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La mobilisation sur : les initiatives du Programme de protection du poisson et de son habitat et du Programme sur les espèces en péril

Formulaire de proposition pour financer : 2023-2024
février 2023

À Pêches et Océans Canada (MPO), deux programmes de financement appuient la mobilisation sur les initiatives relatives à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat ainsi que les espèces aquatiques en péril :

En 2023 2024, le MPO tiendra des séances de mobilisation auprès des peuples autochtones dans plusieurs secteurs de programme, notamment :

Programme sur les espèces en péril

Programme de protection du poisson et de son habitat

Le Ministère a déjà mené des séances de mobilisation sur ces sujets, et les renseignements sont accessibles à Parlons habitat du poisson. Les renseignements à jour seront affichés sur ce site Web lorsque la prochaine étape de mobilisation sera lancée, et des avis de MPO seront envoyés pour indiquer les possibilités de participation aux séances d'information nationales. Certains sujets peuvent également être soutenus par des séances d'informations régionales.

Le tableau suivant fournit des renseignements détaillés sur chaque sujet, les documents qui seront disponibles et le calendrier de mobilisation prévu.

Ébauche – Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril

MPO – Le personnel du Programme sur les espèces en péril sollicite des commentaires sur une nouvelle approche visant à assurer la conservation des espèces aquatiques en péril du Canada. Ce Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril servira de guide stratégique pour l'application d'approches plurispécifiques, ce qui aidera le MPO à s'acquitter de ses responsabilités sous le régime de la Loi sur les espèces en péril.

MPO – Le personnel du Programme sur les espèces en péril a mené des séances de mobilisation sur les concepts clés liés aux approches plurispécifiques en mai et novembre 2022. En s'appuyant sur les observations reçues, le MPO a élaboré une ébauche du cadre et demande aux intervenants de l'examiner et de formuler des commentaires à ce sujet. L'ébauche énonce des principes, des critères et des recommandations sur les approches plurispécifiques en matière de conservation.

Documents disponibles

Calendrier de mobilisation : avril – novembre 2023

Ébauche – Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat (Politique de compensation)

MPO – Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat sollicite des commentaires sur l'ébauche de la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat (Politique de compensation)

La Politique de compensation établira les principes liés à l'application de mesures visant à compenser les effets sur le poisson et son habitat lorsque le promoteur doit obtenir une autorisation pour réaliser des ouvrages, entreprises ou activités ayant une incidence sur le poisson et son habitat. Il fournira également des conseils sur la préparation d'un plan compensatoire.

Le MPO a déjà mené des consultations sur les concepts clés lors des séances de mobilisation de 2021 (vague 1), et les commentaires ont été intégrés dans la Politique provisoire.

Documents disponibles

Calendrier de mobilisation : Avril 2023 au 1 mars 2024

Ébauche – Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d'habitats (Lignes directrices sur les réserves d'habitats)

MPO – Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat sollicite des commentaires sur l'ébauche des Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d'habitats (Lignes directrices sur les réserves d'habitats)

Les Lignes directrices mettront l'accent sur l'administration des réserves d'habitats conformément aux dispositions relatives au poisson et à son habitat de la Loi sur les pêches.

Le MPO a déjà mené des consultations sur les concepts clés lors des séances de mobilisation de 2021 (vague 1), et les commentaires ont été intégrés dans les Lignes directrices provisoires.

Documents disponibles

Calendrier de mobilisation : Avril 2023 au 1 mars 2024

Codes de pratique provisoires

MPO – Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat publiera quatre nouveaux codes de pratique provisoires sur :

Le MPO sollicitera des commentaires sur la clarté et la portée des nouveaux codes de pratique provisoires, et ce, pour valider et améliorer les mesures d'évitement et d'atténuation des effets sur le poisson et son habitat et améliorer les conditions d'utilisation des documents, au besoin.

Les codes of pratiques précisent les procédures, pratiques ou normes à respecter pour éviter la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de son habitat.

Ces codes s'appliquent aux ouvrages, entreprises et activités au cours des différentes étapes du cycle de développement, comme la construction, l'exploitation, l'entretien et la mise hors service, pouvant avoir lieu à proximité des plans d'eau.

Les codes of pratiques actuels

Documents disponibles

Calendrier de mobilisation : Août 2023 au 1 mars 2024

Les activités prévues associées à la mobilisation devraient inclure :

Des fonds sont disponibles pour les activités de chaque sujet.

Financement

Pour appuyer la participation aux sujets de mobilisation, des fonds sont disponibles pour les communautés individuelles afin qu'elles fournissent des commentaires sur les sujets de mobilisation, ainsi que pour les communautés ou les organisations qui peuvent coordonner les commentaires et la rétroaction sur les sujets de mobilisation au nom de plusieurs communautés.

Le financement offert dépendra du financement disponible, des activités proposées, du nombre de communautés autochtones qui participeront et des montants suggérés suivants par sujet de mobilisation :

Les demandeurs intéressés doivent remplir ce Formulaire de proposition afin que leur demande soit examinée aux fins de financement. Toutes les parties du formulaire doivent être remplies pour que la proposition soit prise en considération. Si une proposition est sélectionnée, le demandeur devra soumettre des renseignements supplémentaires dans le cadre des négociations sur l'accord.

Les renseignements fournis à Pêches et Océans Canada seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, financiers et techniques par les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Nota :

La soumission d'un formulaire de proposition ne garantit pas le financement.

Le Formulaire de proposition rempli doit être envoyé par courriel au coordonnateur régional du MPO au plus tard, le 2 février 2024, à 23 h 59, heure du Pacifique, afin que la proposition soit prise en considération.

Le MPO entend traiter les demandes dès leur réception; nous vous encourageons donc à soumettre le formulaire rempli le plus tôt possible afin qu'une décision soit rendue sur le financement.

Si vous éprouvez des difficultés quant à la soumission de la proposition par courriel, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du MPO pour une solution de rechange. À noter que toutes les demandes doivent être complètes et reçues avant l'échéance afin qu'elles soient prises en considération.

Formulaire de proposition

Si vous avez besoin d'aide ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du MPO de la région visée par la proposition.

Coordonnées des coordonnateurs régionaux

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