island (Ontario), à Kenora (Ontario), à Hay River (Territoires du Nord-Ouest), à Iqaluit (Nunavut) et à Sydney (Nouvelle Écosse). | ||||
| Installer des dispositifs d’ombrage d’immeuble à l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse) afin de contrôler la charge thermique. | On a installé des dispositifs d’ombrage à l’Institut océanographique de Bedford visant à contrôler la charge thermique et à réduire la charge sur le système de CVC du bâtiment. | ||||
| Moderniser la tuyauterie afin de raccorder le système de refroidissement à l’eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | La tuyauterie a été modernisée afin de raccorder le système de refroidissement à l’eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l’Institut océanographique de Bedford. | ||||
Installer des panneaux solaires aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :
Installer la technologie de la thermie solaire aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :
Installer des panneaux photovoltaïques en vue de produire de l’électricité sur place à l’écloserie du ruisseau Spius (Colombie-Britannique). Installer des panneaux chauffant l’eau à l’énergie solaire sur le toit de l’écloserie et des immeubles de bureaux à l’écloserie du ruisseau Spius (Colombie-Britannique). |
On a installé des panneaux solaires à Nanaimo, à Hay River, à Prescott, à Parry Sound, à Sidney et à Richmond. On a installé un système solaire thermique à Trois-Rivières. Les projets de systèmes solaires thermiques aux bases de la Garde côtière de Québec et de Sorel ont été jugés non viables en raison des longues périodes de RCI. Des panneaux photovoltaïques ont été installés à l’écloserie du ruisseau Spius, en Colombie Britannique, ainsi qu’à l’Institut océanographique de Bedford. |
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Installer un système électrogène hybride aux phares suivants :
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On a installé un système électrogène hybride visant à réduire la quantité de carburant nécessaire pour alimenter les phares de l’île Merry, de l’île Entrance et de Boat Bluff. | ||||
| Modernisation de notre parc de véhicules. | Former les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel à l’achat écologique. Pour obtenir des produits particuliers, utiliser les offres à commandes et d’autres outils approuvés qui incluent des critères de réduction des retombées environnementales associées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination.
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Indicateurs de rendement : Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 9,62 kt d’éq. CO2Note de bas de page2. Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2016-2017 = 6,31 kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc automobile de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 35,2 pour cent. Nombre de véhicules dans le parc automobile en date du 31 mars 2017 = 1 342. Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2017-2018 = 42,3 pour cent. |
Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2018-2019 = 7,08 kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc automobile de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2018-2019 = 26,4 pour cent. Nombre de véhicules dans le parc automobile en date du 31 mars 2019 = 1 468. Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2018-2019 = 15,3 pour cent. |
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| Appuyer la transition vers une économie faible en carbone au moyen de l’achat écologique. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.7 |
Indicateurs de rendement : Nombre et pourcentage de nouveaux spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou son équivalent, cette année financière. Pourcentage d’achats de matériel audiovisuel considérés comme étant « écologiques ». Pourcentage d’achats de meubles considérés comme étant « écologiques ». Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une contribution à des pratiques d’approvisionnement écologique au cours du présent exercice. Cible : 5 (100 pour cent) |
En tout, 17 nouveaux spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion de matériel sur 19 ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou son équivalent en 2018-2019. En tout, 71 des 74 contrats d’équipement audiovisuel en 2018-2019 ont été considérés comme « écologiques ». Au total, 343 des 363 contrats de mobilier ont été considérés comme « écologiques » en 2018-2019. Un chef fonctionnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel avait un volet d’approvisionnement écologique dans son évaluation du rendement en 2018-2019. |
| Autres activités et initiatives ministérielles | Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|
Élaboration et mise en œuvre d’une initiative de réduction du plastique à usage unique pour le MPO et la GCC qui appuie les objectifs de développement durable 12 et 14. Objectif de développement durable des Nations Unies no 12 Établir des modes de consommation et de production durables. Objectif de développement durable des Nations Unies no 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. |
En mars 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s’est engagé à promouvoir une initiative visant à limiter la consommation de plastiques à usage unique, qui comporte trois volets :
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Contexte de l’objectif de la SFDD – Mesure efficace relative au changement climatique
Le MPO et la GCC travaillent en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’autres partenaires afin d’améliorer nos connaissances sur les répercussions des changements climatiques et de faire avancer la stratégie climatique à long terme au Canada. Cette collaboration comprend la réalisation de recherches scientifiques et d’activités de surveillance qui éclairent les décisions liées à la gestion des pêches, à la conservation des espèces et à la sécurité maritime. Par exemple, grâce à leurs travaux, les scientifiques améliorent notre capacité à prédire les conditions changeantes des océans, nous aident à mieux comprendre les effets biologiques de l’acidification des océans sur les espèces et milieux marins, et déterminent la vulnérabilité des espèces de poissons commerciaux et de leurs proies aux effets des changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire de 30 pour cent les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. | Mettre sur pied une base solide de recherche et d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques. | Effectuer deux projets annuels d’échantillonnage d’eau de mer échelonnés sur 28 jours menés par les navires de la GCC qui sont utilisés pour la recherche sur les changements climatiques et d’autres domaines de recherche. Soutenir la surveillance des glaces dans la partie est du passage du Nord-Ouest; il s’agit de l’endroit où les dispositifs d’amarrage sont installés pour faire la collecte de données sur la température de l’eau. |
Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 |
Indicateur de rendement : Nombre de jours opérationnels par rapport au nombre de jours prévus pour soutenir les programmes scientifiques. |
Nombre de jours prévus pour soutenir les programmes scientifiques : 3 262 jours. Nombre de jours opérationnels fournis pour soutenir les programmes scientifiques : 2 924 jours. *Les jours indiqués comprennent, en partie, des retards dus à l’affectation d’équipages, à l’entretien et à l’environnement, et peuvent, donc, ne pas être considérés comme pleinement opérationnels. Le MPO travaille actuellement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une définition interne commune des « jours opérationnels ».* |
| Autres activités et initiatives ministérielles | Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|
Élaborer une base solide d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques en plus d’améliorer notre capacité à prévoir l’évolution des conditions océaniques et d’entreprendre des évaluations de vulnérabilités sur le climat et les stocks de poissons pour déterminer leur sensibilité aux répercussions des changements climatiques. Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.3 |
Indicateurs de rendement : 80 pour cent des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu marin sont achevés annuellement. 100 pour cent des produits scientifiques du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) sont disponibles sur le site Web du MPO. |
En 2018-2019, le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) a financé 17 projets (dont un projet d’un an qui sera achevé en 2018-2019 et 16 projets pluriannuels qui se termineront en 2019-2020 ou en 2020-2021). Les rapports relatifs aux projets de recherche ont été établis au printemps 2019, et 100 pour cent des projets étaient en voie d’être achevés à la date prévue. Les résultats du projet d’un an achevé en 2018-2019 sont publiés sur le site Web du MPO. En outre, le site Web national du PSACCMA fait actuellement l’objet d’une restructuration pour faciliter l’affichage, l’exploration et l’accessibilité des résultats et des rapports des projets de recherche pluriannuels qui sont en cours. Qui plus est, on a lancé une initiative nationale pour faire progresser l’intégration des variables climatiques, océanographiques et écologiques à l’évaluation des stocks, aux avis scientifiques et à la prise de décision en matière de gestion. Ces recherches étayeront l’élaboration d’un cadre national visant à favoriser la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion des pêches au sein du Ministère. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Des côtes et des océans sains
Le MPO et la GCC se sont engagés à protéger les côtes et les océans du Canada en dirigeant, avec le soutien d’ECCC, les efforts visant à permettre au gouvernement du Canada de respecter son engagement à protéger 5 pour cent des zones marines et côtières pour 2017, et 10 pour cent pour 2020. En décembre 2018, 7,9 pour cent des zones marines et côtières du Canada étaient protégées. La mise en œuvre et l’élaboration continues de politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) pour la mise en place d’une approche écosystémique de la gestion des pêches se poursuivent également. La mise en œuvre des politiques du CPD nous permettra de nous assurer que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et récoltés de façon durable, légalement et en appliquant des approches écosystémiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, 10 pour cent des zones marines et côtières doivent être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones. | Protection et gestion des zones marines et côtières | Dans le but d’atteindre les objectifs de conservation marine, le MPO et la GCC :
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Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.5 |
Point de départ : 0,88 pour cent des zones côtières et marines conservées en mars 2013, comme l’indique le système de rapport et de suivi pour les aires de conservation. Indicateurs de rendement : 5 pour cent des zones côtières et marines du Canada seront protégées d’ici décembre 2017. 10 pour cent des zones côtières et marines du Canada seront protégées d’ici décembre 2020. |
Ayant atteint son objectif de protéger cinq pour cent des zones marines et côtières du Canada d’ici 2017, le Ministère a tablé sur cette réalisation en poursuivant son travail avec ses partenaires et les intervenants pour porter la proportion de zones protégées à 7,92 pour cent en 2018-2019. Les principaux progrès réalisés en 2018-2019 sont notamment :
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Établir des mécanismes en vue d’appuyer la collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants, pour soutenir les activités de gestion des océans et de conservation marine, grâce :
Continuer d’utiliser des données et des renseignements liés à la conservation et à la gestion de l’environnement marin pour appuyer la prise de décision. |
Notation du niveau d’efficacité de la structure de gouvernance concertée du programme de contribution de la gestion des océans. Les membres pour les structures de gouvernance concertée du programme ont été choisis. Des sondages auprès des membres à l’aide d’une échelle pondérée pour attribuer une « note » aux réponses seront menés pour évaluer l’efficacité perçue des structures. Nombre d’exercices d’établissement de priorités entrepris pour prendre des décisions d’ici 2019. |
Les comités interministériels sur les océans ont chacun tenu trois réunions au niveau des directeurs généraux et des sous ministres adjoints en 2018-2019. Ces réunions ont facilité les discussions interministérielles sur les aspects de la présidence du G7 par le Canada qui sont liés aux océans, ainsi que sur la protection et l’utilisation durable des eaux arctiques et d’autres sujets transversaux connexes, permettant ainsi une meilleure coordination fédérale des enjeux relatifs aux océans. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture – Groupe de travail sur les océans, a élaboré son rapport de 2018. |
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| Enrichir nos connaissances des écosystèmes côtiers des aires marines protégées et des pêches. | Effectuer une recherche et une surveillance scientifiques et donner des conseils scientifiques pour soutenir la conservation marine. | Indicateurs de rendement : Les aperçus biophysiques sont achevés pour les nouvelles zones d’intérêt. Un rapport sur l’état de l’écosystème des océans sera produit chaque année : Rapport sur l’état de l’écosystème de l’océan Atlantique de 2017-2018. Rapport sur l’état de l’écosystème de l’océan Arctique de 2018-2019. |
L’aperçu biophysique et écologique du site d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns a été achevé en novembre 2018. L’aperçu biophysique et écologique du site d’intérêt des îles de la côte Est a été achevé en mars 2018. L’aperçu biophysique et écologique du site d’intérêt de l’île Southampton a été achevé en décembre 2018. L’aperçu biophysique et écologique d’une zone d’étude dans la zone marine visée par le règlement des Inuit du Labrador (nord du Labrador) a été achevé en novembre 2018. Le rapport sur l’état des écosystèmes de l’océan Atlantique a été achevé en 2017-2018. |
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| D’ici à 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et les plantes aquatiques seront gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes à partir de 96 pour cent en 2015. | Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers. | Les activités de recherche et de surveillance scientifiques sont menées pour les espèces aquatiques. Ces espèces sont évaluées et les renseignements issus de ces évaluations constituent des conseils scientifiques qui guident la gestion durable des stocks de poissons du Canada. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 Cible 14.4 |
Point de départ : En 2015-2016, 86 pour cent des demandes des clients en matière d’avis scientifique pour appuyer les décisions de gestion à l’égard des ressources halieutiques ont été traitées dans les délais impartis. Indicateur de rendement : 90 pour cent des demandes d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques sont traitées dans le temps imparti. |
En 2018-19, on a achevé 100 pour cent des processus consultatifs scientifiques prévus sur la pêche, soit un total de 82 processus qui se sont déroulés dans les délais requis. On a approuvé 103 processus consultatifs scientifiques, dont 82 ont été achevés, 12 annulés en raison de l’évolution des priorités des clients et 9 reportés à 2019-2020. |
| Mettre en œuvre des politiques pour une pêche durable. | Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique pour la gestion des pêches au moyen de la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) concernant les pêches du Canada. Poursuivre l’élaboration des politiques du CPD, au besoin. Le MPO et la GCC élaborent une politique nationale de surveillance des pêches pour assurer la surveillance adéquate et continue des prises entre les différentes pêches et pour renforcer davantage la gestion des pêches. |
Point de départ : Pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO fait le suivi du pourcentage des stocks principaux de poissons pêchés à des niveaux considérés comme durables. Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches effectuée en 2016, 96 pour cent des 159 stocks principaux de poissons du Canada étaient gérés et pêchés à des niveaux considérés comme durables en 2015, contre 90 pour cent en 2011. De plus, pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO fait le suivi de l’état de l’approche de précaution envers ces stocks. En 2015, 49 pour cent des 159 stocks principaux de poissons ont été classés comme étant dans la zone saine, 20 pour cent dans la zone de prudence, 12 pour cent dans la zone critique, et 19 pour cent n’ont été classés dans aucune de ces trois zones, en raison d’un manque d’information. Indicateurs de rendement : Pourcentages des pêches principales pour lesquelles des points de référence limite et des règles de contrôle des prises ont été définis. Pourcentage des décisions concernant les pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies. *Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais non exclusivement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2 000 tonnes par année.* |
Depuis 2016, la liste des principaux stocks a augmenté pour en inclure 179. Selon les résultats de l’étude sur la durabilité des pêches effectuée en 2017, 171 des 179 principaux stocks de poissons du Canada (96 pour cent) étaient gérés et pêchés à des niveaux considérés comme durables en 2017. En 2017, 35 pour cent des principaux stocks de poissons ont été classés comme étant dans la zone saine, 14 pour cent dans la zone de prudence, 10 pour cent dans la zone critique, et 41 pour cent n’ont été classés dans aucune de ces trois zones d’approche de précaution, en raison d’un manque d’information. Dans l’étude de 2017 sur la durabilité de la pêche, 72 des 179 principaux stocks de poissons (40 pour cent) avaient un point de référence limite et étaient soumis à des règles de contrôle des prises. En 2018-2019, 100 pour cent des décisions sur les pêches principales se conformaient aux règles de contrôle des prises, là où ces dernières existent. |
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| Innover pour réduire la pollution acoustique dans le milieu marin. | Réduire la pollution sonore à l’aide de navires de recherche scientifique de pointe qui minimisent le bruit rayonné sous l’eau. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.1 |
Indicateur de rendement : Nombre de navires de la Garde côtière qui utilisent la technologie pour réduire les niveaux de bruit rayonné. |
La Garde côtière poursuit son étude des options de réduction du bruit pour sa future flotte et elle continue de dresser un inventaire des technologies mises en œuvre à cette fin. On a désigné et affecté les ingénieurs de projet responsables du soutien des systèmes environnementaux et du dossier environnemental à l’administration centrale. Leurs responsabilités comprennent l’établissement de normes et de technologies en matière de pollution sonore pour les navires de la Garde côtière. La Garde côtière examine et met à jour des normes et des documents d’orientation qui comprendront des mesures de réduction de la pollution sonore, le cas échéant. |
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Autre – Plan de protection des océans Le Plan de protection des océans (PPO) est un projet pluriannuel qui se déroule par étapes. Davantage d’indicateurs de rendement et de mesures ministérielles seront publiés dans les futures mises à jour de la SMDD. |
Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime à la fine pointe de la technologie. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.4 |
Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes :
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Grâce au Plan de protection des océans, on a mis au point un prototype de système de suivi du trafic maritime, qui est en cours de mise en œuvre. Le prototype de système vise à soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et à prévenir les déversements; il sera mis à la disposition des collectivités côtières et des intervenants du secteur maritime. Dans le cadre du projet Présence accrue et saison prolongée dans l’Arctique, non seulement la Garde côtière prolonge-t-elle la saison de déglaçage dans l’Arctique, mais elle accroît également sa présence et ses services, ce qui raréfiera les incidents dans ces régions. On a créé une unité de la Garde côtière auxiliaire de l’Arctique, qui jouera aussi un rôle pour améliorer la sécurité maritime dans l’Arctique. La Garde côtière auxiliaire canadienne est une association maritime de bénévoles à l’échelle du pays qui se consacre à la recherche et au sauvetage maritimes et à la promotion de la sécurité nautique. |
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| Plan de protection des océans – Pilier II : Préservation et conservation des écosystèmes | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques :
Nombre de navires préoccupants visés :
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À ce jour, le Fonds pour la restauration des côtes a procédé à deux appels de propositions nationaux qui ont suscité un intérêt national considérable, produisant plus de 240 demandes d’une valeur de plus de 365 millions de dollars. Au total, l’initiative a alloué la totalité de son financement complémentaire (75 millions de dollars) à l’appui de 63 projets sur toutes les côtes du Canada, ainsi que le Programme d’intervention auprès des mammifères marins. Ces projets sont conçus pour conduire à la réhabilitation des habitats aquatiques et pour faire face aux menaces qui pèsent sur les habitats et les espèces marines grâce à des efforts qui visent à :
Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter, à remettre en état ou à surveiller 275 navires préoccupants. La responsabilité de cette initiative est endossée par Transports Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada. Au nombre de ces 275 navires, 50 ont été retenus pour être traités d’ici 2022, sous la responsabilité du MPO et de la Garde côtière. À ce jour, 53 de ces navires ont été retirés des ports fédéraux pour petits bateaux dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, ce qui dépasse de trois unités l’objectif de 50 bateaux retirés d’ici 2022 qui a été fixé par le PPO du MPO. De plus, le Ministère mène actuellement sept évaluations techniques des 222 navires restants afin de déterminer la priorité à leur accorder en vue des mesures de remise en état à prendre. |
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| Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les Autochtones | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Nombre de groupes autochtones qui participent au régime de sécurité maritime du Canada :
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Le 21 juin 2018, le gouvernement du Canada et 14 Nations des côtes centrale et nord du Pacifique ont signé un accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale afin de coordonner les efforts continus de gestion et de conservations des océans. Depuis 2018, le Ministère a établi des partenariats importants grâce à une approche de participation nationale coordonnée, et l’on a tenu, à ce jour, 235 ateliers avec des partenaires autochtones. Le Ministère fait également progresser une approche globale avec les groupes autochtones du sud de la Colombie-Britannique, et des programmes de formation tels le programme de formation dans le domaine maritime et le programme de formation en intervention communautaire autochtone sont maintenant en place. |
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| Plan de protection des océans – Pilier IV : Données probantes plus solides et accroissement de la participation communautaire et de la sensibilisation du public | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 |
Pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents :
Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada :
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On a élaboré une feuille de route dans le cadre du PPO jusqu’en 2019, afin de viser l’intégration des données scientifiques, de l’information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres renseignements et connaissances pertinents dans les plans d’intervention opérationnels. Cette feuille de route s’inscrit dans le processus continu visant à atteindre l’objectif de 100 pour cent. Le Secrétariat du PPO a créé un plan de produits qui appuie la participation des collectivités par l’élaboration de produits d’information qui expliquent les projets du PPO et leurs répercussions sur le système de sécurité et de sûreté maritimes. Des activités de sensibilisation continuent de se dérouler à l’occasion de divers événements pour informer le public sur les programmes et les réussites du PPO. Le Secrétariat du PPO coordonne la participation autochtone afin d’en garantir l’efficacité et l’efficience. Le Secrétariat élabore également un document sur les leçons apprises pour illustrer les meilleures pratiques de mobilisation. Il aborde l’importance d’une communication ouverte entre le ministère et les communautés ainsi que la façon de partager l’information de manière fructueuse et respectueuse. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Lacs et cours d’eau vierges
Le MPO et la GCC appuient l’Institut international du développement durable – Région des lacs expérimentaux dans la conduite de recherches scientifiques qui nous aideront à mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce. Le MPO et la GCC continueront aussi à mener des recherches scientifiques et des activités de surveillance dans des environnements d’eau douce, en mettant l’accent sur le bassin du lac Winnipeg et le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|---|
Rétablissement des écosystèmes des lacs et des rivières :
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Fournir un soutien en nature et des fonds pour les projets. | Mener des activités de recherche scientifique et de surveillance, et apporter un appui à la Région des lacs expérimentaux dans le nord-ouest de l’Ontario. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Indicateur de rendement : Établir un accord de contribution afin de soutenir la recherche sur les eaux douces dans la Région des lacs expérimentaux. |
Le ministère a établi un accord de contribution de quatre ans avec la Région des lacs expérimentaux de l’Institut international du développement durable pour soutenir la collecte à long terme de données écologiques (entré en vigueur le 1er avril 2018). |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Populations fauniques en santé
La Loi sur les espèces en péril (LEP) est une loi clé du gouvernement fédéral. Le MPO, en collaboration avec Parcs Canada, soutient la protection et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada, leurs habitats essentiels et leurs résidences, dans le but ultime de prévenir la disparition ou l’extinction des espèces aquatiques. Le Ministère fournit des avis et des renseignements scientifiques concernant les rapports sur la situation des espèces qui sont produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), pour aider à déterminer le statut de risque des espèces aquatiques. Le Programme des espèces en péril est éclairé par des recherches scientifiques solides et par les connaissances des Autochtones et des collectivités, et il prend en compte les facteurs socioéconomiques et les considérations des intervenants, pour appuyer les activités qui s’inscrivent dans le cycle de conservation des espèces en péril. En outre, l’annonce du nouveau Fonds de la nature (en partenariat avec des entreprises, des organismes sans but lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires) dans le budget de 2018 permettra d’obtenir des terres privées, de soutenir les efforts de protection des espèces des provinces et des territoires, et d’aider à renforcer la capacité des peuples autochtones à conserver les espèces.
Le MPO contribue aussi à la mesure de la situation générale des espèces au Canada (sous la direction d’ECCC) qui sont évaluées comme étant non en péril ou en péril, qui permet de déterminer les risques d’extinction éventuels et fournit un indicateur de l’état global de la biodiversité au Canada. Le MPO contribue également au programme d’Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement des tendances des populations des espèces en péril, aussi sous la direction d’ECCC, qui évalue les tendances du rétablissement des espèces inscrites.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, les espèces non en péril demeurent non en péril, et les populations d’espèces en péril inscrites conformément aux lois fédérales affichent des tendances correspondant aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. | Collaborer avec des partenaires pour protéger les espèces et leurs habitats. | Publier des documents sur le rétablissement ou la gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public. Désigner l’habitat essentiel, partiellement ou en totalité, dans les documents sur le rétablissement. |
Objectif de développement durable des Nations Unies n° 15 Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité Cible 15.5 |
Point de départ : En date du 31 mars 2017, 65 pour cent des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) faisaient l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion dans le registre de cette Loi. Indicateur de rendement : 75 pour cent d’ici le 31 mars 2020. Point de départ : En date du 31 mars 2017, 29 pour cent des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou en totalité étaient visées par un décret pris en lien avec cet habitat essentiel. Indicateur de rendement : 75 pour cent d’ici le 31 mars 2020. |
En date du 31 mars 2019, 93 pour cent des espèces aquatiques inscrites en vertu de la LEP font l’objet d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion dans le registre de cette Loi. En date du 31 mars 2019, 54 pour cent des espèces aquatiques dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou en totalité sont visées par un décret pris en lien avec cet habitat essentiel. |
| Appuyer la mise à exécution de la Loi sur les espèces en péril. | Fournir des avis scientifiques et des renseignements à l’appui de l’évaluation, de l’inscription sur la liste et de la planification du rétablissement des espèces conformément à la Loi sur les espèces en péril. | Indicateur de rendement : 90 pour cent des demandes d’avis scientifiques à l’appui des exigences législatives relatives aux espèces en péril sont traitées dans le délai prescrit. |
100 pour cent des demandes d’avis scientifiques à l’appui des exigences législatives relatives aux espèces en péril ont été traitées dans le délai prescrit :
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Contexte de l’objectif de la SFDD – Systèmes alimentaires durables
L’aquaculture est le secteur de production alimentaire ayant la croissance la plus rapide, et elle fournit maintenant 50 pour cent de tout le poisson destiné à la consommation humaine à l’échelle mondiale. L’aquaculture canadienne représente environ 15 pour cent de la production de poisson au pays et près de 30 pour cent en valeur. Au cours des dix prochaines années, on prévoit une insuffisance de poissons et fruits de mer qui pourrait être comblée en augmentant la production aquacole. Le MPO contribue à l’objectif des systèmes alimentaires durables en soutenant une production aquacole durable par la recherche scientifique en aquaculture, un processus décisionnel fondé sur la science et l’amélioration de la réglementation.
Le MPO mène aussi des recherches scientifiques pour améliorer notre connaissance des effets de l’agriculture et de l’aquaculture sur l’environnement. Ces recherches peuvent aider à maintenir les écosystèmes en bonne santé.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, toute forme d’aquaculture au Canada sera gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d’eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité. | Augmenter les connaissances à l’égard de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables. | Mener des recherches réglementaires ciblées sur les interactions entre les parasites et les agents pathogènes du poisson, la gestion de l’écosystème et les interactions avec les populations sauvages. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Point de départ : En 2015-2016, 90 pour cent des six principales questions prioritaires portant sur la science de l’aquaculture ont été réglées. Indicateur de rendement : 100 pour cent des six principales questions prioritaires portant sur la science de l’aquaculture sont réglées par l’intermédiaire de la recherche. |
En 2018-2019, 100 pour cent des six principales questions prioritaires portant sur la science de l’aquaculture ont été réglées par l’intermédiaire de la recherche. |
| Appliquer les lois et les règlements pour assurer une alimentation saine et sécuritaire. | Suivre les cas de morbidité ou de mortalité chez les espèces de poissons des pêches commerciales, récréatives et autochtones causées par les traitements aux pesticides dans les fermes salmonicoles, conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture. | Point de départ : L’entrée en vigueur du Règlement, en juillet 2015, a marqué le début du suivi. Indicateur de rendement : Nombre de cas annuel de morbidité ou de mortalité lié aux traitements aux pesticides en aquaculture. |
En 2018-2019, aucun événement de morbidité ou de mortalité n’a été signalé. | ||
| Effectuer une réforme réglementaire de l’aquaculture. | Mettre à exécution les modifications apportées au :
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Indicateur de rendement : Pourcentage de modifications achevées. |
Comme l’indiquait l’Énoncé économique de l’automne 2018, le MPO travaille à l’élaboration d’un nouveau projet de règlement complet qui regrouperait et améliorerait les dispositions réglementaires sur l’aquaculture qui relèvent actuellement de la Loi sur les pêches. Cela comprend des modifications au Règlement sur les activités d’aquaculture (y compris des exigences de surveillance après le dépôt de pesticides et de médicaments ainsi que des exigences renforcées en matière de rapports) et au Règlement sur les mammifères marins (afin de ne plus délivrer de permis aux exploitants en aquiculture leur permettant de tuer intentionnellement des phoques et des otaries nuisibles et ainsi maintenir leur accès au marché américain). Le Ministère poursuit son travail d’analyse des politiques et d’élaboration de la réglementation, et la première série de modifications devrait être entreprise d’ici l’automne 2020. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Des collectivités sûres et saines
Le MPO travaille à la mise en œuvre d’activités de gestion des sites contaminés, et s’est engagé à mener à bien des activités d’assainissement et de gestion des risques pour tous les sites contaminés prioritaires de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Le Ministère s’emploie à identifier et assainir tous les sites contaminés, et s’attend à pouvoir nettoyer 800 sites d’ici 2020.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, aborder les 4 300 substances indiquées comme des priorités d’intervention en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. | Démontrer le leadership en matière d’évaluation et d’assainissement de sites contaminés. | Mettre en œuvre des activités de gestion des sites contaminés, selon un plan stratégique quinquennal, dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Engagement à mener à bien des activités d’assainissement et de gestion des risques pour les sites contaminés prioritaires qui se trouvent dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.4 |
Point de départ : Lors de l’exercice financier 2016-2017, le Ministère a relevé un total de 3 048 sites qui pourraient être contaminés et donc nécessiter une évaluation, un assainissement et un suivi. Indicateurs de rendement : D’ici 2020, le Ministère compte :
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En 2018-2019, le nombre total de sites susceptibles d’être contaminés et nécessitant une évaluation et des mesures d’assainissement a été ramené à 2 587, soit 273 de moins que pour l’exercice précédent. Des activités d’assainissement ont été menées sur 138 sites et des activités d’évaluation, sur 312 sites. Un total de 316 sites ont été fermés (aucune autre mesure n’est requise et le passif financier est ramené à zéro). |
Section 4 : Intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports 2018-2019, le MPO a pris en considération les effets sur l’environnement de 16 propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels.
Le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère nécessite une évaluation visant à déterminer si la politique, le programme ou la proposition aura une incidence sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Ministère détermine également les effets environnementaux particuliers, qu’ils soient positifs ou négatifs, et fait enquête pour savoir si la politique, le programme ou la proposition aura des répercussions sur l’empreinte écologique des activités du gouvernement du Canada. En répondant à ces questions, le MPO intègre pleinement les considérations environnementales à l’analyse de chaque option présentée aux ministres, avec des analyses économiques et sociales.
Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations du MPO sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée. Le but des déclarations publiques est de démontrer que les effets environnementaux, y compris leurs incidences sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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