Mobilisation : Initiatives du Programme sur les espèces en péril et du Programme de protection du poisson et de son habitat

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Formulaire de proposition de financement : 2023-2024

Notez :

À moins d'autre indication, tous les champs doivent être remplis.

1. Sujets de mobilisation

Voici les sujets visés par la mobilisation :

Programme sur les espèces en péril

Ébauche – Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques : une approche multi-espèces

Programme de protection du poisson et de son habitat

Ébauche – Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat (Politique de compensation)
Ébauche – Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d'habitats (Lignes directrices sur les réserves d'habitats)
Codes de pratique provisoires

2. Demandeur

Saisir les renseignements sur le demandeur et la personne-ressource principale.

Nom de l'institution/organisme/organisation : Type d'organisation : Titre et nom de la personne ressource : Numéro de téléphone : Adresse courriel : Adresse postale : Adresse Web de l'institution/organisme/organisation :

3. Description de l'organisation du demandeur

Veuillez fournir une description brève de votre organisation, notamment son mandat, ses objectifs, sa structure et son intérêt pour le sujet visé par la mobilisation.

4. Demande de financement

Dans le tableau ci dessous, indiquer les sujets d'intérêt visés par la mobilisation ainsi que le financement demandé et combien de communautés vous proposez de mobiliser ou de coordonner.

Demande de financement
Sujet	Indiquez si vous êtes intéressé (Oui/Non)	Nombre de communautés que vous proposez de coordonner	Montant du financement demandé (voir le page 5 pour les montants suggérés)
Ébauche – Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques : une approche multi-espèces
Ébauche – Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat (Politique de compensation)
Ébauche – Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d'habitats (Lignes directrices sur les réserves d'habitats)
Codes de pratique provisoires
Total

5. Activités admissibles et dépenses projetées

Les activités prévues associées à la mobilisation devraient comporter :

la préparation de séances d'information nationales ou régionales, et la participation à ces séances (à l'exception des codes de pratique provisoires);
l'examen des documents provisoires et des codes de pratique provisoires;
la préparation des documents provisoires et des codes de pratique provisoires et la formulation de commentaires à ce sujet;
la préparation de l'ébauche du Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril et le formulaire de commentaires à ce sujet, ou la conduite d'un sondage sur le cadre provisoire.

Veuillez fournir une description (section 6 ci-dessous) des activités proposées, des dépenses et indiquer le(s) montant(s) associé(s) pour chaque catégorie de dépenses, en tenant compte seulement de celles financées en tout ou en partie par le MPO.

6. Description

Veuillez fournir une description des tâches, activités et processus à utiliser pour la mobilisation.

Veuillez indiquer les résultats (produits livrables), y compris les commentaires et les commentaires au MPO sur les sujets de mobilisation.

6.1 Dépenses projetées pour 2023-2024

Sujet(s) de mobilisation
Catégorie de dépenses	Description et ventilation des dépenses	Financement demandé
Salaires, traitements et autres coûts de main-d'oeuvre, comme les avantages sociaux payés par l'employeur	Titre de l'employé : Taux journalier/horaire : $ Temps requis pour les activités (jours/heures) + les avantages sociaux payés par l'employeur : $	$
Honoraires et offrandes cérémonielles Honoraires pour les aînés ou les détenteurs de connaissances autochtones Offrandes cérémonielles	Nombre de personnes recevant des honoraires (les aînés ou les détenteurs de connaissances autochtones) : Taux des honoraires par jour x nombre de jours : $ Offrandes cérémoniels : $	$
Services professionnels et spécialisés	Nom/entreprise du professionnel : Description des activités à entreprendre : Coût total, y compris les déplacements : $	$
Frais de déplacement - les montants, y compris les repas et l'hébergement, seront basés sur les taux et les indemnités indiqués dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) Préface du Répertoire 2023 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules – TPSGC (tpsgc-pwgsc.gc.ca) Appendice B – Taux par kilomètre – Modules 1, 2 et 3 (njc-cnm.gc.ca) Appendice C – Indemnités – Modules 1, 2 et 3 (njc-cnm.gc.ca)	Description du voyage/but du voyage : Kilométrage: # km x taux/km : $ Hébergement: emplacement # de personnes x prix par nuit x # nuits : $ Repas/Indemnités : # de personnes x repas/taux d'allocation x # jours : $	$
Coûts associés à un atelier, une réunion ou une conférence pertinente (comme l'accueil conformément à la Directive sur les voyages du CNM du Conseil national mixte)	Description de l'utilisation de la salle de réunion : Coût de la salle de réunion/jour x # de jours : $ Expliquer en quoi consistent les frais d'accueil : Nombre de participants : Frais d'accueil/jour x # de jours : $ Coûts audiovisuels de l'installation/jour x # de jours : $	$
Documents de sensibilisation (p. ex. frais d'impression)	Description du matériel de sensibilisation : # de documents x # de copies x $ par copie : $	$
Services de communications réseau, audio/vidéo et données	Description des services de communication: Type de service x # de jours : $	$
Achat ou location d'équipement et entretien (réparations)	Description comprenant le(s) type(s) d'équipement: Frais de location x durée de location : $	$
Matériaux et fournitures	Description des matériaux. Type de matériaux # : $	$
Les frais généraux administratifs sont plafonnés à 10 % du montant total de la contribution (Comprend l'entretien des locaux à bureaux, les lignes téléphoniques, l'accès Internet, l'administration des ressources humaines, la photocopie, etc.)	$	$
Total:		$

7. Mesures de rendement

Veuillez indiquer les avantages prévus.

Nombre de communautés ayant été consultés et participant (le bénéficiaire et le MPO ne doivent pas être considérés comme des partenaires) : Nombre d'activités de sensibilisation (présentations, ateliers, etc.) : Nombre de collectivités bénéficiaires : Nombre de possibilités et de mesures susceptibles de se poursuivre au delà de l'initiative : Nombre de personnes ayant suivi la formation (s'il y a lieu) :

8. Sources de soutien

Veuillez indiquer toutes les sources de soutien en nature ou en espèces liées à l'ouvrage proposé dans les tableaux ci dessous. Inclure une brève description du type de dépenses et indiquer les montants associés à chaque source. Il importe de signaler que si votre proposition est approuvée, il se peut qu'une lettre confirmant le soutien en espèces provenant d'autres sources soit demandée, selon le montant.

8.1 Sources de soutien pour 2023-2024

Sources of Support for 2023-2024
Nom de l'organisation, description des activités à financer et valeur du soutien	Valeur en $ du soutien fédéral en nature et en espèces	Valeur en $ du soutien en nature et en espèces fourni par d'autres gouvernements	Valeur en $ d'autres formes de soutien en nature et en espèces	Soutien total en $	Confirmé Oui/Non

9. Signature

Svp noter : Aucun renseignement supplémentaire reçu après la date limite ne sera pris en considération.

Je confirme que, à ma connaissance, tous les renseignements contenus dans le présent formulaire de proposition sont exacts.

Demandeur principal
Demandeur principal
Nom :
Titre :
Date :

Date de modification :: 2024-02-07

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