Programme pour la participation autochtone sur les habitats : Volet contributions
Sur cette page
- En quoi consiste ce service
- Qui peut présenter une demande
- Comment présenter une demande
- Communiquez avec nous
Mise à jour:
Le processus de candidature pour 2024-25 est maintenant terminé. Les détails concernant les futures opportunités de candidature seront mis à jour sur cette page dès qu’ils seront disponibles. Pêches et Océans Canada tient à remercier tous les groupes Autochtones pour leur participation.
En quoi consiste ce service
Le volet contributions du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) fournit des fonds dans trois domaines :
- Le financement pour la mobilisation fournit de l’aide aux peuples autochtones afin de formuler des commentaires sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches modifiée. Cela comprend la mobilisation concernant :
- l’élaboration de nouvelles politiques
- l’établissement de règlements
- Le financement des activités de collaboration afin que les peuples autochtones puissent travailler en partenariat avec Pêches et Océans Canada aux activités de conservation et de protection du poisson et de son habitat, soit :
- la planification
- la protection
- la surveillance
- la conservation
- la collecte de données
- Le financement visant à renforcer les capacités (disponible dans les régions intérieures seulement) pour appuyer :
- l’établissement de structures organisationnelles
- la coordination et la gestion des activités dans plusieurs collectivités ou groupes
- l’accès accru à la formation et aux programmes de développement des compétences pour les peuples autochtones
Certains fonds sont disponibles pour les régions intérieures seulement
Le financement visant à renforcer les capacités est disponible dans les régions intérieures du Canada, où les provinces gèrent les pêches alors que Pêches et Océans Canada est chargé de gérer les effets sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.
Le financement des activités de mobilisation et de collaboration sera disponible à l’échelle du pays.
Priorités – 2024-2025
Continuer à financer les activités de renforcement des capacités, d’engagement et de collaboration des Peuples Autochtones.
Il importe de signaler que le financement peut appuyer l’achat d’équipement et d’autres matériels pour faciliter les activités virtuelles, comme les réunions et les séances de mobilisation, qui pourraient remplacer les activités en personne.
Renforcement des capacités
- Établir des structures ou appuyer (au besoin) la coordination ou la gestion des structures pour aider plusieurs collectivités ou organisations situées dans les régions intérieures du Canada;
- Appuyer la sensibilisation, l’échange d’information et la formation en lien avec la conservation et la protection du poisson dans les régions intérieures du Canada.
Collaboration
- Activités visant à appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat et procurant des avantages à long terme
Qui peut présenter une demande
Vous pouvez être admissible au financement de contribution en vertu du PPAH si vous êtes :
- Une collectivité, une bande ou un établissement autochtone
- Un conseil de district, un conseil de chefs ou un conseil tribal
- Une association, une organisation ou une société autochtone
- Pêches autochtones :
- une commission
- un conseil
- une autorité
- un office
- Économie autochtone :
- une institution
- une organisation
- une société
- une coopérative
- un partenariat ou un regroupement de groupes autochtones
- un fournisseur de services qui travaille avec les organisations autochtones à la conservation du poisson et de son habitat (mandaté par Pêches et Océans Canada)
Activités admissibles
Le programme finance des processus de mobilisation, comme la participation aux activités et aux initiatives associées aux dispositions sur la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches, ainsi que les efforts de préparation connexes, notamment :
- fournir des renseignements, des données et des points de vue concernant :
- les effets actuels ou probables des initiatives de réglementation, de programme ou de politique sur la zone régionale
- les effets connexes sur les droits ou les titres ancestraux potentiels ou établis;
- examiner les études et les rapports pertinents aux initiatives proposées (lorsque disponibles);
- formuler des commentaires sur les initiatives à l’intention de Pêches et Océans Canada;
- organiser des activités de mobilisation, comme des réunions ou des groupes de discussion;
- mener des activités de sensibilisation pour faire connaître les initiatives auprès des peuples autochtones.
Le programme appuie le renforcement des capacités dans les régions intérieures du Canada :
- la programmation opérationnelle
- la surveillance, y compris la surveillance de base
- la surveillance des projets et l’évaluation des activités
- la sensibilisation et l’éducation publique et communautaire
- la planification collaborative :
- bilatérale entre un groupe autochtone et le ministère des Pêches et des Océans
- multilatérale entre plusieurs groupes autochtones et le ministère des Pêches et des Océans
- entre plusieurs organisations autochtones
- la science et la recherche sur les connaissances autochtones ayant trait au poisson et à son habitat
- le suivi des progrès réalisés dans le renforcement des capacités techniques et la production de rapports connexes
Le financement visant à renforcer les capacités appuiera également :
- la formation, l’information, les connaissances, les compétences et le perfectionnement professionnel concernant :
- le poisson
- l’habitat du poisson
- la conservation
- les écosystèmes aquatiques
- la protection du poisson et de son habitat
- l’élaboration et le maintien de structures de gestion et de gouvernance, notamment :
- l’administration
- la gestion globale du programme
- la planification stratégique organisationnelle
- la planification des activités et les études visant à déterminer dans quelle mesure le renforcement des capacités peut être facile ou difficile
- les activités visant à sensibiliser les peuples autochtones à la conservation du poisson et de son habitat
- la collecte, l’élaboration et la communication de données, d’information et d’études sur le poisson et son habitat à l’appui du renforcement des capacités
Le programme finance les activités de collaboration qui appuient :
- les initiatives de planification intégrée
- la surveillance, y compris la surveillance de base
- l’établissement des priorités en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat
- la collecte de données sur les écosystèmes aquatiques
Ne pas oublier
Le financement du programme vise à appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Les activités liées à la gestion des pêches, comme l’évaluation des stocks ou les écloseries, ne sont pas admissibles. La planification des activités de restauration de l’habitat, comme la détermination des sites ou l’établissement des priorités en matière de restauration, sont admissibles, mais les activités de restauration sur le terrain ne le sont pas.
Dépenses admissibles
Le financement sous forme de contribution peut être utilisé aux fins suivantes :
- salaires, traitements et autres coûts de main-d’œuvre pour le personnel lié au projet seulement (non le personnel de base), y compris les avantages obligatoires payés par l’employeur
- frais et dépenses de formation, y compris le matériel de formation
- assurances
- matériel de sensibilisation, comme les coûts d’impression
- location d’espace de bureau, d’une salle, d’un ensemble de salles ou d’installations
- matériel et fournitures
Les frais généraux administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la contribution.
Les frais de déplacement sont des dépenses admissibles. Les frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, seront basés sur les taux et les indemnités énoncés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
Les dépenses admissibles comprennent aussi les services suivants :
- les services professionnels et spécialisés
- l’achat ou la location d’équipement et l’entretien (réparations)
- les services de communication réseau, audio/vidéo et données
- les coûts et les services de cérémonie lorsque le bénéficiaire est un groupe autochtone qui :
- possède des connaissances autochtones pertinentes à l’initiative;
- fournit des services pour appuyer les consultations sur les répercussions sur les droits ancestraux potentiels ou établis.
Critères de sélection
Chaque proposition sera initialement examinée pour déterminer si elle répond aux exigences minimales pour être considérée comme un projet admissible.
Toutes les propositions seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité, notamment :
- les activités
- les bénéficiaires
- les dépenses
- la pertinence par rapport aux objectifs du PPAH et du PPPH, comme la conservation du poisson et de son habitat
Évaluation des propositions
Si la proposition est admissible, nous déterminons :
- Demandeur
- L’expérience
- Les ressources supplémentaires
- La capacité de gestion
- L’explication de la façon dont les fonds appuieront la proposition et aideront à réaliser les objectifs qui y sont énoncés
- Proposition
- L’harmonisation avec les objectifs du PPAH
- La relation avec d’autres stratégies et priorités nationales et régionales
- Dans quelle mesure les groupes autochtones y prennent part (en d’autres termes, sa portée), y compris le nombre d’organisations et de personnes qui participent au projet ou que le projet appuie.
Nous ne financerons pas les activités qui font double emploi avec des services, des études ou des documents écrits déjà financés par d’autres sources publiques ou privées.
La préférence sera accordée aux propositions :
- qui répondent à une priorité ou plus des composantes financées;
- qui font participer un vaste éventail de partenaires autochtones;
- qui procurent des avantages à long terme.
Comment présenter une demande
Veuillez soumettre le formulaire de proposition rempli à votre bureau régional.
Format alternatif
Nous confirmerons la réception de votre demande dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception. Nous vous informerons de l’acceptation ou du rejet de votre demande dans les 13 jours ouvrables suivant la décision de financement.
Nous traiterons les paiements (transfert) des contributions pour les demandes retenues dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l’accord de contribution ou de la réception d’un rapport dûment rempli.
Dans des circonstances normales, nous respectons la norme de services dans 90 % des cas.
Communiquez avec nous
Les questions et les formulaires de proposition peuvent être soumis aux adresses régionales suivantes :
- Colombie-Britannique : dfo.pacihpp-ppahpac.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Alberta : dfo.caihpp-ppahca.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Saskatchewan : dfo.caihpp-ppahca.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Manitoba : dfo.caihpp-ppahca.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Ontario : dfo.caihpp-ppahca.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Québec : dfo.queihpp-ppahque.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Nouveau-Brunswick : dfo.glfihpp-ppahglf.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Nouvelle-Écosse : dfo.marihpp-ppahmar.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Ile-du-Prince-Edouard : dfo.glfihpp-ppahglf.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Terre-Neuve et Labrador : dfo.nlihpp-ppahtnl.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Yukon : dfo.pacihpp-ppahpac.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Territoires du Nord-Ouest : dfo.caihpp-ppahca.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Nunavut : dfo.caihpp-ppahca.mpo@dfo-mpo.gc.ca
- Nationale : dfo.ncrihpp-ppahrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca
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