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Programme pour la participation autochtone sur les habitats

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Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats est un programme de financement qui fournit aux collectivités autochtones la possibilité de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Contexte

Les peuples autochtones ont pris part aux consultations menées lors de l’examen des changements apportés à la Loi sur les pêches. Ils nous ont fait savoir qu’ils souhaitent participer davantage à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. En réponse à cette demande, le 7 juin 2019, le Canada a lancé le Programme pour la participation autochtone sur les habitats, d’une valeur de 50 millions de dollars.

Le Programme donne suite à notre engagement de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada.

Types de financement

Le Programme appuiera la participation des peuples autochtones du Canada en fournissant des fonds sous forme de subventions et de contributions.

Financement sous forme de subventions disponible à l’échelle du Canada

Des fonds de subvention pour les consultations sont disponibles pour les peuples autochtones dans toutes les régions du Canada. Ces fonds appuient la participation des autochtones aux consultations menées par le Ministère (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.

Financement sous forme de contributions disponible à l’échelle du Canada

Des fonds de contribution pour la mobilisation et la collaboration sont disponibles pour les peuples autochtones dans toutes les régions du Canada.

Le financement de la mobilisation appuie les groupes qui souhaitent fournir leurs points de vue sur l’élaboration d’outils visant à assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat, notamment :

  • des politiques
  • des règlements
  • des programmes, y compris des changements au Programme de protection du poisson et de son habitat.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat est chargé d’assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.

Le financement de la collaboration aide à accroître les activités de collaboration ayant trait à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, comme :

  • la planification
  • la protection du poisson et de son habitat
  • la surveillance
  • la conservation
  • la collecte de données

Financement sous forme de contributions disponible dans les régions où les provinces gèrent les pêches

Des fonds de contribution pour le renforcement des capacités sont disponibles pour les peuples autochtones dans les régions intérieures où les provinces gèrent les pêches. Ces fonds appuieront le renforcement des capacités ayant trait à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat dans les régions intérieures du Canada. Le renforcement des capacités comprend :

  • le soutien à la sensibilisation, à l’échange d’information et à la formation
  • la mise en place et le soutien de structures organisationnelles pour  coordonner et gérer les activités dans plusieurs collectivités ou groupes

Résultats attendus

Le Programme aidera à :

  • établir des mesures pour assurer la participation au processus de consultation des groupes autochtones dont les droits pourraient être touchés par les décisions d’autorisation de projet rendues aux termes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril;
  • augmenter les activités de collaboration et de partenariat ayant trait à la conservation du poisson et de son habitat à l’échelle du Canada;
  • accroître la participation à l’élaboration d’initiatives de réglementation, de programme et de politique ayant trait à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat;
  • fournir des possibilités de partenariat pour établir des structures organisationnelles et renforcer les capacités dans les régions intérieures du Canada, où les provinces gèrent les pêches et le ministère des Pêches et des Océans est chargé de gérer les effets sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.

Communiquez avec nous

Vous pouvez soumettre des questions à l’adresse régionale appropriée.

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