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Programme pour la participation autochtone sur les habitats : Volet contributions

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En quoi consiste ce service

Le volet contributions du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) fournit des fonds dans trois domaines :

Des fonds sont disponibles pour les régions intérieures seulement

Le financement visant à renforcer les capacités est disponible dans les régions intérieures du Canada, où les provinces gèrent les pêches alors que Pêches et Océans Canada est chargé de gérer les effets sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.

Le financement des activités de mobilisation et de collaboration sera disponible à l'échelle du pays.

Priorités – 2020-2021

Mobilisation

(D'autres renseignements sur la mobilisation concernant ces initiatives seront accessibles ici.)

Il importe de signaler que le financement peut appuyer l'achat d'équipement et d'autres matériels pour faciliter les activités virtuelles, comme les réunions et les séances de mobilisation, qui pourraient remplacer les activités en personne.

Renforcement des capacités

Collaboration

Qui peut présenter une demande

Vous pouvez être admissible au financement de contribution en vertu du PPAH si vous êtes :

Activités admissibles

Le programme finance des processus de mobilisation, comme la participation aux activités et aux initiatives associées aux dispositions sur la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches, ainsi que les efforts de préparation connexes, notamment :

Le programme appuie le renforcement des capacités dans les régions intérieures du Canada :

Le financement visant à renforcer les capacités appuiera également :

Le programme finance les activités de collaboration qui appuient :

Ne pas oublier

Le financement du programme vise à appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Les activités liées à la gestion des pêches, comme l'évaluation des stocks ou les écloseries, ne sont pas admissibles. La planification des activités de restauration de l'habitat, comme la détermination des sites ou l'établissement des priorités en matière de restauration, sont admissibles, mais les activités de restauration sur le terrain ne le sont pas.

Dépenses admissibles

Le financement sous forme de contribution peut être utilisé aux fins suivantes :

Les frais généraux administratifs sont plafonnés à 10 % du montant total de la contribution.

Les frais de déplacement sont des dépenses admissibles. Les frais de déplacement, y compris les repas et l'hébergement, seront basés sur les taux et les indemnités énoncés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Les dépenses admissibles comprennent aussi les services suivants :

Critères de sélection

Après la date limite de soumission des propositions, chaque proposition sera initialement examinée pour déterminer si elle répond aux exigences minimales pour être considérée comme un projet admissible.

Toutes les propositions seront évaluées en fonction des critères d'admissibilité, notamment :

Évaluation des propositions

Si la proposition est admissible, nous déterminons :

Nous ne financerons pas les activités qui font double emploi avec des services, des études ou des documents écrits déjà financés par d'autres sources publiques ou privées.

La préférence sera accordée aux propositions :

Comment présenter une demande

Veuillez soumettre le formulaire de proposition rempli à votre bureau régional, au plus tard le 2 octobre 2020 à 23 h 59 HP.

Nous confirmerons la réception de votre demande dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception. Nous vous informerons de l'acceptation ou du rejet de votre demande dans les 13 jours ouvrables suivant la décision de financement.

Nous traiterons les paiements (transfert) des contributions pour les demandes retenues dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l'accord de contribution ou de la réception d'un rapport dûment rempli.

Dans des circonstances normales, nous respectons la norme de services dans 90 % des cas.

Communiquez avec nous

Les questions et les formulaires de proposition peuvent être soumis aux adresses régionales suivantes :

Administration nationale

Courriel : DFO.NCRIHPP-PPAHRCN.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Colombie-Britannique

Courriel : DFO.PACIHPP-PPAHPAC.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Île-du-Prince-Édouard

Courriel : DFO.GLFIHPP-PPAHGLF.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Manitoba

Courriel : DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Nouveau-Brunswick

Courriel : DFO.GLFIHPP-PPAHGLF.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Nouvelle-Écosse

Courriel : DFO.MARIHPP-PPAHMAR.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Saskatchewan

Courriel : DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Territoires du Nord-Ouest

Courriel : DFO.CAIHPP-PPAHCA.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Terre-Neuve-et-Labrador

Courriel : DFO.NLIHPP-PPAHTNL.MPO@DFO-MPO.GC.CA
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