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La pêche en 2021 visant à assurer une subsistance convenable

Pour la saison de pêche de 2021, nous proposons une nouvelle voie facultative pour que les Premières Nations des Maritimes et de Gaspésie aident leurs membres à pêcher en vue d’assurer des moyens de subsistance convenable. Cette approche aidera à soutenir les individus, leurs familles, et leurs communautés, et est flexible, adaptable, et fondée sur trois principes clés :

Cette année, nous travaillerons avec les communautés intéressées des Premières Nations mi'kmaq et malécite, et les Peskotomuhkati, pour élaborer et mettre en œuvre des plans de pêche visant à assurer une subsistance convenable. Ces plans de pêche peuvent être propres à chaque communauté, et Pêches et Océans Canada en attribuera les permis. Ils peuvent également être à long terme ou annuels, et peuvent être utilisés avant de parvenir à une entente de réconciliation des droits. Cela permettra aux Premières Nations de pêcher et de vendre leurs prises en vue d’assurer une subsistance convenable cette saison.

Un élément clé de ces plans de pêche est que toutes les activités de pêche visant à assurer une subsistance convenable fonctionneront au cours de la saison commerciale. Les saisons de pêche permettent de s’assurer que les différentes espèces sont pêchées de façon durable et de maintenir des pêches ordonnées, prévisibles, et bien gérées. Dans Marshall II, la Cour suprême a déclaré : « Les droits issus de traités sont assujettis à la réglementation à condition que la Couronne montre qu’un tel règlement est justifié pour des raisons de conservation ou d’autres motifs d’importance publique. » C’est ce que nous mettons en œuvre.

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